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Déliberation - 003 Designation correspondant incendie et secours
Déliberation - DL27092022 01 Designation du correspondant incendie et secours
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL27092022 01 Designation du correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE COMMUNE de LACANAU
LACANAU Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 21 septembre 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 27 du mois de septembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
Présents : 20 M, Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON,
M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, Mme Michèle VIGNEAU, M. Jean-Yves MAS et Mme Lydia LESCOMBE, Conseillers
municipaux.
Absents et Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO), qui a donné procuration à M. Laurent représentés : PEYRONDET ;
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Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ;
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à M. Jean-François
BEAUCAMP ;
M. René MAGNON, qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU ;
Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE ;
M. Cyril CAMU, qui a donné procuration à M, Jean-Yves MAS ;
Absent et non
représenté : 1 Mme Hélène CROMBEZ.
M. Alain BERTRAND est élu secrétaire de séance.
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Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20221004-DL27092022-01-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2022 N°DL27092022-01 : Désignation du correspondant incendie et secours
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU l'article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite Loi MATRAS, qui prévoit que les
correspondants incendie et secours doivent être désignés dans chaque Conseil municipal en application
de l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure.
VU le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022, publié au journal officiel du 31 juillet, créant l'article D731- 14 du Code de sécurité intérieure et qui vient rendre applicable cette disposition en précisant les modalités de création et d'exercice de cette fonction, qui n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
VU le mandat en cours, il appartient aux maires concernés de désigner ce correspondant parmi les
adjoints ou conseillers municipaux au plus tard d'ici le 1° novembre 2022.
CONSIDÉRANT que le maire doit ensuite communiquer le nom du correspondant au représentant de
l'Etat dans le département et au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.
CONSIDÉRANT que cet élu doit être un « interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial
d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies ».
Il pourra, sous l'autorité du maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Il informera périodiquement le Conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l’exposé qui précède et après en avoir
délibéré, désigne « correspondant incendie et secours » :
- Titulaire : Maxime PELLICER
- Suppléant : Philippe WILHELM
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Laur. ONDET
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Publié le : Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :
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Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20221004-DL27092022-01-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2022