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Conseil Municipal - 2023 318 ULIS Convention avec Evry Courcouronnes pour la prise en charge des frais de restauration scolaire des jeunes saint michellois en ULIS 1
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 318 ULIS Convention avec Evry Courcouronnes pour la prise en charge des frais de restauration scolaire des jeunes saint michellois en ULIS 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Éducation,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2023-318
Objet : Convention avec
la ville d’Evry-
Courcouronnes pour la
prise en charge des
frais de restauration
scolaire des jeunes
saint-michellois
scolarisés en classe
d'unité localisée
d’inclusion scolaire
(ULIS)
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre, à vingt heures, le
Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le huit
décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Nicolas de
BOISHUE, Guy PREAUX, Florine EKQUE,
Mesdames et Messieurs Denis NOIROT-DUVAL, Nordine AOUNALLAH,
Mehdi GLEYO-KESRAOUI, Joseph DELPIC, José CASTICO OLIVEIRA,
Michelle RONZANI, Denis ARCILE, Bernadette BENOIT-GUYOD, Thierry
JULLIEN, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN, Denis BERTON, Bertrand
GRANADO, BERLAND, KHOBEIZI,
municipaux.
Jean-Louis Fatima conseillers
Absents excusés et représentés :
M. Dominique TAFFIN, procuration à Mme Sophie RIGAULT
Mme Carole COUTON, procuration à Mme Roselyne DACOURY-TABLEY
Mme Isabelle OUDARD, procuration à M. Georges GOURGUES
M. Philippe LEFEBVRE, procuration à Muriel MOSNAT
Mme Nathalie FOURMANN, procuration à Mme Maria MENICCACI-
FERRAIN
M. Xavier PASSERI, procuration à M. Nicolas de BOISHUE
Mme Virginie CAPDEBOSQ, procuration à M. Guy PREAUX
Mme Mireille ROBERT, procuration à Mme Florine EKOUE
M. Patrick LEVEAU, procuration à M. Denis NOIROT-DUVAL
M. Abou NIANG, procuration à M. Jean-Louis BERLAND
Secrétaire :
Madame Roselyne DACOURY-TABLEY 2023-318 : CONVENTION AVEC LA VILLE D'EVRY-COURCOURONNES POUR LA PRISE EN CHARGE DES
FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE DES JEUNES SAINT-MICHELLOIS SCOLARISÉS EN CLASSE
D'UNITE LOCALISEE D’INCLUSION SCOLAIRE (ULIS)
Dossier suivi par la Direction Générale Adjointe des Services à la Population
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 et L. 2321-2 9°;
VU le Code de l'Education et notamment les articles L. 351-2 et L. 212-8 ;
VU le projet de convention de prise en charge des frais de restauration à conclure
avec la ville d'Evry-
Courcouronnes, ci-annexé ;
VU l'avis de la Commission petite enfance, enfance du 6 décembre 2023 ;
CONSIDERANT que des enfants domiciliés à Saint-Michel-sur-Orge sont scolarisés dans des classes
d'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) réservées aux enfants présentant
des difficultés
particulières dans des écoles extérieures ;
CONSIDERANT que ces enfants sont amenés à fréquenter les temps périscolaires de cette commune
et que le tarif extérieur leur est donc appliqué ;
CONSIDERANT que ces familles bénéficieraient de tarifs calculés en fonction de leur
quotient familial
si leur enfant était scolarisé dans une école de Saint-Michel-sur-Orge ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
APPROUVE les termes de la convention de prise en charge des frais de restauration
à conclure avec
la ville d'Evry-Courcouronnes, telle qu'annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 14 décembre 2023
Publication en ligne le : Ô 3 Sarei ex 2524