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Arrêté - 146ACT Rue Louis Lumiere alternat 17 07 au 18 08
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
,A i . ---- i. ' e-sicl., - la vie nature RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n° 2023-146ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE LOUIS LUMIERE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de reprise de la voirie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/07/2023 au 18/08/2023 RUE LOUIS LUMIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/07/2023 et jusqu'au 18/08/2023, la circulation est alternée par K10 13 Rue Louis Lumière.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise SEDEP.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services et La Responsable du Service Voirie sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 29/06/2023
DIFFUSION:
• l'entreprise SEDEP
• Le Maire de la commune d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exemen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.