Compte-Rendu - CR CM 15 02 2016

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Compte-Rendu - CR CM 15 02 2016 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 02 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-‐AUBIN DE MEDOC

LUNDI 15 FEVRIER 2016

L’an deux mil seize, le lundi quinze février à dix-‐neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.

Etaient présents :

M. Patrick BALLANGER

M. Bernard BARBEAU

Mme Brigitte CHAPELIN

M. Jean-‐Paul CHERON

M. Jean-‐Jacques COMBAREL

Mme Josette D’ALMEIDA

M. Claude DESBATS

M. Christophe DUPRAT

M. Thierry ESCARRET

M. François GALLANT

Mme Isabelle GARROUSTE

Mme Maryse GUILHEM

M. Samuel HERCEK

M. Ludovic LACOMBE-‐CAZAL

Mme Maeva MICHELON

M. Michel PATANCHON

M. Serge REVOLTE

Mme Isabelle ROUCHON

Mme Anne-‐Marie ROUX

M. Didier SAINTOUT

M. André SCHOELL

Mme Denise TARDIEU

M. René VANDELEENE

Mme Marie-‐Noëlle VINCENT

Etaient représentés :

M. Philippe BOUCHARD représenté par M. Serge REVOLTE

M. Patrice CLINQUART représenté par M. Bernard BARBEAU

Mme Catherine ETCHEBER représentée par Mme Marie-‐Noëlle VINCENT Mme Céline LESCURE représentée par Mme Isabelle GARROUSTE

Mme Béatrice LEVÊQUE représentée par Mme Anne-‐Marie ROUX

Secrétaire de Séance : M. Claude DESBATS

Date de la convocation : Lundi 8 février 2016

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Présents : 24

Représentés : 5

Excusé : 0

Absent : 0

Votants : 29 2

Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant Monsieur Claude DESBATS en qualité de secrétaire de séance et soumet le procès-‐verbal du lundi 18 janvier 2016 pour validation. Celui-‐ci est adopté à l’UNANIMITÉ.

N°

Ordre du jour

RAPPORTEURS

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

Désignation d’un(e) Secrétaire de séance

Approbation du compte-‐rendu du Conseil municipal du 18 janvier 2016

Finances

Cessions et acquisitions foncières 2015

Budget annexe du lotissement communal Le Mont Saint-‐Pey : compte de gestion 2015 du receveur municipal

Budget annexe du lotissement communal Le Mont Saint-‐Pey : compte administratif 2015

Budget annexe du lotissement communal Le Mont Saint-‐Pey : affectation du résultat 2015

Clôture du budget annexe du lotissement communal Le Mont Saint Pey

Budget annexe de l’Espace Villepreux : compte de gestion 2015 du receveur municipal

Budget annexe de l’Espace Villepreux : compte administratif 2015

Budget annexe de l’Espace Villepreux : affectation du résultat 2015

Budget communal : compte de gestion 2015 du receveur municipal

Budget communal : compte administratif 2015

Budget communal : affectation du résultat 2015

Décisions du Maire

Annexes

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

M. Serge REVOLTE

M. Serge REVOLTE

M. Serge REVOLTE

M. Serge REVOLTE

M. Serge REVOLTE

M. Serge REVOLTE

M. Serge REVOLTE

M. Serge REVOLTE

M. Serge REVOLTE

M. Serge REVOLTE

Monsieur le Maire

Session ordinaire du Conseil Municipal du lundi 15 FEVRIER 2016 3

1 – Cessions et acquisitions foncières 2015

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L 2241-‐1, Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions précitées, « le bilan des acquisitions et cessions (immobilières) opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-‐ci est soumis chaque année à délibération de l’organe délibérant (...)».

Pour l’année 2015, le bilan se présente comme suit :

I. Acquisitions foncières opérées sur l’exercice 2015 :

1. Acquisition à titre gratuit des parcelles BE177 (331m²), BE197 (172m²) et BE201 (802m²) correspondants aux espaces verts du Lotissement La Pinède, soit une contenance total de 1 305m².

2. Acquisition à titre gratuit des parcelles BS283 (2m²) et BS284 (117m²), soit une contenance total de 119m². Ces terrains nus sont situés Chemin de Marcelon

3. Acquisition à titre gratuit des parcelles BO147 (100m²) et BO148 (243m²), soit une contenance totale de 343m². Ces terrains nus sont situé Allée des Fougères.

II. Cessions foncières opérées sur l’exercice 2015 :

1. Cession à titre gratuit à BORDEAUX METROPOLE des deux parcelles de terrain nu cadastrées situées Allée des Bécasses :

a. AE n°285 d’une superficie de 1 415m²

b. AE n°122 d’une superficie de 1 105m²

Pour mémoire, il s’agit d’un transfert de propriété suite à un changement de caractère. Ces parcelles étaient classées en chemin rural et deviennent domaine public routier.

2. Rétrocession gratuite à BORDEAUX METROPOLE de la parcelle BP98 d’une contenance de 287m² située dans le Lotissement « Parc de Villepreux ».

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le bilan des acquisitions et cessions foncières pour l’année 2015 qui sera annexé au Compte administratif 2015.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

2 – Budget annexe du lotissement communal Le Mont Saint-‐Pey : compte de gestion 2015 du receveur municipal

(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte définitif de Gestion du Receveur municipal de l’exercice 2015 du lotissement « Le Mont Saint Pey », tel qu’il est présenté sur le tableau joint :

Résultat de l’exercice 2015

Section d’investissement....................................................................0.00 €

Section de fonctionnement......................................................115 459,68€ 4

Le compte de gestion a été présenté en commission des Finances le 8 février 2016.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

3 – Budget annexe du lotissement communal Le Mont Saint-‐Pey : compte administratif 2015 (Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif du budget du lotissement « Le Mont Saint Pey » tel qu’il est présenté dans les documents joints :

Résultat de l’exercice 2015

DESIGNATION FONCTIONNEMENT en € INVESTISSEMENT en €

Résultat de clôture 2014 117 412,53 0.00

Résultat de l’exercice -‐ 1 952,85 0.00

Résultat de clôture 2015 115 459,68 0.00

Le Compte Administratif a été présenté en commission des finances le 8 février 2016.

Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence de l’assemblée à Monsieur Serge REVOLTE, doyen d’âge qui soumet au vote ce compte administratif du budget du lotissement communal « Le Mont Saint-‐ Pey » pour l’exercice 2015.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

4 – Budget annexe du lotissement communal Le Mont Saint-‐Pey : affectation du résultat 2015 (Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2015 de 115 459,68 € conformément au tableau joint.

L’affectation du résultat a été présentée en commission des finances le 8 février 2016.

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

AU TITRE DE L’EXERCICE 2015 LOTISSEMENT MONT SAINT PEY

* Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : excédent :

déficit :.................1 952,85 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent :.......117 412,53 € déficit :

Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent :.......115 459,68 €

(A2) déficit :

* Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent :.................... € Déficit........................... €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : excédent :.....................€ déficit :.......................... € 5

Résultat comptable cumulé : excédent :....................€

déficit :.........................€

Dépenses d’investissement engagées non mandatées :............................................. € Recettes d’investissement restant à réaliser :.................................................................€ Solde des restes à réaliser :............................................................................................ € (B) Besoin (-‐) réel de financement (D 001)..................................................................... € Excédent (+) réel de financement (R 001)........................................................................€

*Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A 1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068).................................................................. 0.00 € En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068)

SOUS TOTAL (R 1068)

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1 TOTAL (A 1)

Résultat déficitaire (A 2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)

* Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté

115 459,68 €

D001 : solde d’exécution

N-‐1

R001 : solde d’exécution

N-‐1

R1068 : excédent de

fonctionnement

capitalisé

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

5 – Clôture du budget annexe du lotissement communal Le Mont Saint-‐Pey (Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

Par délibération en date du 16 décembre 2010, le Conseil municipal avait approuvé la création du lotissement « Le Mont Saint Pey », destinée à la vente de terrains ainsi qu’à des opérations d’aménagement.

L’ensemble des opérations étant achevé, il est proposé de clôturer le budget annexe correspondant et de procéder à la reprise de l’excédent de fonctionnement au sein du budget principal de la commune ainsi qu’à l’intégration des réseaux du lotissement dans l’actif de la commune.

Il est proposé au Conseil municipal :

-‐ de clôturer le budget annexe du lotissement « Le Mont Saint Pey » ;

-‐ d’approuver le reversement de l’excédent de fonctionnement au budget primitif de la commune.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE. 6

6 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : compte de gestion 2015 du receveur municipal (Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte définitif de Gestion du Receveur municipal de l’exercice 2015 du budget de l’Espace Villepreux tel qu’il est présenté sur le tableau joint :

Résultat de l’exercice 2015

Section d’investissement........................................................ -‐23 482,41 €

Section de fonctionnement.................................................... 2 726,67 €

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

7 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : compte administratif 2015

(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil municipal d’approuver le Compte Administratif du budget principal pour l’exercice 2015 tel qu’il est présenté dans les documents joints :

DESIGNATION FONCTIONNEMENT en € INVESTISSEMENT en €

Résultat 2015 2 726,67 -‐23 482,41

Report 2014 0 -‐92 211,65

Résultat de clôture

2015 2 726,67 -‐115 694,06

Solde des restes à

réaliser 0 0

Résultat à reporter 2 726,67 -‐115 694,06

Le Compte Administratif a été présenté en commission des finances le 8 février 2016.

Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence de l’assemblée à Monsieur Serge REVOLTE, doyen d’âge qui soumet au vote ce compte administratif du budget de l’Espace Villepreux pour l’exercice 2015.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-‐CAZAL, M. Didier SAINTOUT).

8 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : affectation du résultat 2015

(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2015 de 2 726,67 € conformément au tableau joint.

L’affectation du résultat a été présentée en commission des finances le 8 février 2016.

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

AU TITRE DE L’EXERCICE 2015 BUDGET ESPACE VILLEPREUX

* Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : excédent :...........2 726,67 €

déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent :..................... 7

déficit :........................

Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent :......... 2 726,67 €

(A2) déficit :

* Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent :

déficit :............23 482,41 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : excédent : déficit :............92 211,65 €

Résultat comptable cumulé : excédent :

déficit :..........115 694,06 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées :...........................

Recettes d’investissement restant à réaliser :...........................................

Solde des restes à réaliser :.............................................................................

(B) Besoin (-‐) réel de financement (D 001)...................................................... 115 694,06 € Excédent (+) réel de financement (R 001)......................................................

*Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A 1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068).............................................................2 726,67 € En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068) ...................................................

SOUS TOTAL (R 1068)

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1)................ TOTAL (A 1)

Résultat déficitaire (A 2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)..............

* Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté

D001 : solde d’exécution

N-‐1

115 694,06 €

R001 : solde d’exécution

N-‐1

R1068 : excédent de

fonctionnement

capitalisé 2 726,67 €

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-‐CAZAL, M. Didier SAINTOUT).

9 – Budget communal : compte de gestion 2015 du receveur municipal

(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil municipal d’approuver le Compte définitif de Gestion du Receveur municipal de l’exercice 2015 du budget principal tel qu’il est présenté sur le tableau joint : 8

Résultat de l’exercice 2015

Section d’investissement........................................................ 185 308,29 €

Section de fonctionnement........................................................... 62 077,46 €

Le Compte de Gestion a été présenté en commission des finances le 8 février 2016.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

10 – Budget communal : compte administratif 2015

(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif du budget principal pour l’exercice 2015 tel qu’il est présenté dans les documents joints :

DESIGNATION FONCTIONNEMENT en € INVESTISSEMENT en €

Résultat 2015 62 077,46 185 308,29

Report 2014 0 -‐1 076 585,32

Résultat de clôture 2015 62 077,46 -‐ 891 277,03

Solde des restes à réaliser 0 -‐ 68 376,94

Résultat à reporter 62 077,46 -‐ 959 653,97

Le compte administratif a été présenté en commission des finances le 8 février 2016.

Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence de l’assemblée à Monsieur Serge REVOLTE, doyen d’âge qui soumet au vote ce compte administratif du budget communal pour l’exercice 2015.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-‐CAZAL, M. Didier SAINTOUT).

11 – Budget communal : affectation du résultat 2015

(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2015 de 62 077,46 € conformément au tableau joint.

L’affectation du résultat a été présentée en commission des finances le 8 février 2016.

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

AU TITRE DE L’EXERCICE 2015 BUDGET COMMUNAL

* Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : excédent :.........62 077,46 €

déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent :.................... € déficit :....................... €

Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent :........62 077,46 €

(A2) déficit : 9

* Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent :......185 308,29 € déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : excédent : déficit :......1 076 585,32 €

Résultat comptable cumulé : excédent :......................

déficit :.........891 277,03 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées :.............................. 150 905,50 € Recettes d’investissement restant à réaliser :................................................... 82 528,56 € Solde des restes à réaliser :................................................................................... 68 376,94 € (B) Besoin (-‐) réel de financement (D 001).................................................... 959 653,97 € Excédent (+) réel de financement (R 001)......................................................

*Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A 1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)...................................................... 62 077,46 € En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068) ...................................................

SOUS TOTAL (R 1068)

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1)............... TOTAL (A 1)

Résultat déficitaire (A 2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)......

* Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté

D001 : solde d’exécution

N-‐1

891 277,03 €

R001 : solde d’exécution

N-‐1

R1068 : excédent de

fonctionnement

capitalisé 62 077,46 €

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-‐CAZAL, M. Didier SAINTOUT).

12 – Décisions du Maire

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Décision n° 1 du 28/01/2016 :

DECIDE

Article 1 : de mettre à disposition de Monsieur Patrick GRAVEY, par nécessité de service, l’immeuble 10

principal situé 14, Route de Saint-‐Médard à Saint-‐Aubin de Medoc, à compter du 1er février 2016 et ce jusqu’au 31 décembre 2016, entérinée par une convention de prêt à usage.

Article 2 : le loyer est fixé à 400 € par mois.

(Décision transmise au contrôle de légalité le 03/02/2016 par voie dématérialisée, AR reçu le 03/02/2016)

13– Annexes

Documents budgétaires :

-‐ Lotissement communal Le Mont Saint-‐Pey : compte de gestion 2015 du receveur municipal, le compte administratif 2015 étant transmis par voie dématérialisée.

-‐ Espace Villepreux : compte de gestion 2015 du receveur municipal, compte administratif 2015 étant transmis par voie dématérialisée.

-‐ Budget communal : compte de gestion 2015 du receveur municipal, le compte administratif 2015 étant transmis par voie dématérialisée.

14– Informations

Le prochain Conseil municipal se déroulera le 21 mars 2016 avec le vote des budgets.

Fin de la séance à 20h36.