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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 45 04 05 23 Circulation Stationnement Ecole Prevert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
arrêté n°2023-45
Commune de Département du Nord WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE GUSTAVE DELORY (DEVANT L’ECOLE JACQUES PREVERT)
Le Maire de Wallers-Arenberg,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route, Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ; Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant l’organisation d’un carnaval
ARRETE
Article 1° : Le lundi 15 mai 2023 de 08h00 à 12h00 en vue de l'exécution de l’organisation susvisée, la circulation des véhicules et le stationnement seront interdits.
Article 2 : La signalisation, conforme aux prescriptions de l'inspection Interministérielle en date du 17 Juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par le pétitionnaire
Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite à:
- M. le Commandant de police de Denain ;
- Bureau de Police de Wallers ;
- Les riverains concernés
- Le pétitionnaire
A Wallers, le 04 mai 2023
Le Maire
Salv. tore CASTIGLIONE
Le Maire
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.