Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 021ACT SEDEP Alternat rue Louis Lumiere
Arrêté - 079ACT SEDEP Alternat rue L Lumiere 1
Arrêté - 027ACT BAGE Rue Louis Lumiere alternat du 13 03 au
Arrêté - 027ACT BAGE Rue Louis Lumiere alternat du 13 03 au
unknown - 079ACT SEDEP Alternat rue L Lumiere 1
Arrêté - 092ACT SEDEP Alternat Rte de Venansault
Arrêté - 146ACT Rue Louis Lumiere alternat 17 07 au 18 08
Arrêté - 146ACT Rue Louis Lumiere alternat 17 07 au 18 08
Arrêté - 047ACT SEDEP Route de Mache alternat
Arrêté - 242ACT SEDEP Alternat rue des Terres Cuites
Arrêté - 021ACT SEDEP Alternat rue Louis Lumiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 021ACT SEDEP Alternat rue Louis Lumiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-021ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE LOUIS LUMIERE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/02/2023 au 10/03/2023 RUE LOUIS LUMIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/02/2023 et jusqu'au 10/03/2023, la circulation est alternée par K10 niveau n° 7 à 11 Rue Louis Lumière (Aizenay).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise SEDEP.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 30/01/2023
Franck ROY
Le Maire de la c
DIFFUSION:
• l'entreprise SEDEP
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
ne d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux Mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce,: pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.