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Déliberation - Delib 26 14 Revalorisation de lactivite accessoire service des sports
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 14 Revalorisation de lactivite accessoire service des sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sport,
N°
2026
/14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
18 février
2026
REEVALORISATION
DE
L'ACTIVITE
ACCESSOIRE
DU
RESPONSABLE
DES
SPORTS
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
et
un
janvier,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
quinze
janvier,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 16
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Caroline
BOUIS,
Mathieu
BELKEBIR,
Vincent
CLAIDIERE,
Julien
COURTIN,
Alexandre
RUECHE,
Marie-Aimée
PEYRON,
Jean-Clair
BUCHARD,
Dominique
DURAND.
Ont
donné
pouvoir
: 7
Frédéric
GUIRIMAND
à
Bertrand
MENIGAULT
Maelys
LUXOR
à
Eric
VERSPIEREN
Hervé
DEWYNTER
à
Julien
COURTIN
Jacques
NICOLAS
à
Sabrina
TOURMETZ
Siham
ROUSSEL
à
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY
François
GUYARD-CASTANET
à
Alexandre
RUECHE
Stéphanie
BANCAL
à
Marie-Aimée
PEYRON
Absents
:4
Dimitri
BOURSAULT
;Laurent
MITON
;Ségolène
MOREAU
;Claude
MAQUIS
;
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Denis
PETITMENGIN
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
:16
REPRESENTES
7
ABSENTS
:4
VOTANTS
:23
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010,
modifié,
portant
dispositions
statutaires
communes
à divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
territoriale,
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
—
78870
Bailly N°
2026
/14
VU
le
décret
n°
2011-605
du
30
mai
2011,
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives,
VU
le
décret
n°
2020-69
du
30
janvier
2020
relatif
aux
contrôles
déontologiques
dans
la
fonction
publique,
CONSIDERANT
que
les
fonctions
exercées
satisfont
aux
conditions
fixées
par
la
réglementation
susvisée, CONSIDERANT
l'autorisation
du
SIBANO
à
exercer
une
activité
accessoire
au
sein
de
la
Commune
de
Bailly,
CONSIDERANT
la
demande
de
revalorisation
formulée
par
l'agent
concerné
par
l’activité
accessoire
;
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Bertrand
MENIGAULT,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Ressources
Humaines
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
DECIDE
du
versement
d’une
indemnité
accessoire
forfaitaire
égale
à 500
euros
brut
mensuel,
Pour
copie
conforme,
Fait à BAILLY,
le 18 février
2026
Publié
sur
le site
de
la commune
le
.ole31
26
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
—
78870
Bailly