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Déliberation - Désignation correspondant incendie et secours 2022.6.1
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - Désignation correspondant incendie et secours 2022.6.1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2022.6.1
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 5.3
ARRONDISSEMENT DE
CHATEËLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN kkÉk
DE
LOUDUN SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022 kkYk
Dits dé li COVGCASR L'an deux mille vingt deux
8.09.2022 le quatorze septembre,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Membre de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ns le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 29 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET,
M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de
Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER,
M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. JAGER, M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET, M. VILLAIN, M. BONNET.
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à M. Gilles ROUX
Pouvoir de M. Jean-Louis DOUX à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de Mme Patricia BAUDU-HASCOET à M. Joël DAZAS
Pouvoir de M. Guillaume VILLAIN à M. Brice OLIVIER
Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Désignation d’un adjoint ou conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, dénommé Correspondant Incendie et Secours
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Le décret N° 2022-1091 du 29 juillet 2022, paru le 31 juillet 2022, crée la fonction
de conseiller municipal correspondant incendie et secours.
Ainsi, dans les trois mois à compter de l’entrée en vigueur du décret, soit avant le
1* novembre 2022, chaque maire devra avoir désigné un adjoint ou un conseiller
municipal chargé des questions de sécurité civile dénommé correspondant incendie et
Secours.
Ce correspondant incendie et secours pourra avoir les missions suivantes, sous
l'autorité du maire :
— Mettre en œuvre des actions relatives à l'information des habitants de la commune aux
risques majeurs et aux mesures de sauvegarde, notamment le DICRIM (document
d'information communal sur les risques majeurs) et le PCS (plan communal de
sauvegarde),
Le
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ….? 1. SEP. 202. ass
Publié le : ….2 1. SFP..2828
Notifié le : ...........................................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20220914-2022-6-1-DE
Date de télétransmission : 21/09/2022
Date de réception préfecture : 21/09/2022 — Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d'information préventive,
— Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie (DECI),
—> Informer le conseil municipal des actions menées.
Après examen, le Conseil Municipal, par 28 voix « pour » et 1 abstention, décide,
sur proposition de Monsieur le Maire, de désigner M. Michel JALLAIS Correspondant
incendie et secours.
Pour xl conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire! |
Sandra PROD'HOMME Joël DAZAS
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20220914-2022-6-1-DE
Date de télétransmission : 21/09/2022
Date de réception préfecture : 21/09/2022