Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2024 013 re
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2022 139 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2017 013 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 070 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2022 139 re
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 059 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 053 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2019 055 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2019 056 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2019 055 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2024 013 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2024 013 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Formation, Grandes et moyennes entreprises, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2024-013
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024 Sommaire
Direction Régionale des Finances Publiques /
2A-2024-01-16-00004 - Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (1 page) Page 3
2A-2024-01-16-00005 - Délégation spéciale de signature au Pôle ressources
(2 pages) Page 5
2 Direction Régionale des Finances Publiques
2A-2024-01-16-00004
16/01/2024
Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-01-16-00004 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques
de Corse et du département de la Corse-du-Sud
2 avenue de la Grande Armée
BP 410
20191 AJACCIO cedex
F FINANCES PUBLIQUES
AJACCIO, le 16 janvier 2024
Décision de délégation en matière d'ordonnancement secondaire
L'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du pôle ressources
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010146 du 16 février 2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ; Vu l'arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination de M. Pascal MIGNY, administrateur des Finances publiques adjoint, et l'affectant à la direction régionale des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud à compter du 6 novembre 2023 ; Vu l'arrêté préfectoral 2A-2024-01-16-00002 du 16 janvier 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Pascal MIGNY, administrateur des Finances publiques adjoint;
Décide :
Article 1 - En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud seront exercées par :
Mme Anne-Marie OLIVIERI-GARRUS, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
M. Philippe HERNANDEZ-LUCIANI, inspecteur des Finances publiques.
Article 2 - Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 3 - La présente décision prend effet le 16 janvier 2024, Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Corse-du-Sud.
Le responsable u pôle ressources
/
Pascal MIGNY
Administrateur des Finances publiques adjoint
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-01-16-00004 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 4 Direction Régionale des Finances Publiques
2A-2024-01-16-00005
16/01/2024
Délégation spéciale de signature au Pôle
ressources
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-01-16-00005 - Délégation spéciale de signature au Pôle ressources 5 Eu F RE PU B LIQU E FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques
de Corse et du département de la Corse-du-Sud
2 avenue de la Grande Armée
BP 410
20191 AJACCIO cedex
AJACCIO, le 16 janvier 2024
Décision de délégation spéciale de signature pour le pôle ressources
L'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du pôle ressources
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des Finances publiques;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ; Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16juin 20089 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 24 juin 2021 nommant Mme Christine BESSOU- NICAISE, administratrice générale des Finances publiques, en qualité de directrice régionale des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ; Vu la lettre du ministre fixant la date d'installation de Mme Christine BESSOU-NICAISE au 7 juillet 2021;
Vu le décret du Président de la République du 17 juillet 2023 intégrant Mme Christine BESSOU- NICAISE, sur sa demande au titre du droit d'option dans le corps des administrateurs de l’État, à compter du 1° janvier 2023.
Vu l'arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination de M. Pascal MIGNY, administrateur des Finances publiques adjoint et l'affectant à la direction régionale des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud à compter du 6 novembre 2023;
Décide :
Article 1 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions du pôle ressources et de ses services, avec faculté pour chacune d'elles d'agir séparément et sur leur seule signature, en l'absence ou empêchement du responsable de pôle, est donnée à:
Mme Anne-Marie OLIVIERI-GARRUS, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable du pôle ressources ;
Article 2 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à:
Gestion Ressources humaines
Mme Dominique CALZARONI, inspectrice des Finances publiques, responsable du service.
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-01-16-00005 - Délégation spéciale de signature au Pôle ressources 6 Budget, Logistique et immobilier
M. Philippe HERNANDEZ-LUCIANI, inspecteur des Finances publiques, responsable du service.
Pour effectuer la saisie et la validation dans l'application Chorus formulaire, ainsi que les priorisations des crédits et affectations sur tranche fonctionnelle dans Chorus cœur :
M. Philippe HERNANDEZ-LUCIANI, inspecteur des Finances publiques,
Mme Sophie TORRE, contrôleuse des Finances publiques ;
M. Alban GIMENES, agent administratif des Finances publiques.
Formation professionnelle - concours
Mme Dominique CALZARONI, inspectrice des Finances publiques,
Mme Pascale BERTRAND, contrôleuse principale des Finances publiques,
pour signer tous les documents relevant du fonctionnement courant de ce secteur d'activité.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 4: La présente décision prend effet le 16 janvier 2024. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Le responsable Au pôle ressources
Pascal MIGNY
Administrateur des Finances publiques
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-01-16-00005 - Délégation spéciale de signature au Pôle ressources 7