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Arrêté - Préfecture - Ariège - Fiche DGF DPT 09 2024
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité,
09 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/1 10/10/2024 Fiche Individuelle DGF 2 024
09 ARIEGE
Informations générales
Numéro région 76
Départements urbains NON
Départements non urbains OUI
Population INSEE 154 596
Population DGF 181 976
Revenu 2 152 312 266
Revenu par habitant 13 922,17
Revenu moyen par habitant au niveau national 18607,791086
Taux d'urbanisation (grille de densité) 39,28%
Densité de population en km2 31,615241
Superficie en m2 4 890
Voirie hors montagne (en ml) 831 809
Voirie montagne (en ml) 1 835 591
Nombre de logements soumis à TH 101 355
Nombre de bénéficiaires des APL 23 587
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 6 681
Potentiel financier
Bases brutes de TFPB départementale en 2023 0
Taux moyen de TFPB en 2023 (Ville de Paris) 0,362410
Fraction de TVA-TFPB pondérée 29977667
Fraction de TVA-CVAE 6 217 750
Montant moyen par habitant de la fraction de TVA-CVAE 68,427333
Fraction de correction 6 456 893,84
Produit des IFER 1 536 065
Produit de la TSCA (2° et 6° de l'art. 1001 du CGI) 18 841 392
Montant de la DCRTP 5 342 317
Montant du prélèvement GIR 0
Montant du reversement GIR 4 692 327
Montant moyen des DMTO sur les 5 derniers exercices 21546977,800
Montant moyen par habitant des DMTO au niveau national sur les 5 derniers exercices 201,771725
Compensation de la part salaires (CPS) de l'ex-TP indexée pour calcul PF 4 759 761
Potentiel fiscal 99 371 151
Potentiel fiscal par habitant 546,067344
Dotation de compensation N-1 prise en compte dans le Pfi N 0
Dotation forfaitaire N-1 prise en compte dans le Pfi N (hors CPS) 16 270 482
Dotation de compensation métropolitaine (uniquement département du Rhône et métropole de Lyon) 0
Potentiel financier 110 881 872
Potentiel financier par habitant 609,321405
Potentiel financier par habitant de l'ensemble des départements (pop DGF) 685,573087
Potentiel financier par habitant de l'ensemble des départements urbains (pop DGF) 735,186084
Potentiel financier par habitant de l'ensemble des départements non urbains (pop DGF) 635,736411
Dotation globale de fonctionnement
Dotation de compensation 0
Dotation de compensation : Prélèvement N au titre de la recentralisation vers l'État de certaines compétences sanitaires 0
Part dynamique de la population 64 842 Ecrêtement de la dotation forfaitaire 0
Recettes réelles de fonctionnement (comptes de gestion N-2) 232 542 280
Dotation forfaitaire 16 335 324
Indice synthétique DPU 0,000000
Rapport Bénéficiaires des APL/Logements TH pour l'ensemble des dpts urbains 35,286994 Proportion des foyers bénéficiaires du RSA dans la population Insee pour l'ensemble des dpts urbains 2,86%
Revenu par habitant de l'ensemble des dpts urbains (pop Insee) 18607,791086
Dotation de péréquation urbaine 0
Potentiel financier superficiaire en km2 22675,600419
Potentiel financier superficiaire de l'ensemble des dpts non urbains en km2 45443,442974
Dotation de fonctionnement minimale 13 652 243