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Déliberation - 2023 319 Annule et Remplace deliberation 2023 252 Convention avec Sainte Genevieve des Bois restauration scolaire des jeunes genovefains scolarises en ULIS
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 319 Annule et Remplace deliberation 2023 252 Convention avec Sainte Genevieve des Bois restauration scolaire des jeunes genovefains scolarises en ULIS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Famille,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2023-319
Objet : ANNULE ET
REMPLACE la
délibération n°2023-
252 — convention avec
la ville de Sainte-
Geneviève-des-Bois
pour la prise en charge
des frais de
restauration des jeunes
genovéfains scolarisés
en classe d'unité
localisée d'inclusion
scolaire (ULIS)
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre, à vingt heures, le
Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le huit
décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Nicolas de
BOISHUE, Guy PREAUX, Florine EKOUE,
Mesdames et Messieurs Denis NOIROT-DUVAL, Nordine AOUNALLAH,
Mehdi GLEYO-KESRAOUI, Joseph DELPIC, José CASTICO OLIVEIRA,
Michelle RONZANI, Denis ARCILE, Bernadette BENOIT-GUYOD, Thierry
JULLIEN, Christian PICCOLO, isabelle CATRAIN, Denis BERTON, Bertrand
GRANADO, BERLAND, KHOBEIZI,
municipaux.
Jean-Louis Fatima conseillers
Absents excusés et représentés :
M. Dominique TAFFIN, procuration à Mme Sophie RIGAULT
Mme Carole COUTON, procuration à Mme Roselyne DACOURY-TABLEY
Mme Isabelle OUDARD, procuration à M. Georges GOURGUES
M. Philippe LEFEBVRE, procuration à Muriel MOSNAT
Mme Nathalie FOURMANN, procuration à Mme Maria MENICCACI-
FERRAIN
M. Xavier PASSERI, procuration à M. Nicolas de BOISHUE
Mme Virginie CAPDEBOSQ, procuration à M. Guy PREAUX
Mme Mireille ROBERT, procuration à Mme Florine EKOUE
M. Patrick LEVEAU, procuration à M. Denis NOIROT-DUVAL
M. Abou NIANG, procuration à M. Jean-Louis BERLAND
Secrétaire :
Madame Roselyne DACOURY-TABLEY 2023-319 : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2023-252 - CONVENTION AVEC LA VILLE DE
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RESTAURATION DES
JEUNES GENOVEFAINS SCOLARISÉS EN CLASSE D'UNITE LOCALISEE D'INCLUSION SCOLAIRE (ULIS)
Dossier suivi par la Direction Générale Adjointe des Services à la Population
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2321-2 9° ;
VU le Code de l'éducation et notamment les articles L. 351-2 et L. 212-8:
VU le projet de convention de prise en charge des frais de restauration à conclure avec la ville de
Sainte-Geneviève-des-Bois, ci-annexé ;
VU la délibération n°2023-252 du 28 septembre 2023 :
VU l'avis de la Commission petite enfance, enfance du 6 décembre 2023 :
CONSIDERANT que des enfants non domiciliés à Saint-Michel-sur-Orge sont scolarisés en classe
d'Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) sur décision de l'Education nationale car présentant
des difficultés particulières ;
CONSIDERANT que ces enfants sont amenés à fréquenter la restauration scolaire et que le tarif
maximum leur sera donc appliqué ;
CONSIDERANT que ces familles bénéficieraient de tarifs calculés en fonction de leur quotient familial
si leur enfant était scolarisé dans une école de sa commune :
CONSIDERANT que la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois ne souhaite pas signer la convention
préalablement adoptée au Conseil municipal du 28 septembre 2023 qui incluait la prise en charge
des frais de cantine et périscolaires pour les génovéfains ;
CONSIDERANT qu'afin de ne pas trop pénaliser les familles, il convient alors de modifier la
précédente convention afin de permettre aux familles de bénéficier du tarif calculé en fonction de
leur quotient familial au moins en ce qui concerne les frais de cantine :
Après en avoir délibéré à l’unanimité ;
RAPPORTE la délibération n°2023-252.
APPROUVE les termes de la convention de prise en charge des frais de restauration à conclure avec
la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois, telle qu’annexée à la présente délibération.
DIT que ladite convention prend effet à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 pour une durée de
4 ans renouvelable tacitement pour la même durée, et pour toute la durée de la scolarité des enfants
résidant dans la commune et ayant commencé un parcours en classe ULIS (pour le cycle élémentaire)
sur Saint-Michel-sur-Orge pendant la durée de la convention. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 14 décembre 2023
Le Maire,
À
Saphie RIGAULT Xe Roselyne DACOURY-TABLEY
Publication en ligne le : ER Jar: ex 224