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Arrêté - 23 168 AMT de risque deffondrement de la toiture arriere de la Halle des 5 Fontaines
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 168 AMT de risque deffondrement de la toiture arriere de la Halle des 5 Fontaines)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Jeunesse,
ARRETE MUNICIPAL N ° 23-168 Sandrine LARCHER, Maire de DELLE,
…— Vu le Code Général des Collectivités Locales, et notamment L' Article L 2212-2 ;
— En raison du risque d'effondrement du faux plafond situé sous la toiture de la scène extérieure du bâtiment de la Halle des 5 Fontaines, place
du champ de Foire à Delle 90100 «
— I y a lieu d'interdire son accès avec mise en place d'un périmètre de sécurité
ARRETE
?
ARTICLE 1 : A partir du Vendredi 23 juin 2023, et ce jusqu'à la remise en état du faux plafond, l'accès à la scène extérieure situé à l'arrière du bâtiment
de Ia Halle des 5 Fontaines sera strictement interdit à toute personne.
ARTICLE 2 : Des barrières et des affiches interdisant l'accès nécessaires aux dispositions du présent arrêté, seront mis en place par les services de la
ville de DELLE.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et rêglements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Di:ecteur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, les Agents de la Police Intercommunale, les
Agents de © ,cnrance de la Voie Publique, sont che;gés de l'evécutian du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur je Commandant de Gendarmerie ;
_ Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ; - Monsieur le Directeur du Service Culture, Education, Sport
et Jeunesse ; . Monsieur le Responsable des Ateliers Municipaux.
Delle, le 23 juin 2023
AN IAUD-LARCHER-”
Maire deDelle
me
_
Mise en ligne sur le site internet de Ja commune le ÆGobor
Par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.