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Procès Verbal - 459170?projectId=2149
Déliberation - 1357724
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Vertrieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1357724)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de Vertrieu – 1 place de la Mairie – 38390 VERTRIEU
04-74-90-61-68 secretariat@vertrieu.fr Site internet : https://commune-vertrieu.fr
MAIRIE DE VERTRIEU
(38390)
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 10 juillet 2023 à 18h30
N°2023-020
Entretien de la ViaRhôna Ouest : convention multipartite
(communes, département de l’Isère, communauté de communes)
relative à la répartition des charges d’entretien et d’exploitation
de la ViaRhôna
N°2023-021 Modification des tarifs de la régie de recettes « produits divers »
N°2023-022
Délibération portant nomination du coordonnateur communal et
de l’équipe communale de l’enquête de recensement et fixant la
rémunération des agents recenseurs
N°2023-023 Convention de mise à disposition de la salle des fêtes – cours de fitness (saison 2023/2024)