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Déliberation - Delib 2025 02 Revalorisation de lactivite accessoire pour la Direction des sports
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 02 Revalorisation de lactivite accessoire pour la Direction des sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne,
N°
2025
/02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2025
Objet :
Revalorisation
de
l'activité
accessoire
pour
la
Direction
des
sports
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le cinq
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le 27
février,
se
sont
réunis
à dix-neuf heures
dans
la salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 19
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Vincent
CLAIDIERE,
Mathieu
BELKEBIR,
Frédéric
GUIRIMAND,
Julien
COURTIN,
Patrick
BOYKIN,
Alexandre
RUECHE,
Jean-Clair
BUCHARD,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND,
Ont
donné
pouvoir
: 8
Dimitri BOURSAULT
à
Sabrina
TOURMETZ
Hervé
DEWYNTER
à
Jacques
NICOLAS
Siham
ROUSSEL
à
Eve
VON
TSCHIRSCHKY
Maëlys
LUXOR
à
Jacques
ALEXIS
Laurent
MITON
à
Dominique
DURAND
Ségolène
MOREAU
à
Charlotte
LOGEAIS
Stéphanie
BANCAL
à
Alexandre
RUECHE
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Patrick
BOYKIN
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Charlotte
LOGEAIS
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 19
REPRESENTES
: 8
VOTANTS
: 27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
1/2
Ville
de
Bailly
— 1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20250305-D25-02-DE Date de télétransmission : 13/03/2025 Date de réception préfecture : 13/03/2025 N°
2025
/02
VU
le
décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010,
modifié,
portant
dispositions
statutaires
communes
à divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale, VU
le
décret
n°
2011-605
du
30
mai
2011,
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives,
VU
le
décret
n°
2020-69
du
30
janvier
2020
relatif
aux
contrôles
déontologiques
dans
la
fonction
publique,
CONSIDERANT
que
les
fonctions
exercées
satisfont
aux
conditions
fixées
par
la
réglementation
susvisée, CONSIDERANT
l'autorisation
du
SIBANO
à
exercer
une
activité
accessoire
au
sein
de
la
Commune
de
Bailly,
CONSIDERANT
la demande
de
revalorisation
formulée
par
l'agent
concerné
par
l'activité
accessoire
;
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Jacques
NICOLAS,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Activités
Sportives
et Associations ;
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir délibéré,
À
L'UNANIMITE
DECIDE
du
versement
d'une
indemnité
accessoire
forfaitaire
égale
à 470
euros
brut
mensuel,
Pour
copie
conforme,
Fait
à
BAILLY,
le 05
mars
2025
LS
i
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€
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47 UacqledALEXIS
7
ù
“Maire
de
BAYLLY
Publié
sur
le
site
de
la commune
le
3
lo
4
do
LS
2/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20250305-D25-02-DE Date de télétransmission : 13/03/2025 Date de réception préfecture : 13/03/2025