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Compte-Rendu - 1649336214 CR CM 31.03.2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Lorris. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1649336214 CR CM 31.03.2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, VILLE DE LORRIS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022

Convocation du 24 mars 2022

Adressée individuellement par écrit et par voie dématérialisée à chaque conseiller municipal, en application

des articles L 2121.10 et L2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)

Le 31 mars 2022, à 19 heures, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de LORRIS, à la Salle Blanche de

Castille.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Valérie MARTIN — Daniel TROUPILLON — Gérald BAKAES

- Karine PERRET - Philippe KUTZNER - Céline MARTIN — Robert LACOMBE -— Karine RENARD — Maryvonne

CHEVALLIER — Claude NOLLET - Claire-Hélène MESSEANT - Christiane TROUPILLON - Jean-Pierre MARTIN -

Pascal OZANNE - Yolande REBOUX - Patrick GOMET -— Christelle FRANCHIN - Joël VIRON.

Absent excusé : Corinne GERVAIS (donne pouvoir à Valérie MARTIN) - Michel COUTENCEAU (donne pouvoir à

Daniel TROUPILLON) - Fabrice TROMBIK (donne pouvoir à Philippe KUTZNER) - Jeanne GERVAIS (donne pouvoir

à Maryvonne CHEVALLIER) - Augustin COLLET (donne pouvoir à Karine PERRET)

Secrétaire de séance : Maryvonne CHEVALLIER

1. Temps de parole au public

Pas d'intervention du public présent.

2. Réponses aux questions orales posées par les conseillers municipaux lors de la dernière séance

-__Les réponses aux questions ont été données tout au long de la séance.

3. Approbation du procès-verbal de la dernière séance

L'Assemblée approuve le procès-verbal de la dernière séance, à l’unanimité.

4, Décision du Maire

Communication des décisions du Maire prises depuis le 3 février 2022 :

DÉCISION DU MAIRE N° D2022/012- Subvention pour les ralentisseurs

Vu la décision du maire n° D2020/014 sollicitant une subvention au Conseil Départemental et le courrier reçu

le 8 mars 2022 quant au versement d’un montant de 13 303,92 € correspondant à 60 % de la subvention

demandée. Ce montant a été imputé à l’article 1323 (département) du budget communal 2022.

DÉCISION DU MAIRE N° D2022/012- Subvention pour la mise en place de la marketplace

Vu la délibération 2021-035 sollicitant une subvention à la Caisse des Dépôts et Consignations et la convention

signée-le 5 Novembre 2021. Ce montant d'élève à 14 544 €. Ce montant a été imputé à l’article 1321 (État et

établissements nationaux) du budget communal 2022.5. Points à l’ordre du jour

1) Budget principal : adoption du compte de gestion 2021

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Madame la Trésorière, pour l'année 2021.

Karine PERRET présente les résultats de l’exercice 2021, tels qu'ils apparaissent dans le bilan du compte de gestion et indique qu'ils sont identiques au Compte Administratif (annexe 2).

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame la Trésorière de Chatillon-Coligny avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Madame le Maire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le compte de gestion de l'exercice 2021,

dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif de la même année. (4 abstentions : Joël

VIRON, Christelle FRANCHIN, Patrick GOMET et Yolande REBOUX)

2) Budget principal : adoption du compte administratif 2021

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Madame le Maire avant le 30 juin de l'année n+1.

Madame le Maire quitte la salle. Maryvonne CHEVALLIER est nommée Présidente de séance avant de procéder au vote du compte administratif 2020 et elle laisse la parole à Karine PERRET, qui présente le compte administratif.

Les comptes ont été examinés par les membres de la commission des finances et sont récapitulés dans

l'annexe n° 3. Ils ont été définitivement arrêtés et présentent les résultats suivants :

Fonctionnement :

- Excédent 2020 reporté (c/002) : 717 383,13 €

- Dépenses 2021 3 028 627,13 €

- Recettes 2021 3 572 561,93 €

- Excédent de clôture 2021 543 934,80 €

Investissement :

- Déficit 2020 reporté (c/001) : 44 065,03 €

- RAR dépenses 2021 : 512 248,24 € - RAR recettes 2021 : 22 173,20€ - Solde déficitaire des RAR 2021 490 075,04 €

- Dépenses 2021 818 578,81 €

- Recettes 2021 591 125,81 €

- déficit de clôture 2021 227 453,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le compte administratif de l'exercice

2021. (4 abstentions : Joël VIRON, Christelle FRANCHIN, Patrick GOMET et Yolande REBOUX)

3) Budget principal : affectation du résultat 2021

Conformément aux dispositions de la comptabilité M 14, Karine PERRET rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat 2021, qui s'élève à la somme de 1 261 317,93 € (annexe 4).Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de 1 261 317,93 €

de la manière suivante: (4 abstentions: Joël VIRON, Christelle FRANCHIN, Patrick GOMET et Yolande

REBOUX)

> 761 593,07 € en excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068 en recettes) destinés à financer

le besoin net de la section d’investissement

> 499 724,86 € d’excédent de fonctionnement reporté (compte 002 en recettes)

Et d'inscrire la somme de

> 271 518,03 € en déficit d'investissement reporté (compte 001 en dépenses)

4) Budget annexe du service assainissement - adoption du compte de gestion 2021

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes

de Madame la Trésorière, pour l'année 2021 (annexe 5).

Karine PERRET présente les résultats de l'exercice 2021, tels qu'ils apparaissent dans le bilan du compte de gestion et indique qu’ils sont identiques au Compte Administratif

Considérant la concordance du compte de gestion du budget annexe de l'assainissement retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame la Trésorière de Chatillon-Coligny avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Madame le Maire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le compte de gestion 2021 du service

assainissement, dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif de la même année. (4

abstentions : Joël VIRON, Christelle FRANCHIN, Patrick GOMET et Yolande REBOUX)

5) Budget annexe du service assainissement - adoption du compte administratif 2021

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la comptabilité

administrative tenue par Madame le Maire avant le 30 juin de l'année n+1.

Madame le Maire quitte la salle. Maryvonne CHEVALLIER est nommée Présidente de séance avant de procéder au vote du compte administratif 2021 et elle laisse la parole à Karine PERRET, qui présente le compte administratif.

Les comptes ont été examinés par les membres de la commission des finances et sont récapitulés dans

l'annexe n° 6. ils ont été définitivement arrêtés et présentent les résultats suivants :

Section d'exploitation (fonctionnement)

- Excédent 2020 reporté (c/002) : 317 509,64 €

- Dépenses 2021 149 316,98 €

- Recettes 2021 146 317,12 €

- Déficit de clôture 2021 - 2 999,86 €

Section d'investissement

Excédent 2020 reporté (C/001) : 653 283,81 €

RAR dépenses 2021 : 141 368,65 € RAR recettes 2021 : 0€

- Dépenses 2021 68 554,52 €

- Recettes 2021 106 775,18 €

- Excédent de clôture 2021 38 220,66 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le compte administratif 2021 du service

assainissement. (4 abstentions : Joël VIRON, Christelle FRANCHIN, Patrick GOMET et Yolande REBOUX)

6) Budget annexe du service assainissement — affectation du résultat 2021

Conformément aux dispositions de la comptabilité M 49, le Conseil Municipal doit se prononcer sur

l'affectation du résultat d'exploitation, qui s'élève à la somme de 314 509,78 € (annexe 7).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter ce résultat de la manière

suivante : (4 abstentions : Joël VIRON, Christelle FRANCHIN, Patrick GOMET et Yolande REBOUX)

- 314 509,78 €, au compte 002 (résultat d'exploitation reporté),

- et d'inscrire la somme de 691 504,47 € au compte 001 (résultat excédentaire d'investissement reporté).

7) Vote des taux d'imposition 2022

Karine PERRET rappelle que le Conseil Municipal a fixé, en 2021, les taux des 2 taxes locales, respectivement à:

° Taxe sur le foncier bâti : 39,60 % (part communale 21,04 % inchangée + part départementale transférée à la commune 18,56 %)

e Taxe sur le foncier non bâti : 70,46 % (taux inchangé)

Pour mémoire, la taxe d'habitation pour les résidences principales a été supprimée en 2021. Ces mêmes taux, appliqués aux bases notifiées pour 2022, génèreraient le produit suivant :

Désignation Bases d'impssition Taux Produit fiscal attendu prévisionnelles 2022

Taxe foncière bâti 3 234 000 € 39,60 % 1 280 664 €

Taxe foncière non bâti 61 500 € 70,46 % 43 333 €

TOTAL 1 323 997 €

Produit fiscal attendu après réforme : 1 334 686 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les taux d’imposition, sans augmentation,

comme suit :

- Taxe sur le foncier bâti : 39,60 % (21,04 % + 18,56 %)

- Taxe sur le foncier non bâti : 70,46 %

8) Budget principal : budget primitif 2022

Karine PERRET présente le projet de budget Primitif 2022 dans les annexes n° 8 (section de fonctionnement)

et n° 8 bis (section d'investissement), qui s’équilibre à hauteur de :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 983 962,78 €

- Dépenses et recettes d'investissement : 2 138 852,27 €

Karine PERRET donne lecture des montants par chapitre pour le budget primitif 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, adopte le budget primitif 2022 présenté ci-

dessus. (4 votes contre : Joël VIRON, Christelle FRANCHIN, Patrick GOMET et Yolande REBOUX)9) Budget annexe du service assainissement — projet de budget primitif 2022

Karine PERRET présente le projet de budget Primitif 2022 du service assainissement en annexe 9, qui

s’équilibre en dépenses et en recettes :

- Dépenses et recettes d’exploitation :

- Dépenses et recettes d'investissement :

490 381,52 €

904 836,86 €

Karine PERRET donne lecture des montants par chapitre pour le budget primitif 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, adopte le budget primitif 2022 du service

assainissement présenté ci-dessus. (4 votes contre : Joël VIRON, Christelle FRANCHIN, Patrick GOMET et

Yolande REBOUX)

10) Subventions aux associations - année 2022

Karine PERRET indique que dans le cadre de la préparation du budget 2022, l'enveloppe globale attribuée aux

associations est de 40 000 €. La commission « sport et associations » a examiné les dossiers lors de la réunion

du mercredi 2 mars 2022. Voici le tableau récapitulatif des demandes de subventions des associations :

Associations Subventions demandées Subventions proposées Vote

par l’association Par la commission

ASSOCIATIONS LORRICOISES

AFAAM 300 € 300 € A l'unanimité

AS Pétanque 200 € 200 € 1 abstention Gérald BAKAES

Badminton 700 € 700 € 1 abstention Céline MARTIN

ac à 3a ntions Robert LACOMBE, Pascal

Comité des Fêtes 20e 1 600 € OPANNE et pierre MARTIN

F.C.P.E 450 € 450 € 1 abstention Céline MARTIN

Je soutiens Lorris 3 000 € 3 000€ Accord de principe, montant à revoir en Commission

Judo Club 3 500 € 3 500 € A l'unanimité

Les Rythmiques 2 500 € 2 500 € A l'unanimité

Loir’Espoir Athlé 1 200 € 1200 € 1 abstention Jean-Pierre MARTIN

Lorris Escalade 300 € 300 € A l'unanimité

Lorris Natation 3 000 € 3 000 € A l'unanimité

Musée G. Lemoine 2150€ 2150€ A l'unanimité Photo Club 600 € 600 € A l’unanimité Tennis Club 3 000 € 1 500 € ne Gérald BAKAES et Karine

Tennis de table 1 500 € 1 500 € A l'unanimité

US Lorris 7 000 € 7000 € 1 abstention Joël VIRON

TOTAL 31 025 € 29 500 €Le Subventions demandées | Subventions proposées Associations par l'association Par la commission Vote

ASSOCIATIONS HORS LORRIS

Association des

Anciens Maires et 50 € 0€ A l'unanimité

Adjoints du Loiret

Bibliothèques sonores 75 € 75€ A l'unanimité

Campus des métiers 80 € 80 € A l'unanimité

Danse & Vous 2 adhérents 0€ A l'unanimité AF imité Les archers de la Rose 3 adhérents 60€ unanimité

(Bellegarde)

AFP imité MFR de Beaumont les 1 jeune 20€ unanimité

Autels

MFR de Gien 3 jeunes 210 € A l'unanimité

PEP 45 4 jeunes 300 € A l'unanimité

Le Souvenir Français 1 300 € 1 300 € A l’unanimité

TOTAL hors Lorris 2095 €

TOTAL Général 31 595 €

Pour rappel, les conseillers municipaux membres du bureau d’une association ne peuvent pas prendre part au

vote pour l'attribution de la subvention à cette même association.

Concernant l'attribution d’une subvention à l'association « Je soutiens Lorris » :

Philippe KUTZNER demande en quoi consiste l’objet de la subvention. Karine PERRET précise qu’elle va servir à

l'achat d'un vélo électrique, qui sera le 1° prix d’un loto organisé au mois de novembre. Philippe KUTZNER

s'étonne qu’une association à but lucratif demande une subvention à la Mairie et espère qu'à ce tarif le vélo

soit vendu à prix coûtant.

Karine indique que cette subvention est demandée à titre exceptionnelle, rappelle que l'association est une

nouvelle association et que c’est leur 1° demande. Christelle FRANCHIN rappelle qu'une manifestation devant

rapporter des fonds à l’association a été annulée en fin d’année dernière. Karine PERRET, qui a rencontré la

Présidente de l'association, indique que la subvention n’a aucun rapport avec l'annulation du marché de Noël.

Le montant du 1° prix fait débat auprès de l'assemblée : Madame le Maire propose de donner un avis favorable

quant à l’octroi d’une subvention et suggère que la commission réétudie le montant à soumettre au vote. Il

faudra également préciser lors de l'évènement que c’est la Mairie qui a offert le lot et que ce financement reste

exceptionnel. L'objectif est d'aider l'association à démarrer ses activités.

Concernant l'attribution d’une subvention au club de Tennis :

Karine PERRET précise que la demande de subvention porte notamment sur l'achat d’un lanceur de balle

automatique. Elle ajoute que la commission a débattu également sur le montant à octroyer car l'association

dispose d'environ 17 000 € en banque et qu’une subvention (environ 50 000 €) lui sera attribuée par la

Fédération grâce à la construction de la Halle de Tennis.

Mme le Maire indique qu’en accord avec le club, cette subvention de la Fédération servira à financer les

aménagements intérieurs de la Halle.

Mme le Maire souhaite que le formulaire de demande de subvention soit modifié afin de mieux tenir compte

de leur réserve financière. En effet les associations n’ont pas vocation à accumuler de la trésorerie. Daniel

TROUPILLON ajoute, sans donner de nom, qu'une association qui va recevoir une subvention ce soir, a choisipendant le confinement de continuer à verser les indemnités à son entraineur. Il rappelle que la commune, à

travers les subventions municipales, n’est pas vouée à financer les salaires des employés des associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les propositions de la commission « Sport

et Associations » concernant les subventions à verser aux associations à l’exception de « Je soutiens Lorris »

qui sera révisée en Commission.

Karine PERRET rappelle que l'attribution d’une subvention est maintenant conditionnée à la signature par

chaque association du contrat d'engagement Républicain. Ce contrat a été envoyé par mail le 7 mars 2022 aux

associations, qui peuvent prétendre à l'octroi d'une subvention au titre de l’année 2022. À ce jour la majorité

des associations a renvoyé le contrat d'engagement signé.

11) Groupement de commande - Voirie

Madame le Maire informe qu’une convention entre la Communauté de Communes de Canaux et Forêts en

Gâtinais et les Communes de Chailly-en-Gâtinais, Dammarie-Sur-Loing, Lorris, Sainte-Geneviève-Des-Bois,

Thimory et Varennes-Changy propose la création d’un groupement de commandes pour la réalisation

commune de travaux de création et de renforcement des voiries communales.

Ainsi, c’est la Communauté de Communes qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l’ensemble de ces travaux, qui

se situent en intégralité sur son territoire.

Pour la Commune de Lorris, les travaux concernés par cette convention sont l'aménagement de trottoirs Rue

de la Dandonnerie pour un montant estimatif de 23.910 € HT soit 28 692 € TTC

Mme le Maire rappelle que ces travaux de voirie entrent dans le cadre du planning annuel des travaux de la

Communauté de Communes et que les trottoirs ne sont pas intégrés dans la délégation de compétences de

cette dernière.

Joël VIRON aimerait savoir à quel endroit se situent ces travaux. Daniel TROUPILLON précise que ces travaux se

feront sur la partie entre la route de la Forêt et la rue de Verdun. Mme le Maire ajoute qu’en cas de forte pluie,

une grande mare se forme et nuit à la bonne circulation des véhicules.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Donne son accord pour que la Communauté de Communes de Canaux et Forêts en Gâtinais assure, dans

le cadre de son marché 2022 de travaux de création et de renforcement des voiries, la maîtrise d'ouvrage

pour les travaux restant à la charge de la commune :

-_ Approuve la convention en vue de la création d’un groupement de commandes avec Communauté de

Communes de Canaux et Forêts en Gâtinais et les Communes de Communes de Chailly-en-Gâtinais,

Dammarie-Sur-Loing, Lorris, Sainte-Geneviève-Des-Bois, Thimory et Varennes-Changy.

- _ Autorise Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

12) Augmentation des tarifs de SOGERES

Madame le Maire précise que la société SOGERES, prestataire dans la livraison des repas au restaurant scolaire

et à la crèche a demandé, par courrier reçu en Mairie 28 février 2022, une révision anticipée des tarifs proposés

contractuellement, à hauteur de 3 %, équivalant à une augmentation d’un montant de 1 805,40 € sur la période

du 1° février au 6 juillet 2022. Le courrier est joint en annexe 10.Ci-dessous un tableau des prix pratiqués depuis 2017 :

Ï n .

Prix2017 | Prix2019 | Prix 2021 RENE | px amites | augmentation

Repas classe maternelle 2.53€ TTC 2.60€ TTC | 3.08€ TTC 3.17€ TTC 3.50€ TTC

Repas classe élémentaire 2.68€ TTC 2.76€ TTC 3.33€ TIC 3.42€ TTC 3.70€ TTC

Repas crèche 2.20€ TTC 2.86€ TTC 2.75€ TTC 2.83€ TTC -

Repas adultes 3.21€ TIC 3.29€ TTC 3.97€ TTC 4.09€ TTC 5.50€ TTC

Total surcoût estimé pour 64 323,75 € 66 129,15 €

19 905 repas du 01/02/2022 au

| 06/07/2022

Pascal OZANNE demande si cette augmentation aura un effet sur le prix demandé aux parents. Céline MARTIN

ajoute que les salaires des parents n’augmentent pas en conséquence. Mme le Maire indique que les prix ne

changeront pas et la différence sera prise en charge par la Commune intégralement. Philippe KUTZNER

demande si l'augmentation est prévue dans les clauses du marché. Mme le Maire répond par l'affirmative

notamment en cas de force majeure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide l'augmentation des tarifs de SOGERES.

13) Création de nouvelles adresses pour les hameaux Communaux

Madame le Maire donne la parole à Nicolas COUVRAND, qui a suivi le dossier avec Marie-Laure DEVISME. Il

rappelle que l’adressage constitue un élément essentiel de l'aménagement du territoire communal. Il offre de

multiples avantages aux communes et à leurs administrés et est aussi déterminant pour les communes dans le

cadre du déploiement du très haut débit et de la fibre optique à l’abonné. Le réseau LYSSEO est actuellement

déployé sur 302 communes, afin d'apporter le Très Haut Débit. Or, pour permettre la commercialisation de la

fibre optique par les fournisseurs d’accès Internet, il est indispensable que la commune concernée dispose

d’une adresse normée pour chaque habitation.

Ainsi, sans adresse normée sur une commune, les offres très haut débit ne pourront être disponibles et

bloqueront la commercialisation, même si la fibre y est déployée.

À Lorris, il a fallu revoir dans un premier temps les noms de voirie. En effet, jusqu’à ce jour les habitations

des hameaux n'étaient pas référencées par un numéro et un nom de rue.

Deux groupes d’élus se sont rendus sur le terrain afin de recenser toutes les propriétés. Dans le tableau joint

en annexe 11, vous pourrez consulter les futures adresses suggérées en fonction des lieux sur lesquels nous

vous proposons de délibérer.

En ce qui concerne la numérotation dans Lorris intra-muros, elle est également en cours de refonte. Du fait

notamment de la division des terrains, certains numéros ne sont plus cohérents ou en doublons.

Le tableau de voiries communales est listé hameaux par hameaux. Des précisions sont données par les

membres du groupe de travail. La majorité des voies est validée. La fin du tableau devra être complétée et

modifiée en réunion, puis sera soumise au vote du prochain Conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la création et la dénomination de nouveau

noms de rue pour les hameaux communaux, telles que présentées en annexe. Les hameaux pour lesquels

un choix n’a pas été fait seront présentés lors du prochain Conseil.14) Mise à jour du tableau des effectifs

Madame le Maire explique que plusieurs ajustements ont été faits sur le tableau des effectifs sans apporter

de modifications au nombre de postes ouverts. Ce tableau est joint en annexe 12.

Madame le Maire précise que sur les 8 postes non pourvus, 4 sont occupés par des CDD, 2 sont en cours de

recrutement, 1 est conservé pour le CCAS et 1 est toujours en réserve car l'agent est actuellement en

détachement.

Pascal OZANNE demande si la radiation sur le poste de DGS concerne l'agent en place qui était en arrêt de

longue durée et si l’agent est parti ou si c’est la Mairie qui l’a radié. Madame le Maire répond qu'il s’agit

effectivement de cet agent qui n’a pas repris son poste alors que son arrêt prenait fin. Elle ajoute que malgré

plusieurs courriers en recommandé et un courrier remis en main propre, l'agent n’a pas repris ses fonctions.

Avec l'appui du centre de gestion, la procédure de radiation des cadres a été effectuée, tout en respectant les

délais réglementaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la modification du tableau des effectifs.

6. Questions diverses

15) Un point sur les dossiers en cours :

> Point sur la situation de l’épidémie de COVID

Madame le Maire rappelle que la prudence est de mise en ce moment car le virus circule de nouveau et que

l'épidémie connaît un rebond. Elle conseille de maintenir les distanciations et port du masque lorsque cela est

nécessaire.

Concernant les prochaines élections, elle informe des mesures préfectorales : le pass vaccinal ne pourra pas

être demandé. Elle invite fortement les élus à porter le masque afin de se protéger et de montrer l’exemple,

sachant que les personnes positives pourront venir voter. Des masques, du gel hydroalcoolique seront mis à

disposition par la Préfecture. Les entrées et sorties seront de nouveau différenciées afin que les électeurs ne

se croisent pas. Les isoloirs et matériels de vote devront régulièrement être désinfectés. Il faudra être vigilent

lors du dépouillement que les gens ne soient pas trop nombreux.

> Colonnes enterrées et de tris

Daniel TROUPILLON rappelle qu’une demande de déplacement de la colonne enterrée et des colonnes de tris

avait été formulée par un collectif de riverains du Faubourg de Sully. Il rappelle qu’un groupe de travail avait

étudié la demande et plusieurs possibilités mais qu'aucune solution n’avait été trouvée. Le Conseil municipal

avait délibéré à la majorité contre le déplacement de ces équipements.

Depuis ce vote, une nouvelle demande a été envoyée directement auprès du SICTOM en mettant en copie

Madame le Maire, dans laquelle de nouvelles propositions sont faites. Le groupe de travail sera donc amené à

se réunir de nouveau. Mme le Maire indique que M. RAMOS, Député de la circonscription a été contacté et l’a

appelée.

Pascal OZANNE souhaite savoir qu’elle est la différence par rapport à la 1°° demande. Daniel TROUPILLON

précise qu’elle concernait le déplacement de l'intégralité des équipements, installés depuis une douzaine

d'années et qui ne semblaient pas gêner jusqu’à maintenant. La nouvelle demande concerne uniquement les

colonnes de tris.> Point sur les loyers Communaux suite à la décision du dernier Conseil

Madame le Maire présente les nouveaux montants des loyers Communaux suite à la décision d'augmentation

au dernier Conseil.

> Information cérémonie du Souvenir

Madame le Maire informe qu’en raison du second tour de l'élection présidentielle du dimanche 24 avril, la

cérémonie du Souvenir aura lieu le vendredi 22 avril à 11h00, au Musée de la Résistance.

L'invitation sera envoyée début de semaine prochaine.

> Opération cœur de village

Pascal OZANNE demande la date prévue pour l’organisation d’une réunion publique dans le cadre de

l'opération cœur de village. Mme le Maire indique qu’elle est fixée au lundi 25 avril à 19h00, salle Blanche de

Castille, en présence des prestataires.

7. Questions orales des conseillers municipaux

Lors du précédent conseil, Madame le Maire avait demandé aux élus de faire parvenir leurs questions par mail

en amont afin de pourvoir préparer les réponses. Elle les remercie d’avoir répondu à sa demande :

- Yolande REBOUX annonce à l’assemblée sa démission immédiate et remet le courrier en main propre

à Madame le Maire. Madame le Maire prend acte de cette décision et effectuera les démarches

nécessaires en amont du prochain Conseil.

- Christelle FRANCHIN annonce à l’assemblée sa démission immédiate et remet le courrier en main

propre à Madame le Maire. Madame le Maire prend acte de cette décision et effectuera les démarches

nécessaires en amont du prochain Conseil.

- Claude NOLLET propose de demander au département d'envisager la création d'un rond-point à

l'intersection de la déviation et du faubourg de Montargis. Madame le Maire répond que les Services

départementaux seront consultés.

- Claude NOLLET remarque que les caniveaux du faubourg de Gien ne sont plus nettoyés. Gérald BAKAES

précise que le nettoyage est effectué tous les ans et que cela est prévu milieu de semaine prochaine :

6 et 7 avril.

8. Date du prochain Conseil Municipal

La date est fixée au jeudi 12 mai 2022 à 19h00 à la Salle Blanche de Castille. Celui d’après se tiendra

vraisemblablement le 23 juin 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h45.

Valérie MARTIN