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Déliberation - 20 B 30 Demande de subvention 100 quartiers innovants et ecologiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 20 B 30 Demande de subvention 100 quartiers innovants et ecologiques)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
11 JUIN 2020
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Quartier hôpital — aide
régionale « 100 quartiers
innovants et écologiques »
programme d’actions
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 12 juin 2020
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 12 juin 2020
et qu’il est donc exécutoire.
Le 12 juin 2020
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Géné
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt, le 11 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 4 juin deux
mille vingt, s’est réuni au Théâtre Alexandre Dumas sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUY ARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur FOUCHET, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame MEUNIER,
Madame BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Madame
GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
RHONE, Monsieur RICHARD, Madame FRABOULET
Monsieur GREVET, Madame DECROIX, Monsieur BENTZ
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20200611-20-B-30-DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020 N° DE DOSSIER : 20 B 30
OBJET : QUARTIER HÔPITAL - AIDE REGIONALE « 100 QUARTIERS INNOVANTS
ET ECOLOGIQUES » - PROGRAMME D’ACTIONS
RAPPORTEUR : Monsieur SAUDO
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Contrat de Plan État-Région 2015-2020, le Conseil Régional d'Île-de-France
a mis en place un dispositif destiné à accompagner les collectivités franciliennes dans l’aménagement
de 100 quartiers innovants et écologiques.
Ce dispositif vise à aider la réalisation de nouveaux quartiers ou la mutation de quartiers
existants avec la création ou l’amélioration d’équipements et d’aménagements de proximité
concourant au caractère innovant et écologique du quartier : nouveauté des pratiques
d’aménagement et des équipements, nouveaux usages de la ville, résultats obtenus en matière
de performance énergétique ou de gestion des ressources, recours aux énergies renouvelables,
réintroduction de la nature en ville, réduction de la consommation d'énergie.
La Ville a délibéré le 19 décembre 2019 pour candidater à ce dispositif pour le projet de
reconversion du site de l'Hôpital, projet urbain d’envergure qui prendra la forme d’un éco-
quartier en continuité immédiate du centre-ville actuel classé en secteur sauvegardé.
Après une concertation approfondie avec la Région Ile de France, un programme d’actions a
été arrêté conjointement autour de deux opérations comme suit :
Bénéficaire de Dates Date Subvention la subvention brévisionnelles prévisionnelle ‘Estimation du régionale
de début de de fin de coûten CHT attendue projet projet {en
€)
Nom de l'opération
3 - Construction du La commune de
nouveau réservoir et Saint-Germain- | 2020 2021 883 452€ 264 000 € réseaux en-Laye
2 - Clos Saint Louis La commune de
Aménagement des Saint-Germain- espaces publics et
en-Laye 2022 2027 12 832 357€ 3 736 000 €
réseaux
total 13 715 809 € 4 000 000 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de
subvention correspondant à chacune des deux actions retenues dans le programme arrêté conjointement
relatif au projet du quartier Hôpital dans le cadre de l’aide régionale «100
quartiers innovants et écologiques ». DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de subvention correspondant à chacune des
deux actions retenues dans le programme arrêté conjointement relatif au projet du quartier
Hôpital dans le cadre de l’aide régionale « 100 quartiers innovants et écologiques ».
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Maire de la commune nguvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.