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Déliberation - 23 B 24b Subvention pour l installation de fontaines dans l espace public
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 B 24b Subvention pour l installation de fontaines dans l espace public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
13 AVRIL 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation de
subvention auprès de la
Région pour l'installation
de fontaines dans l’espace
public
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 14 avril 2023
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 14 avril 2023
et qu’il est donc exécutoire.
Le 14 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt trois, le 13 avril à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
6 avril deux mille vingt trois, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame
de JACQUELOT, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC,
Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI Monsieur de
BEAULAINCOURT*, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAVE, Monsieur
SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-BAPTISTE,
Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO, Madame
FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
*Monsieur de BEAULAINCOURT arrive au dossier 23 B 08
Avaient donné procuration :
Monsieur BASSINE à Madame MACE
Madame GRANDPIERRE à Monsieur SAUDO
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20230413-23-B-24b-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° DE DOSSIER : 23 B 24b
OBJET : SOLLICITATION DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR
L’INSTALLATION DE FONTAINES DANS L'ESPACE PUBLIC
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son plan d’adaptation régional au changement climatique, la Région Île-de- France encourage l’installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes.
Le dispositif « Installation de fontaines dans l’espace public » peut financer jusqu’à 50% des
dépenses éligibles (dépenses en investissement uniquement), pour des bornes-fontaines, des
fontaines murales, des fontaines à brumisation, et des fontaines avec système connecté pour
l’arrêt à distance de l’alimentation en eau ou de la brumisation.
L’aide est plafonnée à 8 000 € par borne-fontaine.
A Saint-Germain-en-Laye, de nombreux projets d'aménagement de l’espace public, en centre-
ville ou dans les parcs publics, sont en cours de réalisation et l’installation de fontaines est à
l’étude.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de
subvention auprès de la Région Île-de-France dans le cadre du dispositif «Installation de fontaines dans l’espace public » et auprès de tout autre organisme au taux maximum, et à signer
tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier
afférents.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Île-
de-France dans le cadre du dispositif « Installation de fontaines dans l’espace public » et auprès
de tout autre organisme au taux maximum, et à signer tous les documents s’y rapportant y
compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
AG PÉRICARE
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.