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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2017 013 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 2 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2017 013 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Jeunesse,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2017-013
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2017 Sommaire
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
R20-2017-01-02-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -
Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police
Nationale - 2ème session 2017 (2 pages) Page 3
2 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
R20-2017-01-02-002
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE - Arrêté autorisant l'ouverture
d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police
Nationale - 2ème session 2017
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-01-02-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 2ème session 2017 3 + A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE
DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE
L’INTERIEUR SUD
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA
FORMATION
°
) GAMI
#{ NA
N° SGAMI/DRH/BRF/ N°2017/ à
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté autorisant l’ouverture d’un recrutement des Adjoints de Sécurité de la Police Nationale — 2ème session 2017
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement des activités pour l’emploi des jeunes;
VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale;
VU le décret n°2000-800 du 24 août 2000, relatif aux adjoints de sécurité, modifié par les décrets n°2004-1415 du 23 décembre 2004 et n°2012-686 du 7 mai 2012 ;
VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d’application de la police nationale;
VU le décret du 7 décembre 2012, portant nomination de Monsieur Jean-René VACHER, sous préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte- D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de L'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié par les arrêtés du 16 juin 2004, du 3 janvier 2011, du 11 décembre 2012, du 27 janvier 2015 et du 10 décembre 2015, fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité modifié par l’arrêté du 27 janvier 2015;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU Parrêté préfectoral du 16 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-01-02-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 2ème session 2017 4 VU la circulaire NOR/INT/C/99/00186/C du 16 août 1999 relative aux conditions d’emploi, de recrutement et de formation des adjoints de sécurité;
VU la circulaire NOR/INT/C/15/02377C du 29 janvier 2015 relative au recrutement des adjoints de sécurité de la police nationale;
VU la circulaire NOR/INT/C/16/22838C du 08 août 2016 relative au recrutement des adjoints de sécurité de la police nationale;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1ER_ - Un recrutement d’adjoint de sécurité est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur sud. Les départements concernés sont les : 04 — Alpes-de-Haute- Provence — 05 Hautes-Alpes — 06 Alpes-Maritimes — 09 Ariège — 11 Aude — 12 Aveyron — 13 Bouches-du-Rhône — 2A Corse-du-Sud — 2B Haute-Corse — 30 Gard — 31 Haute-Garonne — 32 Gers — 34 Hérault — 46 Lot — 48 Lozère — 65 Hautes-Pyrénées — 66 Pyrénées-Orientales — 81 Tarn — 82 Tarn-et-Garonne — 83 Var — 84 Vaucluse
ARTICLE 2 — La date d’ouverture des inscriptions est fixée au 8 février 2017.
La date limite de retrait des dossiers est fixée au 8 mars 2017.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée également au 8 mars 2017 (le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 - Les tests psychotechniques auront lieu à compter du 16 mars 2017 à Marseille, Toulouse et en Corse.
Les candidats retenus aux tests seront convoqués pour les épreuves sportives qui auront lieu à Marseille, Toulouse et en Corse à compter du 22 mars 2017 (un centre d’examen à Fos-sur-Mer pourra être ouvert si le nombre de candidats le nécessite).
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l’épreuve d’admission qui aura lieu à Marseille, Toulouse et en Corse à compter du 29 mars 2017.
ARTICLE 4 - le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 2 janvier 2017
Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
la directrice des ressources humaines
Dm Céline BURES
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-01-02-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 2ème session 2017 5