Arrêté - arrete 3

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Arrêté - arrete 3 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mécleuves. Lien du pdf (Arrêté - arrete 3)Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Sécurité routière, Commune de Mécleuves

ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°3/2024

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

RELATIVE AUX TRAVAUX SUR LE RESEAU

D’EAU DE LA COMMUNE DE MECLEUVES

Période : 1° janvier au 31 décembre 2024

Le Maire de Mécleuves,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants,

Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5

Vu le Code de la Route,

Vu la huitième partie du Livre 1 de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (arrêtés des 15 juillet 1974, 21septembre 1981, 30 décembre 1986, 16 février 1988, 22 mai

1989 et 21 juin 1991) relative à la signalisation temporaire et la signalisation de direction.

Considérant la nécessité de doter la société VEOLIA EAU- COMPAGNIE GENERALE DES EAUX d'une autorisation de voirie permanente, pour toute intervention sur le domaine public dans le cadre d'intervention d'urgence de réparation du réseau et l'obligation pour l'autorité municipale de prendre toutes mesures d'accompagnement propres à garantir la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que ses sous-traitants :

- la société THEBA ZI de la chesnois 54154 BRIEY

-la société SADE 23 chemin de la petite isle 57000 METZ

-la société SADE rue du pulventeux 54400 LONGWY

-la société TERRA EST ZA du su stade 57660 VAHL-EBERSING

-la société TOTTOLI 5 rue de netteveau 57680 CORNY SUR MOSELLE -la société GILSON SARL 16 rue des vignes 54610 RAUCOURT

-la société GLTP 8 rue de la chavée 54150 VAL DE BRIEY

-la société FSBTP 15 route de morhange 57670 BENESTROFF

-la société BVTP 12 rue des bouvreuils 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES - la société ALTECO TP A2 rue denis papin 57300 TREMERY

-la société SARL MCTP 1 allée des tilleuls 57530 LANDONVILLERS -[a société BECKER THIERRY 41 rue principale 57380 ARRAINCOURT

ARRETE

Article 1 — Véolia eau — Compagnie générale des eaux et ses sous-traitants sont autorisés, par

dérogation exceptionnelle, à engager des travaux sur la voirie ou les réseaux.

EEE LL EE EL LL

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82

e.mail: contact@mairie-mecleuves.frCommume de Mécleuves

Cette autorisation ne concerne que les travaux d'intervention d'urgence de réparation du réseau.

Pour les autres interventions, il demeure nécessaire de demander une autorisation spécifique en mairie.

Cet arrêté ne soustrait pas l'entrepreneur à faire les déclarations d'intention de commencement de travaux aux concessionnaires de la commune 15 jours avant le début des travaux.

Article 2 — La signalisation réglementaire temporaire sera en tous points conformes aux directives des textes de référence indiqués en préambule.

L’interdiction de stationnement sur l’emprise du chantier et de tout véhicule considéré comme gênant est autorisé.

Par ailleurs, en fonction de l’intervention, la circulation pourra se faire sur chaussée rétrécie voire alternée au moyen de PK10 ou feux tricolores temporaires.

Mécieuves, le 30 Janvier 2024

Le Maire

EE

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail: contact@mairie-mecleuves.fr