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Procès Verbal - PV CM 21 03 2016
Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 03 2016)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Logement,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC
LUNDI 21 MARS 2016
L’an deux mil seize, le lundi vingt et un mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.
Etaient présents :
M. Patrick BALLANGER
M. Bernard BARBEAU
M. Philippe BOUCHARD
Mme Brigitte CHAPELIN
M. Patrice CLINQUART
M. Jean-Jacques COMBAREL
Mme Josette D’ALMEIDA
M. Claude DESBATS
M. Christophe DUPRAT
M. Thierry ESCARRET
Mme Catherine ETCHEBER
M. François GALLANT
Mme Isabelle GARROUSTE
Mme Maryse GUILHEM
M. Samuel HERCEK
Mme Béatrice LEVÊQUE
M. Michel PATANCHON
M. Serge REVOLTE
Mme Isabelle ROUCHON
Mme Anne-Marie ROUX
M. Didier SAINTOUT
Mme Denise TARDIEU
M. René VANDELEENE
Mme Marie-Noëlle VINCENT
Etaient représentés :
M. Jean-Paul CHERON représenté par M. Serge REVOLTE
M. Ludovic LACOMBE-CAZAL représenté par M. Didier SAINTOUT
Mme Céline LESCURE représentée par Mme Isabelle GARROUSTE
Mme Maeva MICHELON représentée par M. Samuel HERCEK
M. André SCHOELL représenté par M. Michel PATANCHON
Secrétaire de Séance : M. Philippe BOUCHARD
Date de la convocation : Lundi 14 mars 2016
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Représentés : 5
Excusé : 0
Absent : 0
Votants : 29 2
N°
Ordre du jour
RAPPORTEURS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Désignatio n d’un(e) Secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 15 février 2016
Finances
Tarification de la Session Sports (10-14 ans) du 18 au 20 avril 2016
Tarification des Vacances Sportives (8-12 ans) du 11 au 15 avril 2016
Tarification du mini-séjour Ados à Montalivet du 18 et 19 avril 2016
Cession gratuite à Bordeaux Métropole de la parcelle BS 239
Rétrocession à Bordeaux Métropole des voies et réseaux du Lotissement Le Mont Saint-Pey
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : travaux d’étanchéité du toit et réfection des sols de l’Ecole maternelle Charles Perrault
Travaux d’éclairage public Route de Loustaouvieil : demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole sous forme d’un fonds de concours
Travaux d’éclairage public Route de Pont à Cot : demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole sous forme d’un fonds de concours
Vote des taux communaux : impôts directs 2016
Adoption des restes à réaliser à reporter au Budget communal 2016
Espace Villepreux: vote du Budget annexe 2016
Vote du Budget communal 2016
Annexes
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
M. Patrick BALLANGER
M. Patrick BALLANGER
M. Samuel HERCEK
Monsieur le Maire
M. Bernard BARBEAU
M. Serge REVOLTE
M. Serge REVOLTE
M. Serge REVOLTE
Monsieur le Maire
M. Serge REVOLTE
M. Serge REVOLTE
M. Serge REVOLTE
Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant Monsieur Philippe BOUCHARD en qualité de secrétaire de séance et soumet le procès-verbal du lundi 15 février 2016 pour validation. Celui-ci est adopté à l’UNANIMITÉ.
Session ordinaire du Conse il Municipal du lundi 21 MARS 2016 3
1 – Tarification de la Session Sports (10 -14 ans) du 18 au 20 avril 2016
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le service des sports de Saint-Aubin de Médoc propose du 18 au 20 Avril, une session sport. Cette session se déroulera sur trois jours. L’objectif est d’attirer des jeunes qui ne souhaitent pas être contraints durant une semaine complète, tout en leur permettant de découvrir des activités sportives diverses. Cette session sport réservée aux 10-14 ans, servira de passerelle entre primaires et collégiens. Les jeunes découvriront des activités sportives non proposées par les associations sportives saint-Aubinoises, ainsi qu’une activité extra-communale. La session est prévue pour 12 jeunes encadrés par l’équipe d’animation communale.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
Permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives.
Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation.
Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens.
Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLOMES
Patrick GIMENEZ Animateur BEESAPT
Julien HOUSSINOT Animateur ETAP S
Transport :
Les déplacements sur la commune se feront en vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.
Le minibus communal et la Ford Fiesta seront réservés pour la sortie extra-communale.
Les prestataires :
- Axel Vega (patinoire de Bordeaux)
- TBC (déplacement tramway)
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
10-14 ans
Lundi 18 Avril Mardi 19 Avril Mercredi 20 Avril
Matin Jeux autour du Roller (cour école Molière) Balade à vélo sur les chemins de la commune Sport de précision autour
du tir à la carabine laser
(salle Ronsard)
Repas Repas Repas
Après-midi Badminton (gymnase) Initiation au hockey sur Gazon (city stade) Patin à glace (patinoire de Bordeaux) 4
BUDGET PREVISIONNEL:
SESSIONS SPORT PAQUES 2016 PREVISIONNEL
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services
Participations Unité Total
Patinoire 67,60 € T1 2 28,00 €
T2 0 - €
Locations mobilières
T3 2 50,00 €
T4 1 31,00 €
Alimentation 71,40 € T5 1 36,00 €
Voyage et déplacements 40,00€ T6 1 42,00 €
Amortissement 37,90 € T7 5 240,00 €
Carburant
T8 0 - €
Masse salariale 450,00 € TOTAL 12 427,00 €
Net communal 239,90 €
TOTAL 666,90 € TOTAL
666,90 €
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 3
Nbre Encadrants 2
Nbre heures sur la base de 10h/j 60
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 900
masse salarial / 2 450 €
Total séjour réel 666,90 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
% tarif / tranche Nbre jeunes réel % réel / tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25% 2 19,0% 14,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35% 0 2% 20,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45% 2 12,00% 25,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55% 1 7,00% 31,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65% 1 9,00% 36,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75% 1 6,00% 42,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85% 5 43,00% 48,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2,00% 56,00 €
TOTAL GLOBAL 12 100%
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 14 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 36 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 20 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 42 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 25 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 48 euros
Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 31 euros Tranche 8 (hors commune) : 56 euros
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE. 5
2 – Tarification des Vacances Sportives (8 -12 ans) du 11 au 15 avril 2016
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service des sports de Saint-Aubin de Médoc propose du 11 au 15 Avril 2016 des vacances sportives. Les jeunes auront le loisir de découvrir sous forme de stage le basket-ball ou les arts du cirque en matinée. Les après-midis seront rythmés par des activités sportives ponctuelles, telles que le hockey sur gazon, les jeux d’opposition ou une sortie vélo au sein de la commune. Les jeunes se verront également proposer une intervention baseball de la part du club des Blues Jays de Saint-Aubin de Médoc. Enfin la dernière journée sera consacrée à la découverte de l’accrobranche.
Cette semaine est prévue pour 16 jeunes de 8 à 12 ans encadrés par l’équipe d’animation et par des intervenants diplômés.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
Permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives.
Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation.
Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens.
Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLOMES
Patrick GIMENEZ Animateur BEESAPT
Julien HOUSSINOT Animateur ETAPS
Transport :
Les transports seront effectués avec 2 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation. Les déplacements sur la commune se feront en vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.
Les prestataires :
- Ecole de cirque de Bordeaux (Bordeaux Lac)
- Escalad’ parc (Andernos)
- Location 1 minibus Leclerc (St Médard en Jalles)
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
Lundi 11 Avril Mardi 12 Avril Mercredi 13 Avril Jeudi 14 Avril Vendredi 15 Avril
Matin Stage bask et -ball ou cirque Stage basket -ball ou cirque Stage basket -ball ou cirque Stage basket -ball ou cirque Volley -ball et badminton
Midi Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine
Après Midi Hockey sur gazon (city stade) Sortie vélo Baseball (avec Blues Jays) Jeux d’opposition Accrobranche 6
BUDGET PREVISIONNEL:
BUDGET PREVISIONNEL Stage printemps du 11 au 15 avril 2016(ADOSVAC)
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 500,00 € Participations Unité Total
cirque 260,00 € T1 3 99,00 €
Escalad' Parc 240,00 € T2 0 - €
T3 2 120,00 €
T4 1 73,00 €
Locations mobilières 298,00 € T5 2 174,00 €
Alimentation 153,00 € T6 1 100,00 €
Autre matière et fourniture 200,00 € T7 7 791,00 €
Amortissement 189,50 € T8 0 - €
Carburant 50,00 €
TOTAL 16 1 357,00 €
Net communal 33,50 €
TOTAL 1 390,50 € TOTAL 1 390,50 €
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 5
Encadrant 2
Nbre heures 10h/j 100
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 1500
masse salarial / 2 750
Total séjour réel 2 140,50 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif / tranche Nbre jeunes prév % prév / tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25% 3 19% 33,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35% 0 2% 46,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45% 2 12% 60,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55% 1 7% 73,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65% 2 9% 87,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75% 1 6% 100,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85% 7 43% 113,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2% 134,00 €
TOTAL GLOBAL 16 100%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 33 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 87 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 46 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 100 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 60 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 113 euros
Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 73 euros Tranche 8 (hors commune) : 134 euros 7
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
3 – Tarification du mini -séjour Ados à Montalivet du 18 et 19 avril 2016
(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse de la commune de Saint-Aubin de Médoc organise un mini-séjour à Montalivet pour les vacances d’avril.
Ce séjour de deux jours s'adresse à douze jeunes de 12 à 17ans.
Durant ce séjour, les jeunes auront l’occasion de s’initier au char à voile et à l’accrobranche. Du beach-volley et du beach-rugby seront également proposés.
La prestation proposée comprend le transport en minibus et voiture, l’hébergement, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
Permettre aux jeunes de découvrir une région.
Favoriser l’accès à la culture et aux loisirs.
Encourager les jeunes à s’ouvrir aux autres, découvrir des pratiques culturelles afin d’alimenter et de stimuler leur curiosité.
Susciter l’implication des jeunes sur leur séjour.
Permettre à chacun de s’investir, sur les temps libres et de vie quotidienne. Favoriser la socialisation et l'autonomie des jeunes à travers :
Le respect de l’autre
L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective
L’apprentissage du respect des locaux et du matériel
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
Conformément à la réglementation en vigueur, l'équipe sera constituée de deux animateurs permanents dont un directeur (voir tableau ci-dessous).
Pour les activités spécifiques, des prestataires diplômés interviendront dans le cas échéant.
NOM FONCTION DIPLOMES
Serra Philippe Animateur BAFD
François Marion Directrice/Animatrice BPJEPS APT
Transport :
Le transport sera effectué avec 1 minibus 9 places et 1 voiture 5 places.
Les prestataires :
- Vent d’Est (hébergement)
- Parc de l’aventure (accrobranche)
- Cap Montalivet (char à voile)
Hébergement et restauration :
Le groupe sera hébergé en demi-pension au centre Vent d’Est.
La collectivité aura à sa charge la gestion du pique-nique du mardi midi. 8
PLANNING PREVISIONNEL :
LUNDI MARDI
Matin Voyage Beach rugby Char à voile
Midi Pique-nique Pique-nique
Après-midi Accrobranche
Jeux sur la plage
(sandball, beach-
volley)
Soir Veillée jeux de société Retour
LE BUDGET PREVISIONNEL :
Autres services 816,00 € Participations Unité Total
Hébergement demi-pension 378,00 € T1 2 54,00 €
Accrobranche 186,00 € T2 1 38,00 €
Char à voile 252,00 € T3 1 49,00 €
T4 1 59,00 €
T5 1 70,00 €
T6 1 81,00 €
Locations mobilières - € T7 5 460,00 €
T8 0 - €
Alimentation 100,00 €
gouter/pique-nique 100,00 €
TOTAL 811,00 €
Amortissement 75,80 €
Carburant 20,00 € Net communal 200,80 €
TOTAL 1 011,80 € TOTAL 1 011,80 €
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
BUDGET PREVISIONNEL MINI SEJOUR (du 18 au 19 avril 2016)
Le calcul de la part de la location du minibus du Service Jeunesse imputable au séjour se fait en fonction du prix de revient moyen en transport d’une sortie sur l’année. Ce prix de revient est de 37.90 €/Jour. Le minibus sera utilisé 3 jours, soit 37.90 x 2 = 75,80 €
Coût réel du séjour :
Nombre de jours 2
Encadrants 2
Nombre heures sur la base de
10h/j 40
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 600
Masse salariale / 2 300
Total séjour réel 1311,80 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour 9
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif / tranche Nombre jeunes prév % réel / tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 2
19% 27,00
€
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 1
2% 38,00
€
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 12% 49,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 1 7% 59,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 9% 70,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 6% 81,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 5 43% 92,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0
2% 109,00
€
TOTAL GLOBAL 12 100,00%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 27 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 70 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 38 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 81 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 49 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 92 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 59 euros Tranche 8 (hors commune) : 109 euros
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
4 – Cession gratuite à Bordeaux Métropole de la parcelle BS 239
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
La commune de Saint-Aubin de Médoc est propriétaire d’une parcelle cadastrée BS 239 d’une superficie de 2797m² située dans le périmètre du PAE centre-bourg, comprenant également une partie de la Route de Saint- Médard et l’allée Mathilde.
Les travaux de création de voie (emplacement réservé T 1914 au PLU) et d’aménagement de la place (emplacement réservé 8.Sa1), sous la maîtrise d’ouvrage de Bordeaux Métropole sont désormais achevés.
Aussi, conformément à la délibération du Conseil communautaire du 22 juin 2007 relative à la politique foncière, la gestion et l’entretien de ces ouvrages étant assurés par Bordeaux Métropole, il est nécessaire de céder gratuitement cette parcelle à Bordeaux Métropole. 10
Vu l’article L 3112-1 du Code Général de la propriété publique,
Le conseil municipal est sollicité :
- pour autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
- pour approuver la cession à titre gratuit de la parcelle BS 239 d’une surface de 2797m² au profit de Bordeaux Métropole et son transfert en pleine propriété,
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
5 – Rétrocession à Bordeaux Métropole des voies et réseaux du Lotissement Mont Saint -Pey (Rapporteur : M. Bernard BARBEAU)
La Commune a déjà rétrocédé à l’Association Syndicale Libre la gestion et l’entretien des espaces verts suite à une assemblée générale extraordinaire. Aujourd’hui, il convient d’incorporer la voie interne du lotissement, l’Allée des Merisiers (correspondant aux parcelles cadastrées BY 107, BY 98, BS 294, BS 281 et BS 289), dans le domaine public routier de Bordeaux Métropole et de rétrocéder les réseaux d’assainissement (eaux usées, eaux pluviales) à Bordeaux Métropole.
Le conseil municipal est donc sollicité :
- pour approuver la cession à titre gratuit de l’Allée des Merisiers au profit de Bordeaux Métropole, et son transfert en pleine propriété ;
- pour demander le classement dans le domaine public métropolitain des réseaux d’assainissement du lotissement et de la voirie ;
- pour autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
6 – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : travaux d’étanchéité du toit et réfection des sols de l’Ecole maternelle Charles Perrault (Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
Vu le Code Général des collectivités territoriales (nouveaux articles L.2334-32 à L2334-39 et R.2334-19 à R.233- 35),
Une circulaire préfectorale en date du 28 décembre 2015 est venue préciser les dispositions réglementaires concernant la DETR 2016, les conditions d’attribution ainsi que le déroulement de la procédure.
Au regard de ces dispositions, la Commune est éligible à la DETR 2016 pour les travaux relatifs à l’étanchéité du toit et aux revêtements de sol de l’Ecole maternelle Charles Perrault de la commune, dont le montant total est estimé à 31 100 € TTC. Cette subvention varie entre un taux minimum de 25% et un taux maximum de 35% du montant total de l’équipement.
Les modalités de financement prévues par la collectivité sont les suivantes : - une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2016 ;
- une demande de subvention auprès de Mme la Députée dans le cadre de la réserve parlementaire ; - le reste du montant en autofinancement.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver le projet de travaux de l’Ecole maternelle Charles Perrault pour un montant estimé à 31 100 € TTC.
- d’approuver son plan de financement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l’Etat, au titre de la DETR 2016.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE. 11
7 – Travaux d’éclairage public Route de Loustaouvieil : demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole sous forme d’un fonds de concours
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
Bien que les éléments constitutifs de l’éclairage public soient considérés comme des accessoires du domaine public routier, le législateur a exclu du champ de la compétence « voirie », transférée aux communautés urbaines, ces équipements qui demeurent donc de compétence communale.
A l’occasion de l’aménagement cyclable Route de Loustaouvieil, prévu dans la fiche-action n°1 du contrat de co-développement 2015-2017, il s’avère nécessaire dans un souci de cohérence, mais aussi pour coordonner les interventions, optimiser les investissements publics et limiter la gêne des riverains et des usagers, que la commune assure conjointement les travaux d’éclairage public. Dans ce contexte, responsable de l’aménagement des espaces publics et plus particulièrement des espaces viaires, Bordeaux Métropole a été sollicitée par la commune pour participer financièrement à la réalisation des ouvrages d’éclairage public.
C’est pourquoi il est aujourd’hui proposé un conventionnement entre la commune et Bordeaux Métropole afin d’arrêter les modalités de versement d’un fonds de concours pour réaliser les équipements d’éclairage public dans le cadre de l’aménagement général de la voie réalisé par la communauté urbaine. Cette contribution est prévue par l’article L.5215-26 du CGCT et par la délibération communautaire du 27 mai 2005.
Ainsi, la commune sollicite auprès de Bordeaux Métropole le versement d’un fonds de concours plafonné à 50% du coût prévisionnel HT des travaux, hors subvention, comprenant la mise en place des gaines, massifs de fondation, cablettes de l’éclairage public, passage des câbles et branchements, socles et candélabres.
Le coût prévisionnel ayant été estimé à 176 518 € HT, le montant du fonds de concours est donc plafonné à 88 259 € HT.
Ce montant pourra être ajusté au vu des dépenses réellement exposées, ainsi que des candélabres choisis par la commune.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président de Bordeaux Métropole pour l’octroi de ce fonds de concours.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
8 – Travaux d’éclairage public Route de Pont à Cot : demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole sous forme d’un fonds de concours
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
Bien que les éléments constitutifs de l’éclairage public soient considérés comme des accessoires du domaine public routier, le législateur a exclu du champ de la compétence « voirie », transférée aux communautés urbaines, ces équipements qui demeurent donc de compétence communale.
A l’occasion de l’aménagement cyclable Route de Pont à Cot, il s’avère nécessaire dans un souci de cohérence, mais aussi pour coordonner les interventions, optimiser les investissements publics et limiter la gêne des riverains et des usagers, que la commune assure conjointement les travaux d’éclairage public. Dans ce contexte, responsable de l’aménagement des espaces publics et plus particulièrement des espaces viaires, Bordeaux Métropole a été sollicitée par la commune pour participer financièrement à la réalisation des ouvrages d’éclairage public.
C’est pourquoi il est aujourd’hui proposé un conventionnement entre la commune et Bordeaux Métropole afin d’arrêter les modalités de versement d’un fonds de concours pour réaliser les équipements d’éclairage public dans le cadre de l’aménagement général de la voie réalisé par la communauté urbaine. Cette contribution est prévue par l’article L.5215-26 du CGCT et par la délibération communautaire du 27 mai 2005.
Ainsi, la commune sollicite auprès de Bordeaux Métropole le versement d’un fonds de concours plafonné à 12
50% du coût prévisionnel HT des travaux, hors subvention, comprenant la mise en place des gaines, massifs de fondation, cablettes de l’éclairage public, passage des câbles et branchements, socles et candélabres.
Le coût prévisionnel ayant été estimé à 107 136 € HT, le montant du fonds de concours est donc plafonné à 53 568 € HT.
Ce montant pourra être ajusté au vu des dépenses réellement exposées, ainsi que des candélabres choisis par la commune.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président de Bordeaux Métropole pour l’octroi de ce fonds de concours.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
9 – Vote des taux communaux – Impôts directs 2016
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Chaque année, il convient de voter le taux des trois taxes locales relevant de la compétence communale, c’est- à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.
Aujourd’hui, dans un environnement financier extrêmement contraint, avec la baisse massive des dotations de l’Etat, des contraintes budgétaires supplémentaires (mise en place des nouveaux rythmes scolaires, prélèvement Loi SRU, etc), les collectivités locales risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.
M. Serge REVOLTE, Adjoint en charge des Finances, a détaillé la situation telle qu’elle se présente à l’occasion du débat d’orientations budgétaires, dans la séance du 18 janvier 2016, et lors du vote du Compte Administratif le 15 février dernier.
Il a rappelé que dans le cadre de notre Plan budgétaire pluriannuel, nos recettes fiscales doivent s’établir à 5,3 millions d’euros afin de faire face aux diminutions des dotations et de maintenir le service public.
Monsieur le Maire : avant de vous détailler la délibération, je souhaitais vous faire un point sur les conditions budgétaires qui nous ont conduites à vous proposer ces nouveaux taux.
Tout d’abord, on va parler de la baisse des dotations de l’Etat. Nous avons eu une DGF en forte diminution, on en a déjà parlé au débat d’orientations budgétaires et au compte administratif mais on a souhaité vous faire une extrapolation. Si la réforme n’avait pas été passée, la DGF aurait été de 886 000 € comme vous pouvez le voir sur l’écran, alors qu’elle ne sera effectivement que de 444 000 €, c’est-à-dire la moitié. Ceci est une réalité sur laquelle on ne peut pas revenir. Cette diminution est donc de l’ordre de la moitié, c’est-à-dire environ 440 000 €. Nous devons donc trouver depuis plusieurs années des recettes supplémentaires ou des réductions de dépenses, et c’est ce que nous avons fait.
Ensuite, il y a des charges supplémentaires :
- les TAPS : on s’est rendu compte sur une année complète de combien cela allait nous coûter, c’est de l’ordre d’environ 100/106 000 € par rapport aux enfants qui sont accueillis ; - La loi SRU : qui sera de l’ordre de 82 000 € ;
- Enfin, c’est une nouvelle que l’on a appris hier, l’augmentation du point d’indice de la Fonction publique territoriale dont le coût est de l’ordre de 10 000 € pour cette année mais ce sera beaucoup plus en année pleine.
Donc on le voit, des dotations en baisse et des charges supplémentaires, comment financer tout ça ? On a demandé aux services de travailler avec une réduction de leurs dépenses et là je voudrais les remercier, chacun dans leur domaine de compétence, ils ont été extrêmement proactifs puisque nous avons pu avoir globalement une baisse de 5% des dépenses des services. Tout cela est à mettre à leur crédit et on le verra tout à l’heure dans les charges à caractère général.
La mutualisation nous a permis d’engranger un certain nombre d'économie, cela vous a été présenté dans plusieurs délibérations de conseils municipaux. Et enfin, disons les choses clairement, le chapitre 012 avec la masse salariale puisque nous ne remplacerons pas tous les départs à la retraite. Je rappelle, et là on peut le 13
voir sur un document que nous avons, le nombre d'agents diminue : 126 en 2014, 121 en 2015 et nous serons autour de 118 en 2016. Ce qui signifie que l'on ne remplace pas les départs à la retraite, puisque nous en avons 4 et un seul sera remplacé.
Tout ceci ne suffit pas, parce qu'il y a des missions de service public que nous comptons poursuivre et on voit bien aujourd'hui que ça ne suffit pas pour pouvoir équilibrer nos comptes. Nous devons malheureusement, et ce n'est jamais de gaîté de cœur, faire appel aux saint-aubinois et saint-aubinoises avec une augmentation des impôts et c'est donc la délibération que nous vous proposons aujourd'hui.
Il est donc proposé de faire évoluer les taux de la manière suivante :
- Taxe d’Habitation : de 19,95% à 21,65%
- Taxe Foncier Bâti : de 22,30% à 24,20%
- Taxe Foncier non Bâti : de 51,64% à 56,03%
Il est donc demandé au Conseil municipal de voter les taux ci-dessous qui ont été présentés en Commission des Finances le 14 mars 2016 :
TAXES Bases prévisionnelles Taux en % Produit fiscal attendu
HABITATION 14 437 000 21,65 3 125 611
FONCIER BATI 8 299 000 24,20 2 008 358
FONCIER NON BATI 75 700 56,03 42 415
Total produit fiscal 2016 attendu 5 176 384
Monsieur le Maire : au produit fiscal attendu de 5 176 384 € il faudra rajouter le résultat de la commission communale des impôts directs, on s'approchera vraisemblablement des 5 300 000 qui est l'objectif que nous nous étions fixé dans le cadre du débat d'orientations budgétaires lors du conseil municipal du mois de janvier.
Monsieur Didier SAINTOUT : cette année encore les saint-aubinois vont avoir à subir une forte augmentation de leurs impôts locaux, après les 4,47 % de 2015 ce sera 7,99 % en 2016. Pour justifier cette augmentation bien entendu pour vous toujours les mêmes causes : la baisse des dotations de l'état et les rythmes scolaires. Si nous ne remettons pas en cause ces baisses des dotations, vous ne parlez par contre jamais de vos errements financiers des dernières années entraînant ce fort déficit budgétaire qui pour vous n'est dû comme vous l'avez dit lors du dernier conseil qu'à votre gestion de « bon père de famille ». Etant père de famille, je ne pense pas que mon banquier me laisserait faire des investissements sans argent sur mon compte ou emprunt pour les financer. Nous n'avons donc pas la même vision de ce que doit être une gestion en bon père de famille. Aujourd'hui ce sont les habitants de notre commune qui subissent par ces augmentations des impôts locaux ces choix de gestion.
Monsieur François GALLANT : il s’agit d’une augmentation nécessaire et volontaire, dictée par une directive de la Chambre Régionale des Comptes, que nous ne remettons pas en cause, mais cela ne remet pas en question le montant inscrit en emprunt.
Monsieur Samuel HERCEK : Monsieur le Maire, chers collègues, nous nous apprêtons une nouvelle fois à voter l’augmentation des impôts, et j’ai envie de dire malheureusement. Ce n’est bien évidemment pas par plaisir : nous sommes tous, autour de cette table, contribuables, et donc les premiers concernés par cette augmentation. Ce n’est pas non plus par choix que nous les augmentons, mais par obligation. Nous y sommes contraints et obligés pour pallier au désengagement de l’Etat.
Nous l’avons déjà dit à maintes reprises lors des précédents Conseils : une baisse drastique et brutale de la DGF ; les prélèvements de la loi SRU ; la charge des rythmes scolaires ; et maintenant la hausse du point d’indice des fonctionnaires, toujours plus de charges sans les moyens.
Jusqu’où ira-t-on comme ça ?
L’Etat, incapable de se réformer, se décharge sur les collectivités locales.
Il ne fait porter l’effort de réduction de la dette publique que sur les seules collectivités, et ne prend pas sa part à ce besoin. Qui aujourd’hui fait des économies ? C’est nous. 14
Le Président de la République s’était engagé à ne plus augmenter les impôts, « sur qui que ce soit ». Mensonge, puisqu’il nous oblige indirectement à les augmenter pour les habitants.
Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales est aujourd’hui mis à mal par ce gouvernement, puisque nous ne disposons plus d’un degré d’autonomie financière suffisant par rapport au pouvoir central. Nous sommes dans l’obligation d’augmenter les impôts pour compenser le désengagement de l’Etat et assurer les nouvelles charges imposées.
Je crois que nous pouvons le dire : aujourd’hui, le contrat de confiance avec l’Etat est rompu.
Mais nous, nous nous ne dérobons pas, car quand on est un élu local, on est au contact de la population, nous assumons nos responsabilités, nous assumons cette augmentation. Car nous ne sommes pas là pour uniquement faire de la gestion mais pour faire de la politique. L’argent n’est qu’un moyen et jamais une fin en soi.
Nous voulons continuer à développer la ville, investir, aménager, rénover et surtout continuer à assurer un service public de qualité à nos administrés.
Monsieur Michel PATANCHON : Monsieur Le Maire, mes chers collègues, je souhaiterai intervenir quant à la réflexion qui nous a amené à décider d’une augmentation des taux communaux. Malgré une maitrise des charges de fonctionnement :
• Réduction de 7% des charges à caractère général, grâce à un effort important des différents chefs de services et des élus référents. Je ne citerai que :
la petite enfance:- 5%
l’entretien: - 7%
la culture: - 5%
• Réduction des charges de personnel, grâce à la mutualisation, au départ en retraite d’agents non remplacés et à une gestion des plus rigoureuses des heures supplémentaires.
Au moment où nous avons élaboré ce budget, l’annonce de l’augmentation du point d’indice n’avait pas été communiquée.
Malgré une limitation des investissements à 400 000 euros, hors remboursement de la dette en capital, nous constatons que ces efforts ne suffisent pas à équilibrer le budget 2016.
Une augmentation, dans quel but ?
- Faire face à la baisse des dotations de l’état : baisse de la DGF de 117 000 € pour 2016, pour la période 2013-2017, c’est 560 000 € que la commune n’a pas perçus ;
- Faire face aux nouvelles charges imposées aux communes: mise en place des nouveaux rythmes scolaires (106 000 €), pénalités liées à la loi SRU: 84 800 € ;
- Résorber le déficit budgétaire qui en 2015 représente 11,28 % des recettes réelles de fonctionnement, et qui, j’en suis convaincu, sera à l’équilibre en 2017 ;
- Préparer les investissements à venir: rénovation de l’école Molière, rénovation et agrandissement de la salle Ronsard, du presbytère, et entretien de notre patrimoine communal.
Après de nombreuses simulations, intégrant l’augmentation des bases de 0.9 %, une augmentation du nombre de foyers fiscaux de 1%, seule une augmentation de 8.5 % des taux a permis d’atteindre l’équilibre.
Permettez-moi d’adresser mes remerciements à notre DGS, Monsieur David BENIGNO et à la responsable du service Finances, Madame Stéphanie BEAUFILS, pour leur implication très professionnelle dans l’élaboration de ce budget.
Nous avons construit celui-ci dans le but de maintenir un service public de qualité, dans l’intérêt général, en faisant des arbitrages parfois difficiles, mais toujours avec discernement, pondération, dans la plus grande sincérité et je l’espère avec intelligence.
Je l’expliquerais en citant Yves COPPENS, « Ce qui distingue l’Humanité de l’Animalité, c’est la faculté d’adaptation de l’Homme aux changements de son biotope. C’est la différence entre l’intelligence et l’instinct ».
Dans le cas présent : c’est la différence entre une volonté d’anticipation rationnelle, c’est à dire prospective et une approche budgétaire rétrograde et aléatoire, qui ne pourrait conduire qu’à une spirale négative et à la remise en cause de nos valeurs. 15
Monsieur Didier SAINTOUT : juste pour répondre à Samuel Hercek qui a déclaré que vous n'étiez pas là pour faire de la comptabilité mais pour faire de la politique, c'est bien ça le plus inquiétant et qui fait que les français s'éloignent des hommes politique.
Monsieur le Maire : il y a deux points qui nous amènent à cette décision : l’Etat et nos investissements. Nous avons certes réalisés pour 11 millions d’euros d’investissements (cuisine centrale, école, Espace Villepreux) mais ces investissements étaient nécessaires et nous permettent de voir l’avenir sereinement. Mais nous n’avions jamais envisagé une telle baisse des dotations, telle que je vous l’ai exposé au début de mon propos. Sur les investissements, par exemple, nous allons avoir l’ouverture de deux classes à la rentrée prochaine et grâce à nos investissements nous avons la capacité de pouvoir accueillir les enfants puisque les locaux sont suffisamment dimensionnés. Il en est de même pour la distribution des repas, notre cuisine centrale va nous permettre de faire face à la hausse de fréquentation de la cantine. Ce n’est pas de gaîté de cœur que nous augmentons les impôts.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 VOIX « POUR », 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE- CAZAL et Didier SAINTOUT) et 2 « ABSTENTIONS » (Thierry ESCARRET et François GALLANT).
10 – Adoption des restes à réaliser à reporter au Budget communal 2016
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
Monsieur le Maire expose que le montant des restes à réaliser est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi n°9-2 125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république (dite loi ATR).
Les restes à réaliser, qui doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu, correspondent : - en dépenses d’investissement aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, - en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre de recettes.
Monsieur le Maire expose que la clôture du budget investissement 2015 a eu lieu le 1 er décembre 2015 d’un point de vu comptable. Ainsi, il convient, pour assurer les dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2016 lors du vote du budget. - le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter est de 150 905,50 € - le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter est de 80 244,55 €
Ces écritures seront reprises dans le Budget 2016.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- d’adopter les états des restes à réaliser
- d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurants sur ces états.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 VOIX « POUR » et 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE- CAZAL et Didier SAINTOUT).
11 – Espace Villepreux : vote du Budget annexe 2016
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
Monsieur REVOLTE présente au Conseil municipal le projet de Budget annexe 2016 ci-joint qui prend en compte les prévisions chiffrées découlant du débat d’orientations budgétaires présentées en Conseil municipal le 18 janvier 2016.
Monsieur Serge REVOLTE : Dans le cadre de la mutualisation, avec le contrat d’engagement assorti de conventions de services communs avec les services de Bordeaux Métropole depuis le 1 er Janvier 2016, nous faisons évoluer nos dépenses de gestion des services en diminution de 1,80% par rapport à celles budgétées en 2015. 16
C’est ainsi que les estimations financières des charges que nous transférons se traduisent par un léger impact financier pour l’élaboration de notre budget 2016, étant précisé que nous reprenons pour plus de visibilité, le solde d’exécution de l’exercice précédent en dépenses d’investissement, et le résultat de l’exercice 2015.
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Les grandes masses du Budget primitif 2016 :
En Dépenses et Recettes de Fonctionnement et d’Investissement, ce budget 2016 s’inscrit à hauteur de 333 144,06 €, en diminution de près de 1 % par rapport au Budget 2015.
Voyons donc, ce Budget en Dépenses et Recettes de Fonctionnement et d’Investissement.
Section de FONCTIONNEMENT
DEPENSES
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Chapitre 011 - Charges à caractère général : 152 000 €
Soit 83,5 % des dépenses réelles de gestion, c’est 4 % de moins que 2015.
Vous avez en regard de ce montant les articles qui totalisent ces dépenses, étant précisé que certains font l’objet de modifications d’imputations par rapport aux exercices précédents. Il s’agit de regroupements de dépenses règlementées pour répondre à la demande du trésor public, (Achats de prestations de services avec Autres services extérieurs, l’entretien bâtiments, réseaux et réparations...).
En transférant l’intégralité des compétences pour ce qui relève du Numérique et des systèmes d’information, (Frais de télécommunications, Contrats de Prestations), il n’en reste pas moins que nos coûts d’exploitation (frais liés à l’approvisionnement en énergie, en eau, les contrôles périodiques de conformité réglementaire, les coûts de maintenance des bâtiments), représentent 35,5% de nos charges à caractère général.
Chapitre 012 - Charges de Personnel : 30 000 €
Soit 16,5% des dépenses.
Après réorganisation des services depuis le 1 er Janvier 2016, 2 unités à temps partiel dévolues à l’Espace Villepreux, le reste du temps pour les services municipaux. Nos charges évoluent de +4% pour répondre aux différentes activités commerciales.
Chapitre 042 - Opérations d’ordre entre section : 2 450 €
Ce sont les amortissements de l’exercice que nous inscrivons au Budget 2016, en diminution de 40% par rapport à l’année précédente.
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In fine, cela donne un total de Dépenses de Fonctionnement, que nous prévoyons à hauteur de 184 450 € en 2016.
Section de FONCTIONNEMENT
RECETTES
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Chapitre 70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de services : 10 000 € Il s’agit de la provision pour charges locatives incombant à nos locataires, donc récupérables, que nous inscrivons à l’article : 70878 - Remboursement de frais par d’autres redevables .
Chapitre 74 - Dotations et Participations : 9 850 €
Il s’agit d’une éventuelle participation financière de la commune sous forme de provision à l’effet d’équilibrer le compte d’exploitation de l’exercice 2016, que nous inscrivons en diminution de 36% par rapport au Budget consolidé 2015. 17
Chapitre 75 - Autres Produits de Gestion courante : 160 000 €
Soit 88,9 % des recettes réelles de gestion.
- Article 752 - Revenus des Immeubles : 75 000 €
Ce sont les montants des loyers (hors charges) que nous devrions percevoir en 2016 de nos locataires, montant que nous budgétisons en baisse de 2% par rapport à 2015 en raison de l’évolution négative du coût de la construction (-1,20% au 3 ème trimestre 2015).
- Article 758 - Produits divers de gestion courante : 85 000 €
C’est l’activité commerciale de l’Espace Villepreux. Suite à la hausse des tarifs du traiteur que nous répercutons depuis le 1 er Janvier 2016, uniquement sur les tarifs de restauration dans le cadre des journées d’études, la prudence nous amène à prévoir une évolution de notre chiffre d’affaires en hausse de 6 % par rapport au budget primitif 2015.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels : 100 €
Montant que nous inscrivons à titre prévisionnel, dans le cadre de remboursements d’éventuels sinistres.
Chapitre 042 - Opérations d’ordre entre section : 4 500 €
Ce sont des travaux en régie, essentiellement des travaux de peinture et divers travaux de remise en état de nos locaux, soit un peu plus de 350 heures budgétées en 2016 (Salle Colombus).
Ce qui donne un total de Recettes de Fonctionnement que nous prévoyons à hauteur de 184 450€.
Section d’INVESTISSEMENT
DEPENSES
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Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 3 500 €
C’est de l’éclairage public à l’extérieur de nos bâtiments (3 000 €) et l’acquisition de matériels divers destinés aux activités commerciales (Cafetière 500 €).
Chapitre 23 - Immobilisations en cours : 25 000 €
Renouvellement de nos investissements dans le cadre d’un plan pluriannuel pour le remplacement de menuiseries extérieures, baies à double vitrage et installation de volets roulants électriques salles Hermès, Agathe et Jade dans le cadre d’une tranche ferme, et l’étude pour le raccordement de la fibre à l’Espace Villepreux.
Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre section : 4 500 €
Ce sont les travaux en régie tels que je vous les ai définis tout à l’heure en Recettes de Fonctionnement.
D 001 - Solde négatif de la Section INVESTISSEMENT au 31 Décembre 2015, reporté : 115 694,06 € Il s’agit du Résultat de clôture déficitaire cumulé de l’exercice 2015 que nous reprenons au Budget primitif 2016, comme nous l’avons vu en séance le 15 Février dernier lors de l’affectation des résultats.
Voilà pour les Dépenses d’investissements 2016 que nous budgétisons à hauteur de 148 694,06 €.
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Section d’INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre 13 - Subventions d’Investissement « Equipement » : 50 000 €
Nous budgétisons une subvention d’investissement en faveur de l’Espace Villepreux dans le cadre de la réalisation du programme d’investissements pluriannuel. 18
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 93 517,39€
Nous inscrivons ce montant au Chapitre Emprunts en équilibre du plan de financement de la Section Investissement
Chapitre 10 - Immobilisations corporelles : 2 726,67€
Nous reprenons au Budget 2016 le Résultat de la Section de Fonctionnement (2 726,67 €) que nous avons affecté en Recettes d’investissement.
Ce qui donne un total de 148 694,06 € en Recettes d’Investissement.
Il est demandé au Conseil municipal de voter le Budget par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement.
Section de Fonctionnement
Dépenses :
Dépenses de gestion courante :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 152 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 VOIX « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT).
Chapitre 012 – Charges de personnel : 30 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 VOIX « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT).
Dépenses d’ordre :
Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections : 2 450,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 VOIX « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT).
Total des dépenses de Fonctionnement : 184 450,00 €
Recettes :
Recettes de gestion courante :
Chapitre 70 – Produits services, domaine et ventes diverses : 10 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 VOIX « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT).
Chapitre 74 – Dotations et participations : 9 850,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 VOIX « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT).
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 160 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 VOIX « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT).
Recettes exceptionnelles :
Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 100,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 VOIX « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT).
Recettes d’ordre
Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections : 4 500,00 € 19
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 VOIX « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT).
Total des recettes de Fonctionnement : 184 450,00 €
Section Investissement
Dépenses :
Dépenses d’équipement :
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 3 500,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 VOIX « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT).
Chapitre 23 : Immobilisations en cours: 25 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 VOIX « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT).
Dépenses d’ordre :
Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections : 4 500,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 VOIX « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT).
D 001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé N-1 : 115 694,06 €
Total des dépenses d’investissement : 148 694,06 €
Recettes :
Recettes d’équipement :
Chapitre 13 – Subventions d’investissement : 50 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 VOIX « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT).
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 93 517,39 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 VOIX « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT).
Recettes financières :
Chapitre 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisés : 2 726,67 €
Recettes d’ordre :
Chapitre 040 – Opération d’ordre entre sections : 2 450,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 VOIX « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT).
Total des recettes d’investissement: 148 694,06 €
Le budget total est adopté pour un montant de 333 144,06 €
12 – Vote du Budget communal 2016
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
Monsieur REVOLTE présente au Conseil municipal le projet de Budget communal primitif 2016 ci-joint qui prend en compte les prévisions chiffrées découlant du débat d’orientations budgétaires présentées en Conseil 20
municipal le 18 janvier 2016.
Monsieur Serge REVOLTE : Traduction chiffrée de nos Orientations Budgétaires, largement et explicitement débattues ici même le 18 Janvier dernier, et dernièrement le Lundi 14 Mars en Commission Finances. Les grandes masses du Budget primitif 2016 de la Commune, s’inscrivent dans un contexte différent par rapport aux années précédentes.
Pourquoi ? Dans le cadre de la mutualisation, nous notifions pour la première année le contrat d’engagement assorti de conventions de services communs avec les services de Bordeaux Métropole, qui fait suite au transfert de compétence de l’aire d’accueil des gens du voyage.
C’est ainsi que les estimations financières des charges que nous transférons se traduisent par un impact financier pour l’élaboration de notre budget 2016.
Avant d’aller dans les détails, le total du Budget Primitif communal 2016 sera en diminution de 1,60 % par rapport au total du Budget Primitif 2015, étant précisé que nous inscrivons, pour plus de visibilité du présent budget :
• les Restes à Réaliser de l’exercice 2015 tant en Dépenses qu’en Recettes d’investissement, • le solde d’exécution de l’exercice précédent en dépenses d’investissement, • le résultat de l’exercice 2015 du budget communal, et enfin
• l’excédent du budget annexe du Lotissement « Le Mont Saint-Pey ».
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Le total du Budget communal 2016 s’établit donc à 9 984 205,53 € contre 10 148 156 € actualisé 2015, lequel est articulé comme suit en Dépenses et Recettes de Fonctionnement et d’Investissement :
FONCTIONNEMENT - Dépenses et Recettes : 8 121 923,00€
INVESTISSEMENT - Dépenses et Recettes du présent exercice dont Restes à Réaliser de l’exercice 2015 + Solde d’exécution reporté : 1 862 282,53€
TOTAL du budget communal : 9 984 205,53 €
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Section de FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Au total, nous budgétisons des Dépenses réelles en 2016, en augmentation de 5 % par rapport au Budget consolidé 2015, et de +5,6% par rapport au réelles de 2015.
Définies explicitement avec les acteurs responsables de la commune, par les responsables de services, en liaison avec les élus, voyons tout cela en détail par chapitre.
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Chapitre 011 - Charges à caractère général : 1 425 300 €
Soit 18,5 % des dépenses réelles de fonctionnement, en diminution de près de 8 % par rapport aux réelles de 2015, et du budget cumulé précédent.
Dans les différents articles qui accompagnent les divers secteurs d’activités, nous transférons à Bordeaux Métropole l’intégralité des compétences pour ce qui relève du Numérique et des systèmes d’information, notamment les dépenses de frais de télécommunications, les affaires juridiques, la commande publique, et d’autres partiellement telles que nous vous les avons définies et votées à l’unanimité ici même en séance le 19 Octobre 2015.
Si, d’autres dépenses font l’objet de modifications d’imputations par rapport aux exercices précédents, s’agissant de regroupements de dépenses règlementées pour répondre à la demande du trésor public, (Achats de prestations de services avec achats de matériels, produits de traitement, l’entretien bâtiments, 21
réseaux et réparations...), nos lignes budgétaires sont aménagées en conséquence.
Nous continuerons comme il se doit d’assurer le bon fonctionnement des services publics, je vous rappelle que nous maintenons les compétences Scolaires, l’Enfance, la Petite Enfance, la Police Municipale, l’Etat civil, les Espaces Verts, et ce, malgré des coûts d’exploitation incompressibles (frais liés à l’approvisionnement en énergie, en eau, les contrôles périodiques de conformité réglementaire, les coûts de maintenance des bâtiments) lesquelles charges représentent près de 30% de nos charges à caractère général.
Notre objectif est de diminuer nos dépenses réelles à caractère général en 2016, pour les ramener à 18,5 % durant cet exercice, contre 21,2 % en 2015.
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Chapitre 012 - Charges de Personnel : 3 800 000 €
Soit 49,2 % des dépenses réelles de fonctionnement.
S’il est vrai qu’avec le départ, non seulement de trois agents au sein de Bordeaux Métropole dans le cadre de la mutualisation, mais aussi de quatre départs dont trois à la retraite d’agents qui ne seront remplacés que par un, nous continuerons à poursuivre nos efforts de restructuration des services, à mutualiser nos moyens avec la recherche de polyvalence et de redéploiement des agents.
Sans pour autant faire abstraction des évolutions de carrière et des temps de travail des agents, titularisations et validations de services, les augmentations des taux de cotisation, la masse salariale, avec une diminution de nos effectifs, devrait évoluer à la baisse d’après nos prévisions par rapport à 2015, abstraction faite des atténuations de charges.
Avec la revalorisation du point d’indice qui sert à calculer le traitement de base des agents de la fonction publique de + 0,6 % à compter du 1 er Juillet prochain, une décision du gouvernement que nous avons apprise jeudi dernier, nous aménagerons nos lignes budgétaires en conséquence par décision modificative s’il y a lieu.
Chapitre 014 - Atténuation de Produits : 1 739 450 €
Les modalités de mise en œuvre et de financement des services communs, à savoir : la commande publique (en partie), les affaires juridiques, les ressources humaines, la stratégie immobilière et foncière, le numérique et les systèmes d’information, la gestion du domaine public, l’animation économique et l’emploi , qui seront gérés par Bordeaux Métropole avec les moyens humains, les matériels nécessaires à l’activité des services (assistance, renouvellement, maintenance, etc...) sont prises en compte par imputation sur l’attribution de compensation qui s’élève à 1 606 200 € en 2016, conforme à ce qui a été présenté en conseil municipal le 14 Décembre 2015.
Aussi, nous budgétisons 84 800 € en 2016 au titre de pénalités de la Loi SRU (pourcentage de réalisation logements sociaux), et au titre du Fonds de péréquation sur les recettes intercommunales à l’article 73925, une montée en charge avec un prélèvement supplémentaire de 14 450 € par rapport à 2015, à savoir un montant reversé à des communes moins favorisées que la nôtre (24 800 € en 2014, 32 900 € en 2015, 48 450 € en 2016).
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 245 350 €
Nous budgétisons notre contribution au C.C.A.S. en hausse de + 9,3% par rapport à 2015 (58 700 €). Et en raison de restrictions budgétaires, les montants versés aux Associations, sont inscrits en baisse de 9% par rapport à 2015 (57 660 €).
Chapitre 66 - Charges financières : 511 500 €
Les intérêts des emprunts réglés à échéance que nous portons sont en légère augmentation, +0,6 % par rapport à ceux que nous avons payés en 2015. 22
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Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 100 €
Inscrits à titre précautionneux pour des titres qui seraient annulés sur exercices antérieurs, ou autres charges exceptionnelles.
Chapitre 042 - Opérations d’ordre entre section : 400 223 €
Ce sont les amortissements de l’exercice qui sont en augmentation de 33% par rapport au réel 2015, amortissements supplémentaires pratiqués sur les investissements en éclairage public.
Au total, c’est donc un total de Dépenses de Fonctionnement prévues en 2016 de 8 121 923 € pour le Budget Communal, en augmentation de 6,10 % par rapport au Budget précédent consolidé, dont 4,80 % pour les dotations aux amortissements en opérations d’ordre.
Section de FONCTIONNEMENT
RECETTES
Dans le contexte économique actuel, où je vous ai défini notre environnement financier lors du débat d’orientations budgétaires le 18 Janvier dernier, nous prévoyons nos Recettes réelles, avec cette fois-ci le report de l’excédent du Budget Annexe du lotissement « Le Mont Saint Pey », et sous réserve bien sûr des principales dotations et autres attendues par rapport à nos prévisions, en augmentation de 6,2% par rapport au budget 2015 et de 5,6% par rapport aux recettes réelles de l’exercice précédent.
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Chapitre 013 - Atténuation de charges : 100 000 €
La prudence m’amène à inscrire en deçà du niveau 2015 les reversements de prestations par notre nouveau partenaire CNP Assurances pour la couverture des risques incapacités du personnel (congés et arrêts de longue maladie) et le reversement au Budget communal des dépenses de personnel de l’Espace Villepreux.
Chapitre 70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de services : 1 048 500 € Au travers du programme d’aménagement forestier 2005-2019 acté par l’Office National des Forêts, des ventes par appel d’offres de coupes de bois seront réalisées en fonction du prix du marché, nous budgétisons 20 000 € de recettes en 2016 à l’identique de 2015.
Quant aux redevances, d’une part, avec des effectifs en légère augmentation en 2016 à la rentrée scolaire cette année, et d’autre part, non seulement avec la révision des tarifs, mais aussi, avec la réforme des rythmes scolaires (restauration scolaire, redevances périscolaires), nous avons un nombre d’usagers, toute population confondue, plus important qu’en 2015.
A noter également, pour la première année, une compensation financière qui nous sera versée par Bordeaux Métropole dans le cadre de la compétence propreté, plantations et mobilier urbain (331 500 €).
Chapitre 73 - Impôts et Taxes : 5 759 263 €
Par prudence, nous inscrivons en 2016 une diminution de nos recettes qui relèvent des taxes sur les droits de mutation en raison de fortes incertitudes sur le marché immobilier, montant que nous avons évalué sur la moyenne des quatre derniers exercices.
Les Contributions directes
Nous en avons débattu lors du débat d’orientations budgétaires le 18 Janvier dernier et en Commission Finances le 14 Mars, les taux d’imposition de la fiscalité directe vont évoluer de deux façons :
Les Bases d’imposition
Leur évolution, comme vous le savez, récurrente chaque année, ne dépend pas de nous, mais des Services fiscaux. Cela veut dire que nous ne les maîtrisons pas, si ce n’est, il est vrai, l’augmentation chaque année du nombre de logements individuels et collectifs achevés et livrés en 2015 et par là même du nombre de foyers ; nous budgétisons en 2016 un relèvement des bases de 0,9%. 23
Les taux communaux
Si nous les avons fait évoluer en 2015, la recette correspondante nous a permis principalement de couvrir l’ensemble des charges relevant de la réforme des rythmes scolaires, de la montée en charge du prélèvement de la loi SRU, et entre autres les augmentations de taux des cotisations patronales.
Si nous souhaitons maintenir en 2016 un service public de qualité face à la raréfaction et à la dégradation de la ressource causée par les mesures de l’Etat, vous l’avez bien compris, notre épargne de gestion sera altérée par une montée en charge significative de nos dépenses par rapport à nos recettes, ce que nous appelons l’effet de ciseaux.
Il est clair que nous ne voulons pas mettre encore sous tension la Section de fonctionnement et les capacités d’autofinancement de notre commune.
Compte tenu de tout ce qui précède, et suivant les avis de la Chambre régionale des comptes et du trésor public, cela nous amène à revaloriser en 2016 nos recettes découlant des contributions directes ; concrètement c’est :
- Relèvement du taux de la taxe d’habitation de 19,95 % à 21, 65%
- Relèvement du taux du Foncier bâti de 22,30 % à 24,20 %
- Relèvement du taux du Foncier non bâti de 51,64 % à 56,03 %
Soit une augmentation pour l’ensemble de nos taux communaux, sous réserve bien sûr de la conformité des bases par rapport à nos prévisions, et du complément du produit fiscal attendu en 2016 de la Commission Communale des Impôts Directs.
Chapitre 74 - Dotations, Subventions et Participations : 1 058 300 €
Comme vous le voyez, nous inscrivons en diminution de 26,3 % les dotations financières de l’Etat, c’est encore moins 126 m€ budgétisés en 2016 par rapport au réel perçu en 2015, c’est aussi 321 m€ de recettes en moins de l’Etat sur 2 exercices, dont acte, et budgétisons les dotations de la C.A.F. de + 9,9% par rapport à 2015.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 124 760 €
Outre le loyer que nous percevons du logement loué à un de nos agents et que nous reversons ensuite à Bordeaux Métropole pour 4 400 €, nous reprenons au Budget Communal 2016 le Résultat du Budget Annexe 2015 du « Lotissement Mont Saint Pey » (115 460 €).
Chapitre 77 - Produits exceptionnels : 1 100 €
Nous inscrivons ce montant à titre prévisionnel s’agissant de remboursements d’éventuels sinistres par notre Compagnie d’Assurances. Les produits de cessions d’immobilisations, tant que mobilières ou immobilières, ne sont pas comptabilisés, au budget, instruction budgétaire, ils seront notifiés au Compte Administratif.
Chapitre 042 - Opérations d’Ordre entre sections : 30 000 €
Ce sont les travaux que nous estimons être réalisés en régie par nos personnels des services techniques.
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Ce qui donne, in fine, un total de Recettes de Fonctionnement prévues en 2016 de 8 121 923 € pour le Budget Communal.
Nous en avons fini avec le Fonctionnement, on passe maintenant à l’Investissement 2016.
Section d’INVESTISSEMENT
DEPENSES
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Comme nous en avons débattu aussi lors de nos orientations budgétaires, la nécessité d’équilibrer notre budget nous a conduits à ralentir notre politique d’investissements en 2016. 24
Chapitre 204 - Subventions d’équipement versées : 50 000 €
Nous budgétisons, pour la 1 ère fois, une subvention d’investissement en faveur de l’Espace Villepreux dans le cadre du programme d’investissements pluriannuel.
Dépenses d’Equipement seules : 303 500 €
C’est le total des 3 opérations d’équipement numérotées par fiches programme des pages 16, 17, et 18 avec en regard leur coût respectif, je vais vous les commenter pour chacune d’elles :
- Opération 141 - Achat Matériel Outillage Mobilier : 68 400 €
Renouvellement et achats d’équipements de matériels divers, et d’autres immobilisations corporelles.
- Opération 142 - Gros Travaux Patrimoine : 204 000 €
Les réseaux d’électrification (mise en lumière) et leur enfouissement, réfection toiture presbytère, façade en peinture police et judo.
- Opération 155 – Ecoles : 31 100 €
Etanchéité école maternelle, mise en conformité électrique école Perrault, salle Ronsard et petite enfance.
Chapitre 16 - Remboursement d’Emprunts : 436 600 €
C’est le montant total des annuités en Capital des emprunts en cours que nous aurons à payer en 2016.
Chapitre 040 - Opérations d’Ordre entre sections : 30 000 €
Ce sont les prévisions de dépenses d’équipement pour les travaux qui seront effectués en régie en 2016.
Ce qui donne, en bas de page, un total de Dépenses d’investissements budgétées de l’exercice de 820 100 € pour le Budget Primitif Communal 2016.
Section d’INVESTISSEMENT
RECETTES
Page 14
Chapitre 13 - Subventions d’Investissement « Equipement » : 118 650 €
Nous aurons des recettes notifiées, en provenance de Bordeaux Métropole par des Fonds de concours qui seront affectées à l’éclairage public, l’enfouissement des réseaux d’électrification, et de l’Etat pour des équipements divers.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 1 160 314,51 €
Dans l’attente de subventions non encore notifiées de fonds de concours de Bordeaux Métropole, du Département et/ou de la Région, nous inscrivons ce montant au chapitre Emprunts en équilibre du plan de financement de la Section Investissement, qui inclus le solde des Restes à Réaliser que nous allons voir ensuite, et le solde déficitaire reporté de la section Investissement 2015.
Chapitre 10 - Immobilisations corporelles : 102 850,46 €
Nous budgétisons à hauteur de 27 900 € la récupération de T.V.A. sur les investissements payés en 2015, hors le S.D.E.E.G, et prévoyons 12 873 € au titre de la Taxe d’Aménagement à percevoir en 2016.
A noter aussi que nous reprenons au Budget 2016 le Résultat du Budget Communal 2015 de la Section de Fonctionnement (62 077,46 €) que nous avons affecté en Recettes d’investissement.
Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre section : 400 223€
Ce sont les amortissements des immobilisations que nous affectons chaque année en Recettes d’investissement.
Page 15
Ce qui donne un total de Recettes d’Investissement que nous inscrivons au Budget de l’exercice 2016 à 25
hauteur de 1 782 037,97€.
Retour Page 3 et 13
RESTES à REALISER au 31 Décembre 2015, reportés en 2016 :
Comme nous l’avons vu, d’une part au Compte Administratif 2015 le 15 Février dernier, et tout à l’heure au point 8 de l’ordre du jour, nous reprenons au Budget 2016 :
DEPENSES en section d’Investissement : 150 905,50 €
C’est le solde de 4 opérations d’équipement de dépenses d’équipement engagées l’année dernière, conformes aux contrats et /ou aux marchés signés avec des entreprises, des fournisseurs, et qui n’ont pas fait l’objet d’émission de mandats de paiement, (des factures non reçues essentiellement), mais qui sont reportées en 2016.
Détaillées pages 16,17, 18, et 19, comme suit :
- Opération 141 Achat Matériel, Mobilier : 16 979,06 €
- Opération 142 Gros Travaux PATRIMOINE : 122 720,76 €
- Opération 155 Ecoles : 5 325,68 €
- Opération 161 Rénovation de l’Eglise : 5 880,00 €
SOLDE d’EXECUTION NEGATIF de la Section INVESTISSEMENT au 31 Décembre 2015, reporté : 891 277,03 € Il s’agit du Résultat de clôture déficitaire cumulé de l’exercice 2015 que nous reprenons au Budget primitif 2016, comme nous l’avons vu en séance le 15 Février dernier lors de l’affectation des résultats.
Pages 3 et 15
RECETTES de la Section d’Investissement : 80 244,56 €
Comme pour les dépenses que nous venons de voir, ce sont les recettes de la Section d’Investissement, confirmées et engagées non perçues au 31 Décembre 2015, détaillées pages 16, 17, 19 et suivantes.
- 11 401,95 € : Dotation d’Equipement de l’Etat (D.E.T.R.) pour les classes mobiles des écoles - 7 027,18 € : Dotation de la D.R.A.C. (Etat) pour la rénovation de l’église
- 10 628,00 € : Dotation du Conseil Départemental (2 716 €) et enveloppe parlementaire de Madame la députée (7 912 €) pour les travaux d’isolation de la Police Municipale
- 10 000, 00€ : Enveloppe parlementaire également de la députée pour la Maison des Jeunes - 3 135,54 € : Subvention de la C.A.F. pour le mobilier de la crèche
- 38 051,89 € : Fonds de concours de Bordeaux Métropole, éclairage public de la Route de Picot
Nous arrivons au terme de ce rapport sur le Budget Primitif communal 2016, et vous trouverez dans les Annexes :
• les présentations croisées par fonction,
• les états de la dette réparties par nature et par structure de taux,
• le détail des subventions versées,
• les états du personnel au 1 er janvier 2016.
Madame Marie-Noëlle VINCENT : à mon tout petit niveau, nous avons aussi été amenés à baisser les subventions aux associations et nous avons travaillé sur ce sujet de manière collégiale avec mes collègues. Aujourd’hui, on peut constater que 30% des communes avaient déjà baissé leurs subventions en 2015 pour une raison que nous connaissons tous : la baisse des dotations de l’Etat et l’augmentation des charges qui nous sont imposées.
Nous aussi, nous avons donc été amenés à baisser le montant global de nos subventions, car il n’y a pas de petites économies et que tout doit être fait pour s’adapter au contexte actuel. Nous avons ainsi effectué un recentrage sur les associations saint-aubinoises essentiellement.
Mais il me semble aussi important de souligner que nous avons d’autres formes d’aides aux associations que nous maintenons. Pour exemple, l’entretien annuel de la plaine des sports coûte 120 000 € à la commune, nous prêtons également un certain nombre de salles communales en centre bourg et nous mettons aussi à disposition une bonne partie de l’Espace Villepreux où les associations sont omniprésentes. J’en profite pour 26
dire une fois de plus, merci Monsieur le Maire d’avoir fait cette acquisition dans le passé. Et pour terminer, j’ajouterais que désormais Monsieur Yves HUEZ occupe un poste à temps plein entièrement dédié aux associations et je crois savoir qu’il est très apprécié par tous.
En conclusion, le soutien que nous apportons aux associations n’est pas uniquement centré sur la subvention en elle-même mais ce soutien est maintenu et réparti sur une aide globale.
Monsieur Didier SAINTOUT : je ne vais pas revenir sur l'ensemble du budget dont le débat a presque été fait lors du vote des taux d'imposition, mais j’ai une question précise sur l'article fêtes et cérémonies qui passe de 30 000 euros en 2015 à 77 630 euros en 2016.
Monsieur Serge REVOLTE : il s’agit d’un réaménagement d’articles à la demande du Trésor Public, en l’occurrence un transfert de dépenses que l’on passait jusqu’à présent sur la ligne 6288 « Autres services extérieurs » et qu’il faut désormais imputer sur la ligne « Fêtes et cérémonies ».
Monsieur le Maire : pour être plus précis, le Trésor Public nous a demandé d’imputer les dépenses liées à la saison culturelle sur la ligne « Fêtes et cérémonies ». La saison culturelle représentant un peu plus de 30 000 € de dépenses cela correspond à l’augmentation de cette ligne.
Monsieur Didier SAINTOUT : il y a quelques années nous faisions des commissions au cours desquelles chaque élu référent nous présentait ses prévisions budgétaires. Cela nous éviterait de poser des questions comme ce soir, car lors de la commission Finances n'ayant que des sommes générales il est difficile de se faire une idée du budget par ligne.
Monsieur le Maire : mes chers collègues il va donc falloir revoir le fonctionnement de ces commissions.
Madame Isabelle GARROUSTE : pour répondre à la remarque de Monsieur SAINTOUT, nous avons une commission culture, où votre collègue Monsieur LACOMBE-CAZAL est présent il me semble, au cours de laquelle nous procédons à une présentation du budget culture chaque année.
Monsieur Bernard BARBEAU : Monsieur le Maire, mes chers collègues, le projet de budget 2016 que vient de nous présenter Serge REVOLTE et plus particulièrement la section investissement met en évidence plusieurs actions :
- L’entretien courant de notre patrimoine bâti avec la réfection des avant-toits de l’ensemble Police Municipale, dojo, danse. Compte tenu de l’architecture de ces bâtiments, il sera fait appel à une entreprise, les peintures des nouvelles boiseries seront réalisées en régie. - Pour les travaux plus lourds, je retiendrais la rénovation de l’étanchéité du toit-terrasse de l’école maternelle Charles PERRAULT qui date de 1976, également la rénovation de la couverture de l’ancien presbytère bâtiment communal remarquable, qui le préserve et prépare son devenir. - En matière d’éclairage public, des travaux d’accompagnement des opérations de voieries menées par Bordeaux Métropole. Comment concevoir des voies ouvertes aux piétons, aux cyclistes sans un éclairage adapté ? La poursuite de l’amélioration et de la mise aux normes de notre parc existant avec à la clé des économies d’énergie pour un meilleur service.
- Citons également le renouvellement de matériel permettant à nos services de travailler dans de meilleures conditions.
- Il est une action qui n’impacte pas ce budget 2016, c’est la rénovation de la salle Ronsard, cette structure ne répond plus aux besoins d’aujourd’hui, c’est pour cela que nous avons confié au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de la Gironde une mission de pré-étude de faisabilité technique et financière de ce futur projet.
- Nous poursuivons la mise en accessibilité de nos bâtiments communaux malgré le fait que nos agendas d’accessibilité programmés ont été « retoqués » pour des raisons administratives. Ces travaux se feront en régie.
Vous l’avez compris, malgré le contexte contraint, notre commune souhaite poursuivre une politique raisonnée d’investissement : entretien, rénovation du patrimoine, amélioration du cadre de vie des saint- aubinois, préparation de l’avenir. Voilà les cibles que nous devons atteindre. 27
Madame Anne-Marie ROUX : ce budget 2016 est la réelle preuve de notre politique volontariste de rationalisation des effectifs. Malgré la réforme des rythmes scolaires et l’augmentation de la charge de travail des services, les effectifs de la commune sont passés de 126 en 2014 à 121 en 2015 et diminueront encore en 2016 où nous passeront à 118. Avec par exemple le non-remplacement de certains départs, 3 sur 4 : - le personnel de la crèche, la cuisine centrale et les services techniques
- mutualisation des services techniques avec Villepreux
- pyramide des âges
Pourtant la qualité du service rendu reste identique avec du personnel compétent, ayant un véritable sens du service public avec pour maîtres mots « efficacité et qualité du service rendu aux saint-aubinois ».
Monsieur François GALLANT : la dette en fin d’exercice est toujours de 10 millions d’euros ?
Monsieur le Maire : nous avons 10 millions d’euros de dettes qui ont permis de financer 17 millions d’euros d’investissements, cela fait environ 1 500 €/habitant là où la moyenne est de 900€, nous le reconnaissons.
Monsieur Serge REVOLTE : comme je vous le dis souvent, nous n’empruntons qu’à la hauteur de nos tombées, ce qui fait que nous restons dans cette fourchette des 10 millions d’euros.
Monsieur le Maire : il ne faut pas oublier que nous avons un personnel de qualité, qui est moteur dans les décisions prises. Et nous ne pouvons avoir un service public de qualité sans du personnel de qualité. D’ailleurs, la moitié de ces agents dépendent de ratios imposés par l’Etat, par exemple pour 12 enfants il faut un animateur.
Ce budget 2016 a donc été construit de manière à diminuer les charges tout en maintenant un service public de qualité.
Je souhaiterais remercier les services, qui ont su respecter la demande de diminution de 5% dans l’élaboration de leurs budgets ainsi que leurs élus référents qui les ont accompagnés dans cette démarche.
Il est demandé au Conseil municipal de voter le Budget par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement.
Pour le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », un vote spécifique sera demandé pour le compte 6574 « subventions aux associations » afin que les conseillers municipaux ayant des responsabilités au sein d’une association locale s’abstiennent de participer au vote (circulaire n°66/2008/DRCT de la Préfecture en date du 1 er décembre 2008).
Section de fonctionnement
Dépenses :
Dépenses de gestion courante :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 1 425 300,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 VOIX « POUR », 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT) et 2 « ABSTENTIONS » (Thierry ESCARRET et François GALLANT).
Chapitre 012 - Charges du personnel : 3 800 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 VOIX « POUR », 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT) et 2 « ABSTENTIONS » (Thierry ESCARRET et François GALLANT).
Chapitre 014 - Atténuation de produits : 1 739 450,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 VOIX « POUR », 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT) et 2 « ABSTENTIONS » (Thierry ESCARRET et François GALLANT).
Chapitre 65 - Autres charges gestion courante : 245 350 ,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 VOIX « POUR », 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT) et 2 « ABSTENTIONS » (Thierry ESCARRET et François GALLANT). 28
Dont Article 6574 : Subventions : 57 660,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 23 VOIX « POUR » (Messieurs Bernard BARBEAU et René VANDELEENE ne participent pas aux votes du fait de leur responsabilité au sein d’une association locale), 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT) et 2 « ABSTENTIONS » (Thierry ESCARRET et François GALLANT).
Dépenses financières et exceptionnelles :
Chapitre 66 - Charges financières : 511 500,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 VOIX « POUR », 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT) et 2 « ABSTENTIONS » (Thierry ESCARRET et François GALLANT).
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 100,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 VOIX « POUR », 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT) et 2 « ABSTENTIONS » (Thierry ESCARRET et François GALLANT).
Dépenses d’ordre de fonctionnement :
Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections : 400 223,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 VOIX « POUR », 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT) et 2 « ABSTENTIONS » (Thierry ESCARRET et François GALLANT).
Total des dépenses de fonctionnement 8 121 923,00 €.
Recettes :
Recettes de gestion courante :
Chapitre 013 – Atténuations de charges : 100 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 VOIX « POUR », 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT) et 2 « ABSTENTIONS » (Thierry ESCARRET et François GALLANT).
Chapitre 70 - Produits des services : 1 048 500,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 VOIX « POUR », 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT) et 2 « ABSTENTIONS » (Thierry ESCARRET et François GALLANT).
Chapitre 73 - Impôts et taxes : 5 759 263,00 €.
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 VOIX « POUR », 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT) et 2 « ABSTENTIONS » (Thierry ESCARRET et François GALLANT).
Chapitre 74 – Dotations et participations : 1 058 300,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 VOIX « POUR », 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT) et 2 « ABSTENTIONS » (Thierry ESCARRET et François GALLANT).
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 124 760,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 VOIX « POUR », 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT) et 2 « ABSTENTIONS » (Thierry ESCARRET et François GALLANT).
Recettes financières et exceptionnelles :
Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 1 100,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 VOIX « POUR », 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT) et 2 « ABSTENTIONS » (Thierry ESCARRET et François GALLANT). 29
Recettes d’ordre de fonctionnement :
Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections : 30 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 VOIX « POUR », 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT) et 2 « ABSTENTIONS » (Thierry ESCARRET et François GALLANT).
Total des recettes de fonctionnement 8 121 923,00 €
Section Investissement
Dépenses :
Dépenses d’équipement :
Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées : 50 000 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 VOIX « POUR », 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT) et 2 « ABSTENTIONS » (Thierry ESCARRET et François GALLANT).
Opération 141 : Opération d'équipement- Achat de matériel, outillage et mobilier : 68 400,00 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 VOIX « POUR », 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT) et 2 « ABSTENTIONS » (Thierry ESCARRET et François GALLANT).
Opération 142 – Opération d'équipement – Gros travaux patrimoine : 204 000,00 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 VOIX « POUR », 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT) et 2 « ABSTENTIONS » (Thierry ESCARRET et François GALLANT).
Opération 155 –Opération d’équipement - Ecoles : 31 100,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 VOIX « POUR », 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT) et 2 « ABSTENTIONS » (Thierry ESCARRET et François GALLANT).
Restes à réaliser : 150 905,50 € selon détail joint dans la délibération correspondante
Dépenses financières :
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 436 600,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 VOIX « POUR », 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT) et 2 « ABSTENTIONS » (Thierry ESCARRET et François GALLANT).
Dépenses d’ordre :
Chapitre 040 - opérations d'ordre entre sections : 30 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 VOIX « POUR », 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT) et 2 « ABSTENTIONS » (Thierry ESCARRET et François GALLANT).
D001 : Solde d’exécution du déficit reporté : 981 277.03 €
Total des dépenses d’Investissement : 1 862 282.53 € 30
Recettes :
Recettes d’équipements :
Chapitre 13 – Subventions d’investissement : 118 650,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 VOIX « POUR », 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT) et 2 « ABSTENTIONS » (Thierry ESCARRET et François GALLANT).
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 1 160 314,51 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 VOIX « POUR », 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT) et 2 « ABSTENTIONS » (Thierry ESCARRET et François GALLANT).
Restes à réaliser : 80 244,56 € selon détail joint dans la délibération correspondante
Recettes financières :
Chapitre 10 - Dotations fonds divers réserves : 40 773,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 VOIX « POUR », 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT) et 2 « ABSTENTIONS » (Thierry ESCARRET et François GALLANT).
Chapitre 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 62 077,46 €
Recettes d’ordre :
Chapitre 040 – Opérations d'ordre entre sections : 400 223,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 VOIX « POUR », 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT) et 2 « ABSTENTIONS » (Thierry ESCARRET et François GALLANT).
Total des recettes d’Investissement : 1 862 282.53 €
Le budget total est adopté pour un montant de 9 984 205.53 €
13 – Annexes
- Etats des Restes à Réaliser (recettes et dépenses) ;
- Les 2 Budgets (Budget annexe de l’Espace Villepreux et Budget communal) sont transmis par voie dématérialisée.
14 – Informations
Les prochains Conseils municipaux se tiendront :
- Lundi 25 avril 2016
- Lundi 20 juin 2016
Fin de la séance à 21h05.