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Arrêté - A2023 54 1 06 23 Circulation Stationnement Parking Monument AUX Morts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 54 1 06 23 Circulation Stationnement Parking Monument AUX Morts)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
arrêté n°2023 - 54
Commune de Département du Nord
WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PARKING
DU MONUMENT AUX MORTS
Le Maire de Wallers-Arenberg,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant la commémoration du 06
juin
ARRETE
Article 1° : Le mardi 06 juin 2023 de 08h00 à 13h00, en vue de l'exécution de l’opération susvisée, la
circulation des véhicules et le stationnement seront règlementés de la façon suivante :
- Interdiction de stationner sur le parking du monument aux morts
Article 2 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera faite à :
- _M.le Commandant de police de Denain ;
- Bureau de Police de Wallers ;
A
Pour le Maire par délégation
pAdjoint aux travaux cadre de VE
Lu VEZ Jean-Pierre SEL
Sç Le Maire DAT & . Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. ——— . Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir deva Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. e Tribunal