Compte-Rendu - 1615285582 CR CM 01.10.2020

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Compte-Rendu - 1615285582 CR CM 01.10.2020 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Lorris. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1615285582 CR CM 01.10.2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire, VILLE DE LORRIS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° OCTOBRE 2020

Convocation du 24 septembre 2020

Adressée individuellement et par écrit à chaque conseiller municipal, en application des articles

L 2121.10 et L2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)

Le 1° octobre 2020, à 19 heures 30, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de LORRIS, à la Salle

Blanche de Castille.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants: Valérie MARTIN — Daniel TROUPILLON — Corinne

GERVAIS — Karine PERRET — Philippe KUTZNER — Céline MARTIN — Robert LACOMBE — Karine RENARD —

Alain LEGRAND — Jeanne GERVAIS - Augustin COLLET - Maryvonne CHEVALLIER — Claude NOLLET -— Claire-

Hélène MESSEANT — Fabrice TROMBIK - Pierrette ESTANG - Jean-Pierre MARTIN — Pascal OZANNE - Yolande

REBOUX — Patrick GOMET-— Christelle FRANCHIN - Joël VIRON.

Absent excusé : Gérald BAKAES (pouvoir à Valérie MARTIN)

Secrétaire de séance : Karine PERRET

1. Questions orales posées par le public présent (10 minutes maximum)

o Monsieur Jean-Claude ALLAIRE remercie Madame le Maire pour le retour au temps de parole du public.

Il évoque ensuite un problème de stationnement dangereux à l'intersection entre la Halle et la Place du

Martroi.

Madame le Maire indique qu’elle va en discuter avec le Responsable des services techniques, afin de

trouver une solution.

2. Réponses aux questions orales posées par le public présent lors de la dernière séance

o Concernant la remarque de Mme BLONDEAU sur les aires de jeux, Madame le Maire informe qu’un

arrêté du Maire a été rédigé afin d'établir le règlement intérieur des aires de jeux. La gendarmerie et la

police municipale de Lorris sont chargées, chacune en ce qui la concerne, d'assurer l’application de

l'arrêté. Des panneaux ont été commandés pour afficher l'arrêté.

3. Réponses aux questions orales posées par les conseillers municipaux lors de la dernière séance

o Lors de la désignation de M. Daniel TROUPILLON en qualité de représentant auprès du CICLIC

(Cinémobile), il avait été précisé qu’il fallait également nommer 1 ou 2 correspondants locaux qui

s'occuperaient de la communication et de l'affichage. Pierrette ESTANG et Jean-Pierre MARTIN ont

été nommés correspondants auprès du CICLIC et nous les remercions de leur investissement.

© M. Alain LEGRAND avait demandé un tableau des coordonnées des élus. Le nécessaire a été fait.

o M. Pascal OZANNE avait demandé :

e L'état d'avancement concernant le tennis couvert : un point sera fait en fin de séance dans

les questions diverses ;

e S'il était possible de mettre en place des bons d'achat afin de faire travailler les

commerçants Lorriçois. Le groupe « Fêtes et Animations », s’est réuni les 27 juillet et 14septembre et a émis un avis favorable pour proposer, en lieu et place des colis de Noël aux

Lorriçois de plus de 70 ans, de choisir entre le colis ou un bon d’achat, à partir de décembre

2021;

e Le devenir de certaines terres classées en zone 1AU: ces zones pourront effectivement

évoluer en réserves foncières. Madame le Maire rappelle que le sujet concernait

notamment les terres de M. AUPEST. Elle indique que depuis la dernière séance, une

demande d'acquisition a été déposée par un propriétaire riverain directement auprès de

M. AUPEST. Cette acquisition, si elle avait lieu, poserait un problème d’alignement. M.

TROUPILLON indique que le sujet sera évoqué lors de la prochaine réunion de la

Commission urbanisme du mercredi 7 octobre.

e Que le cheminement piéton du Faubourg d'Orléans soit revu. Le sujet a été évoqué lors de

la réunion de la commission travaux, réunie le 28 juillet. Il a été indiqué que les jardinières

du Faubourg d'Orléans seront en partie supprimées et refaites et que les dépenses étaient

prévues au budget.

o Mme Yolande REBOUX avait interrogé M. Daniel TROUPILLON concernant le dossier des

assurances : un point sera fait en fin de séance dans les questions diverses.

M. Patrick GOMET avait demandé où en était la modification devant la boutique Créa’Flaure. Lors

de la réunion de la commission travaux, réunie le 28 juillet, il a été indiqué qu’un marquage au sol

était prévu devant les deux fleuristes ainsi que devant la pharmacie pour les personnes à mobilité

réduite. Les travaux ont été réalisés semaine 35, soit entre le 24 et le 28 août. A ce jour, il reste un

panneau de signalisation à poser devant la pharmacie (ce qui devrait être réalisé très

prochainement).

4. Approbation du procès-verbal de la dernière séance

Madame Yolande REBOUX indique que lorsque des montants sont communiqués, elle souhaiterait qu'ils

soient retranscrits dans le compte rendu, notamment :

l’étude pour l'assainissement : le bureau d'étude retenu est IRH, pour un montant de 143 688 €

la facturation des déchets de la commune représente, pour l’année 2017, un montant total de

35 719 €, répartis comme suit :

© déchets verts : 117 tonnes et déchets industriels 65 tonnes = 182 tonnes et 1 050 m° : soit

14 503 €

o déchets ménagers de la cantine et des écoles : 396 m° soit 21 216 €.

L'Assemblée approuvé le procès-verbal de la dernière séance à l’unanimité.

5. Décision du Maire

Communication des décisions du Maire prise depuis le 1° Juin 2020 :

> Décision n° D2020-004 : Subventions aux associations

Pour faire suite à la réunion de la commission « Sport et Associations » réunie le 16 juillet, qui a examiné les

demandes de subvention formulées par les associations, il est décidé d'octroyer les subventions suivantes

au titre de l’exercice 2020 :

Lorris Natation : 2 000 €

Tennis de Table : 500 € (en plus de la subvention initiale).Les montants sont inscrits au budget de la Commune.

Monsieur Patrick GOMET rapporte des interrogations d’administrés concernant l'utilisation de la subvention

versée au Comité des Fêtes en 2020, sachant qu'il n’y a pas eu d'animation à cause du COVID. Comment est

géré cet argent ?

Madame le Maire indique qu'il va être demandé au comité des fêtes de réintégrer un ou plusieurs

représentants de la commune au sein du Conseil d'administration. La Commission « Sport et Associations »

étudiera une éventuelle demande de subvention 2021. Madame Yolande REBOUX indique donc que s’il y a

un changement de Président, le nouveau commencera sans subvention.

Madame le Maire indique qu’en fonction de la trésorerie et des projets, il y aura ou pas de subvention

attribuée. Monsieur Daniel TROUPILLON rappelle qu'il ne faut pas confondre la structure (Association) avec

les personnes la représentant (Conseil d'Administration).

o Décision n° D2020-005 : Signature d’un bail

Vu la délibération n° 2020-031 relative à la délégation d’attributions au Maire par le Conseil municipal en

date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire durant la durée de son mandant pour décider de la

conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

Vu la vacance du local communal situé 2 Rue du Quatorze Août à LORRIS (45260)

Madame Valérie MARTIN, Maire de LORRIS décide de signer un bail dérogatoire avec Monsieur Dominique

LEVRAT, médecin, demeurant 54 Rue Léon Frot à Paris (11°"° arrondissement).

Le bail est consenti et accepté pour une durée d’une année qui commencera à courir le

17 septembre 2020 pour se terminer le 16 septembre 2021.

Le présent contrat de location est consenti et accepté moyennant le loyer annuel de 9 600 euros soit 800

euros mensuel.

Monsieur Patrick GOMET indique qu'il s'agit du n°2 et non du n°20. La correction est faite.

Madame le Maire indique que la location est destinée au stockage de meubles. L’acquisition sera réalisée

sans prêt.

Monsieur Pascal OZANNE demande si la location est bien de 800 € mensuel et Madame Yolande REBOUX

demande si le bâtiment est loué en l’état.

Madame le Maire répond par l’affirmative aux deux questions et indique que la future vente est une belle

opération pour la commune.

Arrêté du Maire n°095-09-2020 : Pouvoir de police du Maire

Vu les statuts de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais ;

Considérant que la communauté de communes de Canaux et Forêts en Gâtinais exerce une compétence en

matière d'assainissement non collectif;

Considérant que l'exercice de cette compétence par la communauté de communes implique le transfert

automatique des pouvoirs de police du maire attachés à cette compétence au président de la communauté

de communes ;

Considérant que la communauté de communes de Canaux et Forêts en Gâtinais exerce également une

compétence en matière de collecte des déchets ménagers, création, entretien et gestion des aires d'accueil

des gens du voyage, voirie (l'opposition vaut pour les deux polices spéciales, c’est-à-dire, la police de la

circulation et du stationnement et la police de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi) et

habitat.

Madame le Maire décide de s'opposer au transfert automatique des pouvoirs de police liés à la

compétence collecte des déchets ménagers, création, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du

voyage, voirie (l'opposition vaut pour les deux polices spéciales, c’est-à-dire, la police de la circulation et du

stationnement et la police de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi) et habitat.Madame le Maire donne des explications et indique que les pouvoirs de police du Maire sont conservés par

le Maire pour l’ensemble des communes de la Communauté de Communes.

6. POINTS À L'ORDRE DU JOUR

Désignation des représentants auprès de la C.L.E.C.T. (Commission Locale d’Évaluation des

Charges Transférées)

a.

Madame le Maire expose à l’assemblée que la Commission Locale d’Évaluation des Charges (CLECT) est une

instance obligatoirement constituée lorsqu'une communauté de communes opte pour la taxe

professionnelle unique.

Elle précise qu’elle a pour rôle la détermination des montants relatifs aux charges transférées par les

communes à la Communauté de Communes. Ces montants sont pris en compte dans les attributions de

compensation versées chaque année aux communes.

Elle indique que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais

a institué la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLECT) par délibération n° 2020-

075 du 10 juillet 2020. La composition de la CLECT est la suivante : 1 membre titulaire et 1 membre

suppléant. Madame le Maire indique qu’il convient de désigner les représentants de la commune de Lorris

et demande qui souhaite se porter candidat.

Madame le Maire informe que la CLECT devrait se réunir très peu au cours de ce mandat. En effet, elle

n'intervient que lors de transfert de compétences afin de discuter des enjeux financiers. Madame le Maire

explique que la Communauté de Communes fonctionne essentiellement avec les fonds transférés par les

communes.

Elle invite l'assemblée à procéder à la désignation de ces 2 représentants. Se portent candidats : Monsieur

Patrick GOMET en qualité de titulaire et Monsieur Daniel TROUPILLON en qualité de suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne pour siéger au sein de la CLECT

- Monsieur Patrick GOMET, titulaire

-__ Monsieur Daniel TROUPILLON, suppléant

Madame le Maire informe qu’en qualité de Vice-Présidente, elle pourra assister aux réunions et donner des

explications à Monsieur Patrick GOMET (sans toutefois prendre part au vote).

b. Vente d’un bâtiment communal (AGMAL)

Madame le Maire indique qu’un bâtiment appartenant à la Mairie est en vente depuis plusieurs années. Il

s’agit de l’ancien « AGMAL » situé 2 Rue du Quatorze Août, section cadastrale AI 98 d’une superficie globale

de 262 m°.

L'avis des Domaines, en date du 5 février 2020, estime ce bien à 56 000 €.

Une promesse d’achat a été signée avec M. Arnaud DE WECK chez Maître Bourges, afin d'acheter ce local

au prix de 54 000 € (50 000 € pour la commune et 4 000 € de frais de notaire). La vente définitive devrait

intervenir au cours du 1° semestre 2021. M. Dominique LEVRAT restera locataire de M. DE WECK.Concernant la vente, la Mairie ayant une marge de 10 %, à la hausse ou à la baisse, par rapport à

l'estimation des domaines, ce prix est tout à fait correct.

Madame le Maire explique que la promesse d'achat est réglementaire puisse qu’elle n’a pas fait de

promesse de vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE la vente de l’immeuble situé 20 Rue du Quatorze Août, cadastré section AI 98, d’une

superficie de 262 m?, au prix de 54.000 € (50 000 € pour la commune et 4 000 € de frais de

notaire).

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant au

présent dossier et notamment l’acte notarié qui entérinera la cession.

c. Convention d'honoraires avec Mme MERLE-DUCLOY Psychologue auprès de la Crèche

Madame Corinne GERVAIS informe l’assemblée qu’un contrat avec une psychologue est établi depuis 2015

avec la Crèche. Cette dernière a récemment résilié la convention pour raison personnelle.

Mme Corinne PASDELOUP a pris contact avec une nouvelle professionnelle : Mme Stéphanie MERLE-

DUCLOY. Comme précédemment, il est envisagé qu’elle effectue 6 interventions par an de septembre à

juin. Le coût d’une intervention de 2 heures pour un encadrement de 4 à 12 agents est de 120 €.

Le Conseil de Crèche, réuni le lundi 21 septembre 2020, a émis un avis favorable.

Madame Corinne GERVAIS indique que le personnel de la crèche est très demandeur quant à la continuité

de cette intervention. C'est une grande aide dans la gestion des problèmes rencontrés par ou avec les

enfants.

Madame le Maire confirme que cette prestation est très appréciée et que différentes thématiques sont

abordées quant au bien-être des enfants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à conclure une convention d’honoraires avec Mme Stéphanie

MERLE-DUCLOY dans les conditions évoquées ci-dessus.

Madame Christelle FRANCHIN intervient concernant une demande de Madame Corinne PASDELOUP,

Responsable de la Crèche, relative à l'acquisition d’un téléphone portable qui serait utilisé lors des exercices

d'évacuation et lors des sorties à la bibliothèque.

Madame Corinne GERVAIS informe que le sujet a déjà été évoqué lors de la commission crèche et qu’elle

n’est pas favorable compte tenu de la faible fréquence d'utilisation et de l'existence d’un téléphone filaire

au sein de la crèche.

d. Demande de subvention au titre des amendes de police

Madame le Maire indique qu'il est possible de demander une subvention auprès du Conseil Départemental

au titre des amendes de police pour les travaux de sécurisation des entrées de ville. La commission travaux

se réunira le jeudi 8 octobre prochain afin d'étudier les propositions.

Madame le Maire explique la dangerosité des entrées de ville liée à la vitesse. Elle informe que différentes

solutions peuvent être envisagées, comme des plots de couleur sur la chaussée (comme à Sully), ou des

chicanes (écluses). En fonction des coûts et des options retenues, il pourra être commandé 1 ou 2 chicanes

par an.Madame le Maire rappelle que les demandes de subvention doivent être envoyées au plus tard le 16

novembre au Conseil Départemental.

Le coût et le plan de financement des travaux seront présentés lors du prochain Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil

Départemental au titre des amendes de police pour les travaux de sécurisation des entrées de

ville et à signer toutes les pièces afférentes.

e. Règlement intérieur du Conseil Municipal

Madame le Maire informe que les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus ont

l'obligation de se doter d’un règlement intérieur. Ce document doit être adopté dans les six mois qui

suivent leur installation (article L.2121-8 du CGCT).

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le

respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Ce règlement est joint en annexe 1.

Madame le Maire donne lecture dans les grandes lignes du règlement intérieur. Concernant le paragraphe

du « Comité consultatif », elle explique qu'il pourra en être constitué un dans le cadre de l’opération Cœur

de Village.

Madame Yolande REBOUX demande pourquoi il n’est pas mentionné le temps de parole au public.

Madame le Maire répond que cela n’est pas nécessaire. Que c’est un accord du Conseil Municipal et qu'à

tout moment, en fonction de la teneur des propos, il pourra y être mis fin.

Madame Yolande REBOUX demande une explication quant au montant de 16 000 € liés à la prise d'intérêt.

Madame le Maire explique que cela concernant par exemple Madame Corinne GERVAIS, Adjointe au Maire

et gérante de la boutique Presse, et que cette dernière ne peut pas signer de bon de commande ou

d'engagement pour son commerce, mais que la Mairie peut la faire « travailler » à hauteur de 16 000 €. La

réglementation est stricte en la matière et pourrait concernée d’autres élus. Dans le cas d’une délibération,

les ayants-droits ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur du Conseil

Municipal.

f. Modification du tableau de location des salles communales

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que des changements sont intervenus au sein de certaines salles

communales :

e La salle dite des répétitions a été transformée en poste de Police Municipale,

e L'ancienne trésorerie a été réaménagée en « Maison des associations ».

Il convient de modifier le tableau de location des salles communales afin d'y apporter ces modifications

(Annexe 2). Il convient également de statuer sur les tarifs à mettre en place pour la Maison des

associations. Il est précisé que les associations lorriçoises ont la gratuité de cette salle.

Ilest proposé les tarifs suivants :

- location à la Z journée : 20 €

- location la journée : 30 €

- Caution exigée à la réservation : 200 €.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE les modifications apportées au tableau de location des salles communales : suppression

de la salle des répétitions et ajout de la Maison des Associations

- VALIDE les tarifs de location de la Maison des Associations.

Madame le Maire indique que la gestion des salles, en cette période de COVID, est compliquée et que cela

commence à poser des problèmes, entre les différentes demandes des associations et les obligations de

désinfection. La commune fait au mieux pour satisfaire un maximum de demandeurs. Elle rappelle que

chaque utilisateur doit se montrer responsable et que le nettoyage doit être effectué par leur soin à chaque

fois, qu'il est nécessaire que chacun respecte les plannings de réservation.

Monsieur Patrick GOMET remarque sur le règlement des salles, qu’il est indiqué 1 location gratuite par

trimestre pour les associations. Madame le Maire lui répond qu'il s’agit uniquement de la salle Blanche de

Castille.

g. Modification du tableau des effectifs

Mme le Maire indique que compte-tenu des avancements de grade et les changements dans les services, il

est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs.

Madame le Maire explique que ces changements sont en partie liés aux avancements de grade des agents

(suite à l'obtention d’un concours ou par ancienneté). Elle explique la différence entre les postes ouverts et

les postes pourvus. Certains postes sont ouverts en attendant la nomination des agents sur un nouveau

grade et qu'ils seront ensuite fermés. C’est un jeu d'écriture et cela est nécessaire pour l’évolution des

carrières des agents.

Monsieur Pascal OZANNE demande pourquoi on passe de 55 à 56 postes ouverts. Madame le Maire indique

qu'il s’agit d’un agent présent depuis plusieurs années en contrat d'apprentissage et que compte tenu de la

satisfaction de son travail, celui-ci est stagiairisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- MODIFIE le tableau du personnel à compter du 1° octobre 2020 comme suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général des services

Rédacteur

Adjoint Administratif principal de 1°° classe

Adjoint Administratif principal de 2°"° classe

Adjoint Administratif

sous total |

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'Animation principal de 1° classe

Adjoint d'Animation principal de 2°" classe

Adjoint d'Animation principal de 2°" classe

Adjoint d'Animation principal de 2°"° classeAdjoint d'Animation principal de 2°"* classe 22h00 C 1 1

Adjoint d'Animation principal de 2°"° classe 20 h 00 C 2 2

sous total II 7 7

FILIERE MEDICO SOCIALE

Éducateur de jeunes enfants de 1°° classe TC B 1 1 1 1

Agert-socialprineipalde 2%%-classe FC € 1(-1) 9 0 0 ATSEM Principal de 1%° classe TC € 2 2 2 2 ATSEM Principal de 2°"° classe TC C À 1 1 1 Auxiliaire de puériculture principal 1%° classe TC C 3 3 3 3

Auxiliaire de puériculture principal 2°] 32h00 c 1 (-1) 1(-1) 0 0

classe TC 0 (+1) 0 (+1) 1 1

sous total III 9 8 8 8

FILIERE CULTURELLE

: : out ère sant de conservation principal de 1 TC 8 1 0 1 0

= = =. ême

serre de conservation principal de 2 TC B 1 1 1 1

Adjoint du patrimoine de 2°"° classe 20h00 C 1 1 1

Adjoint du patrimoine 17 h 00 C 1 1 1

sous total IV 4 3

FILIERE POLICE

: mr pe ème

qe Police Municipale Principal de 2 TC c 1 1 1 1

Brigadier-chef Principal TC € 2 pi 2 1

sous total V 3 2 3 2

FILIERE TECHNIQUE

ihgénieur princes Roc elssse FE À 4+(-1) 9 9 9

Ingénieur TC A 1 0 1 0

Technicien principal de 1°° classe TC B 1 1 1 1

Agent de maîtrise Principal TC C x 1 1 0

Agent de maîtrise TC € 3 1 3 1

Adjoint technique principal de 1ère classe TC € 3 3 3 3

Adjoint technique principal de 2° classe TC C 6 6 6 6

Adijoint-technique-principal-de 2%% cjasse 30-h-00 € 4(-1) 9 0 0 Adjoint technique TC C 2 (+2) 2 (+2) 4 4

Adjoint technique 32h00 C ï 1 1 1

Adjoint technique 30 h 00 C 0 (+1) 0 (+1) 1 1

Adjoint technique 25h00 € 0 (+1) 0 (+1) 1 1

sous total VI 20 15 22 18

TOTALI+11+1+1IV+V+VI 55 45 56 48

Suite à une question de Monsieur Patrick GOMET, un aparté est fait concernant la situation d’un agent.7. Questions diverses

a. Information sur la classe UEMA

Madame Corinne GERVAIS informe que l'ouverture de la classe UEMA (Unité d'Enseignement en

Maternelle Autisme) est prévue le lundi 2 novembre 2020 pour accueillir au maximum 7 enfants (4 dans un

premier temps).

Une réunion avec les différentes instances s’est tenue le mercredi 16 septembre dernier. Les encadrants de

cette classe ont été recrutés à l’exception de l’orthophoniste. L’institutrice nommée, est arrivée le 1”

septembre, et le reste de l’équipe arrivera le 1” octobre.

Une formation se déroulera, à l’école maternelle, le lundi 5 octobre, le jeudi 7 octobre ainsi que la semaine

du 12 octobre. Sont concernés : le personnel enseignant, les ATSEM et les responsables de la garderie et du

restaurant scolaire. Les enseignants seront remplacés, les ATSEM assisteront à cette formation le lundi et

seront également remplacées. Elles bénéficieront régulièrement d'informations générales sur l'autisme.

Une convention va être réalisée entre les PEP45 et la Mairie. Cette dernière financera l'équipement de la

classe comme une classe normale. Le matériel pédagogique et spécialisé sera financé par les PEPA45.

Il'est rappelé que l'inclusion, dans les autres classes et les lieux communs, est essentiel pour les enfants de

cette nouvelle classe car le but est qu'ils sortent de ce dispositif afin d'intégrer un CP ordinaire.

Madame Yolande REBOUX demande si les enfants habitent tous autour de Lorris.

Mesdames Valérie MARTIN et Corinne GERVAIS donnent les explications suivantes : C’est la MDPH (Maison

Départementale des Personnes Handicapées) qui étudie les dossiers des enfants bénéficiaires. Il existe

seulement 2 autres classes UEMA dans le Loiret: Orléans et Boigny sur Bionne. La commune de Lorris a été

choisie notamment parce qu'elle est située sur l’axe Gien et Montargis. Ce sera une classe pilote.

L'équipe éducative et encadrante est composée des membres suivants :

- 2 accompagnantes éducative et sociale

- 1 éducatrice spécialisée,

- 1 psychologue

- 1 psycho-motricienne

- 1 neuro-psychologue

Ils sont tous recrutés et payés par les PEP45.

Monsieur Joël VIRON demande dans quelle salle, la classe sera installée ? Est-ce une salle libre ?

Madame le Maire lui répond par l’affirmative. 2 salles étaient disponibles.

Madame Corinne GERVAIS explique que l’ARS va venir pour étudier les locaux, l'installation du matériel, etc.

afin de délivrer l'agrément.

Madame Christelle FRANCHIN demande pourquoi Lorris a été retenue.

Madame le Maire répond que les PEP45 ont proposé la commune de Lorris et que la Mairie a donné son

accord. Cette démarche s'inscrit parfaitement dans la suite logique de la commune en faveur du handicap

(Classes ULIS primaire et collège, Clos Roy, MAS, MAPHA).

Monsieur Pascal OZANNE demande comment les parents ont réagi.

Madame le Maire indique la classe n'étant pas encore opérationnelle, il n’y a pas encore de réaction. Elle

rappelle que c'est une obligation : loi sur le handicap.

Monsieur Joël VIRON demande si l'effectif maximum est de 7 enfants.

Il lui est répondu par l'affirmation pour une bonne gestion des enfants qui nécessitent une attention

particulière.b. Point sur la consultation pour un nouveau site Internet

Madame Corinne GERVAIS rappelle que lors de la séance du jeudi 18 avril 2019, l’assemblée l’a autorisé à

lancer une consultation pour mettre à jour le site Internet de la commune afin de prendre en compte les

évolutions réglementaires et notamment celles liées au RGPD.

Trois entreprises ont été consultées et avaient jusqu’au mardi 15 septembre pour transmettre leurs offres.

Le prestataire retenu, Centre France, a fait une présentation de sa proposition lors de la réunion de la

commission communication, qui s’est réunie le lundi 28 septembre à 14h00 au Centre Culturel du Martroi.

Madame Corinne GERVAIS donne lecture du devis chiffré et des options retenues par les membres de la

commission Communication :

- Abonnement annuel (= hébergement du site) : 561,60 € TTC

- Conception du site Internet : 4 080 € TTC

- Option vues de drone avec montage et bande son (vidéo de 3 minutes et 50 photos minimum) :

1 440 € TTC

- Option intégration vidéo dans le bandeau d’accueil : 216 € TTC

Madame Corinne GERVAIS précise que la maintenance, l'intégration du contenu et la formation des agents

sont inclues dans ces tarifs.

Le Conseil Municipal sera informé lors de la prochaine séance de l’avancement du dossier.

Madame Corinne GERVAIS ajoute que Centre France propose également une application « panneau

pocket ». Initialement, la commission communication avait émis un avis défavorable, mais sans avoir toutes

les informations. En effet, elle précise que l’abonnement annuel s'élève à 230 € TTC. Cette application

permettrait à la Mairie d'envoyer des flashs brefs d'informations à ces administrés. C'est un moyen de

communication rapide, qui faciliterait l’envoi d'alerte aux habitants dans le cadre du Plan Communal de

Sauvegarde.

Madame Valérie MARTIN interroge les membres du Conseil Municipal, qui donne son accord à l’unanimité

et approuve l'abonnement à l'application « panneau pocket ».

c. Point sur le marché des assurances

Monsieur Daniel TROUPILLON informe que le Marché des assurances a été lancé le jeudi 3 septembre 2020

et concerne 6 lots:

- Flotte automobile,

- Mission des élus et collaborateurs,

- _ Dommages aux biens et annexes,

- Responsabilités et défenses recours,

- Protection juridique et défense pénale,

- Assurances des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL.

Les candidats ont jusqu’au 16 octobre 2020 à 12h00 pour proposer leur offre.

L'ensemble des contrats référencés ci-dessus arrive à échéance au 31 décembre 2020. Les contrats sont

passés pour une durée de 48 mois.

La commission des procédures adaptées sera réunie après l'analyse des offres, afin d’attribuer les lots. Le

Conseil Municipal devra approuver cette décision par délibération lors sa prochaine séance.Monsieur Daniel TROUPILLON tient à remercier Madame Yolande REBOUX pour son expertise, ainsi que

Monsieur Gérald BAKAES et Madame Elif OZTURK, qui ont participé au groupe de travail pour l'élaboration

de ce marché des assurances.

Madame Yolande REBOUX félicite Elif pour le travail administratif de qualité qu’elle a fourni.

d. Point sur le projet du tennis couvert

Madame Karine PERRET informe que plusieurs rendez-vous ont eu lieu avec M. NIZART, Président du tennis

club et deux responsables de la Fédération de Tennis concernant le projet de tennis couvert. Un état des

lieux et des besoins a été dressé et il en ressort les éléments suivants: trois terrains « ouverts » sont

existants (dont un impraticable car en très mauvais état).

Le projet serait de créer deux courts tennis couverts et un court ouvert avec en option si le budget le

permet, un club house. Pour mémoire, le projet est estimé à 700 000 € TTC.

Dans un premier temps, il convient de lancer une consultation pour le recrutement d’un architecte pour la

maîtrise d'œuvre. Le Conseil Municipal sera informé de la progression du dossier.

Madame Yolande REBOUX rappelle que le projet initial ne concernait qu’un seul court de tennis.

Madame Karine PERRET explique que les besoins ont évolué et que si deux terrains sont couverts, alors le

gymnase pourra être « libéré ». En conséquence, de nouveaux créneaux pourraient être disponibles au profit

d’autres associations. Elle informe également que les commissions «sport et associations » et

«travaux » seront réunies conjointement afin d'évoquer ce sujet.

Madame Yolande REBOUX demande si une subvention a été demandée.

Madame Karine PERRET informe que la Fédération de Tennis pourrait accorder une aide d’un montant de

100 000 € (pour des travaux à hauteur de 700 000 €)

Madame le Maire indique que d’autres demandes vont être sollicitées.

Madame Yolande REBOUX trouve dommage qu'il n’y ait pas un ordre de priorité dans les projets. Elle

précise que les 700 000 € dépensés ne concernent qu'environ 120 personnes, alors que l'opération cœur de

village concerne les 3 000 habitants.

Madame le Maire rappelle que ce projet n’est pas nouveau et que le montant afférent a déjà été budgété

(400 000 € TTC en 2020 et 300 000 € TTC en 2021).

Madame Karine PERRET ajoute que le nombre d’adhérents au club devrait augmenter et que ce type

d'installation est présent sur d'autres communes proches.

Monsieur Patrick GOMET demande si un autre emplacement a été envisagé, peut-être au Petit Saint Lazare.

Madame Karine PERRET indique que le stade est l'emplacement privilégié compte tenu de la proximité des

autres infrastructures. Elle rappelle également que le Petit Saint Lazare est « réservé » au City Park.

Monsieur Patrick GOMET et Madame Yolande REBOUX indiquent que le City Park va apporter des

problèmes avec le voisinage par rapport au bruit.

Madame Karine PERRET rappelle que ce projet a déjà été validé et que l’on ne peut pas revenir en arrière.

Madame le Maire indique que si le City Park est trop loin, alors les jeunes n'iront pas.

Monsieur Patrick GOMET évoque un projet de l'US LORRIS d'intégrer un City Park dans l’enceinte sportive.

Monsieur Daniel TROUPILLON indique qu'aucune suite n’a été donnée et qu'il n’était pas question d’un City

Park mais d’un terrain en gazon synthétique.

Madame Karine PERRET rappelle que l'emplacement choisi pour le City Park à proximité du collège a été

retenu du fait de l’existence d’une dalle d'accueil.Monsieur Joël VIRON demande quel est le financement de ce projet.

Madame le Maire informe qu'il est autofinancé avec les fonds de la commune.

Monsieur Joël VIRON ne comprend pas que la commune ne fasse pas de prêt.

Madame le Maire explique que la commune souscrira très probablement un prêt dans le cadre de

l'opération cœur de village, mais lorsque les travaux peuvent être réalisés sans emprunt c'est mieux. Elle

informe qu'il reste quelques prêts, notamment suite à la construction de l’école maternelle.

e. Point sur la fibre haut débit

Monsieur Daniel TROUPILLON informe que comme beaucoup de projets, celui-ci a pris du retard en raison

de la pandémie. Toutefois, on peut espérer que le local N.R.O (Nœud de Raccordement Optique) soit

installé avant la fin de l’année, permettant ensuite un déploiement pour le printemps prochain. Il ajoute

que tout comme le projet d'implantation d’une antenne relais au lotissement du Gué l’Evêque, l'Etat a fixé

une date butoir soit mars 2021, afin de couvrir l’ensemble du territoire en Internet haut débit.

L'emplacement du NRO sur la commune sera situé derrière le gymnase municipal. L'emprise au sol sera

d'environ 16 m2. Ce lieu convient car le NRO nécessite un espace libre en hauteur afin de permettre

l'intervention d’une grue pour les futurs travaux de maintenance.

Monsieur Pascal OZANNE demande s'il s'agit du même dispositif que pour le Gué l’Evêque.

Madame le Maire répondu par la négative. Le NRO est une nouveauté sur la commune.

Monsieur Daniel TROUPILLON explique qu’une fois le NRO installé, ce dernier fera le lien entre le réseau

national et le réseau local de distribution des opérateurs qui délivrent la fibre aux habitants dans un rayon

de 10 kilomètres. La fibre sera ensuite déployée dans la rue vers les habitations via des points de

mutualisation (5 à 6 « armoires » réparties sur la commune). Ce service sera disponible aux administrés, qui

pourront le souscrire auprès des opérateurs internet, sans coût supplémentaire pour la commune. La

nuisance sonore devrait être quasiment inexistante.

f. Information sur les membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Mme le Maire rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2020, une liste de 32

personnes a été établie afin de constituer les membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

Cette liste a été envoyée à la Direction Générale des Finances Publiques afin que soit nommés, par le

Directeur Régional, 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

Par courrier en date du 1° septembre 2020, ont été nommés :

- En qualité de commissaires titulaires: M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Karine PERRET, Mme Yolande

REBOUX, M. Claude NOLLET, M. Bernard PHILIPPEAU, Mme Françoise BLONDEAU, M. Louis MARTIN

et Claude GERVAIS

- En qualité de commissaires suppléants: M. Philippe KUTZNER, M. René COUTELLIER, Mme

Christiane LAFAYE, Mme Colette ROUX, M. Gérard PIVOTEAU, M. Joël VIRON, M. François

MARCEAU et Mme Josette MAILLET.

g. Exonération de la redevance d'occupation du domaine public

Madame le Maire rappelle qu’afin de soutenir les commerces locaux dont l’activité a été impactée par le

COVID-19, la Mairie a mis en place un plan de soutien. L’une des mesures de ce plan est la suspension de la

redevance d'occupation du domaine public, et notamment les terrasses.Dans ces conditions et dans ce contexte exceptionnel, il a été décidé d'accorder une exonération totale aux

commerçants payant une redevance d'occupation du domaine public au titre de l’année 2020.

Pour information, cette exonération concerne 11 professionnels pour un montant total de 692,45 €

Monsieur Joël VIRON indique que cette exonération représente environ 70 € par professionnel et qu'il trouve

cette aide faible.

Madame le Maire rappelle que la Mairie a soutenu les professionnels dans la mesure de ce qui était possible

et réalisable. Elle précise que d’autres autorisations ont été accordées afin d'aider à la reprise, notamment

la terrasse déportée du restaurant du point du jour.

Monsieur Fabrice TROMBKK intervient et indique que si l’aide est « faible », cela signifie également que la

redevance sur Lorris est faible.

Madame le Maire informe également que la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais a

réalisé des actions de soutien aux professionnels: des subventions ont été octroyées à 19 entreprises

lorriçoises pour un montant total de 45 800 € (la participation financière représente 50 % pour la

Communauté de Communes et 50 % pour le Conseil Départemental).

Monsieur Pascal OZANNE informe qu'il a connaissance d’un commerçant qui n’a pas reçu d'aide de la

Communauté de Communes, malgré un dossier déposé.

Madame le Maire indique qu’elle va se renseigner, mais que cela lui parait étonnant. La Communauté ayant

traité tous les dossiers reçus (favorables ou non). La demande internet n'a peut-être pas été validée

jusqu’au bout et donc non transmise.

h. Information sur le programme « petites villes de demain »

Madame le Maire informe que dans une instruction du 19 octobre 2019, Madame la Ministre de la

Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a défini les grandes lignes d’un

nouveau programme d'appui territorial nommé « Petites Villes de Demain ». Ce programme a pour

ambition d'accompagner les villes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralité

mais présentent des signes de fragilités, dans la mise en œuvre d’un projet de redynamisation de leur

territoire.

La Direction Régionale de l'INSEE a été sollicitée pour identifier les communes qui répondent à ces critères

dans le Loiret. En appui de la Préfecture, la Direction Départementale des Territoires a complété cette

analyse et il en ressort que sur le territoire de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais :

Châtillon-Coligny et Lorris apparaissent remplir les conditions pour répondre au programme « Petites Villes

de Demain ».

Afin d'échanger sur ce sujet, Madame le Maire a participé à une réunion le 29 juillet dernier, dans les

locaux de la Préfecture.

Madame le Maire informe que ce programme est un dispositif d'aide et d'accompagnement des communes

dans leurs projets et qu'il pourrait être utile dans le cadre de l’opération cœur de village.

Monsieur Joël VIRON demande si ce programme est la continuité de la ZRR (Zone de Revitalisation Rurale).

Madame le Maire répond par la négative. C'est un nouveau dispositif qui vient en complément.

Madame Yolande REBOUX demande si cela permettra l'aménagement ou l'attrait de nouvelles entreprises

sur la commune.

Madame le Maire confirme les deux et précise que ce dispositif est un programme pilote. Au total, ce sont

15 communes du Loiret qui ont été sélectionnées. C'est une bonne chose pour Lorris.

Madame le Maire tiendra le Conseil Municipal informé des suites de ce programme.i. Information sur les prochains marchés publics

Madame le Maire informe que deux marchés publics seront lancés d’ici la fin de l’année :

- Marché de rénovation des peintures extérieures des grilles et portails du bâtiment situé 31 Grande

Rue (Maison Riglet) et des trois portails de l’école élémentaire Marc O’Neill, a été mis en ligne le

lundi 28 septembre. La date limite de réponse des candidats est fixée au 14 octobre 2020.

Monsieur Patrick GOMET demande le but de la rénovation des grilles de la maison Riglet.

Madame le Maire indique que ces travaux rentrent dans le cadre la rénovation du Centre Bourg et que c'est

également une question de propreté.

Monsieur Patrick GOMET demande le coût de ces travaux.

Madame le Maire indique que le Marché venant d'être lancé, les montants ne sont pas encore connus.

Madame Yolande REBOUX demande si un projet a été défini pour ce bâtiment.

Madame le Maire rappelle que l'acquisition de ce bâtiment était une bonne opportunité et qu'il rentrera

dans l'opération cœur de village.

Madame Christelle FRANCHIN demande pourquoi il a été acheté s’il n’y avait pas de projet.

Madame le Maire indique de nouveau qu’en cette période de COVID, il manque des salles. La maison Riglet

va bientôt trouver son utilité et qu'il y aura matière à occuper les pièces de ce bâtiment.

Madame Yolande REBOUX demande le coût de cette rénovation.

Madame le Maire indique que cela devrait s'élever à 500 000 € ou 600 000 €. Elle rappelle qu'il est situé

dans le périmètre des bâtiments de France et qu'il conviendra de conserver son aspect extérieur.

Monsieur Daniel TROUPILLON informe que les salles du Centre Médico-social ne seront bientôt plus mises à

disposition des associations du fait de la création d’une MSAP (Maison de Services Au Public).

Madame Yolande REBOUX demande ce qu’il en est de l'acquisition de la maison située Avenue du Capitaine

Albert.

Madame le Maire informe qu'il s'agit également d’une opportunité et que cette acquisition rentre

également dans la continuité de l’aménagement global du Centre Bourg.

Monsieur Claude NOLLET demande si les grilles seront restaurées avant peinture.

Madame le Maire répond que la rénovation est sans doute prévue et rappelle qu'un agent de la commune a

des compétences en ferronnerie.

- Marché de fourniture et acheminement d'électricité et services associés aux points de livraisons de

la commune de Lorris (compteurs inférieurs à 36 Kwa — tarif bleu).

- La 3ème tranche du mur de l’ancien cimetière va débuter première quinzaine d'octobre.

Ce sera la dernière tranche de rénovation de l’ancien cimetière.

-__ L'ordre de service de démarrage des travaux du city Park a été envoyé la semaine dernière, pour un

début de travaux à partir du 28 septembre et pour un délai maximum de 56 jours.

C'est la société HUSSON qui a été retenue.

Pour faire suite à la question de Monsieur Pascal OZANNE, un aparté est fait concernant la fermeture de

deux entreprises sur la commune.8. Questions orales des conseillers municipaux

Monsieur Claude NOLLET fait part du remerciement de Madame SALLE à la Mairie concernant

l’autorisation de la terrasse exportée pour le restaurant le Point du Jour.

Madame le Maire informe que cette autorisation pourra être renouvelée les prochaines années, à

condition de sécuriser la traversée de la route.

Madame Pierrette ESTANG indique qu’il faudrait remplacer des bancs Rue du Chemin aux Chèvres.

Madame le Maire rappelle qu’un programme de remplacement de bancs est en cours (4 à 5 bancs

par an sur un total de 65 bancs).

Madame Pierrette ESTANG demande s’il est possible d'installer une caméra à la Fontaine Saint

Michel (problème de poubelles) et au niveau du Boulevard Cléophas Renard (stationnement de

véhicule la nuit entre les platanes).

Monsieur Jean-Pierre MARTIN fait part de la demande du chauffeur du cinémobile afin qu’il puisse

stationner de nouveau Place du Mail.

Madame le Maire répond qu’elle n’est pas favorable à un nouveau changement de lieu :

o La Mairie a payé des frais importants de raccordement électrique afin que le cinémobile

puisse stationner sur le parking de la salle Blanche de Castille

o Le stationnement de la Place du Mail n’est pas sécurisé.

Madame Yolande REBOUX demande où en est le dossier du guide agenda et quel est son coût.

Madame Corinne GERVAIS indique qu'il est en cours de rédaction et que son prix n’est pas encore

connu. La commerciale n’a pas fini de voir tous les professionnels. La participation de ces derniers

devrait couvrir l’ensemble des frais. Une information sera donnée sur l’avancée du guide lors du

prochain conseil.

Monsieur Patrick GOMET informe que des candélabres ne fonctionnent pas: Place du Mail au

niveau du terrain de pétanque et Place du Gâtinais.

Monsieur Joël VIRON fait part de son mécontentement concernant les travaux de la piste cyclable

Rue du Chemin aux Cochons. Il aurait souhaité être informé avant le commencement des travaux

du stockage de matériels sur les terres qu’il cultive.

Madame le Maire indique qu'il s’agit d’une commande groupée avec la Communauté de

Communes. || y a eu effectivement un problème de communication.

Monsieur Joël VIRON fait part de la demande de M. BOSSARD concernant un problème de

signalisation au niveau de la zone du Limetin.

Madame le Maire indique rencontrer des problèmes avec les services de l1.G.N malgré plusieurs

courriers envoyés.

Monsieur Daniel TROUPILLON informe que ce week-end se déroule « la journée de l'arbre » à

l’Arborétum des Barres à Nogent sur Vernisson. Il présente également un guide réalisé par la

Communauté de Communes à son effigie.9. Date du prochain Conseil Municipal

La date est fixée au jeudi 10 décembre à 19h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h15.

Le Maire