Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 15 2022
Arrêté - arrete 18 2022
Arrêté - ARRETE 24 2022
Arrêté - arrete 21 2022
Arrêté - arrete 7 2022
Arrêté - arrete 6 2022
Arrêté - arrete 8 2022
Arrêté - arrete 19 2022
Arrêté - arrete 01 2022
Arrêté - arrete 12 2022
Arrêté - arrete 20 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune de Mécleuves
ARRETE PERMANENT N°20/2022
Instaurant des zones de rencontres à Frontigny et au Lanceumont
Le Maire de la commune de MECLEUVES,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542.2, L2542.3
et L2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L2213.1 et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’Agglomération, VU le code de la route et notamment ses articles R 1%, R 26, R26.1, R 27, R 44 et R 225,
VU l’article R 610-5 du code pénal,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer de façon permanente la circulation, avec une modification des vitesses maximales à 20 km/h sur les villages de Frontigny et Lanceumont pour assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de circulation.
ARRETE
Article 1: La circulation est réglementée par des zones de rencontres dont les vitesses
maximales sont limitées à 20 km/h :
- Dans le village de Frontigny, Chemin de la Botte au niveau de la bibliothèque (plateau
surelevé)
- Dans le village du Lanceumont, rue du Charmoïis dans un tronçon incluant l’écluse
jusqu’à l’intersection avec la rue La Boudière, la rue du Patural à partir de l’arrêt de bus
(inclu) et l’Impasse du Champel.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par la Mairie de Mécleuves.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et pourra faire l’objet d’un recours administratif devant le Maire de la commune de Mécleuves dans un délai de deux mois à compter de
l’accomplissement de cette formalité de publicité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le dépôt d’un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de télé procédures http://.telerecours.fr/
Article 4 : Monsieur le Maire sera chargé de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail: contact@mairie-mecleuves.fr