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Déliberation - 14 Finances SIGIV – Convention de maitrise financiere pour traitement de Jussie sur la Vienne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Finances SIGIV – Convention de maitrise financiere pour traitement de Jussie sur la Vienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
016_09_20_14-DE
MHEDE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dp>»»P>>>>>>D>>D>D>D>DD>DDDDDDDDDDDDDDEDEDEEDDDDD
DEPARTEMENT
Le
vingt
septembre
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
DE
LA
CHARENTE
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
errame
date
du
13
septembre
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
nn
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Effectif
légai
du
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Conseil
Municipal
: 27
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M,
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUP
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
en
exercice :
27
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
FLAYAC
Serge,
Mme
FEURIAU
Valérie,
Présents
:
21
M.
GANTHEIE
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Excusés/
Absents
: 06
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Délégations
:
04
Excusé{e)s
Absent(e}s
: M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Date
de
Convocation:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
13
septembre
2016
M.
VIGNAUD
Jean-Michel
Date
d'affichage
:
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël
; M.
DEMONT
Jean-
14
septembre
2016
Michel
à
M.
BOUTY
Philippe
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à
Mme
COURSAGET
Mireille
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à
M
GUINOT
Jean-François,
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
Monsieur
BOUTY
arrive
à 20h45,
il prend
part
au
vote
à partir de
la délibération
n°2
2016/09/20
N°
14
14
- SIGIV
—
Attribution
d’une
subvention
pour
une
opération
démonstrative
d’arrachage
de
la
Jussie
sur
la
Vienne
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
2016/07/06
N°3
DU
6 JUILLET
2016
Après
consultation
des
services
de
l'Etat,
le
SIGIV
ne
pourra
pas
mener
l'opération
sous
la
forme
d'une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée.
Aussi,
il
propose
de
mener
l'opération
en
maîtrise
d'ouvrage
directe
et
d'appeler
la
participation
financière
des
communes
sous
la forme
d'une
subvention.
Les
modalités
financières
de
l'opération
restent
inchangées
et
feront
l’objet
d'une
convention
avec
le
SIGIV. L'objectif
de
cette
campagne
est
de
réaliser
l'arrachage
de
tout
ie
site
de
Saint-Germain
pour
une
participation
de
la commune
de
Confolens
évaluée
à
17
000
€. AR
PREFECTURE
-20160920-2016_09_20_14-DE 72016
16-20
le
Rec s
OBJET
DE
LA
CONVENTION
Les
parties
conviennent
par
la
présente
convention
de
lancer
un
marché
de
repérage
et
d'arrachage
de
jussie
sur
ta Vienne
sur
les
communes
de
Confolens,
Ansac-sur-Vienne,
Exideuil,
Chabanais.
La
jussie
est
une
plante
envahissante
très
présente
sur
la
partie
aval
de
la
Vienne.
Aujourd'hui,
les
collectivités
ont
pleinement
conscience
des
difficultés
liées
à
la
présence
de
cette
espèce
et
certaines
souhaitent
porter
une
action
d’arrachage
durant
l'été
2016.
Cette
action
s'inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
du
SAGE
Vienne
(objectif
14
: contrôler
l'expansion
des
espèces
envahissantes
/
disposition
54
:
engager
de
manière
réactive
et
cohérente
des
opérations
de
lutte
contre
les
espèces
végétales
envahissantes).
-
ENTRÉE
EN
VIGUEUR
ET
DURÉE
D'EXISTENCE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
entre
en
vigueur
dès
sa
signature
par
tous
ses
membres
et
rendue
exécutoire
par
l'effet
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
exercé
par
le
représentant
de
l'État
et
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publication.
La
présente
convention
s'exécute
pour
toute
la
durée
de
la
passation
et
d'exécution
du
marché
d'arrachage
de
jussie
cité
à
l'article
1
de
la
présente
convention,
et
en
tout
état
de
cause
expire
à
compter
de
la
réception
(sans
réserve)
de
l'intégralité
des
opérations,
c'est-à-dire
à
la
réception
de
la
dernière
opération
d'arrachage
commandée.
MODALITÉS
FINANCIÈRES
Le
SIGIV
s'engage
à
hauteur
des
crédits
restants
nécessaires
au
financement
total
du
marché,
hors
participation
des
partenaires
financiers
(borne
haute
de
l'enveloppe
prévisionnelle
: 40
000
€
HT).
It émettra
un
mandat
de
paiement
au
titulaire
du
marché
après
réception
des
factures.
IE s'engage
à
régler
les
sommes
dans
les
délais
légaux.
La
commune
de
Confolens
apportera
une
subvention
d'équilibre
qui
couvrira
le
reste
à
charge
de
l'opération
subventions
déduites.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
Valide
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
le
SIGIV ;
-
Auütorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
1429
septembre
2016
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens