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Déliberation - Delib 05 2023 activite accessoire dans le domaine du sport
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 05 2023 activite accessoire dans le domaine du sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sport,
N°
2023
/05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
16 février 2023
Objet:
ACTIVITE
ACCESSOIRE
DANS
LE
DOMAINE
DU
SPORT
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le seize
février,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le dix février,
se
sont
réunis
à dix-neuf heures
dans
la salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY,
Bertrand
MENIGAULT,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
de
SAZILLY,
Charlotte
LOGEAIS,
Hervé
DEWYNTER,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN,
Ségolène
MOREAU,
Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUYARD-CASTANET
(Départ
à
21h
avant
le
vote
de
la
délibération
n°2023-01),
Patrick
BOYKIN,
Noëlle
MARTIN
(Départ
à
20h
avant
le
vote
de
la
délibération
n°2023-01),
Alexandre
RUECHE,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND,
Ont
donné
pouvoir
: 7
Denis
PETITMENGIN
à
Jacques
NICOLAS
Lucie
CATROUX
à
Julien
COURTIN
Caroline
BOUIS
à
Jacques
ALEXIS
Vincent
CLAIDIERE
à
Sabrina
TOURMETZ
Maelys
LUXOR
à
Frédéric
GUIRIMAND
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Stéphanie
BANCAL
Noëlle
MARTIN
à
Patrick BOYKIN
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Hervé
DEWYNTER
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 20
REPRESENTES
: 7
VOTANTS
: 27
1/2
Ville
de
Bailly —
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230216-05-2023-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 N°
2023
/05
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010,
modifié,
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d’emplois
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
2011-605
du
30
mai
2011,
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives,
VU
le
décret
n°
2020-69
du
30
janvier
2020
relatif
aux
contrôles
déontologiques
dans
la
fonction
publique,
CONSIDERANT
que
les
fonctions
exercées
satisfont
aux
conditions
fixées
par
la
réglementation
susvisée,
CONSIDERANT
l'autorisation
du
SIBANO
à
exercer
une
activité
accessoire
au
sein
de
la
Commune
de
Bailly,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
la
création
d’un
emploi
au
titre
d’une
activité
accessoire
à
15%
d’un
temps
complet, DECIDE
du
versement
d’une
indemnité
accessoire
forfaitaire
égale
à 415
euros
brut
mensuel,
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le
16
février
2023
Ed
TA
Ft
fa
4,
,
3,4
F
SE
EG
{= xt
À N
Jacques
ALEXIST
\.
Maire
de
BAILLY
Ville
de
Bailly —
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230216-05-2023-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023