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Arrêté - A2023 48 11 05 23 Circulation Stationnement Hotel de Ville Brocante 11 06 23
Document publié le Dimanche 11 juin 2023 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 48 11 05 23 Circulation Stationnement Hotel de Ville Brocante 11 06 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté n°2023/48
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES
Commune de
WALLERS-ARENBERG
ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PARVIS DE L’HOTEL DE VILLE ET RUE MARCEL DANNA
BROCANTE DU 11 JUIN 2023
Le Maire de la Commune de Wallers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Articles L2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l’arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;
Vu la loi 82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et Libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
Vu la demande formulée par l’Association « Pour un Sourire d’Enfant », représentée par sa présidente Mme
Thérèse-Marie LEGRAND est autorisée à occuper le domaine public pour l’organisation d’une brocante le
Dimanche 05 Juin 2022 de 6 Heures à 16 heures sur le Parvis de l’Hôtel de Ville ainsi que la rue Marcel
DANNA.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le dimanche 11 juin 2023 à partir de 5h00 à 19h00, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parvis de l’Hôtel de ville et la rue Marcel DANNA
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise à la hauteur du carrefour des quatre chemins, rue Marcel SEMBAT, rue Emile Zola, rue Jean Jacques ROUSSEAU et de la rue MATTEOTI.
ARTICLE 3 : Un barriérage ainsi que des véhicules anti-intrusions seront mis en travers de la route par l’organisateur au niveau des feux tricolores rue Marcel DANNA, Rue Anatole FRANCE et à l’intersection de la rue MATTEOTI et Marcel DANNA.
ARTICLE 4 : Les feux de signalisations seront mis clignotants de 5h00 à 19h00.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera communiquée à :
- Mr le Sous -Préfet de Valenciennes ;
- Mr le Commissaire, Chef de la Subdivision de Denain ;
- Bureau de Police de Wallers ;
- Madame Thérèse -Marie LEGRAND;
- Mr le Directeur de Transvilles ;
- Les Riverains et les Commerçants
À Wallers, le 1 1 MAI 2073
Le Maire
Salvatore CASTIGLIONE
Le Maire
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.