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Arrêté - arrete 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 11)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Commune de Mécleuves
ARRETE MUNICIPAL N°11/2021
relatif au stationnement réservé devant un établissement scolaire
Le Maire de Mécleuves,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2212.1, L. 2213-2, L. 2213-3 et L. 2213-4 ;
Vu le code de la route, et notamment les articles R 417.1 à R 417.13 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; Vu la délibération n° 8 en date du 1° décembre 2017 qui autorise monsieur le Maire à prendre un arrêté pour stationnement réservé en période scolaire ;
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures réglementant le stationnement devant
l’école en période scolaire;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures visant à renforcer la sécurité des enfants des
écoles maternelles et élémentaire ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, rue du Pâtural, devant l’école du
Lanceumont, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h00 pendant la période scolaire pour des raisons
de sécurité et de commodité de circulation. Il sera réservé pour les enseignants et le personnel
d’entretien public et privé.
Article 2 : Les dispositions, définies à l’article 1, prendront effet le jour de la mise en place de
signalisation réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux,
conformément à la loi. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
Article 3 : Les articles 1 et 2 ne s’appliquent pas aux véhicules des médecins, ambulances, de la
gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie de Verny
Monsieur le Sous-Préfet
Fait à MECLEUVES,/Ie 21 juin 2021
Le Maire,
P. MANZANO
EUVES Tél: 03.87.38.11.82
e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr