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Arrêté - Arrete Designation Francoise CACLIN 24 35 signe
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Designation Francoise CACLIN 24 35 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
LC .#
La Celle Saint-Cloud
Département des Yvelines
78170
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024.35
NOMINATION DE MADAME FRANCOISE CACLIN
EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.123-6, R.123-12 et R.123-13,
Vu la délibération n°2020.02.09 du Conseil municipal en date du 9 juin 2020 fixant à 16 le nombre des Administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale, dont 8 membres élus au sein du Conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire,
Vu l'arrêté municipal n°2020.59 du 22 juin 2020 nommant les 8 membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu la nécessité de remplacer Madame Michèle VIERS, à compter du 26 mai 2024 en représentation du collège des associations de l'insertion et de la lutte contre les exclusions au sein du Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
Vu la candidature de Madame Françoise CACLIN, Présidente de l'Aide Scolaire et Alphabétisation dont le siège est situé au 3, place du Jumelage — 78170 LA CELLE SAINT-CLOUD, proposée par courrier du 2 mai 2024,
Vu l'affichage administratif de l'avis de publicité aux associations concernées de la vacance du siège sur la période du 17 avril au 17 mai 2024,
Considérant que Madame Françoise CACLIN succède à Madame Michèle VIERS,
ARRÊTE
Article 1°":
Madame Françoise CACLIN, représentante des associations de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, est nommée membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de La Celle Saint-Cloud à compter de la signature du présent arrêté, jusqu'au prochain renouvellement du Conseil Municipal.
Article 2 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra être contesté devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 3 :
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à Madame Françoise CACLIN.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240530-2024-35-AR
Date de réception préfecture : 30/05/2024 Fait à La Celle Saint-Cloud, le 29 mai 2024
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Vice-Président de Versailles Grand Parc
Monsieur le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
Dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, cet arrêté peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
commune de la Celle-Saint-Cloud et d'un
recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Versailles.
Notifiée le :
Françoise CACLIN . D
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240530-2024-35-AR
Date de réception préfecture : 30/05/2024
31 /05/2024