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Arrêté - 279 ACT rue louis lumiere
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 279 ACT rue louis lumiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-279 ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE LOUIS LUMIERE (LES BLUSSIERES)
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux GP-OUE-RP-2023-001685-85-SCI LT LES BLUSSIERES-SOLEWA - Raccordement des Producteurs HTA rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/02/2024 au 12/03/2024 RUE LOUIS LUMIERE (LES BLUSSIERES).
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/02/2024 et jusqu'au 12/03/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 10 au 12 RUE LOUIS LUMIERE:
• La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
• Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 18/12/2023
Franck ROY
Le Maire
DIFFUSION:
• SPIE CityNetworks CHALLANS
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce,; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.