Compte-Rendu - 2 CR CM du 16 12 21

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Compte-Rendu - 2 CR CM du 16 12 21 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Queue-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR CM du 16 12 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, VILLE DE LA QUEUE EN BRIE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 DECEMBRE 2021 — 20H00

(Conformément à l’Article L 2121 - 25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

PRESENTS :

M. FAURE-SOULET, Maire.

Mme BASTIER, M. COMPAROT, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., adjoints au maire.

Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. conseillers municipaux délégués.

M. GRISVARD, M. SALMON, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme LYNSEELE et M. VALENTIM BOUHAFA conseillers municipaux.

POUVOIRS :

Mme GAY, adjointe au maire, pouvoir à M. COMPAROT, adjoint au maire. Mme OUAZZIZ, adjointe au maire, pouvoir à M. le Maire.

M. TRANNET, conseiller municipal, pouvoir à M. le Maire.

Mme LY SONG VENG, conseillère municipale, pouvoir à M. SESSA, adjoint au maire.

M. VIEIRA, conseiller municipal, pouvoir à M. MOUCHARD), adjoint au maire. Mme GODEFROY, conseillère municipale, pouvoir à Mme BASTIER, 1*® adjointe au maire. Mme ANDRE, conseillère municipale, pouvoir à Mme BASTIER, 1%° adjointe au maire. M. NHARL, conseiller municipal, pouvoir à M. COMPAROT, adjoint au maire. Mme DOMINGOS, conseillère municipale, pouvoir à Mme DE ALMEIDA, adjointe au maire. Mme LAMBERT, conseillère municipale, pouvoir à M. CHRETIEN, conseiller municipal. M. PROUHEZE, conseiller municipal, pouvoir à M. SANGOL conseiller municipal.

EXCUSEE : Mme GLAUME, conseillère municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MAISCH, conseillère municipale.

ASSISTAIENT EGALEMENT :

M CATHENOZ (Directeur Général des Services), M. FABRY (DST), Mme BORDE (Directrice des finances), Mme QUILICHINI (Directrice des Ressources Humaines) et Madame FIETTE (secrétaire direction générale des services).

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021A - NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

ET APPEL NOMINATIF

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et deux minutes et désigne Madame

MAISCH, conseillère municipale pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.

B — APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 NOVEMBRE 2021

Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal du conseil municipal du 18 novembre 2021 :

“ Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

C - COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS

LE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2021

Décision n° 2021-24

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et l’association «Les Mini-Schools», représentée par M. Olivier JUGHON, pour la mise à disposition, à titre gracieux, d’un local situé au 2 avenue du Maréchal Mortier.

La durée de cette mise à disposition fonctionne en année scolaire du 1° septembre 2021 au 15 juillet 2022.Cette convention est renouvelable chaque année.

Décision n° 2021-27

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et l’association Caudacienne d'Etude des Patrimoines «ACEP», représentée par M. Gaston MEZIERE, pour la mise à disposition gracieuse de deux locaux communaux situés au sous-sol du Centre Commercial du Morbras (accès rue Edgar Degas). Ces locaux sont strictement réservés au stockage de matériel de l’ACEP. La durée de cette mise à disposition fonctionne en année scolaire du 1% septembre 2021 au 15 juillet 2022. Cette convention est renouvelable chaque année.

Décision n° 2021-32

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des événements) et l'association «ALLEGRO», représentée par Mme Annie MENETRET, pour la mise à disposition, à titre gracieux, de deux locaux situés au 1/3 et 5/7 avenue du Maréchal Mortier. Ces locaux sont strictement réservés à la réalisation de loisirs créatifs (diverses activités manuelles). La durée de cette mise à disposition fonctionne en année scolaire, du 1° septembre 2021 au 15 juillet 2022. Cette convention est renouvelable chaque année.

Décision n° 2021-33

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des évènements) et l'association «KCANTARINHAS», représentée par M. Silvino FERREIRA, pour la mise à disposition, à titre gracieux, d’un local communal situé au sous-sol du Centre Commercial du Morbras.

Ce local est strictement réservé au stockage de matériel de l’Association. La durée de cette mise à disposition fonctionne en année scolaire du 1% septembre 2021 au 31 août 2022. Cette convention est renouvelable chaque année.

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021Décision n° 2021-50

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des évènements) et le secours populaire, représenté par M. Freddy CABRIMOL, pour la mise à disposition, à titre gracieux, d’un local situé 2 avenue du Maréchal Mortier.La durée de cette mise à disposition fonctionne en année scolaire du 1° septembre 2021 au 31 août 2022. Cette convention est renouvelable chaque année.

Décision n° 2021-128

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des évènements) et l'association «Au fil des Airs», représentée par Mme Françoise DE KONINK, pour la mise à disposition, à titre gracieux, de la Maison Pour Tous H. ROUART, dans le cadre de leur chorale, tous les mardis de 19h45 à 22h30 du 1° septembre 2021 au 15 juillet 2022.

Décision n° 2021-129

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des évènements) et l'association des Photographes Amateurs Caudaciens «APAC», représentée par M. Sébastien JACQUET, pour la mise à disposition, à titre gracieux, d’un local communal situé au 1° étage du Club Ados - Angle Route de Villiers /Avenue de Bretagne, tous les mardis ou jeudis soirs de 20h00 à 23h00, hors vacances scolaires.

Ce local est strictement réservé à l’exercice des activités de l’APAC. La durée de cette mise à disposition fonctionne en année scolaire du 17 septembre 2021 au 30 juin 2022. Cette convention est renouvelable chaque année.

Décision n° 2021-139

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le CFA UTEC situé 6 boulevard Olof Palme 77436 Marne-la-Vallée cedex 2 pour assurer la formation « licence professionnelle Métiers de l’Informatique » d’un stagiaire du 27 septembre 2021 au 26 septembre 2022.

Décision n° 2021-147

Décision du Maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le service jeunesse) et l’IFAC situé 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert 92600 Asnières-sur-Seine, pour l’organisation d’une session BAFA « formation générale » du 31 octobre au 7 novembre 2021, à la base de Buthiers (Seine-et-Marne), en direction de 4 jeunes de 17 à 25 ans.

Le coût pour la formation générale de base est fixé à 470 €/participant, soit pour quatre jeunes un total de 1 880,00 €.

Décision n° 2021-149

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des services techniques) et la société SEMAF située 23 route de Paris 77340 Pontault-Combault afin de signer un contrat de maitrise d’œuvre dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux allée Ernest Renan et rue Pasteur.

Le montant total de la prestation est de 8 700,00 € TTC.

Décision n° 2021-151

Décision du maire de la ville de La Queue-en-Brie (service commande publique) pour le recours à une procédure réglementaire dans le cadre du renouvellement du MAPA 2021/12 «marché d’entretien des moyens de secours dans les bâtiments communaux» : Lot 1 : «moyens de prévention et d'évacuation» aux Ets Deltatech 77220 Gretz-Armanvilliers pour un montant de 2 799,60 € TTC pour le poste «maintenance forfaire». Lot 2 : «moyens de lutte contre l’incendie» aux Ets Sapian 92000 Puteaux pour un montant de 1 374,60 € TTC pour le poste «maintenance forfaire».

3

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021Décision n° 2021-152

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (cabinet du maire) et la Société MEDIA PLUS COMMUNICATION située allée des Informaticiens 06700 Saint Laurent du Var pour la signature d’un contrat régie publicitaire pour le bulletin municipal «La Queue-en-Brie INFO» pour 4 800 exemplaires tirés en quadrichromie avec une périodicité trimestrielle. Le nombre de pages réservées à l’information municipale est de 21 et celui de la publicité est de 3. Le taux de réversion à la mairie s’élève à 35% du chiffre d’affaires hors taxe. Pour 2022, 4 numéros sont prévus avec une parution fin janvier, mi-avril, fin juin et fin septembre 2022.

Décision n° 2021-153

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaïnes) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré au guichet unique du 7 au 12 février 2022.

Décision n° 2021-154

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré au guichet unique du 7 au 12 février 2022.

Décision n° 2021-155

Décision du maire (service de la commande publique) relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2021/13 «Séjours Enfance et Jeunesse — année 2022 » comme suit : Lot 1: «Séjour à la montagne» du 21 au 27 février 2022 à l’association Evasion Vacances Aventures, de Floirac (33), au prix unitaire de 700,00 €TTC.

Lot 2 : «Séjour multisports» du 11 au 20 juillet 2022 à l’association Regards, de Montrouge (92), au prix unitaire de 805,00 €TTC.

Lot 3: «Séjour au bord de l’eau» du 25 juillet au 03 août 2022 à l’association Evasion Vacances Aventures, de Floirac (33), au prix unitaire de 920,00 €TTC. Lot 4 : « Séjour au ski » du 21 au 27 février 2022, aux Ets VELS de Paris (75009), au prix unitaire de 775,00 €TTC.

Décision n° 2021-157

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (police municipale) et la société «DESMAREZ S.A.» située 249 rue Irène Joliot Curie 60610 Lacroix Saint Ouen pour signer l’avenant n°1 au contrat de service PRX pour l’ajout de quatre émetteurs/récepteurs portatifs de la police municipale pour l’année 2022.

La redevance annuelle de la redevance sera de 659,64 € HT au 1 janvier 2022.

Décision n° 2021-159

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service jeunesse) et l’IFAC situé 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert 92600 Asnières-sur-Seine pour l’organisation : - d’une session BAFA formation approfondissement pour un jeune de 17 à 25 ans du 2 au 7 novembre 2021 à la base de Buthiers (Seine-et-Marne).

Le coût pour la formation approfondissement est fixé à 380€ TTC / participant.

Décision n° 2021-160

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et l’association Yoga Club, représentée par Mme Barbara RAMPONI, domiciliée 10 allée Paul Verlaine 94510 La Queue-en-Brie, pour la mise à disposition de la salle B du gymnase Pierre de Coubertin à titre gracieux, du 6 septembre 2021 au 23 juin 2022, les lundis de 18h30 à 20h00 et les jeudis de 18h00 à 19h30. 4

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021Décision n° 2021-161

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et l’association Graines de Yoga, représentée par Mme Aurélie DENEUX, domiciliée 43 rue de Stockholm 94510 La Queue-en-Brie, pour une mise à disposition de la salle G de la Halle des Violettes à titre gracieux, du 8 septembre 2021 au 23 juin 2022 les mercredis de 14h00 à 16h00 et les jeudis de 19 h00 à 21h00.

Décision n° 2021-162

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et l’association Cantharinhas, représentée par M. Silvino FERREIRA, domiciliée 18 rue du Général Leclerc 94510 La Queue-en-Brie pour la mise à disposition à titre gracieux de la salle G du gymnase de la Halle des Violettes, pour la pratique de la danse folklorique pour l’année 2021/2022, du 10 septembre 2021 au 24 juin 2022 (hors périodes de vacances scolaires) les vendredis de 20h30 à 22h30 (25 personnes maximum).

Décision n° 2021-163

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des services techniques) et la société DA COSTA DECO située 3 rue du Tunnel 94500 Champigny-sur-Marne pour signer la modification en cours d'exécution n°1 au MAPA 2021-06 «remplacement et révision des menuiseries des écoles élémentaires Pasteur et Kergomard» afin de prolonger le marché jusqu’au 5 novembre 2021, en raison de l’indisponibilité des locaux.

Décision n° 2021-164

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le Lycée professionnel Gabriel Péri situé 41 avenue Boileau 94500 Champigny-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service enfance, du 8 au 26 novembre 2021.

Décision n° 2021-165

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le Lycée professionnel Gabriel Péri, situé 41 avenue Boileau 94500 Champigny-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service enfance, du 8 au 26 novembre 2021.

Décision n° 2021-166

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le Lycée professionnel Gabriel Péri, situé 41 avenue Boileau 94500 Champigny-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service enfance, du 8 au 26 novembre 2021.

Décision n° 2021-167

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (police municipale) et le groupe SACPA situé 12 place Gambetta 47700 Casteljaloux relative à la signature d’un contrat de service pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants ou décédés sur la voie publique et la gestion d’une fourrière animale

Le montant forfaitaire annuel est calculé en fonction du nombre d’habitants, selon une

référence INSEE au dernier recensement légal, population totale avec la TVA en sus, au taux normal.

Le contrat est passé en année civile du 1% janvier au 31 décembre 2022, reconduit tacitement pendant trois ans.

Le montant annuel global est de 6 826,68 € HT pour 2022.

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021Décision n° 2021-169

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré à la crèche du 7 au 12 février 2022.

Décision n° 2021-171

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des affaires culturelles) et la société «Le Vélo Volé» située 40 rue Coriolis 75012 Paris pour l’organisation d’un spectacle «Le jeu de l’ Amour et du Hasard» qui aura lieu le 11 février 2022 à 20H30 à la MPT. Le montant total de la prestation est de 4 000,00 € TTC.

Décision n° 2021-172

Décision du maire (service de la commande publique) relative à l’attribution du Marché formalisé AOO 2021/01 «Fourniture de matériaux et d'outillages pour les services techniques de la ville de La Queue-en-Brie», comme suit :

Lot 1 : Electricité à la société Rexel de Paris (75)

Lot 2 : Quincaillerie/visserie à la société Trénois Sétin de Champigny-sur-Marne (94) Lot 3 : Outillage à la société Trénois Sétin de Champigny-sur-Marne (94) Lot 4 : Plomberie à la société Legallais d’Hérouville (14)

Décision n° 2021-173

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et l’Université de Paris Nanterre située 200 avenue de la République 92001 Nanterre pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la PML du 22 novembre 2021 au 4 juin 2022.

Décision n° 2021-174

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des services techniques) et la société SEMAF située 23 route de Paris 77340 Pontault-Combault pour les travaux d’aménagement du parking des écoles Pasteur et Lamartine.

Le montant total de la prestation est de 6 600,00 € TTC.

Décision n° 2021-177

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction générale des services) et l’apes située 14/16 bd Garibaldi 92130 Issy-les-Moulineaux pour le compte de Sequens situé à la même adresse pour la mise à disposition d’un local de 38 m2, situé au 5/7/9 avenue du Maréchal Mortier, dans un ensemble de 110 logements, pour une durée de trois ans du 1° juin 2021 au 31 mai 2024, à titre gracieux.

Décision n° 2021-178

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction générale des services) et l’apes située 14/16 bd Garibaldi 92130 Issy-les-Moulineaux pour le compte de Sequens situé à la même adresse pour la mise à disposition d’un local de 86 m2, situé au 1/3 avenue du Maréchal Mortier Bât B, dans un ensemble de 110 logements, pour une durée de trois ans du 1% juin 2021 au 31 mai 2024, à titre gracieux.

Décision n° 2021-179

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le Centre Européen de Formation situé 19/21 rue Nicolas Appert 59650 Villeneuve d’Ascq, pour l’accueil d'un jeune en stage non rémunéré au service enfance du 22 novembre 2021 au 21 janvier 2022.

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021D- DELIBERATIONS

I - Commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication

1 - Décision Modificative n°2 à caractère budgétaire post BP 2021

Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget primitif de la ville, pour l’exercice 2021, adopté par délibération du conseil

municipal en date du 1% avril 2021,

VU la DM n°1 post BP 2021 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 60 000

€ et en dépenses et recettes d’investissement à 0 €,

VU le projet de DM n°2 post BP 2021 qui s’équilibre en dépenses et recettes de

fonctionnement à

0 € et en dépenses et recettes d’investissement à 55 000 €,

VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique, communication du 13 décembre 2021,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DECIDE des autorisations et virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021

NATURE IMPUTATION DEPENSES | RECETTES

Crédits non utilisés pour la taxe foncière 930/020/63512 -27 000,00

Sous total chapitre 930 -27 000,00 0,00

Dépenses supplémentaires pour l'entretien des bâtiments 932/211/615221 5 000,00

des écoles maternelles

Ajustement des dépenses de personnel pour la 932/281/64111 28 000,00 restauration scolaire

Dépenses supplémentaires pour les créances 932/281/6541 5 000,00

irrécouvrables de la restauration scolaire

Ajustement des dépenses de personnel pour le sport 932/282/64111 20 000,00

scolaire

Sous total chapitre 932 58 000,00 0,00

7Crédits non utilisés des prestations de services pour le E 933/30/6042 -11 000,00 service culturel

Crédits non utilisés pour les locations mobilières dans le 933/30/61358 7 000,00 cadre des activités culturelles

Crédits non utilisés pour les festivités organisées par le 933/30/6234 6 000,00 service des sports

NATURE IMPUTATION DEPENSES | RECETTES

Ajustement des dépenses de personnel pour le service des 933/30/64111 -26 000,00 sports

Crédits non utilisés pour les locations mobilières dans le 033/311/61358 _6 000,00 cadre de l'école de musique

Ajustement des dépenses de personnel pour l'école de 933/311/64111 -22 000,00 musique

Crédits non utilisés des prestations de services pour l'école 933/311/6042 8 000,00 de danse

Crédits non utilisés des prestations de services pour les 933/331/611 _10 000,00 accueils de loisirs

Crédits non utilisés pour les locations de cars dans le cadre 933/331/61351 4 000,00 des activités des accueils de loisirs

Crédits non utilisés des prestations de services pour les 933/332/6042 _8 000,00 séjours enfance

Crédits non utilisés des prestations de services pour le 033/338/6042 _10 000,00 service jeunesse

Sous total chapitre 933 -118 000,00 0,00

Crédits non utilisés pour les activités et séjours en direction 934/420/6042 -49 000,00 des seniors

Crédits non utilisés pour les locations de cars dans le cadre 934/420/61351 _7 000,00 des activités des seniors

Sous total chapitre 934 -56 000,00 0,00

Dépenses supplémentaires pour l'entretien des espaces 035/511/6156 30 000,00 verts (travaux d'élagage suite aux intempéries)

Dépenses Sppeme a l'entretien de l'éclairage 035/512/615232 10 000,00

Sous total chapitre 935 40 000,00 0,00

Régularisation du FCCT pour la production florale et 941/65561 58 000,00 arboricole

Sous total chapitre 941 58 000,00 0,00

Crédits non utilisés pour les intérêts de la dette 943/66111 -10 000,00

Sous total chapitre 943 -10 000,00

Régularisation de la dotation aux amortissements (passage 9046/8811 55 000,00 au prorata temporis en M57)

Sous total chapitre 946 55 000,00 0,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

8

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021SECTION D’INVESTISSEMENT

NATURE IMPUTATION | DEPENSES |RECETTES

Travaux de remplacement d'une caméra 901/11/21351 2 000,00

Sous total chapitre 901 2 000,00 0,00

Non éalsalon des aa de enenagemen du |aga242135t | 2600000 Sous total chapitre 903 -26 000,00 0,00

Plus-value concernant les travaux de rénovation de la PMI | 904/412/21351 2 000,00

Dépenses supplémentaires pour l'équipement du RAM 904/4221/2188 3 000,00

Sous total chapitre 904 5 000,00 0,00

Travaux de nazie GPSEA) Charles 908/845/2151 74 000,00

Sous total chapitre 908 74 000,00 0,00

Régularisation des amortissements 926/28031 6 000,00

Régularisation des amortissements 926/28051 18 000,00

Régularisation des amortissements 926/2815738 37 000,00

Régularisation des amortissements 926/281578 -33 000,00

Régularisation des amortissements 926/281828 6 000,00

Régularisation des amortissements 926/281831 9 000,00

Régularisation des amortissements 926/281838 -7 000,00

Régularisation des amortissements 926/281841 25 000,00

Régularisation des amortissements 926/281848 -18 000,00

Régularisation des amortissements 926/28188 12 000,00

Sous total chapitre 926 0,00 55 000,00

TOTAL INVESTISSEMENT 55 000,00 55 000,00

ARTICLE 2 : PRECISE que ces modifications budgétaires apparaîtront au Compte Administratif de l’exercice 2021.

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021FONCTIONNEMENT

v”_ Chapitre 930:

26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M. COMPAROT), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD. Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR. Mme DAOUGABEL L.. Mme DEFFON,

Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), M. NHARI (pouvoir à M COMPAROT), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA) et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. PROUHEZE (pouvoir à M. SANGOI), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

vŸ”. Chapitre 932 :

26 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M. COMPAROT), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON,

Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), M. NHARI (pouvoir à M COMPAROT), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA) et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. PROUHEZE (pouvoir à M. SANGOI), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

Ÿ”._ Chapitre 933 :

26 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M. COMPAROT), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON.

Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), M. NHARI (pouvoir à M COMPAROT), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEÏIDA) et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. PROUHEZE (pouvoir à M. SANGOI), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

Ÿ” Chapitre 934 :

26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M. COMPAROT), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD). Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), M. NHARI (pouvoir à M COMPAROT), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA) et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. PROUHEZE (pouvoir à M. SANGOI). M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

Ÿ”. Chapitre 935 :

26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT. Mme GAY (pouvoir à M. COMPAROT), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON,

Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), M. NHARI (pouvoir à M COMPAROT), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA) et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. PROUHEZE (pouvoir à M. SANGOI), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

10

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021Ÿ”. Chapitre 941 :

26 voix pour: M. ie Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M. COMPAROT), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L.. Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), M. NHARI (pouvoir à M COMPAROT), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA) et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN). M. PROUHEZE (pouvoir à M. SANGOI), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

v”_ Chapitre 943 :

26 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M. COMPAROT), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ. M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON,

Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), M. NHARI (pouvoir à M COMPAROT), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA) et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. PROUHEZE (pouvoir à M. SANGOI), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

"Chapitre 946 :

26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER. M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M. COMPAROT), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE. M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD). Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER). M. NHARI (pouvoir à M COMPAROT), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA) et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 voix contre : M. CHRETIEN., Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. PROUHEZE (pouvoir à M. SANGOIT), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

INVESTISSEMENT

v”_ Chapitre 901 :

26 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M. COMPAROT), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), M. NHARI (pouvoir à M COMPAROT), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA) et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. PROUHEZE (pouvoir à M. SANGOT), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

v”_ Chapitre 903 :

26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M. COMPAROT), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON,

Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), M. NHARI (pouvoir à M COMPAROT), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA) et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. PROUHEZE (pouvoir à M. SANGOI), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

11

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021Ÿ. Chapitre 904 :

26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M. COMPAROT), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), M. NHARI (pouvoir à M COMPAROT), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA) et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. PROUHEZE (pouvoir à M. SANGOI), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

Chapitre 908 :

26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M. COMPAROT), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON. M.

VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), M. NHARI (pouvoir à M COMPAROT), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA) et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. PROUHEZE (pouvoir à M. SANGOI), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

Chapitre 926 :

26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M. COMPAROT), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ. M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à Mme

BASTIER), M. NHARI (pouvoir à M COMPAROT), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA) et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. PROUHEZE (pouvoir à M. SANGON), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et

représentés.

2 - Autorisation d’ouverture de crédits sur le budget investissement 2022

Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1 « qui dispose jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant de l’affectation des crédits »,

VU la délibération du conseil municipal du 1° avril 2021 relative au vote du BP 2021,

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021VU la délibération du conseil municipal du 23 septembre 2021 relative à la décision

modificative n°1 post BP 2021,

VU la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2021 relative à la décision

modificative n°2 post BP 2021,

VU [l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 13 décembre 2021,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’établir une continuité dans la réalisation de l’investissement communal,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE: DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour un montant de 2 073 600 € dans le cadre prévu à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et

représentés.

26 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M. COMPAROT), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON. M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), M. NHARI (pouvoir à M COMPAROT), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA) et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. PROUHEZE (pouvoir à M. SANGOT), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

3 - Admission en non-valeur de titres irrécouvrables et de créances éteintes.

Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

VU le budget de l’exercice en cours,

VU l'avis de la Commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication du 13 décembre 2021,

CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur BLANCHI, comptable de la Ville et Receveur Percepteur de Boissy-Saint-Léger, datée du 25 octobre 2021, demandant d'admettre en non-valeur les sommes dont les listes sont fixées dans la présente délibération,

CONSIDERANT le bien fondé de cette demande du comptable,

13

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021ENTENDUU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DECIDE d’admettre en non-valeur les sommes figurant dans la liste suivante pour les titres irrécouvrables :

Année Montant

2015 444,81 €

2016 835,25 €

2017 592,74 €

2018 2 843,03 €

2019 3 014,83 €

2020 326,25 €

TOTAL 8 056,91 €

ARTICLE 2 : DIT que les sommes concernées seront imputées aux chapitres 932/212/6541,

932/281/6541, 933/30/6541, 933/331/6541, 933/338/6541, 934/4221/6541, 935/518/6541 et 933/6541.

ARTICLE 3 : DECIDE d’admettre en non-valeur la somme figurant dans la liste suivante pour les créances éteintes :

Année Montant

2020 1 038,10 €

TOTAL 1 038,10 €

ARTICLE 4 : DIT que la somme concernée sera imputée au chapitre 941/6542.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

4- Versement d’un acompte sur subvention 2022

14

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 20214 — Versement d’un acompte sur subvention 2022 au Centre Communal

d’Action Sociale (CCAS)

Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2021,

VU le montant de la subvention initiale de 125 000 € versée au CCAS pour l'année 2021,

VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication du 13 décembre 2021,

CONSIDERANT que les ressources principales du CCAS sont constituées de la subvention municipale d'une part et de participations d'organismes d'autre part,

CONSIDERANT que les participations d'organismes sont perçues très tardivement,

ENTENDUU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1: DECIDE d'autoriser le versement d'acompte(s) au CCAS dès le début de

l’année 2021, à concurrence de 41 666 € à valoir sur sa subvention annuelle pour l'année 2022.

ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget primitif 2022 de la commune au chapitre 93420-657362.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

5 - Versement d’un acompte sur subvention 2022 à l’Entente Sportive

Caudacienne (E.S.C)

Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2021,

VU le montant de la subvention de 45 000 € versée à l'Entente Sportive Caudacienne (ESC) pour l'année 2021,

VU l'avis de la Commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 13 décembre 2021,

15

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021CONSIDERANT que le fonctionnement et la trésorerie de l'ESC dépendent en grande partie de la subvention municipale,

CONSIDERANT que le versement de la subvention n'intervient habituellement pas avant fin mai, début juin,

CONSIDERANT que cette association paye ses charges mensuellement,

ENTEND{U le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le versement à l'ESC d'un acompte dès le début de l'année 2022 pour un montant de 15 000 € à valoir sur sa subvention annuelle pour l'année 2022.

ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget primitif 2022 de la commune au chapitre 93024-65748.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

6 — Mise à jour du tableau des effectifs : suppression de postes

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

VU ia loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

VU l'avis du Comité Technique du 6 décembre 2021,

VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication en sa séance du 13 décembre 2021,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

16

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021ARTICLE UNIQUE : procède à la suppression des postes suivants :

FILIERE ADMINISTRATIVE :

e 1 poste d’attaché

FILIERE TECHNIQUE :

e 2 postes d’adjoint technique

e 1 poste d’adjoint technique principal de 1°® classe

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

7- Adoption du tableau des effectifs

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires,

notamment son article 20 ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU L'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 13 décembre 2021,

VU le budget de l’exercice en cours,

CONSIDERANT que le tableau des effectifs constitue un document joint en annexe au budget primitif du personnel communal et au compte administratif de la ville,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le tableau des effectifs.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

17

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021Mairie de La Queue-en-Brie

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31/12/2021

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

EMPLOIS BUDGETAIRES (3) BUDGETAIRES EN ETPT (4)

CATEGORIES GRADES OU EMPLOIS (1) ©) EMPLOIS EMPLOIS

PERMANENTS AGENTS AGENTS

A TEMPS TEMPS NON TITULAIRES

FONCTIONNELS

des services

ADMINISTRATIVE

hors classe

de lère classe

de 2ème classe

administratif de lère classe

administratif de 2ème classe

Anlalofwiwiwle|elz —|lolololos|s{s|{c{oimliole sloloslols|s|—-|s|oclmlols administratif

hors classe

echnicien

de maîtrise

de maitrise

de lère classe

de 2ème classe

alalnlololwlz

SOCIALE

de enfants de lère classe

de enfants de 2ème classe

de enfants

FSEM de lère classe

TSEM de 2ème classe

MEDICO-SOCIALE

Hors Classe

alal>lr]|>

de classe normale

de de Tère Classe

nlaol»|-|el> Auxiliaire de de 2ème Classe

SPORTIVE

des APS

APS de 2ème classe

APS

CULTURELLE

œml>

0

0

0

0

0

0

4

0

2

2

0

0

0

9

0

l

8

= e

d o de lère classe

o de 2ème classe

—|-plal-lot-[nmlalst-|-t-te o Assistant d’

ANIMATION

de l'ère classe _

| à

olols|s d’animation ipal de 2ème classe

y S d’animation

POLICE

de service de de lère classe

chef

NON CITES

maternelles

de cabinet

wloloimis|icsisle

olslolotsl|ulet-

ce in | AL GENERAL

(1) Les grades ou emplois sont désgignés conformément à la circulaire n° NOR INTB9500102C du 23 mars 1995. (2) Catégones A Bou C

(3) Emplois budeétnires créés par l'assemblée délibérante Les emplois permnaents à temps complet sont comptabilisés pour une unité. les emplois à 1emps non complet sant comptabilisés 4 hauteur de la quotité de travail prévue par la dé

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) Le décompte est proportionnel à l'activité des agenis, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activté sur l'année :

ETPT « Electifs physiques * quoité de travail * période d'activité dans l'année

Exemple un agent à temps plein (quolité de wavail = IX) %) présent toute l'année correspond à | ETPT : un agen à temps partiel, à 80 % (quotité de travail, = KO %) présent toute l'année correspond à (8 ETPT: un agent à temps partiel, à #0 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l'année (es CDD de 6 mots, recrutement à mi-année) correspond à (4 ETPT (LS * (5) Par exemple emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant. "emplois spécifiques” rèxis par l'article 139 ter de la loi n°#4-53 du 26 janvier 1984 etc

18

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021II — Commission vie scolaire, enfance et

petite enfance

8 - Fusion des écoles élémentaire Lamartine et Pasteur à compter

de la rentrée scolaire 2022/2023.

Rapporteur : Madame Laurine DAOUGABEL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2121-30

VU le Code de l’éducation, article L.212-1

VU la circulaire n°28 du 10 juillet 2003 du bulletin officiel relative à la fusion d’école au sein

d’une commune,

VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 14 décembre 2021,

CONSIDERANT les avis favorables du conseil d’école de « Pasteur » du 21 octobre 2021 et du conseil d’école de « Lamartine » le 9 novembre 2021,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : DECIDE de fusionner les écoles élémentaires Lamartine et Pasteur, à compter de la rentrée scolaire 2022/2023.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M. COMPAROT), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à Mme

BASTIER), M. NHARI (pouvoir à M COMPAROT), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA) et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 abstentions : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. PROUHEZE {pouvoir à M. SANGOI), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

9 - Convention avec le Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) pour

l'intégration de la ville de La Queue-en-Brie au service territoriale de

restauration.

Rapporteur : Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5219-12,

VU l'avis du Comité Technique de Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) du 3 décembre 2021,

19

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021VU l'avis du Comité Technique de la ville de La Queue-en-Brie en date du 6 décembre 2021,

VU la délibération du Conseil de Territoire de Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA)

du 15 décembre 2021,

VU L'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 14 décembre 2021,

CONSIDERANT la nécessité et l’intérêt d'intégrer le service partagé territorial de fabrication

et de livraison des repas entre le Grand Paris Sud Est Avenir et la commune

de La Queue-en-Brie,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : VALIDE le projet de convention annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 : ADHERE au service territorial partagé de restauration collective à compter du

1% janvier 2022.

ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention et tout document

afférent à l’intégration de la commune à ce service partagé de fabrication et de livraison de

repas.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

III — Commission urbanisme, travaux, développement économique,

développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie

10 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration

préalable pour la fourniture et pose d’un chalet en bois dans la cour de

l’école Jean Zay maternelle.

Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU l'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 13 décembre 2021,

CONSIDERANT qu’il convient d'améliorer la qualité et l’espace de stockage du matériel de l’école maternelle Jean Zay avec l'installation d’un chalet en bois dans la cour de l’école,

CONSIDERANT que les travaux se portent sur la parcelle cadastrée référencée AC 303,

20

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021ENTENDUU le rapporteur

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la fourniture et pose d’un chalet en bois dans la cour de l’école maternelle Jean Zay, parcelle

référencée AC 303.

ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces

afférents à cette demande d’autorisation.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

11 - Avis du conseil municipal relatif à la dérogation de la règle du repos

dominical pour les commerces de détails situés sur la commune de

La Queue-en-Brie dans la limite de douze dimanches pour l’année 2022.

Rapporteur : Madame Hélène MAISCH

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-28,

VU le Code du travail et notamment ses articles L 3132-1 et suivants et R 3132-21 et suivants,

VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances

économiques » qui a élargi les possibilités d'ouverture des commerces de détails le dimanche à douze maximum pour l’année 2022,

VU Les sollicitations des différents commerces de détails afin de travailler les dimanches pour l’année 2022 comme suit :

Branche « magasins de vente de produits alimentaires » :

- pour les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022.

Branche « magasin de commerce de vente de prêt à porter au détail et accessoires s’y

rattachant »:

- pour les dimanches 16 et 23 janvier 2022,

- pour le dimanche 26 juin 2022,

- pour le dimanche 3 juillet 2022,

- pour le dimanche 28 août 2022,

- pour le dimanche 4 septembre 2022,

- pour le dimanche 27 novembre 2022 et,

- pour les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022.

Branche « magasins d’équipement, d’entretien et de réparation automobile » : -__ pour les dimanches 5, 12, 19 et 26 juin 2022

- pour les dimanches 3, 10, 17, 24 et 31 juillet 2022,

- pour les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022.

Branche « concession automobile » :

- pour le dimanche 16 janvier 2022,

- pour le dimanche 13 mars 2022,

- pour le dimanche 12 juin 2022,

- pour le dimanche 18 septembre 2022 et,

- pour le dimanche 16 octobre 2022.

21

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021VU le courrier envoyé à la Métropole du Grand Paris relatif aux ouvertures dominicales dans la limite de douze dimanches par branche pour l’année 2022, sur la commune de La Queue-en- Brie,

VU l'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 13 décembre 2021,

CONSIDERANT l’article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel «le maire prend des arrêtés à l’effet : 1° d’ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et son autorité »,

CONSIDERANT l’article L.3132-3 du Code du Travail précisant que dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche mais qu’il existe cependant plusieurs dérogations permettant d’organiser le travail ce jour-là,

CONSIDERANT l’article L.3132-6 du Code du Travail précisant que, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos

peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal, le nombre de ces dimanches ne pouvant excéder douze par an et la liste des dimanches étant arrêtée avant le 31 décembre, pour

l'année suivante,

CONSIDERANT l’article L.3132-27 du Code du Travail précisant que chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps,

CONSIDERANT que suite à la promulgation de la loi n°2015-990, le conseil municipal est appelé à présenter son avis sur les dérogations au repos dominical accordées aux établissements de commerce de détails présents sur le territoire communal pour l’année 2022,

CONSIDERANT que monsieur le maire propose de permettre aux établissements de

commerce de détail de déroger au repos dominical dans la limite de douze fois pour l’année civile 2022,

ENTEND{U le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DECIDE de permettre aux établissements de commerce de détail présents sur le territoire de la ville de La Queue-en-Brie de déroger à douze dimanches pour l’année civile 2022 à l’obligation du repos dominical, conformément aux articles L 3132 et suivants du Code du travail, comme suit :

Branche « magasins de vente de produits alimentaires » :

- pour les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022.

Branche « magasin de commerce de vente de prêt à porter au détail et accessoires s’y

rattachant »:

- pour les dimanches 16 et 23 janvier 2022,

- pour le dimanche 26 juin 2022,

-__ pour le dimanche 3 juillet 2022,

22

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021- pour le dimanche 28 août 2022,

- pour le dimanche 4 septembre 2022,

- pour le dimanche 27 novembre 2022 et,

- pour les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022.

Branche « magasins d'équipement, d’entretien et de réparation automobile » :

- pour les dimanches 5, 12, 19 et 26 juin 2022

- pour les dimanches 3, 10, 17, 24 et 31 juillet 2022,

- pour les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022.

Branche « concession automobile » :

- pour le dimanche 16 janvier 2022,

- pour le dimanche 13 mars 2022,

- pour le dimanche 12 juin 2022,

- pour le dimanche 18 septembre 2022 et,

- pour le dimanche 16 octobre 2022.

ARTICLE 2 : DIT que le maire établira un arrêté, en fonction des demandes reçues, avant le

31 décembre 2021, déterminant les conditions dans lesquelles les dérogations seront accordées.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et

représentés.

26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M. COMPAROT), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M.

VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), M. NHARI (pouvoir à M COMPAROT), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA) et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. PROUHEZE (pouvoir à M. SANGOI), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

IV — Commission sécurité urbaine, transports et état civil

12 - Délocalisation de la salle des mariages pendant les travaux de rénovation

et d’amélioration : du 8 janvier au 8 mars 2022

Rapporteur : Monsieur Philippe MOUCHARD

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code civil, notamment l’article 75,

VU l'instruction générale relative à l’état civil notamment les N°72-2, 94 et 393,

VU les travaux de rénovation et d’amélioration de la salle des mariages envisagés dans le cadre du Contrat d’ Aménagement Régional (CAR).

23

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021VU le courrier de Madame la Procureure de la République daté du 17 février 2021 autorisant le déplacement hors de la maison commune des célébrations de mariage pour travaux, dans la salle « Henri Rouart » située à la Maison Pour Tous, route de Villiers à La Queue-en-Brie, du

26 juillet 2021 au 7 janvier 2022,

VU la délibération du conseil municipal du jeudi 1° avril actant la délocalisation de la salle des mariages,

VU les retards constatés dans le planning des travaux, au niveau de la livraison du faux-

plafond, des menuiseries extérieures et du mobilier, il est préférable de délocaliser la salle des

mariages jusqu’au 8 mars 2022 dans la salle « Henri Rouart »,

VU le courrier adressé à Madame la Procureure de la République pour autoriser des nouvelles dates de déplacement hors de la maison commune des célébrations de mariage pour travaux, dans la salle « Henri Rouart » située à la Maison Pour Tous, route de Villiers à La Queue-en-

Brie, 8 janvier au 8 mars 2022,

CONSIDERANT l'impossibilité de célébration des mariages pour des raisons de sécurité

pendant la durée des travaux à la Mairie,

CONSIDERANT l'obligation légale de disposer d’une salle garantissant la célébration de mariage solennelle, publique et républicaine,

VU l'avis de la commission sécurité urbaine, transports et état civil du 14 décembre 2021,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : PREND ACTE que les travaux engagés de rénovation et d’amélioration de la salle des mariages obèrent incontestablement l’utilisation de cette dernière en tant que telle.

ARTICLE 2 : DIT que la salle des mariages sera délocalisée le temps des travaux du 8 janvier

au 8 mars 2022, à la salle « Henri Rouart » située à la Maison Pour Tous, route de Villiers à La Queue-en-Brie et que les mariages pourront y être célébrés.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

24

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021V — Commission actions sociales, emploi, formation professionnelle, vie des

seniors, sante publique, solidarité entre les générations, logements et handicap

13 - Fixation des tarifs pour les participants seniors au séjour à Madère en

2022

Rapporteur : Madame Karine BASTIER

Amendement proposé par le groupe Gauche caudacienne écologique et citoyenne au Conseil

municipal du jeudi 16 décembre 2021 :

e Délibération n°13 : fixation des tarifs pour les participants séniors pour le séjour à

Madère en 2022

Amendement proposé à l’article 1 :

Afin d'ouvrir réellement la possibilité de participer à ce voyage aux séniors dont la retraite est modeste,

proposition est faite de modifier le tableau comme suit (les chiffres amendés sont en italiques) :

Tranche de % du coût Tarif du séjour par personne + | Tarif du séjour par personne +

quotient moyen unitaire navette de 20 à 24 personnes navette de 25 à 26 personnes

1 50% 586€ 576€ |

2 | 65% | 761 € 749 €

| — — _— a — |

3 | 80% | 937 € 922 € |

> Le présent amendement est rejeté :

26 voix contre : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M. COMPAROT), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD,

M. TRANNET (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER). M. NHARI (pouvoir à M COMPAROT). Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA) et

M. VALENTIM BOUHAFA.

6 voix pour : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. PROUHEZE (pouvoir à

M. SANGOIT), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'attribution du marché à procédure adaptée n° 2021/14 à la société TIBO TOURS pour l’organisation d’un voyage à Madère pour les seniors,

VU les prix proposés par la société FVH INTERNATIONAL TRAVEL TIBO TOURS pour le séjour à Madère de 8 jours et 7 nuits avec un départ entre le 19 septembre et le 21 octobre 2022

25

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021pour un coût par participant de 1 135 € avec un tarif dégressif à partir de 25 participants à 1 119

€ (+ 880 € pour la navette aéroport aller-retour),

VU la délibération du 13 février 2015 fixant les tranches de quotient pour les séjours à

destination des seniors,

VU la commission actions sociales, emploi, formation professionnelle, vie des seniors, santé publique, solidarité entre les générations, logements et handicap du 15 décembre 2021,

CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs du séjour par personne après calcul du

quotient,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : FIXE la participation financière par personne au séjour à Madère se déroulant entre le 19 septembre et le 21 octobre 2022, sur la base du quotient familial, validé par

délibération n° 7 du conseil municipal du 13 février 2015, ainsi défini :

Tranche de % du coût Tarif du séjour par Tarif du séjour par quotient moyen unitaire personne + navette personne + navette (de 20 à 24 personnes) (de 25 à 26 personnes)

1 10% 820 € 807 € 75% 879 € 864 €

3 80% 937 € 922 €

ARTICLE 2 : FIXE les conditions d’inscriptions comme suit :

— être âgé(e) de 60 ans au minimum,

— être domicilié(e) à La Queue-en-Brie.

— s’il reste des places au moment de la clôture des inscriptions, le voyage sera ouvert aux personnes extérieures à la commune qui pourront s’inscrire en payant le tarif équivalant au coût du voyage soit 1 135 € (ou 1 119 € selon le nombre d’inscrits).

ARTICLE 3: FIXE le supplément de la chambre seule à 159 € puis 299 € à partir de la 5ème

chambre seule.

ARTICLE 4: DIT que la ville prend en charge 20 % du coût total du voyage plus la

différence entre le coût du séjour et la participation des seniors en fonction du quotient des

tranches 1 et 2.

ARTICLE 5 : FIXE à 26 personnes maximum et à 20 personnes minimum le nombre de

participants.

ARTICLE 6: MANDATE Monsieur le Maire pour accomplir les formalités tant

administratives que financières afférentes à ce séjour.

ARTICLE 7 : DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 93420/7062.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

26

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 202126 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M. COMPAROT), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE. M. NGOMBE, M. ROHAUT. Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD). Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), M. NHARI (pouvoir à M COMPAROT), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA) et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 abstentions : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRÉTIEN), M. PROUHEZE (pouvoir à M. SANGOI), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

14 - Fixation des tarifs pour les participants seniors au séjour à Alleyras

en 2022

Rapporteur : Madame Karine BASTIER

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention passée avec l’ Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV),

VU la proposition de séjour du samedi 4 au samedi 11 juin 2022 à Alleyras par la société

« Cap’vacances »,

VU les prix proposés par cet organisme et les conditions fixées pour y participer soit :

— être âgé(e) de 60 ans révolus ou 55 ans pour les personnes en situation de handicap (les conjoints mariés ou pacsés figurant sur le dernier avis d’imposition de la personne inscrite sont également éligibles au programme),

— être retraité(e) ou sans activité professionnelle,

— être domicilié(e) à La Queue-en-Brie,

ou bien :

— être aidant familial ou professionnel d’une personne inscrite en situation de handicap ou de dépendance (sur présentation d’un justificatif tel que APA, AAH, carte d’invalidité),

VU la commission actions sociales, emploi, formation professionnelle, vie des seniors, santé

publique, solidarité entre les générations, logements et handicap du 15 décembre 2021,

CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs de ce séjour par personne,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : FIXE la participation financière par personne au séjour à Alleyras du samedi 4 au samedi 11 juin 2022 à Alleyras comme suit :

- 410 € pour les personnes imposables,

- 250 € pour les personnes non-imposables au vu du montant indiqué sur la ligne « Impôt

sur le revenu net avant corrections » (si le montant de cette ligne est inférieur ou égal à

61€).

- une gratuité est appliquée à compter de 20 inscrits, l’accompagnateur en sera le bénéficiaire.

- le supplément pour une chambre seule est de 70 €.

ARTICLE 2 : DIT qu’un acompte de 2037.90 € a été versé en date du 23 janvier 2020 au prestataire Cap’vacances, en charge de l’organisation du séjour ANCV pour 2022.

27

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021ARTICLE 3 : DIT que c’est l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances qui prend en charge la différence entre le coût du séjour et la participation des personnes.

ARTICLE 4 : DIT que le coût du transport sera à la charge de la ville de La Queue-en-Brie

pour un total de 4 950 € aller-retour.

ARTICLE 5 : DIT que le séjour est prévu sur une base de 25 personnes au maximum et de 20

personnes au minimum.

ARTICLE 6: MANDATE Monsieur le Maire pour accomplir les formalités tant

administratives que financières afférentes à ce séjour.

ARTICLE 7 : DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 93420/7062.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

VI — Informations

1 / La ville de La Queue-en-Brie a obtenu une 2°" fleur dans le cadre du concours « label

Villes et Villages Fleuris — Ile de France ».

2 / La ville de La Queue-en-Brie modernise son blason, il sera officiel au 1° janvier 2022.

3 / Toutes les manifestations festives liées aux Vœux 2022 sont annulées.

Belles et heureuses fêtes de fin d’année à tous !

Prochain conseil municipal

jeudi 17 février 2022

Fin de la séance à 21h20

Fait à La Queue-en-Brie le 17 décembre 2021.

"Jean-Paul FAURE-SOULET

28

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021