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Déliberation - 4 attribution d une subvention dequipement au budget annexe du ccas
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 4 attribution d une subvention dequipement au budget annexe du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2023.03.04 Du 28 mars 2023
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES YVELINES L'an deux mille vingt-trois, le 28 mars, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 22 mars, se sont réunis, salle du Conseil municipal de
l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
La Celle Saint-Cloud
Objet: Attribution d’une subvention d’équipement au budget annexe du C.C.A.S. (budget Renaissance) pour la rénovation des studios SE HER ÇommuE dE présidence Renaissance] 078-217801265-20230328-DEL2023-03-04-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
SECRETAIRE DE SEANCE :
HELENE ALEXANDRIDIS
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 29
POUVOIRS : 6
VOTANTS : 35
POUR : 35
CONTRE :
ABSTENTIONS :
PRESENTS
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Vincent POUYET
Pierre QUIGNON-FLEURET
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
DOMINIQUE PAGES A SOPHIE
TRINIAC
Naïma CONTE EL ALAMI A ANNE
SOPHIE MARADEIX
Bruno-Olivier BAYLE A JEAN-
CHRISTIAN SCHNELL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL22-24 du 7 décembre 2022 relative au transfert de l'intégralité de l’activité «résidence autonomie » par le CCAS à son budget annexe Renaissance, y compris l'investissement, à compter du 1° janvier 2023,
Vu le budget primitif de la Ville pour l’exercice 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances — Affaires Générales — Vie Economique — Commerce réunie le 20 mars 2023,
Considérant que depuis le 1er janvier 2023, l'intégralité de la compétence «résidence autonomie» a été transférée du budget principal du C.C.A.S. au budget annexe Renaissance, y compris l'investissement,
Considérant qu’au regard de la préparation budgétaire pour 2023, un programme de rénovation des studios et des communs est envisagé par la résidence Renaissance,
Considérant que ce programme prévoit le réaménagement des communs de la résidence et la remise en état des studios à la location,
Considérant que la résidence Renaissance sollicite auprès de la ville de La Celle Saint-Cloud une subvention d'équipement de 74 100 € pour l’ensemble du programme de rénovation prévu en 2023,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget primitif de la Ville pour l'exercice 2023, en dépense d’investissement du compte 204172,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D’attribuer une subvention d’équipement de 74 100 € au budget annexe Renaissance.
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Acte rendu exécutoire en vertu de son
dépôt en Préfecture le {3/04 /à & et de sa içatia leCù /où [23
=, Vivier DELAPORTE
78110 +Aud d BÊL Directricé du Pôle Administration
Générale et Relations aux Citoyens
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication. LAURENT DUFOUR A PIERRE
SOUDRY
JULIETTE DECAUDIN A Sylvie
d'ESTÈVE
Carmen OJEDA-COLLET A JEAN-
FRANÇOIS BARATON