Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024.26 M QUIGNON FLEURET 1
Arrêté - Arrete Designation Francoise CACLIN 24 35 signe
Arrêté - Delegation de signature a la directrice ressources
Arrêté - 2023 16 composition du CST Ville CCAS
Déliberation - 5 Election des representants au Conseil dAdministr
unknown - 2024.05.06A BP ville signe
Arrêté - arrete de retrait DP
Déliberation - 4 attribution d une subvention dequipement au budg
Déliberation - 3 Acompte de subvention verse au CCAS annee 2023
Arrêté - 2023 98 deleg sign m vignes
Arrêté - Arrete CCAS signe
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete CCAS signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
TENNIS
ETES
SE
TEA
REN ELU
TUE
LEE LOT
AFATTAURET
La Celle Saint-Cloud
République Frangese ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 20744
Département des Yvelines
En
78170 NOMINATION DE MONSIEUR PHILIPPE POUDOU MUNAL D'ACTION SOCIALE
EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
DU CENTRE COM
Vu le Code de l'Action Sociale
et des Familles, notamment les
articles L.123-6, R.123-12 et
R.123-13,
xant à 16 le nombre des
ipal en date du 9 juin 2020 fi lus au sein du Conseil
°2020.02.09 du Conseil munic Sociale, dont 8 membres é
Centre Communal d'Action
bres nommés par le Maire,
Vu la délibération n
Administrateurs du
municipal et 8 mem
s 8 membres du Conseil d'Administration
du
Vu l'arrêté municipal n°2020.59 du
22 juin 2020 nommant le
Centre Communal d'Action Sociale,
onsieur Xavier MARMIN, à compter
du 26 mai 2024 en
l'insertion et de la lutte contre
les exclusions au $€
représentation du
Vu la nécessité de remplacer M
in du Conseil
collège des associations de
d'Administration du C.C.AS, trésorier de l'Unité Locale de la
Vu la candidature de Monsieur Philippe
POUDOU, membre du bureau
Croix-Rouge, proposée par courrier
du 13 mai 2024 par Monsieur Michel
RENAUT, Administrateur
provisoire de l'Unité Locale de la Croix-Rouge,
dont le siège est situé au 17, avenue
André-René Guibert
_ 78170 LA CELLE SAINT-CLOUP,
Vu l'affichage administratif de l'avis
de publicité aux associations concernées
de la vacance du siège Sur
la période du 17 avril au 17 mai
2024,
ède à Monsieur Xavier MARMIN,
Considérant que Monsieur Philippe
POUDOU succ
ARRÊTE
tion et de la lutte contre les
al d'Action Sociale de La
hain renouvellement du
Article 1°":
Monsieur Philippe POUDOU, représenta
exclusions, est nommé membre du
Consei
Celle Saint-Cloud à compter de la signature
du pr
Conseil Municipal.
nt des associations de l'inser
| d'Administration du Centre Commun
ésent arrêté, jusqu'au proc
de l'exécution du présent arrêté qui
fera l'objet des
par les textes de loi en vigueur. || pourra être
contesté
les deux mois à compter de sa publication.
Article 2 :
La Directrice Générale des Services
est chargée
formalités de transmission et de publicité
prévues
devant le Tribunal Administratif de Versailles
dans
Accusé de réception .
OT 217801288 20240880 2024 36-AR
Date de réception préfecture : 30/05/2024 | Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Philippe POUDOU
Fait à La Celle Saint-Cloud, le 29 mai 2024 Le Maire
Olivier DELAPORTE
Vice-Président de Versailles Grand Parc
Monsieur le Maire certifie Sous Sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
Dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, cet arrêté peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
commune de la Celle-Saint-Cloud et d'un
recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Versailles.
Notifié le : 34 Jo5] 20 2
Philippe POUDOU T 1e
Accusé de réception en préfectur:
078-217801265-20240 0-2024.36-AR
Date de réception préfecture : 30/05/2024