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Déliberation - 9 Finances – Convention doccupation precaire sur le domaine prive communal bords de vienne a Saint Germain
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
veDE
Confol
E FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE TT
ns
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>D>D>>DD>D>DDDDDDPDDDDDDDDDDDDDDDDDD>DDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
26
Excusés-Absents
: 01
Délégations
:
of
Date
de
Convocation
:
Lundi
15
juin
2020
Date
d'affichage
:
Lundi
15
juin
2020
Le
vingt-deux
juin
deux
mille
vingt
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à la
salle
du
Moulin
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
15
juin
2020,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
EÉtaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michet,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
FOURNIER
Syivia,
M CHOPY
Laurent,
Mme
FAYET
Margot,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
M.GRAVELLE
Alain,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.DEVAINE
Justin,
M.
FELIX
Gaël,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M.MILLOTTE
Amaury
;
Excusé(e}s
/ Absent(e}s:
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
: Mme
BOURDIER
Elise
à Mme
LAFONT
Cindy
Secrétaire
de
séance
: M.
MILLOTTE
Amaury
2020/06/22
N°9
9-Finances
— Convention
d'occupation
précaire
sur
le
domaine
privé
communal,
bords
de
vienne
à Saint-Germain Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
la demande
de
l'entreprise
individuelle
PATAWRAP
d'occuper
à titre
précaire
et
révocable
un
terrain
communal
situé
sur
les
bords
de
Vienne
à Saint-
Germain
de
Confolens
d'une
superficie
de
100m?
afin
d'y
exploiter
un
espace
guinguette
proposant
des
animations
à destination
d'un
public
large.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention
et propose
de
fixer
le montant
de
la redevance
à 600
euros
(six
cents
euros)
payable
à terme
échu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e ACCEPTE
que
l'entreprise
individuelle
PATAWRAP
occupe
à titre
précaire
et
révocable
un
terrain
communal
situé
sur
les
bords
de
Vienne
à Saint-Germain
de
Confotens
d'une
superficie
de
100m?
pour
six
mois
moyennant
une
redevance
de
600
€,
+ __
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
jointe
en
annexe.
Pour
Extrdit
Conforme
En
Mairie,
[le 23
juin
2020
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens