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Arrêté - 23 126 AMT du 17 05 2023 reglementant la circulation et le stationnement Avenue De Gaulle Arret 5 Fontaines Eurovia
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 126 AMT du 17 05 2023 reglementant la circulation et le stationnement Avenue De Gaulle Arret 5 Fontaines Eurovia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n°23-126 – Page 1/2
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N° 23-126
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code de la route ;
- Vu le code de la route et notamment l’article L325-1 relatif à la mise en fourrière ;
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213- 2 ;
- Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande d'accord technique modifiée du Bureau d’Etudes Jacquet Territoire – 1, avenue de la Gare TGV – 90400 MEROUX MOVAL, mandatée par le Syndicat Mixte des Transports en Commun, pour la réalisation de la mise en accessibilité du quai bus de l’arrêt « 5 Fontaines » rue Jules Joachim en face de la « Halle des 5 Fontaines » ;
- Vu la permission de voirie n° 23-099 du 05 avril 2023 de la ville de Delle ;
- Vu la demande d'arrêté de la société EUROVIA – ZI de Bavilliers – 90800 BAVILLIERS, mandatée par le SMTC pour réaliser ces travaux à Delle 90100 ;
CONSIDERANT
- qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des usagers afin de permettre les interventions de la société EUROVIA ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Sur la période du 09 au 16 juin 2023, les travaux pourront être réalisés avec les restrictions de circulation suivantes :
• La circulation des véhicules rue Jules Joachim, se fera sur demi-chaussée. Un alternat par panneaux sera mis en place le temps de l’intervention. En cas de problème de circulation, des feux tricolores temporaires pourront être mis en place.
La vitesse des usagers sera limitée à 30 km/h dans l'emprise du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit le long de la chaussée sur l'ensemble des emprises du chantier et en fonction de l'avancement de celui-ci.
Le stationnement des véhicules de chantier et le dépôt de matériels et de matériaux seront en revanche autorisés sur l'ensemble de ces zones.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir du côté de la propriété sise 6, avenue du Général De Gaulle. Une déviation sera mise en place vers le trottoir du côté opposé depuis les passages piétons les plus proches de part et d'autre de la zone de chantier. Des passages balisés pourront également être mis en place. ARTICLE 4: Les panneaux de signalisation ainsi que les feux tricolores temporaires nécessaires aux dispositions du présent arrêté, seront mis en place par la société EUROVIA chargée des travaux sous son entière responsabilité.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 6 : Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame
la Directrice des Services Techniques, les agents de la Gendarmerie, les agents de la Police Intercommunale, le Garde-champêtre, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;
- Monsieur le Chef de Centre du SAMU ;
- Monsieur le Président de la CCST — Service des Ordures Ménagères ;
- Monsieur le Président du Conseil Départemental — Service des routes ;
- Monsieur le Président du SMTCC ;
- Monsieur le Directeur du Bureau d’Etudes Jacquet ;
- Monsieur le Directeur de la société EUROVIA.
A Delle, le 17 mai 2023.
Sandrine JANIAUD LARCHER
Maire de Delle
Par délégation du Maire,
Lionel ROY
Adjoint au Maire Ville de DELLE
Mis en ligne sur le site internet de la commune le & /=6 PIS .
par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.
Arrêté n°23-126 — Page 2/2