Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 047 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 047 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 16 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 047 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2023-047

PUBLIÉ LE 16 MARS 2023Sommaire

Direction départementale des territoires /

ACTE PUBLIABLE 05-2023-03-16-00002 - AP tirs de nuit commune de

MONTBRAND (2 pages) Page 3

ACTE PUBLIABLE 05-2023-03-16-00001 - AP tirs de nuit sur la commune

d'Embrun (2 pages) Page 6

2Direction départementale des territoires

ACTE PUBLIABLE 05-2023-03-16-00002

AP tirs de nuit commune de MONTBRAND

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2023-03-16-00002 - AP tirs de nuit commune de MONTBRAND 3EE } | Direction Départementale des Territoires

: Service Agriculture et espaces Ruraux

PREFET È P

DES HAUTES-

ALPES

Liberté

Égalité | Gap, le 16 MARS 2023 Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Objet : Autorisation d'une mesure administrative par tirs de nuit aux sangliers sur la commune de MONTBRAND

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-6 et R.4271;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;

VU le décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le Code de l'environnement ;

VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-09-00005 du 9 novembre 2022 portant nomination des Lieutenants de Louveterie pour la période du 1” janvier 2020 au 31 décembre 2024 sur le département des Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-03-31-00009 du 31 mars 2022 relatif à la fixation du nombre minimum et du nombre maximum d'animaux à prélever annuellement pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département des Hautes-Alpes pour la saison cynégétique 2022-2023;

VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-08-23-0000$ du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-08-26-00001 du 26 août 2022 portant subdélégation de signature de M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes; à certains agents placés sous son autorité ;

VU la demande présentée par le GAEC de La Ferme du Forest en date du 5 mars 2023;

VU l'avis favorable en date du 14 mars 2023 de la fédération départementale des chasseurs des Hautes- Alpes ;

VU l'avis favorable en date du 15 mars 2023 du service départemental des Hautes-Alpes de l'Office Français pour la Biodiversité (OFB) ;

CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par les sangliers sur plusieurs parcelles ;

CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les cultures et d'arriver à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires

ARRETE

Article 1: Il est mis en place une mesure administrative par tirs d'affüt aux sangliers sur la commune de Montbrand, en privilégiant les zones de présence des sangliers.

Article 2 : Cette mesure administrative se déroulera de la notification de l'arrêté jusqu'au 9 avril 2023 inclus, de jour comme de nuit.

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2023-03-16-00002 - AP tirs de nuit commune de MONTBRAND 4Article 3: ette mesure administrative sera mise en œuvre prioritairement par Laurent GONSOLIN et Jean-Marie NOUGUIER, lieutenants de louveterie et bénéficiaires de l'autorisation, ou par tout autre

lieutenant de louveterie délégué par les bénéficiaires.

En cas d'opérations à plusieurs le bénéficiaire se fera accompagner prioritairement d'autres lieutenants de louveterie. |

En deuxième temps, il pourra être fait appel à toutes personnes en possession d'un permis de chasse comportant l'année cynégétique 2022-2023.

Ces personnes demeureront sous l'autorité du lieutenant de louveterie.

Article 4: Les opérations mises en œuvre dans le cadre de cette mesure administrative ne sont pas

limitées en nombre et s'effectueront selon les modalités suivantes :

+ Tirs de nuit

L'utilisation, par le lieutenant de louveterie, d'un véhicule, de matériel thermique permettant l'observation et la sécurisation des tirs seront utilisées.

Article 5 : En cas de prélèvement, les animaux seront remis aux agriculteurs.

Article 6: Avant toute opération de tirs de nuits, le lieutenant de louveterie préviendra le maire, la

gendarmerie et l'office français de la biodiversité.

Article 7: Le lieutenant de louveterie bénéficiaire de l'autorisation tiendra régulièrement informé [a Direction Départementale des Territoires et l'Office Français de la Biodiversité des opérations et prélèvements réalisés dans le cadre de cette mesure administrative.

À l'expiration de l'autorisation et en tout état de cause, le bénéficiaire adressera avant le 30 avril 2023 à la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes un état des animaux détruits.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François Leca 13 002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr dans un délai de déux mois à compter de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs.

Article 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-Préfète de l'arrondissement de Briançon, le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le Directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilitées à constater les infractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur Départemental des Territoires

pour le DDT et par subdélégation,

Le Chef de l'Unité Filière Agricole et Faune

Sauvage

Guillädme HENCK

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2023-03-16-00002 - AP tirs de nuit commune de MONTBRAND 5Direction départementale des territoires

ACTE PUBLIABLE 05-2023-03-16-00001

AP tirs de nuit sur la commune d'Embrun

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2023-03-16-00001 - AP tirs de nuit sur la commune d'Embrun 6Direction Départementale des Territoires

Service Agriculture et espaces Ruraux ÉE f

PREFET

DES HAUTES- ALPES

Era | Gap le ne éternité | | h 1 6 MARS 2023 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

#&

Objet : Autorisation d'une mesure administrative par tirs de nuit aux sangliers sur la commune | d'EMBRUN

Le préfet des Hautes-Alpes .

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU je code de l'environnement et notamment ses articles L.427-6 et R.427:1 :

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'État

hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;

|

VU le décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et

modifiant le Code de l'environnement ; oo

VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-09-00005 du 9 novembre 2022 portant nomination des Lieutenants de Louveterie pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 sur le département des

Hautes-Alpes ; | |

VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-03-31-00009 du 31 mars 2022 relatif à la fixation du nombre minimum

et du nombre maximum d'animaux à prélever annuellement pour chacune des espèces de grand

gibier soumises à plan de chasse dans.le département des Hautes-Alpes pour la saison cynégétique 2022-2023; | |

VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-08-23-00005 du 23 août 2022 portant délégation de signature à

M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-08-26-00001 du 26 août 2022 portant subdélégation de signature de M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes; à certains agents placés sous son autorité ;

VU IA demande présentée par Madame Maryse PEROTTI en date du 27 février 2023 ;

VU l'avis favorable en date du 15 mars 2023 de la fédération départementale des chasseurs des Hautes- Alpes ;

VU l'avis favorable en date du 14 mars 2023 du service départemental des Hautes-Alpes de l'Office Français pour la Biodiversité (OFB) ; :

CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par les sangliers sur plusieurs parcelles ;

CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les cultures et d'arriver à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique '

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires

ARRETE

Article 1: I! est mis en place une mesure administrative par tirs d'affÜt aux sangliers sur la commune d'Embrun, en privilégiant les zones de.présence des sangliers.

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2023-03-16-00001 - AP tirs de nuit sur la commune d'Embrun 7Article 2 : Cette mesure administrative se déroulera de la notification de l'arrêté jusqu'au 15 avril 2023 inclus, de jour comme de nuit.

Article 3 : Cette mesure administrative sera mise en œuvre prioritairement par Jean-François ASTIER et Guillaume ROCHE, lieutenants de louveterie des secteurs et bénéficiaires de l'autorisation, ou par-tout autre lieutenant de louveterie délégué par les bénéficiaires.

En cas d'opérations à plusieurs les bénéficiaires se feront accompagner prioritairement d'autres lieutenants de louveterie.

En deuxième temps, il pourra être fait appel à toutes personnes en possession d'un permis de chasse comportant l'année cynégétique 2022-2023. |

Ces personnes demeureront sous l'autorité du lieutenant de louveterie. :

Article 4: Les opérations mises en œuvre dans le cadre de cette mesure administrative ne sont pas limitées en nombre et s'effectueront selon les modalités suivantes :

+ Tirsdenuit a |

L'utilisation, par les lieutenants de louveterie, d'un véhicule, de matériel thermique: permettant

l'observation et la sécurisation des tirs seront utilisées.

Article 5 : En cas de prélèvement, les animaux seront remis aux agriculteurs.

Article 6 : Avant toute opération de tirs de nuits, les lieutenants de louveterië préviendront le maire, la

gendarmerie et l'office français de la biodiversité.

Article 7 : Les lieutenants de louveterie bénéficiaires de l'autorisation tiendront régulièrement informés la Direction Départementale des Territoires ét l'Office Français de là Biodiversité des opérations et. prélèvements réalisés dans.le cadre de cette mesure administrative. _

À l'expiration de l'autorisation et en tout état de cause, les bénéficiaires adresseront avant le

80 avril 2023 à la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes un état des animaux détruits.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François Leca 13 002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs.

_ Article 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-Préfète de l'arrondissement de Briançon, le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du. service départemental de l'office français de la biodiversité, le Directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilitées à constater les infractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur Départemental des Territoires

pour le DDT et par.subdélégation,

Le Chef de l'Unité Filière Agricole et Faune

Sauvage T7

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2023-03-16-00001 - AP tirs de nuit sur la commune d'Embrun 8