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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 319 recueil des actes administratifs special(1)
Document publié le Lundi 4 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 319 recueil des actes administratifs special(1))
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2023-319
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-04-00005 - AP prolongation mesure
administrative piégeage sanglier GAP (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-04-00005
AP prolongation mesure administrative piégeage
sanglier GAP
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-04-00005 - AP prolongation mesure administrative piégeage sanglier GAP 3 E Direction Départementale des Territoires
PRÉFET Service Agriculture
et espaces Ruraux
DES HAUTES-
ALPES
. | Gap, le 4/1 2 /eDz3
Fraternité :
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet : prolongation d'une mesure administrative par piégeage
de sangliers sur la commune de GAP
Le préfet des Hautes-Alpes
__ Chevalier de la Légion d'honneur:
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles
L.427-6 et R.427- ;:
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique
DUFOUR, administrateur de l'État
hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU le décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux
réserves de chasse et de faune sauvage et
modifiant le code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral. n°05-2022-11-09-00005 du 9 novembre
2022 portant nomination des
Lieutenants de Louveterie pour la période du 1 janvier
2020 au 31 décembre 2024 sur le
département des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-08-23-00005 du 23 août
2022 portant délégation de signature à
M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des
Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2023-10-10-00001 du 10 octobre
2023 portant subdélégation de signature
de M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires
des Hautes-Alpes ; à certains
“agents placés sous son autorité ;
VU les demandes présentées par Monsieur Claude GAUTIER en date
du 9 octobre 2023 et du
4 décembre 2023;
CONSIDÉRANT que malgré la mise en place d'une mesure administrative
par piégeage sur ce secteur, la
présence de sangliers reste importante en zone péri-urbaine
dans les quartiers de Beauregard, sur la
commune de GAP ;
CONSIDÉRANT que cette zone péri-urbaine crée une zone
refuge ne pouvant pas être chassée
correctement par l'ACCA compte-tenu de la proximité des
habitations ;
CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les biens et populations
de cette zone péri-urbaine ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires
ARRETE
Article 1: Les modalités d'exécution de l'autorisation n° 05-2023-10-11-00002
du T1 octobre 2023 sont
modifiées de la manière suivante :
1) Le territoire concerné est celui des quartiers de Beauregard sur
la commune de Gap ;
2) L'autorisation est prolongée jusqu'au :
| + 31 décembre 2023 inclus.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-04-00005 - AP prolongation mesure administrative piégeage sanglier GAP 4 Article 2 : A l'expiration de la prolongation de l'autorisation et en tout état de
cause, avant le 20 janvier 2024, le bénéficiaire adressera à la Direction Départementale
des Territoires des Hautes-Alpes un état des animaux détruits.
Article 3 : Les autres modalités de l'autorisation susvisée restent
inchangées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès
du tribunal Administratif de Marseille, 31R
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires
pour le DDT et par subdélégation,
La Cheffe du service Agriculture Espaces
Ruraux PL .
3
!
€
Brigitte CADENEL
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-04-00005 - AP prolongation mesure administrative piégeage sanglier GAP 5