Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 168 AMT de risque deffondrement de la toiture a
Arrêté - 23 274 AMT debit de boissons Fontaines de Jouvence
Arrêté - 24 015 AMP du 22 01 2024 reglementant le deneigeme
Arrêté - 24 126 AMP du 24 05 2023 reglementant la circulati
Arrêté - 23 100 AMT du 24 04 2023 debit boissons SESAME AUT
Arrêté - 24 062 AMT du 07 03 2024 debit de boissons Ludic M
Arrêté - 23 282 AMT du 17 11 2023 debit de boissons Terres
Arrêté - 24 159 AMT du 12 06 2024 portant autorisation et o
Arrêté - 23 201 AMP du 25 08 2023 reglementant la circulati
Arrêté - 24 067 AMT du 18 03 2024 debit de boissons Ludic M
Arrêté - 23 080 AMP du 24 03 2023 abrogation AMT n°22 187pdf
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 080 AMP du 24 03 2023 abrogation AMT n°22 187pdf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Sport,
ARRETE MUNICIPAL N° 23-080
Sandrine LARCHER, Maire de DELLE,
— Vule Code Général des Collectivités Locales, et notamment L’Article L 2212-2 ;
— En raison du risque d’effondrement du faux plafond situé sous la toiture de la scène extérieure du bâtiment de la Halle des 5 Fontaines, place du champ de Foire à Delle 90100 ;
— Par arrêté N° 22-187 l’accès à la scène extérieure située à l’arrière du bâtiment de la
Halle des Cinq Fontaines a été interdit à toute personne ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Suite aux travaux de sécurisation effectués, l’arrêté n° 22-187 est abrogé.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services
Techniques, les Agents de la Police Intercommunale, les Agents de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
- Monsieur le Directeur du Service Culture, Education, Sport et Jeunesse ;
- Monsieur le Responsable des Ateliers Municipaux.
A Delle, le 24 mars 2023
- Mis en ligne sur le site internet de la commune le7 1035) Foi 3
- par Mme Sandrine JANTAUD LARCHER, Maire de DELLE.