Compte-Rendu - 1738762235 CR CM 30.01.2025

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Convocation - CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL 30.01.2025

Procès Verbal - PV CM 10.12.2024 adopte le 30.01.2025

Procès Verbal - PV CM 30.01.2025 adopte le 27.02.2025

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Compte-Rendu - 1738762235 CR CM 30.01.2025 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Lorris. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1738762235 CR CM 30.01.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Logement, VILLE DE LORRIS

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025

Convocation du 23 janvier 2025

Adressée individuellement par écrit et par voie dématérialisée à chaque conseiller municipal, en application

des articles L 2121.10 et L2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)

Le 12 décembre 2024, à 19 heures, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de LORRKS, à la Salle Blanche

de Castille.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Valérie MARTIN - Daniel TROUPILLON - Corinne GREVAIS

Karine PERRET - Gérald BAKAES - Philippe KUTZNER - Céline MARTIN - Robert LACOMBE - Karine RENARD -

Michel COUTENCEAU - Jeanne GERVAIS - Augustin COLLET-SESE - Maryvonne CHEVALLIER — Jérémy MARQUIE

- Christiane TROUPILLON — Jean-Pierre MARTIN - Pascal OZANNE - Delphine HÉAU - Julie DA SILVA FERREIRA - Patrick GOMET -— Joël VIRON.

Absents excusés : Claire-Hélène MESSEANT (donne procuration à Philippe KUTZNER) - Fabrice TROMBIK (donne procuration à Corinne GERVAIS)

Secrétaire de séance : Pascal OZANNE

1, Hommage et minute de silence suite au décès de M. Jean-Jacques MALET, Maire de Bellegarde, Vice-

Président de la Communauté de Communes et Président de l’Association des Maires du Loiret.

2. Démission d’une Conseillère et nomination d’un nouveau Conseiller :

Madame le Maire rappelle que par courrier en date du 13 décembre 2024, Madame Laëtitia KASSI a présenté

sa démission. Le tableau du Conseil Municipal a été mis à jour et la Préfecture nous indique que dans l'ordre

de la liste Monsieur Jérémy MARQUIÉ a été nommé Conseiller Municipal et a accepté de participer aux

séances. Nous lui souhaitons la bienvenue : la Charte de l’élu, lui est remise.

3. Temps de parole au public

Pas d'intervention.

4. Réponses aux questions posées par les conseillers municipaux lors de la dernière séance

Les réponses aux questions ont été données tout au long de la séance.

5. Approbation du procès-verbal de la dernière séance

L'Assemblée approuve le procès-verbal de la dernière séance, à l’unanimité.

6. Décision du Maire

Pas de décisions du Maire prises depuis le 12 décembre 2024.7. Points à l’ordre du jour

1) Mise à jour de la liste des Commissions et représentations du Conseil Municipal

Madame le Maire rappelle qu’il a été institué diverses commissions municipales lors du Conseil du 25 juin

2020, lesquelles sont chargées d’étudier les dossiers avant que ceux-ci ne soient soumis à l’approbation du

conseil municipal.

Elle demande à Jérémy MARQUIÉ s’il a eu le temps de choisir les commissions et groupes de travail, dans

lesquels il souhaite siéger. Il est convenu de lui laisser prendre ses marques et d'évoquer ce point au prochain

Conseil Municipal.

Pas de délibération.

2) Nomination de suppléants élus aux Comité Social Territorial (CST) de la Commune

Madame le Maire indique qu’en la séance du 05 décembre 2024, les membres du CST de là Commune de Lorris

ont validé le fait de désigner des membres élus suppléants pour représenter les élus du Conseil Municipal, afin

d'assurer le quorum en cas d'absence lors des réunions de ces entités. Il est rappelé que les membres

suppléants peuvent siéger à chaque séance du CST s’ils le souhaitent, mais ne peuvent avoir le droit de prendre

part au vote que si un ou plusieurs membres titulaires, représentants des élus sont absents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne 4 suppléants aux membres déjà élus

pour siéger au sein du CST, parmi les Conseillers Municipaux volontaires dans l’ordre suivant :

1. Karine PERRET

2. Gérald BAKAES

3. Philippe KUTZNER

4. Pascal OZANNE

3) Délibération de principe concernant le renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP)

assainissement

Présentation de M. HOMBOURGER du cabinet Ekrins, assistant à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre du

renouvellement de la DSP assainissement et eau potable.

L'actuelle DSP, d’une durée de 10 ans, arrive à échéance le 31 décembre 2025. Il avait été confié à l’entreprise

VEOLIA. Un état des lieux présente les éléments suivants :

- La commune est dotée de :

e Une station d'épuration,

Un bassin d'orage

5 postes de refoulement,

5 déversoirs d’orage,

46 437 mètres linéaires de réseaux de collecte

1 396 branchements eaux usées et / ou unitaires

4 ouvrages d’autosurveillance

578 grilles et avaloirs.

- La DSP concerne l’ensemble de la commune de Lorris et le secteur de « La Montagne » sur Noyers, ce qui

représente 3 050 habitants soient 1 096 abonnés et 119 153 m* d’eau.

- Un diagnostic des systèmes d’assainissement a été réalisé entre 2021 et 2023. Il a permis de préconiser et

prioriser les travaux par secteur.Sont également évoqués :

- la durée de renouvellement de la DSP à partir du 1° janvier 2026 : 5 ou 10 ans ? Majoritairement les contrats

sont prévus pour 10 ans afin de permettre notamment à l’entreprise de pouvoir réaliser des travaux

d'investissement dans de bonnes conditions. Un bilan à mi-parcours est conseillé, ainsi que des réunions et

échanges réguliers (actuellement une réunion est organisée chaque trimestre).

- le transfert de la compétence à la Communauté de Communes : la date de transfert initialement prévue au 1°

janvier 2026 est reportée à une date non fixée. Madame le Maire rappelle que le territoire regroupe 38

communes et différents modes de gestion (régie, délégation et différents prestataires).

- un lotissement privé, sans syndicat de copropriété, dont les réseaux sont à entretenir: compte tenu du

montant des travaux à réaliser, il sera nécessaire de faire appel à un juriste. Des demandes de subventions peuvent être sollicitées auprès d'organismes.

Madame le Maire remercie M. HOMBOURGER pour sa présentation.

Philippe KUTZNER demande les différents leviers pour faire baisser les prix par rapport à ceux actuellement

pratiqués aussi bien pour la Commune que pour les administrés. M. HOMBOURGER précise que la mise en

concurrence des entreprises dans le cadre du marché public va obliger les entreprises à tirer les prix vers le bas pour être au plus juste.

Patrick GOMET demande si des négociations tarifaires sont possibles pendant le contrat de DSP. M.

HOMBOURGER répond par l'affirmative, une DSP n'est jamais figée et des négociations sont possibles, un

contrat se signe à deux parties et il faut que les parties soient d'accord sur les grandes lignes.

Madame le Maire rappelle que le service public d'assainissement collectif doit être géré de manière efficiente,

durable et dans le respect des normes et réglementations sanitaires et environnementales en vigueur ; La

gestion par délégation de service public (DSP) permettrait à la commune de bénéficier de l'expertise technique

et organisationnelle d’un opérateur spécialisé, tout en garantissant un contrôle par la collectivité; La

délégation de ce service permettrait de mieux répondre aux besoins des usagers tout en optimisant les coûts

de gestion.

Ainsi, et suite à la présentation et orientation du cabinet Ekrins, il est proposé le recours à une procédure de

délégation de service public pour l’exploitation de service public d'assainissement collectif pour une durée de 10 ans et à compter du 1°' janvier 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le principe de renouvellement d’une

Délégation de Service Public pour l'assainissement collectif de la Commune.

4) Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 623

Karine PERRET rappelle que conformément à l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

et selon l'instruction comptable M 57, ilest désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder

à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des

dépenses à reprendre au compte 623 « publicité, publications et relations publiques », du fait de la grande diversité de ce compte.

La collectivité doit pouvoir justifier de ces dépenses auprès du comptable des finances publiques, par une

délibération de principe détaillant les principales caractéristiques du compte 623. Madame le Maire propose

d’imputer au compte 623 les dépenses engagées dans le cadre d'événements tels que défini ci-après :

- D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et

cérémonies (décorations de Noël, jouets, bonbons et chocolats, diverses prestations et cocktails servis lors

de cérémonies officielles et inaugurations, les repas, goûters, colis ou bons des aînés, cérémonie et

récompenses pour le fleurissement, départ des agents en mutation ou en retraite etc. j;

3- Les bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements (mariages, décès,

naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles) ;

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou

contrats ;

- Les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations ou achat de matériel (podiums,

chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

- Les différents documents (papiers et enveloppes) et objets (stylos, gourdes, sacs, etc.) personnalisés avec

le logo de la commune ;

- Les frais d'annonces et de publicité (notamment les marchés publics) ainsi que les parutions et publications

(notamment bulletin d'informations) ;

Patrick GOMET demande s'il est possible de détailler ce compte 623 en sous-compte comme défini dans la

Nomenclature de la M57. Karine PERRET indique que la nomenclature choisie et validée en conseil municipal

(délibération 2023-048 en date du 21 septembre 2023 à l'unanimité) est abrégée et non développée (commune

de — 3 500 habitants). La présente délibération détaille et liste les différentes dépenses au compte 623.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les dépenses listées ci-dessus imputables

au compte 623.

5) Proratisation de la prime de fin d'année des agents de la Commune

Madame le Maire précise qu’actuellement et par délibération datant de 1978, reprise en 2005 puis 2009, les

agents de la Commune bénéficient d’une prime de fin d'année, versée sur le mois de novembre avec comme

période de référence du 1er novembre au 31 octobre précédant le versement de cette prime. Sont pris en

compte pour le calcul l’assiduité au travail et le temps de travail de l'agent.

Le temps de travail est actuellement divisé en 3 catégories (montants bruts) :

-_ Agents dont la durée hebdomadaire de travail est égale à 35 heures et plus : 1 250 €

- Agents dont la durée hebdomadaire de travail est supérieure ou égale à 15 heures et inférieure à 35 heures

: 821 €

- Agents dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 15 heures : 416 €

Madame le Maire, propose aux membres du Conseil Municipal de passer cette prime au prorata temporis du

nombre d’heures travaillées par semaine (plafonnées à 35 heures) et en fonction du montant maximal de la

prime soit actuellement 1 250 €. Ainsi le calcul serait le suivant : Prime maximale * (nombre d’heures travaillées

par semaine/35). Exemple d’un agent à 30 heures : 1 250 € * (30/35) = 1071€.

Madame le Maire précise que seuls deux agents sont concernés par une diminution du montant de la prime.

Elle indique également que les agents absents plus de 6 mois dans l’année, ne peuvent pas en être bénéficiaires

(cf. règlement intérieur).

Les membres du CST ont validé cette proposition lors de la réunion du 05 décembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proratisation de la prime de fin

d'année.

6) Intégration des emplois non permanents au tableau des effectifs de la Commune

Madame Le Maire expose qu'aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps

complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.Certains emplois sont dits « non permanents », car ils répondent à un besoin de courte durée. Ces emplois

sont pourvus par des agents contractuels conformément à l’article L.332-23 du Code général de la fonction

publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un

accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de

dix-huit mois, relevant de la catégorie C des filières Animation et Technique. Les rémunérations seront

calculées par référence à l'échelle indiciaire des grades correspondants.

La qualification de ces emplois en non permanent ne permet donc pas de pérenniser un poste compte tenu

des contraintes temporelles. Ainsi, bien que certains postes soient dépendants des fluctuations du nombre de

classes et d’enfants au sein des écoles de la Commune, il est préférable pour l'attrait des postes et la vision à

long terme des effectifs de la Commune, d'intégrer ces différents postes dans le tableau des effectifs de la Commune en emploi permanent. Sont concernés les postes suivants :

GRADES Durée hebdo Catégorie

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation 20,89h C

Adjoint d'animation 20,89h C

Adjoint d'animation 23,89h C

Adjoint d'animation 28,31h C

Sous total ! 4

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique 17,42h C

Adjoint technique 22,91h C

Adjoint technique 28,57h C

Sous total I 3

TOTAL I +Il 7

Le tableau des effectifs ainsi modifié prendra effet au 1° septembre 2025, à la fin des contrats des agents actuellement en poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide ces changements dans le tableau des

effectifs.

7) Validation de la garantie d'emprunt pour un projet de rénovation thermique de Valloire Habitat

Karine PERRET indique que dans le cadre de la loi climat et résilience, Valloire Habitat a programmé la

réhabilitation énergétique de ses logements classés en étiquette F et G. L'opération de rénovation des

logements situés 1 Grande Rue - 23 place du Mail et 22 rue Guillaume de Lorris étant concernée par ce

dispositif, la société souhaite contracter des emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de réaliser les travaux nécessaires au changement d’étiquette.

A ce titre, Valloire Habitat nous demande de bien vouioir les accompagner dans la réalisation de cette

opération en leur accordant à hauteur de 50 % les garanties financières pour l’obtention des prêts proposés

par la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 57 805,50 € et 96 342,50 €. Les autres 50 % seront sollicités auprès du Conseil départemental du Loiret.

1Joël VIRON indique que les montants inscrits dans les annexes sont différents de ceux indiqués dans l'ordre du

jour. Daniel TROUPILLON informe que les chiffres sont corrects mais qu’ils ont été présentés par type de prêts

(PAM et ECO PAM) et non en fonction du programme de travaux.

Joël VIRON demande également à combien d'emprunteurs (EHPAD, Valloire habitat et autres-bailleurs

sociaux...) la commune de Lorris assure-t-elle une garantie financière et à quelle hauteur globale en euros.

Madame le Maire informe que la Mairie est garante pour 3 emprunteurs (EHPAD, Valloire et HLM France Loire),

pour un montant global de capital restant garanti à 4 536 605.06 € avant le vote de ce soir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la garantie pour la durée totale des

deux prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci.

8) Avenants au protocole d'accord avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux

Corinne GERVAIS rappelle que la commune a confié à la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux

(F.N.C.M.R.) l’enseignement de la musique dans les écoles ainsi qu’une prestation d'éveil musical à la crèche.

Par courrier en date du 30 décembre 2024, la Fédération propose d’actualiser les tarifs 2025 applicables à

partir du 1° janvier 2025 comme suit :

° École élémentaire :

o Tarif de l’heure/année : 2 170,97 € (contre 2 138,89 € en 2024)

o Taux d'actualisation de 1,50 %

o Soit pour 8,25 heures d'enseignement par semaine scolaire: 18 089,61 € par an + 1 % de

cotisation soit un montant annuel de 18 270,51 €

e Crèche:

o Tarif de l’heure/année : 2 538,58 € (contre 2 501,06 € en 2024)

o Taux d'actualisation de 1,50 %

o Soit pour % heure d’enseignement/semaine : 1 281,98 € par an + 1 % de cotisation soit un

montant annuel de 1 294,80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide ces montants et autorise Madame le

Maire à signer les avenants susvisés.

9) Tarifs de prêt de matériel

Madame le Maire indique que la Commune a fait l'acquisition en fin d’année dernière d’un cerf lumineux pour

les décorations de fin d’année. Cette décoration, très largement appréciée par les administrés de Lorris, a

également plu en dehors du périmètre Communal.

Ainsi, plusieurs demandes de prêts de cette décoration nous sont parvenues et sont actuellement en attente

de réponse.

Madame le Maire propose donc à l’Assemblée d'accepter de louer le cerf lumineux uniquement à des

collectivités ou des entreprises, les particuliers ne seront donc pas concernés. Elle propose également pour le

bon entretien du matériel que ces prêts soient très limités dans l’année (2 ou 3 par an au maximum) et en

dehors du temps où le cerf est exposé dans la Commune, soit du 15 novembre au 15 février chaque année. Il

est également précisé que le transport, l'installation et le démontage de la décoration sont à la charge du

demandeur.

Pour se faire, il est proposé un prix de location journalier de 250 € et une caution exigée, qui sera gardée en

cas de dommage sur le bien de 2 000 €. Une convention sera également établie entre le locataire et la Mairie.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, valide le principe de location du cerf lumineux

selon les conditions proposées par Madame le Maire. 2 votes contre (Julie DA SILVA FERREIRA et Patrick

GOMET).

Julie DA SILVA FERREIRA précise qu’elle est contre la location du cerf, car il représente le symbole de Lorris et qu'il incarnait la magie de Noël.

Madame le Maire indique que ce prêt est exceptionnel et que le Bureau municipal a accepté notamment parce

que la demande a été formulée par l’entreprise qui nous l’a vendu. Les personnes qui s’occuperont du

démontage, transport et montage sont spécialisés dans ce type de décoration. Les éventuelles nouvelles demandes seront étudiées au cas par cas.

Pour répondre à Julie DA SILVA FERREIRA, elle ajoute que le cerf sera installé sur la déviation du 15 novembre

au 15 février. Il ne peut pas rester toute l’année dehors, à cause des intempéries, changement de température,

etc.

8. Questions diverses

1) Point sur les dossiers en cours :

> Séance exceptionnelle du CICLIC : le Magicien d’Oz

Daniel TROUPILLON rappelle qu’une séance du cinémobile avec diffusion du film Le Magicien d’Oz sera

consacrée aux enfants du centre de loisirs le mercredi 12 février 2025. La semaine sera organisée autour de ce

thème : animation, atelier, concours de déguisement. Un goûter offert par la mairie clôturera la séance et aura lieu à la salle Blanche de Castille.

> Achat terrain Rue de la Paix par le Clos Roy

Madame le Maire rappelle qu’un projet de construction de 6 logements inclusifs pour personnes en situation

de handicap est en cours. Elle donne lecture d’un courrier du Président du Clos Roy, qui explique que le

Département a refusé de transformer les 2 places de l’établissement d'accueil médicalisé en 2 places de

SAMSAH (Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés). Ce refus entraîne un non

financement de primes représentent une perte d'environ 550 000 €. En attendant de trouver des solutions, le

Conseil d'administration du Clos Roy a décidé de suspendre provisoirement pour 6 mois son projet et l'acquisition du terrain.

> Restauration générale de l’Église avec présentation d’un diaporama

Les travaux de l’Église se poursuivent et le chantier se passe très bien. Un diaporama est présenté avec des

explications. Est également évoqué l'étude de relevage de l'orgue par un Technicien conseil habilité par la

DRAC.

Joël VIRON demande si un accès en fauteuil roulant est prévu. Madame le Maire répond qu'il en existe un sur

le côté de l’Église, avec une rampe. L'accès est peut-être temporairement condamné pendant les travaux.

> Passage du Tour du Loiret

Madame le Maire informe que le Tour du Loiret, course cycliste, traversera Lorris le vendredi 16 mai vers midi.

Les organisateurs de la manifestation sollicitent des bénévoles pour « tenir » les barrières et empêcher la

circulation pour la sécurité des cyclistes. Un mail avec les précisions sera envoyé aux élus. Elle remercie

d'avance les volontaires. Un mail sera envoyé aux membres du Conseil Municipal et au Comité des fêtes pour le référencement des bénévoles.> Préau et sanitaires du restaurant scolaire

Madame le Maire informe que les travaux de désamiantage des avancées du préau se sont bien déroulés les

2 et 3 janvier pendant les congés scolaires. Elle regrette que la suite ne se passe pas aussi bien. Elle évoque les

différentes problématiques rencontrées avec l'architecte maître d'œuvre :

e Mauvaise évaluation des travaux et chiffrage financier,

e Demande d'installation d’un bungalow pour une base de vie, impliquant un coût supplémentaire (non

prévu) alors que la Mairie a mis à disposition la cuisine et les sanitaires de la salle Blanche de Castille :

refus.

e Demande de raccordement de ce module aux réseaux d'eaux pluviales : refus car non réglementaire.

e Demande de raccordement du bloc sanitaire (construction définitive) aux réseaux d'eaux pluviales :

refus pour les mêmes raisons, etc.

Elle précise chacune de ces demandes, non légitimes, impliquaient des frais supplémentaires (hors marché

public). Un courrier en recommandé lui a été adressé, listant tous ces manquements et lui demandant de

trouver des solutions sans coûts supplémentaire pour là Mairie.

9. Questions des conseillers municipaux

- Pascal OZANNE remercie Madame le Maire pour le stylo « Mairie de LORRIS ». Il indique également que le

Comité des fêtes participera à l’organisation de la Fête de la Musique le 21 juin prochain (notamment avec la

tenue d’une buvette).

- Il félicite Madame le Maire pour ses efforts dans la recherche et la future installation d’un nouveau médecin

à Lorris. Il s'inquiète cependant du devenir de la secrétaire actuelle. Madame le Maire rappelle que les

secrétaires sont salariées des médecins. Elle ne peut intervenir sur le maintien de ces postes après le départ

en retraite des médecins.

Questions écrites de Patrick GOMET :

> A partir de quand, pourrons nous communiquer des infos sur les panneaux lumineux sur la déviation ?

Madame le Maire informe que l'agent en charge de la communication a pris contact avec la société

Charvet pour fixer une date de formation. Elle ajoute que techniquement le consuel a été fait ainsi que

la mise en service. Un nouveau contrat avec EDF a été signé dans le cadre du renouvellement annuel.

> Une communication sur les dates et heures de conseil municipal est-elle possible ? Sur Panneau

Pocket ? sur le bandeau de la salle du Martroi ? le site de la mairie ?

Madame le Maire indique que sa demande a été prise en compte et est effective depuis mercredi.

Pour mémoire : la convocation écrite est toujours affichée dans les panneaux d’information dans la

cour de la Mairie.

> L'acte définitif de la vente de la maison De Jesus Rue du Capitaine Albert est-il effectif ?

Madame le Maire explique que le potentiel acheteur remet en question le coût de la sortie de la

copropriété (environs 5 000 €). Elle rappelle qu'aucune promesse d'achat ou vente n’a été signée chez

le notaire. Seule une lettre d'intention avait été adressée à la Mairie. Patrick GOMET indique connaître

une personne intéressée par le bâtiment. Il va l’orienter vers les services pour avoir des informations

complémentaires.

> A-t-on des retours de l'étude des ponts par le CEREMA

Madame le Maire répond par l’affirmative. Elle rappelle que l'étude concernait 4 ponts et que chacun

a une fiche technique avec des préconisations de travaux. Nicolas COUVRAND présente une des fiches

techniques à l'écran. Les fiches seront envoyées aux conseillers

:Questions écrites de Joël VIRON :

> Concernant le dossier Quinton / Massu : à la lecture de l'ordre du jour du 28 janvier 2025 de la

Communauté de Communes, il a lu qu'il y avait des modifications dans le futur PLUIH, cela concerne-

t-il ce dossier ?

Madame le Maire répond par la négative.

Et quelles sont vos réponses par rapport aux lettres recommandées adressées conjointement à la

mairie et à la Communauté de Communes, par Clément Quinton ?

Madame le Maire indique que chaque collectivité a apporté une réponse par écrit.

Avis de la CDPENat F ?

Madame le Maire informe avoir donné un avis défavorable au projet actuel, compte tenu de la

proximité des bâtiments avec la propriété voisine. Elle rappelle que le projet concerne un changement

de destination des bâtiments agricoles existants et non de nouveaux bâtiments. L'objectif était de faire

des salles de réception pour des séminaires et non des habitations. Elle indique de nouveau qu'en

dehors de la réglementation en termes d'urbanisme, ces différends sont considérés d'ordres privés et

que la Mairie n’a pas à intervenir.

Il a lu que la Communauté de Communes, dans son ordre du jour pourrait nous octroyer une aide

financière de 500 000 euros (soumis à adoption ce 28/01/2025), pour travaux de voirie. À quoi cela

correspondi-il ?

Madame le Maire explique qu'il ne s’agit pas d’une aide financière mais de l'enveloppe globale de

travaux budgétisée par la Communauté de Communes sur le territoire de l’ancien canton de Lorris. (500

000 € par pôle chaque année).

Pour 2025 et concernant la Commune de Lorris, sont prévus des travaux d'entretien des rues suivantes :

Rue Victor Hugo, Chemin de la Fromonière, Chemin de Baratte, Route de la Forêt, La Sauvageonne pour

220 000 € TTC environ.

I n’a pas lu dans les comptes rendus de bureau si les bacs jaunes, pour les jours de marché, promis

par Philippe KUTZNER lors de notre précédent conseil municipal du 12 décembre 2024 étaient effectifs

et si oui quels sont les constats d'utilisation ?

Philippe KUTZNER répond que les bacs ne sont pas encore disponibles. Ils font l’objet d'une commande

globale. La mise en service et la collecte devraient être effectives à partir du 1°’ juillet 2025.

Karine RENARD demande si la Mairie peut adresser un courrier à la Région concernant l'absence d’abri bus

pour les lycéens dans le secteur à proximité du collège. Madame le Maire indique qu'un courrier sera rédigé en

ce sens.

10. Date du prochain Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 20 ou 27 mars 2025 à 19h00, Salle Blanche de Castille.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h30.

Pascal OZANNE aire

Conseiller Municipal

KES © Valérie MARTIN SALE