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Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Trélazé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV N° 5 31 MAI 2021)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du:
Président de séance :
Secrétaire de séance :
N°: 5/2021
31 mai 2021 (en visioconférence via l’outil « Zoom »)
Marc GOUA, Maire
Sébastien BOUSSION, Conseiller municipal
NOM PRESENT ABSENT Donné pouvoir à
Marc GOUA
Lamine NAHAM
Chantal JEOFFROY
François STEINEBACH
Véronique PINEAU
Izzet ALBAYRAK
Magali HEURTIN
Amine KARIM
Cendrine DEVERRE
Al AMINE
Lydie JACQUET
Sébastien BOUSSION
Florence BERTHO
Frédéric CHAMARD
Sylvie COULOT
Al AMINE
Gulten CIKCIKOGLU
Christophe BOUJON
Samira SFAÏHI XXE
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De
| D
Ozkan ERTURK
Mathilde HOUSSET WEBER
Ali ESSARROKH
Cindy DELANOE
Salah MOUMNI
Marie-Hélène PETIT KIXIX
IX IX
Alain PANTAIS Chantal JEOFFROY Elise MAURY François STEINEBACH Boris BATTAIS
Fatiha REDISSI
Gilles ERNOULT
Mylène CANEVET XX
IX
|X
Jean-François GARCIA Gilles ERNOULT
Ghislaine THEPIN *
Claude CADOT Boris BATTAIS Marc Goua : comme depuis la rentrée de septembre, la réunion du Conseil Municipal de ce jour a lieu par visioconférence, et non en présentiel. La possibilité de réunir l'organe délibérant de la collectivité en visioconférence a été étendue par la loi autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 dans un premier temps puis jusqu'au 1er juin 2021 par la loi adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le 9 février 2021.
La prochaine séance, prévue le lundi 28 juin, se fera en présentiel, dans le respect des gestes barrières (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, protections entre chaque élu). Le public sera de nouveau autorisé, en nombre limité pour respecter la règle de distanciation physique.
Une retranscription en direct a lieu sur la page faecebook de la Ville.
Pour rappel: comme pour une séance habituelle, le public n'est pas autorisé à formuler de commentaires — ceux-ci seront donc supprimés s'ils étaient publiés sur la page facebook de la Ville.
La séance se déroulera selon les mêmes modalités que les séances précédentes. Rappel pour les votes : bien lever les mains et les laisser levées, jusqu'à ce que Mme la DGS ait dit « c'est bon ». C'est Mme la DGS qui donnera les résultats des votes. Il est rappelé aux élus la nécessité de toujours laisser leur écran allumé, afin de faciliter le décompte des votes.
Les convocations et les projets de délibérations pour la séance d'aujourd'hui ont été envoyés par mail le mardi 25 mai.
Il est procédé au retrait de la délibération n°10 « Education — dispositif « Orchestre à l’école » - convention de partenariat entre la Ville de Trélazé, la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) de Maine et Loire et l'Ecole de musique intercommunale Henri Dutilleux — modification de la convention », le projet de convention adoptée par la délibération votée sur ce sujet lors de la séance du 26 avril, étant finalement toujours d'actualité.
Enfin, il est demandé aux conseillers municipaux assistant à la rencontre, de bien vouloir passer à l’hôtel de ville avant le samedi 5 juin midi, pour signer l’ensemble des documents budgétaires relatifs au Compte Administratif 2020 et au Budget Supplémentaire 2021.
Sébastien Boussion est désigné secrétaire de séance.
Déclaration de Marc Goua
« Madame, Monsieur, Chère et Cher collègue,
Notre Conseil de ce soir consacre une part importante aux finances à travers les Comptes de Gestion, le Compte Administratif 2020 et le Budget Supplémentaire 2021.
I me paraît important de vous donner quelques éléments de contexte et de vous faire part de mon inquiétude.
Comme vous le savez le 3°" confinement se desserre progressivement et nous pouvons espérer qu'avec l'accélération de la vaccination, nous puissions revenir à une situation à peu près normale même si un certain nombre de contraintes vont perdurer et nous devons être prudents et responsables. L'économie mondiale reprend sa marche en avant de façon très différenciée suivant les pays sans avoir retrouvée son niveau antérieur.
En ce qui concerne notre pays, le PIB a reculé de 0.1 % au 1“ trimestre contrairement aux 1% estimations qui prévoyaient une hausse de 0.40 %.
Le déficit budgétaire de l'Etat atteindra parait-il, 220 milliards d'euros en 2021 soit 42 milliards de plus, que les prévisions précédentes, c’est à dire 20 %.
La dette atteint des sommets inégalés en temps de paix et nous sommes contraints de faire appel aux marchés, au moment où l’on est en train de passer d'intérêts négatifs à des intérêts positifs, ce qui va, si cela s’accentue, poser quelques difficultés supplémentaires. D'ailleurs, certains experts disent que nous mettrons plus d’un demi-siècle à nous en remettre.
Nos économies sont dopées artificiellement par les sommes injectées qui par l'Europe, l'emprunt, etc.
Il est probable que nous soyons au début de la fin du « quoi qu'il en coûte » et nos collectivités vont être en première ligne. Il ne faudrait pas qu'une fois de plus, nous soyons les variables d'ajustement, et notamment nos villes de banlieues qui, du fait de la concentration des habitants en difficulté qui ont le plus subi les effets de la pandémie, nécessitent des moyens accrus. Nous serons vigilants !
Notre inquiétude est renforcée par l’évolution constatée dans les derniers appels d'offres par des hausses colossales et historiques.
Depuis quelques semaines, lors des différentes rencontres du milieu économique, nous étions alertés par des augmentations de matières premières de 40, 50 voire 60 %.
Est-ce une pénurie réelle ou une pénurie un peu organisée ?
Cette dérive se retrouve sur les derniers appels d'offres de notre collectivité.
Ce qui se passe est inquiétant et cela va entrainer un décalage dans les investissements et peut être sans doute, des annulations définitives d'investissements. ll ne faudrait pas que dans une économie sous perfusion, certains s'imaginent qu'ils peuvent en profiter pour se laisser aller ! Le retour du bâton serait terrible |
En effet, ce sont les collectivités qui réalisent les grands investissements et un retrait de celles-ci serait, n’en doutez pas, dramatique !
Il est de l'intérêt de tout le monde de contribuer au redémarrage et à la stabilité de notre économie. Souhaitons que ce déséquilibre constaté depuis quelques semaines soit temporaire.
Il m'apparaissait important de vous faire part ce soir de ces éléments de contexte auxquels nous devons faire face.
Je voudrais maintenant aborder un autre sujet important : la sécurité.
C'est un sujet trop grave pour en faire un enjeu de politique politicienne. Nous considérons en 1% lieu que la sécurité est une fonction régalienne de l'Etat, au même titre que la solidarité. C'est pourquoi nous travaillons en étroite collaboration avec les services de l'Etat et la Police Urbaine, avec laquelle nous sommes en contact
3 permanent. Dans la mesure de ses moyens, elle répond à nos attentes. Il est certain qu'un renforcement des moyens est nécessaire et M. le Préfet a sollicité le Ministre de l'Intérieur pour un classement en zone de sécurité renforcée pour La Roseraie à Angers et Bellevue, mais il n’a pas obtenu satisfaction et nous le regrettons.
Cependant, même si nous considérons que c'est une fonction régalienne de l'Etat, nous avons mis sur pied au fil des années, un dispositif très complet pour assurer la sécurité de nos concitoyens.
Nous ne restons pas inertes et nos dispositifs vont encore être renforcés. Nous sommes comme nous l'avons dit lors de la précédente séance du Conseil municipal, en recrutement.
Nous avons réuni il y a quelques semaines, un comité local de sécurité où sont conviés tous les acteurs de terrain (police, associations, professionnels) pour faire un point global sur la situation.
Nous prévoyons également de renforcer notre réseau de caméras, à la fois en quantité mais aussi en qualité. Des études sont en cours avec un cabinet spécialisé, mandaté pour travailler dessus.
Nous renforçons nos subventions aux associations qui œuvrent dans les quartiers près des populations.
Nous avons renforcé notre présence dans les quartiers avec l'implantation, Place Picasso, d'une personne en permanence et il y en aura d’autres. Les équipes de correspondants de nuit vont être renforcées. Nous avons rencontré aussi la régie de quartier et le cahier des charges va être revu pour une plus grande efficacité.
Nous constatons malheureusement un délitement de la société avec une démission de la parentalité et cela doit être traité au niveau de l'Etat. Nous ne baissons pas les bras et même si cela choque certaines personnes, la sécurité sur notre Commune est plutôt satisfaisante et plus que dans les villes de banlieue que je côtoie. On assiste à des incivilités nombreuses, pénibles, agaçantes, plus que ça irritantes et nous mettons toutes les forces pour essayer d'améliorer, en collaboration avec les forces de Police. L'action que l'on mène ne se passe pas sur la place publique. Des enquêtes sont en cours suite à des plaines portées.
Les élus seront un peu plus mobilisés dans les quartiers et j'espère recruter assez vite deux profils (un coordinateur global pour toutes les actions menées par les associations et un éducateur de rue, solide pour être sur le terrain). »
Déclaration de M. Boris Battais
« Nous nous attendions à ce que cette question soit abordée. Je suis bien d'accord avec vous pour dire que la situation que nous traversons nécessite que chacun.e fasse preuve de responsabilité et veille à ne pas céder à la tentation d’une exploitation « politicarde » de ces réalités. Soyez sûrs que, parmi nous, personne ne se réjouit de l'évolution de la situation.
Chacun constate une dégradation de la situation depuis maintenant des semaines ou des mois (vous l’évoquiez d’ailleurs, Marc Goua, dans votre déclaration à la presse). Vous avez parlé d'un « phénomène » de société. En effet, c'est ce que nous constatons aussi et ce que nous disions dans notre lettre ouverte, en soulignant que cette problématique est fréquente dans de nombreuses villes, notamment populaires. Il ne passe pas une semaine sans que nous soyons en tant qu'élus, interpellés sur 4 ces questions par les citoyens, les habitants de Trélazé.
Comme vous, nous sentons donc une exaspération monter et nous avons considéré qu'il était de notre responsabilité d'en parler.
Sur notre démarche pourquoi en parler ?
Très sincèrement, les questions de sécurité ne doivent pas être laissées de côté par les forces politiques attachées au progrès, aux valeurs républicaines, aux libertés individuelles et collectives. Il est de notre point de vue absolument nécessaire que ces forces investissent le débat sur ces questions afin d'y apporter leurs réponses.
Chacun sait ici comment certains exploitent ces thématiques pour faire valoir des réponses simplistes basées sur la haine, sur les amalgames et conduisant à des mesures liberticides.
Aussi, avons-nous considéré que, face aux problèmes que nous rencontrons, (ici et ailleurs), nous ne devions pas fuir ces questions et laisser d’autres y apporter, seuls, des réponses réactionnaires et dangereuses pour notre avenir.
Comme nous le disons dans notre lettre : « nous savons que les solutions ne sont pas simples » et nous n'avons pas la prétention d’avoir seuls les réponses, ou les bonnes réponses. Par contre, nous sommes persuadés de pouvoir contribuer avec vous, avec les pouvoirs publics et les acteurs de terrain, à la coconstruction de perspectives, de réponses utiles et efficaces à nos habitants.
C'est le sens de notre demande pour aller plus loin, ensemble sur les questions de politique de la Ville. C'était là, le 1% axe de notre lettre.
Pour ce qui est du second, je vais aussi préciser une chose. Lors des échanges que nous avons avec les habitants, la question d’une police municipale est fréquemment abordée. Ce fut aussi le cas pendant la campagne électorale. Pour nous, les communes n'ont pas à se substituer à l'Etat en ce qui concerne ses missions régaliennes. Aussi, à côté des volets « prévention », « médiation », « soutien à la jeunesse », etc. (auxquels nous sommes particulièrement attachés), avons-nous souligné qu'une annexe du commissariat serait légitime dans une commune comme la nôtre (peuplée de 15 000 habitants, réalités que nous connaissons, etc.).
Pour conclure, le contenu de notre lettre s'appuie sur une démarche responsable des élu.e.s que nous sommes. Elle révèle aussi une volonté (que nous espérons partagée), de pouvoir agir collectivement pour construire les réponses les plus efficaces, en faveur de tous nos habitants. »
Marc Goua répond à Boris Battais qu'il reconnait être sur la même longueur d'onde sur la fonction régalienne de l'Etat : nous sommes irrités et le mot est faible, les uns et les autres, par de plus en plus d’incivilités. Effectivement, il y a des problèmes inter- quartiers dont nous nous passerions bien et il y a un vrai problème de société. Cependant, des actions de Police ont quand même abouti à ce que les auteurs soient dans l'obligation de payer leurs dégâts.
1 — Lecture des procès-verbaux des séances des 29 mars et 26 avril 2021 Rapporteur: Marc Goua, Maire
Les procès-verbaux mis aux voix sont adoptés à l’unanimité. 2 — Budget Principal - Compte de Gestion 2020
Rapporteur: Lamine Naham, adjoint au maire
Marc Goua informe qu'avant de donner la parole à Lamine Naham pour la présentation des Comptes Administratifs et de Gestion 2020, il voudrait remercier toutes les équipes qui, sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services, avec le service financier et l'ensemble des services, ont veillé tout au long de l’année sur la gestion et confectionné les éléments proposés au vote, ce soir.
Cette année 2020 est totalement atypique et ne peut être une année de référence pour les exercices futurs, en raison d'actions non réalisées, de recettes en moins, notamment pour la restauration scolaire. Ceci étant, même dans les turbulences, le modèle de notre gestion tient la route et c’est la preuve que nos finances sont solides.
Lamine Naham présente le powerpoint joint intitulé « Compte administratif 2020 — budget supplémentaire 2021. »
Gilles Ernoult pose la question suivante sur la restauration : il y a eu des recettes et des dépenses en moins, notamment sur les denrées, viabilisation, etc. mais cela a<- il été chiffré ?
Lamine Naham répond qu'il y a eu 19 000 € de dépenses en moins. Pour rappel, en 2020, au moment de reprendre les classes, il avait fallu commander des repas supplémentaires (y compris pour les personnes âgées) mais sur le marché global de la restauration, cette baisse s'élevait à 19 000 €. En contrepartie, si l'on y ajoutait les dépenses complémentaires liées au COVID, nous avions (150 000 €) de recettes correspondant aux repas que la population n’a pas payé.
Gilles Ernoult indique que pour l’avoir géré dans une autre collectivité, il est surpris du différentiel. De plus, pour les droits de mutations, cela montre une certaine limite et des gens revendent pour aller ailleurs. Nous ne pouvons pas avoir en permanence des ventes et des droits de mutations, cela est limité au parc du logement existant sur la ville. A-t-on une idée des proportions des gens qui vendent pour rester sur la ville ou qui vendent pour aller ailleurs ? Cela at-il été étudié ?
Lamine Naham répond que cela ne peut être mesuré et que c’est surtout parce ce qu'il y a des gens qui réalisent de belles plus-values à Trélazé.
Gilles Ernoult répond que ce n'est pas la question qu'il posait.
Lamine Naham répond que c'est pour montrer la dynamique. Dans la mutation, il y a aussi les constructions.
Gilles Ernoult reprend : A-t-on une idée de la « fixation » des gens de Trélazé ?
Marc Goua répond qu'il n’a pas les réponses mais ce qu'il sait, c’est que sur beaucoup de constructions, les reventes sont très souvent des « décohabitations ». Les gens qui se séparent, revendent mais il n’y a pas de fuites des populations.
Sur l’évolution des DMTO c'est énorme, dans toutes les communes. Il y a une accélération de la construction et cela ne va pas assez vite. Pour exemple : à Angers, c'est la ville où les prix ont le plus augmenté en France. Il y proportionnellement plus de constructions à Trélazé qu'à Angers.
Gilles Ernoult indique qu'il y a encore des terrains disponibles et qu'il avait constaté que ça bougeait beaucoup partout. Sans sous-entendus, il serait intéressé de connaître les mouvements de population à Trélazé ?
6 Marc Goua indique qu’au niveau du Conseil Départemental, c’est 50 millions de droits de mutation de plus que ce qui était prévu.
Lamine Naham reprend qu'il y a beaucoup de décohabitations et de plus-values sur Trélazé. Beaucoup de personnes viennent le voir pour obtenir un logement et rester sur la commune. Pour information, sur la prochaine commission logement : Pour 6 attributions, 4 décohabitations souhaitant rester sur la commune. Trélazé est une ville attractive où les gens veulent venir habiter.
Marc Goua informe que les demandes de permis de construire ne faiblissent pas, au contraire même malgré la crise Covid.
Lamine Naham présente le Budget Supplémentaire 2021 (joint en annexe).
Déclaration de Boris Battais
« Je vais faire court ! Beaucoup de choses ont été évoquées et elles l'avaient déjà été lors de la commission des finances. De nombreux éléments ont été présentés et les perspectives du Compte Administratif 2020 et pour le Budget Supplémentaire 2021. Cela constitue la clôture de l'exercice budgétaire et l'arrêté des comptes de la Ville. Je dirai simplement qu'on a apprécié avoir disposé des documents en amont de la commission, ce qui nous a permis de la préparer correctement et de poser les questions lors cette commission.
On continue de penser que de telles méthodes de travail devraient être la règle et on espère s'installer dans cette démarche pour les commissions ou les autres réunions d'élus.
Sur les derniers débats budgétaires et notamment sur le BP, on a eu l’occasion d'échanger sur les orientations, qui sont les vôtre et qui sont mises en œuvres depuis des années. On a parlé de frais de remboursement de capital très élevés, de l'importance de l'épargne de gestion, des dépenses de fonctionnements, de la dette, etc. on ne va pas se refaire le débat ce soir, mais derrière les chiffres et la technique il y a des choix fondamentalement politiques et c'est assumé par tout le monde au sujet des grandes orientations pour la ville.
Vous savez et chacun sait que nous ne partageons pas vos choix stratégiques globaux pour la ville. Puisqu'il s'agit essentiellement de se prononcer ce soir sur l'exercice réalisé et je ne reviendrai pas sur le fond de vos orientations, sur les chiffres présentés lors de la commission qui correspondent à vos choix politique et sur des choix que l'on ne partage pas; c'est pourquoi on s’abstiendra sur les éléments budgétaires et que l’on votera contre l'affectation des résuitats. »
Marc Goua ajoute : l'exercice 2020 est tout à fait particulier et ce n’est pas un exercice de référence compte-tenu des perturbations, en recettes mais aussi en dépenses. Les bases de 2020 nous permettent, après une baisse des impôts en 2019 et en 2020, à continuer à baisser les impôts en 2021 alors qu'on sait qu’en 2021, 36 % des collectivités augmentent leurs impôts. Nous sommes à contre-courant et c’est la preuve de la bonne gestion sur les bases antérieures. Je rappelle que pour 2021 on augmente les subventions diverses et variées : 13.07 % d'augmentation des subventions entre 2019 et 2021 ; dépenses des services : augmentation de 8.6 % en 2 ans. Nous sommes totalement sortis des emprunts structurés dit emprunts toxiques dans d'excellentes conditions puisque sur la durée du prêt nous paierons moins de 3.35%, ce qui était le taux le plus favorable à l'origine.
Nous investissons à des niveaux élevés en envisageant à partir de 2022, seulement un appel au crédit à hauteur seulement de 500K€ annuel, ramenant dans nos perspectives d'endettement à 4.4 années d'épargne brute en 2024 et avec des perspectives de descendre à 3.7 années en 2026 et un montant de dette par habitant de 625 € pour une prévision de 18 000 habitants, soit en dessous de la moyenne de la strate qui est de 750 €. Nous avons donc, malgré la dégradation de l'épargne, nos marges de manœuvre qui restent intactes et cela prouve la justesse de notre stratégie.
L'exercice 2021 est marqué par la perte de la DPV et malgré cette perte de 182 000 € que j'essaie de récupérer par tous les moyens, on passe tout à fait sans difficultés. Cela ne veut pas dire qu'on arrivera à baisser les impôts tous les ans.
Je vous demande d'approuver le compte de gestion.
La délibération mise aux voix, est adoptée avec 7 abstentions (Boris Battais, Fatiha Rédissi, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot).
3 — Budget principal —- Election d’un président de séance pour le vote du compte administratif 2020 de la ville
Rapporteur : Lamine Naham, adjoint au maire
Il est proposé d'élire une présidente de séance, Chantal Jeoffroy, s’il n'y a pas d'opposition, pour le vote du compte administratif.
Boris Battais reprend que son groupe s’abstiendra puisque cela relève de l’organisation de la majorité municipale.
Marc Goua quitte la séance avant le vote du compte administratif.
La délibération mise aux voix, est adoptée avec 7 abstentions (Boris Battais, Fatiha Rédissi, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot).
4 - Budget Principal - Compte Administratif 2020
Rapporteur : Chantal Jeoffroy, adjointe au maire
Chantal Jeoffroy fait lecture de la délibération.
La délibération mise aux voix, est adoptée avec 7 abstentions (Boris Battais, Fatiha Rédissi, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot).
Marc Goua réintègre la séance.
5 - Budget Principal — restes à réaliser 2020
Rapporteur : Lamine Naham, adjoint au maire
Lamine Nahan fait lecture de la délibération. La délibération mise aux voix, est adoptée avec 7 abstentions (Boris Battais, Fatiha Rédissi, Gilles Ernouit, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot).
6 - Budget Principal — reprise des résultats et affectation des résultats au budget 2021
Rapporteur : Lamine Naham, adjoint au maire
Lamine Naham fait lecture de la délibération.
La délibération mise aux voix, est adoptée avec 7 voix Contre (Boris Battais, Fatiha Rédissi, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot).
7 - Budget Principal - budget supplémentaire 2021
Rapporteur : Lamine Naham, adjoint au maire
Lamine Nahan fait lecture de la délibération.
La délibération mise aux voix, est adoptée avec 7 abstentions (Boris Battais, Fatiha Rédissi, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot).
8 - Plan de transition professionnelle
Rapporteur : Magali Heurtin, adjointe au maire
Magali Heurtin présente la délibération et indique que la mise en place d’un plan de transition professionnelle a été réfléchie pour accompagner financièrement et humainement les jeunes dans leur dispositif de formation et aussi les aider à activer tous les leviers, pour leur permettre de se faire financer leur formation.
Marc Goua ajoute que compte-tenu de la crise, il a été constaté qu'un certain nombre de personnes avaient besoin de réapprécier leur trajectoire professionnelle et d'aller vers d’autres formations. Ce plan de transition professionnelle est là pour les aider à réaliser une reconversion professionnelle.
Mme Canevet demande quelle est la tranche d'âge prévue et s’il est bien précisé l'âge de prise en charge car d'habitude c’est la Mission Locale pour les moins de 25 ans.
Magali Heurtin précise que c’est bien pour les plus de 25 ans. Le plan de transition professionnelle prend le relais du « plan jeunesse » au-delà de 25 ans.
La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
9 - Plan Jeunesse -— attributions d'aides
Rapporteur : François Steinebach, adjoint au maire
François Steinebach fait lecture de la délibération et précise que sur l'accès à l'emploi, il y avait des demandes de financement de permis de conduire qui touchaient des jeunes encore en études ; or, ces demandes n’aboutissent que lorsque le projet est validé et pour les demandeurs d'emplois. La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
10 - Education — dispositif « Orchestre à l’école » - convention de partenariat entre la Ville de Trélazé, la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) de Maine et Loire et l'Ecole de musique intercommunale Henri Dutilleux — modification de la convention
Rapporteur : Véronique Pineau, adjointe au maire
La délibération a été retirée de l’ordre du jour.
11 - Personnel — indemnité forfaitaire complémentaire pour élection Rapporteur : Lamine Naham, adjoint au maire
Lamine Naham fait lecture de la délibération et explique qu'en raison des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains et pour assurer les doubles scrutins. La Ville a sollicité toutes les catégories d'agents (A, B et C) pour assurer les scrutins. D'habitude, les agents de catégorie C suffisaient pour assurer les élections et ils étaient rémunérés, suivant la convention, en heures supplémentaires, v compris pour les catégories B. Les agents de catégorie A, ne peuvent pas, dans le cadre de leurs fonctions, être rémunérés en heures supplémentaires. Il leur a été demandé sous forme de volontariat, de venir aider pour les élections, en plus de leurs fonctions. Is seront donc rémunérés par forfait sur l'équivalent du montant versé aux autres agents, y compris pour les contractuels.
Mylène Canevet demande quelle est la somme qui sera attribuée à la journée et quelle est la différence entre la catégorie À et C pour cette journée.
Lamine Naham répond que c’est en moyenne 300 euros d’indemnité. Il y a pas de différence entre les catégories À, B et C et le montant forfaitaire pour les catégories À sera le même que pour les autres catégories. C'est une question d'équité et c'est exceptionnel.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
12 - Urbanisme — secteur Grand Maison — cession à la SAS Montferrand Rapporteur: Marc Goua, Maire
Marc Goua indique que c'est un dossier déjà vu avec une promesse de vente passée mais dont les délais sont échus. Il a donc fallu demander une nouvelle estimation des domaines et le permis d'aménager a été autorisé avec des parcelles plus généreuses que celles habituellement.
Gilles Ernoult demande si la société est spécialisée dans l'aménagement de lotissement de même nature.
Marc GOUA répond que cette société s’est adjointe de techniciens et de spécialistes de l'aménagement. Un dossier a été présenté et une fois passés tous les obstacles « légaux », il a été accepté avec un cahier des charges parfaitement respecté.
Gilles Ernoult indique se rappeler d'un échange sur l'aménagement du secteur au cours duquel il était intervenu en disant qu'il fallait être très vigilant sur la création d'espaces tampons, pour éviter les grandes concentrations et les problèmes de stationnements, etc. Il a comptabilisé le nombre de places de stationnements (environ
10 40 places pour 115 logements) et le plan qu'il voit linquiète en termes de stationnements. À deux, voire trois véhicules par logement et compte-tenu de la taille des voiries prévues, nous allons nous retrouver sur des situations identiques à ce que nous pouvons connaître. Ce projet aurait été bien plus intéressant si plus de parcelles avaient été sacrifiées pour y faire des zones de respirations. On risque d'y retrouver tous les problèmes de type (voitures garées partout, circulations compliquées, enfants jouant dans la rue, etc.). Il craint ces soucis pour la suite.
Puisque rien n'est encore construit aujourd’hui, il demande si ce ne serait pas l'occasion de faire quelque-chose d'exempiaire ?
Marc Goua répond que l’on ne part pas de zéro. On part de zéro sur la cession mais pas pour l'aménagement. De plus, il a été accepté par les pouvoirs publics. Nous sommes toujours pris par la poussée écologique et sur l'aménagement, qui est de ne plus avoir de voiture. Deux places de parking par logement sont prévues et cela doit suffire, ça respecte la règlementation. Il est demandé des parkings supplémentaires mais c'est interdit par la loi et concernant l'aménagement, il n'y a pas ailleurs de grandeurs de parcelles semblables à celles-ci qui atteignent 1000 m2.
Gilles Ernoult reprend qu'il n’y en a que quelques-unes. Pour la majorité, c'est 350 voire 380 m2. Il faut être clair et il va se passer ce qui se passe dans beaucoup de secteurs et ailleurs, c’est à dire trop de voitures. Il y a ce qu’impose la loi a minima mais la loi n'empêche pas de faire mieux et de créer des espaces de respirations. Il faut penser à la circulation et penser à des zones où les enfants peuvent jouer.
Marc Goua reprend qu'elles le sont et qu'ils auront l'occasion de l'évoquer au cours des choses. Cela peut un peu bouger. Il a aussi été prévu une liaison douce pour rejoindre la gare.
Gilles Ernoult répond qu'il faut être vigilants les uns et les autres pour l'avenir car une fois bétonné, il est difficile de revenir en arrière. Il faut penser à ces questions avant et cela mérite une réflexion.
Marc Goua invite Gilles Ernoult à venir consulter les projets et rencontrer le responsable des services techniques et les adjoints pour Iui communiquer les éléments. De plus, sur l'environnement, la loi sur l’eau, etc, il rappelle qu'il n’est plus possible de faire aujourd'hui, des lotissements comme on les faisait il y a 4 ou 5 ans. Les règles sont fixées par l'Etat.
Gilles Ernoult informe ne pas les avoirs reçus. Celui qui a été joint est le plan d'aménagement global et il ne se voit pas soutenir le projet. Il insiste sur le fait qu’on densifie un espace qui pourrait être beaucoup plus aéré.
Izzet Albrayrak intervient pour indiquer qu'il faut voir aussi le volet financier. Un investisseur d'aujourd'hui doit trouver ses comptes. Prendre 50 maisons au lieu de 75 sur des terrains plus chers ; aujourd’hui c’est 360 le m?. Comment voulez-vous, avec les emprunts sur 25 où 30 ans, les hausses des prix, les contraintes RT 2012 et RT2020 qui arrivent, la flambée des prix des terrains, du foncier, des matériaux et de la construction, qu'il retrouve ses billes ? Comparé à la Quantinière, il y a quand même des terrains entre 250 et 280 m2.
Marc Goua reprend qu'honnêtement la densité n'est pas élevée et qu'elle devrait être plus élevée que ça.
Gilles Ernoult craint qu'ils ne se comprennent pas. Il pourrait être imaginé de découper ce terrain en 5 parcelles (plusieurs milliers de m°). Chacune des parcelles serait moins dense à l'intérieur mais le secteur, lui, le serait car ce serait des parcelles privées. Quand il parle de densité, c'est sur la densité des maisons les unes avec les
11 autres dans un même quartier. Dans ce quartier nouveau, il suffirait de faire une dizaine de maisons en moins et d'y ajouter des ilots de respiration pour en faire un projet charmant. Il entend aussi qu'il faut remplir tous les trous pour y mettre les maisons et rentabiliser l'opération, mais il a le droit de dire que ça ne lui convient pas.
Izzet Albayrak explique pourquoi avoir gardé des terrains de 1000 m2. Il faut réussir aujourd'hui à faire de la mixité sociale dans tous les sens du terme; du primo accédant, au locatif mais aussi aux maisons de qualité. Trélazé est très demandée et il faut attirer les populations qui ont les moyens de faire de belles et grandes maisons. C'est aussi l'objectif.
Gilles Ernoult dit simplement qu'il faut retirer au projet une dizaine ou une quinzaine de maisons pour faire des ilots de respiration et conserver le reste, mais c'est sûr, le promoteur gagnera moins. || demande à ce qu'on s’abstienne sur cette délibération.
Marc Goua invite Gilles Ernoult à venir voir l'aménagement qui va être réalisé. C'est un aménagement qualitatif avec des parcelles généreuses par rapport à ce qui se faisait avant.
Boris Battais demande si la commission participative a été saisie du dossier.
izzet Albayrak et Marc Goua répondent par la négative car c'est un dossier d'aménagement antérieur à ce mandat mais lorsqu'il sera avancé, il sera présenté en commission.
Boris Battais souhaite avoir de la contribution et Gilles Ernoult de la coconstruction.
Marc Goua indique qu'il croit à la coconstruction.
Sébastien Boussion intervient pour rajouter que l'enjeu d'un tel aménagement, c'est la réflexion globale qu'il doit y être porté, sur le peuplement de la commune. La commune a un taux de logements sociaux important et il est donc nécessaire d'envisager une réflexion globale sur la ville en termes de peuplement de mixité. II faut donner la possibilité à des primo-accédant d'accéder à un logement. I! faut prendre ces paramètres en compte car c'est l'occasion de leur apporter la possibilité d'accéder à la propriété. Sur Angers sur la 1°® et 2°" couronne, cela n'est plus possible. La coconstruction doit aussi prendre ces paramètres en compte.
Marc Goua insiste pour dire que toutes les étapes du ministère de l'environnement ont été respectées avec un processus important itératif entre les services de la ville et l'aménageur. Il est évident qu'il y a des normes et la ville a insisté pour un aménagement intelligent du quartier. C’est un aménagement global qui va vers plus de qualité de l’environnement et vers plus de qualité de l'aménagement. C'est un aménagement qualitatif.
Gilles Ernoult réplique qu'il n’a jamais dit être opposé à l’urbanisation de ce secteur. Sur les questions d'espaces, il n'est pas contre la mixité mais, est critique sur l’organisation des espaces de ce lotissement.
Sébastien Boussion reprend qu'il n'y a pas de réflexe Pavlovien d'être dans l'opposition de tout ce qui est dit. Concernant l'aménagement, c’est un vrai enjeu d'accueillir des primo-arrivants, quand on voit les prix flambés qui sont appliqués ailleurs. La ville peut permettre à des gens d'accéder au logement, c'est l'élargissement des bases de ce que nous voulons pour notre ville en obligation morale et sociale.
12 La délibération mise aux voix, est adoptée avec 1 voix contre (Mylène Canevet) et 6 abstentions (Boris Battais, Fatiha Rédissi, Gilles Ernoult, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot).
13 - Urbanisme -— Mausolée de Beaumanoir -— bail emphytéotique avec l'association Histoire et Patrimoine Trélazéen et de l’Anjou
Rapporteur : Marc Goua, Maire
Marc Goua indique qu’il s'agit de mettre en place un bail concernant le mausolée de Beaumanoir qui sera remis en état. L'association envisage de le rénover et de prendre en charge les travaux via le bail emphytéotique. Grâce à ce bail, le bâtiment revient, en fin de course, à la collectivité dans les règles qui sont fixées comme la préservation du caractère culturel et patrimoine, la destination du lieu, la mise en place d’un programme de recomposition validée par le bailleur et l'amélioration du bâtiment. II semblerait que la même chose soit faite en bail emphytéotique, avec la chapelle de Bel Air.
Mylène Canevet souligne qu'elle ne connaissait pas et n'avait jamais entendu parler de cette association. Elle souhaite donc que celle-ci figure dans la liste des associations.
Marc Goua lui indique que cette association est récente et que c'est pour cela qu'elle ne figurait pas dans la liste. Elle y sera rapportée.
Boris Battais interroge pour savoir s’il y a un délai pour la rénovation et si c'est inscrit dans le bail, car ce sont des actions qui demandent du temps et il peut y avoir un risque pour le patrimoine.
Marc Goua répond que l'association a un délai de 2 ans maximum pour présenter le dossier et pour la rénovation, cela se fera progressivement suivant l'ampleur des travaux. || y sera attentif et si cela n’aboutissait pas, la ville reprendrait les choses.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
14 - Commande publique — groupements de commande -— adhésion aux 4 con- ventions constitutives — autorisation de signature
Rapporteur: Marc Goua, Maire
Marc Goua souhaite par cette délibération, adhérer à un groupement de commande avec Angers Loire Métropole, les CCAS et autres, sur les fournitures courantes (prestations de services, intellectuelles, fournitures et prestations informatiques, fournitures et travaux d'espaces verts...) pour avoir des prix plus intéressants. Il n'est pas certain de réaliser des opérations, mais cela pourrait permettre d’avoir des prix intéressants.
La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
15 - Urbanisme La Quantinière — opération «les Jardins du Manoir » - dénomination et numérotation de voie
Rapporteur: Izzet Albayrak, adjoint au maire
M. Albayrak fait lecture de la délibération.
13 La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
16 - Conteneurs enterrés — dépôts sauvages rue Valongo — remise gracieuse de dette — annulation du titre n° 201
Rapporteur : Cendrine Deverre, adjointe au maire
Cendrine Deverre fait lecture de la délibération.
La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Questions diverses
- Pour information : arrêté de la Préfecture sur les prélèvements d’eau à usage d'irrigation agricole sur le bassin de l’Authion (transmis par mail).
Marc Goua indique que Mylène Canevet a demandé le coût de la commémoration de l'abolition de l'esclavage du 22 mai dernier. En voici le détail
Sculpture : 13 133 € TTC
Plaque : 527.26 €
Base béton (10 tonnes) : 2 000 HT
Transport de l’entreprise : 642.40 €
Transport de la statue : 714 <€
Gerbe : 80€ TTC
Temps passé par les services techniques (39 heures) : 770 €
Temps passé par le Service communication (56 heures) : 1 270 € Temps passé par le Service évènementiel (30 heures) : 1 270 €
Cette oeuvre emblématique de qualité sur la commémoration de l'abolition de l'esclavage a du sens sur sa confection. Elle a été réalisée par des jeunes d'un centre fermé et encadrés par des animateurs et des artistes.
Concernant le Festival de Trélazé, celui-ci aura lieu exclusivement en salle à l’Arena Loire (places assises) et dans des conditions fixées par les pouvoirs publics, avec présentation d'un test PCR ou bien le passeport sanitaire. La réservation des billets, en priorité aux Trélazéens (4 maximum par famille), se fera via une plateforme en ligne avec justificatif de domicile à fournir. Les centres sociaux et la Régie de quartiers seront disponibles pour aider les Trélazéens qui en auront besoin. Des places seront également réservées aux mécènes et les élus bénéficieront de 2 places non cessibles. Toutes les mesures sanitaires mises en place par la Préfecture seront respectées afin d'éviter la prolifération du virus.
Mylène Canevet tient à remercier les élus de la majorité et informe avoir eu un retour d'un administré, pour lequel la réservation en ligne sur la plateforme lui a paru difficile. Marc Goua répond que c’est pour cette raison que la Ville a prévu une assistance via les centres sociaux et la Régie de quartiers. Amine Karim précise que la réservation est plutôt simple mais il faut bien aller jusqu'au bout de la démarche et télécharger le justificatif de domicile demandé.
La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le lundi 28 juin 2021.
La séance est levée à VINGT DEUX HEURES ET DIX MINUTES.
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