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Compte-Rendu - 15 04 02 CR CM 0 Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Lamarque. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 04 02 CR CM 0)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, MAIRIE DE LAMARQUE 2015/13

Séance du jeudi 2 avril 2015

Convocation du Conseil Municipal en date du 24 mars 2015.

 La convocation du Conseil Municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller pour une réunion ordinaire qui s’ouvrira le jeudi 2 avril 2015 à 20h30 à la Mairie.

 L’ordre du jour comportera les questions suivantes :

-Approbation du compte de gestion 2014 – Budget principal et budgets

annexes ;

-Approbation du compte administratif 2014 – Budget principal et budgets

annexes ;

-Affectation du résultat 2014 – Budget principal et budgets annexes ;

-Vote du budget primitif 2015 – Budget principal et budgets annexes ;

-Vote des taux relatifs aux taxes communales (taxe d’habitation, taxe

foncière bâti et taxe foncière non bâti)

-Approbation du rapport 2014 – Evaluation des charges transférées –

C.L.E.T.C. – Communauté de Communes Médoc Estuaire ;

- Approbation du rapport 2015 – Evaluation des charges transférées –

C.L.E.T.C. – Communauté de Communes Médoc Estuaire.

Le Maire,

Dominique SAINT-MARTIN

2015/14

L’an deux mil quinze, le deux du mois d’avril à vingt heures et trente minutes, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en

session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Dominique SAINT-MARTIN, Maire. Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 11 + 3 procurations Date de convocation : 24 mars 2015

PRÉSENTS : D. SAINT-MARTIN. S. HARDOUIN. M. GUYON. N. RAIMOND. G. HUMEZ. A. BREBION. A. DUVIALARD. P. OZENNE. G. ROSES-DUROUSSEAU. A. JUSTE. A. COTS.

PROCURATIONS : C. RONDEL ayant donné pouvoir à A. JUSTE

V. CASTANHEIRA ayant donné pouvoir à P. OZENNE

G. JOURDAIN ayant donné pouvoir à A. BREBION

Secrétaire de séance : A. BREBION

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

 Adoption à l’unanimité du PV de la séance précédente ;

15/09 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 –

BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des état de développement des comptes de tiers ainsi que

l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014

au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2015/15

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le

Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

15/10 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET

ANNEXE BIBLIOTHEQUE

Le conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des état de développement des comptes de tiers ainsi que

l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014

au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le

Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

VOTE

POUR 11 + 3 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /

VOTE

POUR 11 + 3 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /2015/16

15/11 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET ANNEXE PORT

Le conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des état de développement des comptes de tiers ainsi que

l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014

au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le

Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

15/12 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 –

BUDGET PRINCIPAL – BUDGET ANNEXE DU PORT –

BUDGET ANNEXE DE LA BIBLIOTHEQUE

Vu l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

Le Maire, après présentation des comptes administratifs se retire afin que le

Conseil Municipal, sous la présidence momentanée de Monsieur Stéphane

HARDOUIN procède au vote de ces comptes.

VOTE

POUR 11 + 3 procurations

CONTRE

ABSTENTION2015/17

Le conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014

présenté par monsieur Dominique SAINT-MARTIN, après s’être fait présenter

le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se

résumer ainsi :

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépense /

déficit

Recette / excédent Dépense /

déficit

Recette /

excédent

Dépense /

déficit

Recette /

excédent

Résultat

reporté

294 262.18 4 110.01 4 110.01 294 262.18

Opération de

l’exercice

691 426.03 800 593.27 149 606.77 80 189.34 841 032.80 880782.61

TOTAL 691 426.03 1 094 855.45 153 716.78 80 189.34 845 142.81 1 175 044.79 Résultat de

clôture

403 429.42 73 527.44 329 901.98

Restes à

réaliser

7 677.00 116 345.88 7 677 116 345.88

TOTAL

CUMULE

691 426.03 1 094 855.45 161 393.78 196 535.22 852 819.81 1 291 390.67

RESULTAT

DEFINITIF

403 429.42 35 141.44 438 570.86

Compte annexe – Port :

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Résultats

reportés

Opérations

de l’exercice

48 113.56

48 113.56

48 113.56

48 113.56

TOTAUX

48 113.56 48 113.56 48 113.56 48 113.56

Résultats de

clôture

Restes à

réaliser

0 0

TOTAUX

CUMULES

48 113.56 48 113.56 48 113.56 48 113.56

RESULTATS

DEFINITIFS

0 02015/18

Compte administratif bibliothèque :

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au

fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Résultats

reportés

Opérations

de l’exercice

/

2 749.06

1 202.48

2 000

/

/

/

/

/

2 749.06

1 202.48

2 000

TOTAUX 2 749.06 3 202.48 / / 2 749.06 3 202.48

Résultats de

clôture

Restes à

réaliser

/

/

453.42

/

/

/

/

/

/

/

/

/

TOTAUX

CUMULES 2 749.06 3 202.48 / / 2 749.06 3 202.48

RESULTATS

DEFINITIFS

453.42 453.42

VOTE

POUR 10 + 3 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /2015/19

15/13 AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2014 -

BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de monsieur SAINT-MARTIN,

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement

comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : Excédent : 109 167.24

Déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 CA) Excédent : 294 262.18 Déficit :

Résultat de clôture à affecter : (A1) Excédent : 403 429.42

(A2) Déficit :

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent :

Déficit : 69 417.43

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 CA) : Excédent : Déficit : 4 110.01

Résultat comptable cumulé : Excédent :

Déficit : 73 527.44

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 7 677

Recettes d’investissement restant à réaliser : 116 345.88

Solde des restes à réaliser : 108 668.88

(B) Besoin (-) réel de financement (D 001)

Excédent (+) réel de financement (R 001) 35 141.44

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1) 403 429.42

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement

(recette budgétaire au compte R 1068)

En dotation complémentaire en réserve 150 000

(recette budgétaire au compte R 1068)

_________________

SOUS TOTAL (R 1068) 150 000

En excédent reporté à la section de fonctionnement 253 429.42

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1)

_________________ TOTAL (A1) 403 429.42

Résultat déficitaire (A2) en report en compte débiteur

(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement (D 002)

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 :

déficit

reporté

R002 :

excédent

reporté

253 429.42

D001 : solde

d’exécution N-1 :

73 527.44

R001 : solde

d’exécution N-1 :

R1068 : excédent de

fonctionnement

capitalisé :

150 000

15/14 AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2014 -

BUDGET ANNEXE DE LA BIBLIOTHEQUE :

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur SAINT-MARTIN,

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement

comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : Excédent : /

Déficit : 749.06 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 CA) Excédent : 1 202.48 €

Déficit : /

Résultat de clôture à affecter : (A1) Excédent : 453.42 €

(A2) Déficit : /

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent : /

Déficit : /

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 CA) : Excédent : /

Déficit : /

Résultat comptable cumulé : Excédent : /

VOTE

POUR 11 + 3 procurations

CONTRE /

ABSTENTION / Déficit :

Dépenses d’investissement engagées non mandatées :

Recettes d’investissement restant à réaliser : /

Solde des restes à réaliser : /

(B) Besoin (-) réel de financement (D 001)

Excédent (+) réel de financement (R 001)

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1) 453.42 €

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section

d’investissement

(recette budgétaire au compte R 1068)

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068)

____________________________

SOUS TOTAL (R 1068) /

En déficit reporté à la section de fonctionnement /

(dépense non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire D 002 du

budget N+1)

__________________________

TOTAL (A1) 453.42 €

Résultat déficitaire (A2) en report en compte débiteur

(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de

fonctionnement (D 002)

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 :

déficit

reporté

/

R002 :

excédent

reporté

453.42 Euros

D001 : solde

d’exécution N-

1 : /

R001 : solde

d’exécution N-

1 : /

R1068 :

excédent de

fonctionnement

capitalisé : /

15/15 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Vu les articles L 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes,

Monsieur Le Maire rappelle qu’en vertu du principe de l’annualité budgétaire,

les collectivités territoriales sont tenues d’adopter leur budget prévisionnel, dit

« budget primitif », chaque année.

Celui-ci est composé d’une section de fonctionnement et d’une section

d’investissement. Il synthétise l’ensemble des dépenses et des recettes qu’il est

envisagé de réaliser pour l’exercice à venir.

Il est ainsi proposé d’adopter le budget tel que :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Chapitre Libellé Proposition

OO2 Résultat d'exploitation reporté 253 429.42 €

O13 Atténuation de charges 20 000 €

70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 73 300 €

73 Impôts et taxes 385 000 €

74 Dotations, subventions et participations 226 250 €

75 Autres produits de gestion courante 60 700 €

76 Produits financiers 50 €

77 Produits exceptionnels 3 300€

TOTAL 1 022 029.42 €

VOTE

POUR 11 + 3 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé Proposition

o11 Charges à caractère général 372 050 €

o12 Charges de personnel et frais assimilés 393 800 €

o22 Dépenses imprévues 60 997.86 €

o23 Virement à la section d'investissement 50 481.56 €

65 Autres charges de gestion courante 103 700 €

66 Charges financières 40 000 €

67 Charges exceptionnelles 1 000 €

TOTAL 1 022 029.42 €2015/23

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES

Chapitre Libellé Proposition

O21 Virement de la section de fonctionnement 50 481.56 €

O24 Produits des cessions d'immobilisations 40 000 €

041 Opérations patrimoniales 23 000 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 171 000 €

13 Subvention d'investissement 142 045.88€

16 Emprunt et dette assimilée 101 500 €

TOTAL 528 027.44 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé Proposition

OO1 Solde d'exécution d'investissement reporté 73 527.44 €

041 Opérations patrimoniales 23 000 €

16 Emprunts et dettes assimilées 45 500 €

20 Immobilisations incorporelles 26 000 €

21 Immobilisations corporelles 360 000 €

TOTAL 528 027.44 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré,

1. DECIDE de l’adoption du budget primitif 2015 tel que

présenté ci-dessus.

15/16 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET ANNEXE DE LA BIBLIOTHEQUE

Vu les articles L 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes,

Monsieur Le Maire rappelle qu’en vertu du principe de l’annualité budgétaire,

les collectivités territoriales sont tenues d’adopter leur budget prévisionnel, dit

« budget primitif », chaque année.

VOTE

POUR 11 + 3 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /2015/24

Celui-ci est composé d’une section de fonctionnement et d’une section

d’investissement. Il synthétise l’ensemble des dépenses et des recettes qu’il est

envisagé de réaliser pour l’exercice à venir.

Il est ainsi proposé d’adopter le budget tel que :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Chapitre Libellés Propositions

OO2 Résultat d'exploitation reporté 453,42 €

74 Dotations, subventions et participations 2 500,00 €

TOTAL 2 953,42 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré,

1. DECIDE de l’adoption du budget primitif 2015 de la

bibliothèque tel que présenté ci-dessus.

15/17 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET ANNEXE DU PORT

Vu les articles L 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes,

Monsieur Le Maire rappelle qu’en vertu du principe de l’annualité budgétaire,

les collectivités territoriales sont tenues d’adopter leur budget prévisionnel, dit

« budget primitif », chaque année.

Celui-ci est composé d’une section de fonctionnement et d’une section

d’investissement. Il synthétise l’ensemble des dépenses et des recettes qu’il est

envisagé de réaliser pour l’exercice à venir.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellés Propositions

o11 Charges à caractère général 2 900,00 €

67 Charges exceptionnelles 53,42 €

TOTAL 2 953,42 €

VOTE

POUR 11 + 3 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /2015/25

Il est ainsi proposé d’adopter le budget tel que :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Chapitre Libellés Propositions

74 Dotations, subventions et participations 69.76 €

TOTAL 69.76 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré,

1. DECIDE de l’adoption du budget primitif 2015 du port tel que

présenté ci-dessus.

15/18 VOTE DES TAUX RELATIFS AUX TAXES COMMUNALES

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L 2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur Le Maire expose au membre du Conseil Municipal qu’il est de la

compétence de ce dernier de fixer les taux d’impositions des taxes directes

locales.

Les bases d’impositions prévisionnelles pour 2015, à taux constant, transmises

par le Ministère des finances et des comptes publics sont les suivantes :

Taxe directe locale Taux constant

(%)

Base d’imposition

prévisionnelle 2015

Recette

Taxe d’habitation 17.25 1 076 000 185 610 €

Taxe foncière propriété

bâtie

15.62 791 300 123 601 €

Taxe foncière propriété

non bâtie

44.12 69 300 30 575 €

Produit fiscal attendu 339 789 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellés Propositions

65 Autres charges de gestion courante 69.76 €

TOTAL 69.76 €

VOTE

POUR 11 + 3 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /2015/26

Des simulations d’évolution ont été réalisées :

Taux constant

Evolution en €

par rapport à

2014

Bases

prévisionnelles 2015

Taux

en %

Produit fiscal de

référence

Taxe d'habitation 1 076 000,00 € 17,25 185 610,00 € 3 965,00 €

Taxe foncière propriété bâtie 791 300,00 € 15,62 123 601,00 € 1 623,00 €

Taxe foncière propriété non bâtie 69 300,00 € 44,12 30 575,00 € 241,00 €

Total produits taxes ménages 339 786,00 € 5 829,00 €

Augmentation de 1 %

Evolution en € Bases

prévisionnelles 2015

Taux

en %

Produit fiscal

de référence

Taxe d'habitation 1 076 000,00 € 17,42 187 439,00 € 5 794,00 €

Taxe foncière propriété bâtie 791 300,00 € 15,77 124 788,00 € 2 810,00 €

Taxe foncière propriété non bâtie 69 300,00 € 44,56 30 880,00 € 546,00 €

Total produits taxes ménages 343 107,00 € 9 150,00 €

Augmentation de 2 %

Evolution en € Bases

prévisionnelles 2015

Taux

en %

Produit fiscal

de référence

Taxe d'habitation 1 076 000,00 € 17,59 189 268,00 € 7 623,00 €

Taxe foncière propriété bâtie 791 300,00 € 15,93 126 054,00 € 4 076,00 €

Taxe foncière propriété non bâtie 69 300,00 € 45 31 185,00 € 851,00 €

Total produits taxes ménages 346 507,00 € 12 550,00 €

Augmentation de 3 %

Evolution en € Bases

prévisionnelles 2015

Taux

en %

Produit fiscal

de référence

Taxe d'habitation 1 076 000,00 € 17,76 191 097,00 € 9 452,00 €

Taxe foncière propriété bâtie 791 300,00 € 16,08 127 241,00 € 5 263,00 €

Taxe foncière propriété non bâtie 69 300,00 € 45,44 31 489,00 € 1 155,00 €

Total produits taxes ménages 349 827,00 € 15 870,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. DECIDE de voter les taux d’imposition des taxes directes

locales pour 2015 comme suit :

Taxe d’habitation : 17,42 %

Taxe foncière propriété bâtie : 15,77 %

Taxe foncière propriété non bâtie : 44,56 %

VOTE

POUR 12

CONTRE 1 + 1 procuration

ABSTENTION /2015/27

15/19 APPROBATION DU RAPPORT D’EVALUATION DES CHARGES 2014 – C.L.E.C.T. – COMMUNAUTE DE

COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des impôts ;

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées établi pour l’année

2014.

Conformément au cadre juridique en vigueur, celui-ci doit être approuvé par les

communes membres de l’EPCI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le rapport de la CLECT de la Communauté

de Communes Médoc Estuaire établi au titre de l’année

2014 ;

2. COPIE de cette délibération sera transmise à la

Communauté de Communes Médoc Estuaire.

15/20 APPROBATION DU RAPPORT D’EVALUATION DES CHARGES 2015 – C.L.E.C.T. – COMMUNAUTE DE

COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des impôts ;

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées établi pour l’année

2015.

Conformément au cadre juridique en vigueur, celui-ci doit être approuvé par les

communes membres de l’EPCI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le rapport de la CLECT de la Communauté

de Communes Médoc Estuaire établi au titre de l’année

2015 ;

2. COPIE de cette délibération sera transmise à la

Communauté de Communes Médoc Estuaire.

VOTE

POUR 11 + 3 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /2015/28

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00.

Liste des délibérations :

15/09 Approbation du compte de gestion 2014 - Budget principal

15/10 Approbation du compte de gestion 2014 - Budget annexe bibliothèque

15/11 Approbation du compte de gestion 2014 - Budget annexe port

15/12 Approbation du compte administratif 2014 – Budget principal et budgets

annexes

15/13 Affectation du résultat de la section de fonctionnement – Budget principal

15/14 Affectation du résultat de la section de fonctionnement – Budget annexe

bibliothèque

15/15 Vote du budget primitif 2015 – Budget principal de la Commune

15/16 Vote du budget primitif 2015 – Budget annexe de la bibliothèque

15/17 Vote du budget primitif 2015 – Budget annexe du Port

15/18 Vote des taux relatifs aux taxes communales

15/19 Approbation du rapport d’évaluation des charges 2014 - CLECT – CDC

Médoc Estuaire

15/20 Approbation du rapport d’évaluation des charges 2015 – CLECT – CDC

Médoc Estuaire

D. SAINT-MARTIN. S. HARDOUIN. G. ROSES-DUROUSSEAU.

C. RONDEL. M. GUYON. P. OZENNE. (Ayant donné pouvoir à A. JUSTE)

A. DUVIALARD. A. BREBION. A. COTS.

V. CASTANHEIRA. G. HUMEZ. A. JUSTE. (Ayant donné pouvoir à P. OZENNE)

N. RAIMOND. G. JOURDAIN. (Ayant donné pouvoir à A. BREBION)

VOTE

POUR 11 + 3 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /