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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0436 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0436)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Inégalités sociales, Pour rendu exécutoire

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(99774) / mardi 19 décembre 2023 à 07:51 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

23-C-0436

Séance du vendredi 15 décembre 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

HALLUIN -

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE (CVE) - RAPPORT ANNUEL DU

CONCESSIONNAIRE - SOCIETE COVALYS - ANNEE 2022

I. Rappel du contexte

Par délibération n° 17 C 0143 du Conseil métropolitain du 14 février 2017, l'exploitation du Centre de valorisation énergétique (CVE) d'Halluin a été confiée à la société COVALYS dans le cadre d'une concession de service public à compter du 3 juillet 2017 et pour une durée de 12 ans.

II. Objet de la délibération

Conformément aux articles L.3131-5 du code de la commande publique et L.1411-3 du code général des collectivités territoriales, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.

Ce rapport, dont la synthèse est jointe en annexe à la présente délibération, a été mis à disposition de l'ensemble des élus métropolitains sur le Flash Conseil. Il a fait l'objet d’un contrôle de premier niveau par les services métropolitains.

Ci-dessous figurent les quelques éléments clés du rapport transmis par le concessionnaire à mettre en perspective :

 tonnage admis : 344.991 tonnes ;

 tonnage incinéré : 340.776 tonnes ;

 tonnage détourné par le CVE : 7.074 tonnes ;

 tonnage de déchets tiers importés par VEOLIA : 347 tonnes ;

 taux de disponibilité de l'installation : 88 % (objectif contractuel = 89 % adapté par l'avenant n° 2 - travaux de mise en conformité réglementaire du BREF 2019 - pour l'année 2022 avec un seuil de 22.992 heures au lieu de 24.000 heures) ;

 taux de performance énergétique R1 : 85,7 % (objectif contractuel = 64 %) ;  production annuelle d'électricité : 132.027 MWh ;

 production annuelle de chaleur : 241.657 MWh ;

 recettes liées à la production d'électricité : 3.414.849 € ;

 recettes liées à la vente de chaleur : 7.938.061 € ;(99774) / mardi 19 décembre 2023 à 07:51 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

 quantité d'heures liées à l'insertion : 2.876 h (objectif contractuel = 2.400 h) ;  dépenses du compte Gros entretien et renouvellement (GER) de l'année : 5.171.931 €.

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales, le rapport a fait l'objet d'un examen par la Commission consultative des services publics locaux le 13 décembre 2023.

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de prendre acte du rapport annuel 2022 de la société COVALYS relatif à la concession du service public portant sur l'exploitation du Centre de valorisation énergétique (CVE) basé à Halluin et de sa synthèse jointe en annexe.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT MM. Frédéric LEFEBVRE et Julien PILETTE n'ayant pas pris part au débat ni au vote.