Procès Verbal - PV N° 1 19 JANVIER 2021

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Procès Verbal - PV N° 1 19 JANVIER 2021 Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Trélazé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N° 1 19 JANVIER 2021)Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N°: 1/2021

Séance du : 19 JANVIER 2021 (en visioconférence via l’outil « Zoom »)

Président de séance : Marc GOUA, Maire

Secrétaire de séance : Ozkan ERTURK, Conseiller municipal

NOM PRESENT | ABSENT Donné pouvoir à Marc GOUA X

Lamine NAHAM X

Chantal JEOFFROY X

François STEINEBACH X Elise MAURY Véronique PINEAU X Chantal JEOFFROY Izzet ALBAYRAK

Magali HEURTIN

Amine KARIM

Cendrine DEVERRE

Ali AMINE

Lydie JACQUET

Sébastien BOUSSION

Florence BERTHO

Frédéric CHAMARD

Sylvie COULOT

Ali AMINE

Gulten CIKCIKOGLU

Christophe BOUJON

Samira SFAIHI

Ozkan ERTURK

Mathilde HOUSSET WEBER

Ali ESSARROKH

Cindy DELANOE

Salah MOUMNI

Marie-Hélène PETIT

Alain PANTAIS

Elise MAURY

Boris BATTAIS

Françoise FRAMERY

Gilles ERNOULT X Boris BATTAIS Mylène CANEVET

Jean-François GARCIA

Ghislaine THEPIN

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Claude CADOTMarc Goua : comme depuis la rentrée de septembre, la réunion du Conseil municipal de ce jour a lieu par visioconférence, et non en présentiel. La possibilité de réunir l'organe délibérant de la collectivité en visioconférence a été étendue par la loi autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et ce jusqu'au 16 février 2021.

Comme pour la séance de décembre 2020, une retransmission en direct a lieu sur la page facebook de la Ville.

La publicité pour cette séance a été effectuée par affichage légal, ainsi que sur les réseaux sociaux de la ville, son site internet et ses panneaux lumineux.

Pour rappel: comme pour une séance habituelle, le public n’est pas autorisé à formuler de commentaires — ceux-ci seront donc supprimés s'ils étaient publiés.

Comme pour les séances précédentes, seuls les élus sont autorisés à allumer leurs micros et caméras. Sur demande de M. le Maire, Mme la DGS pourra être autorisée à allumer son micro et sa caméra.

L'enregistrement de cette séance sera de plus mis en ligne sur le site internet de la Ville de Trélazé.

Afin de vérifier les présences, il est procédé à l'appel des conseillers municipaux; merci à chacun de prendre la parole pour indiquer sa présence. Pour les personnes ayant fait part de leur absence, M. le Maire donnera le nom du dépositaire du pouvoir. Pour toute arrivée en cours de réunion, Mme la DGS se permettra de prendre la parole pour indiquer le nom de la personne entrante.

Pour les prises de parole : tout élu souhaitant prendre la parole doit la demander en précisant son nom. C'est M. le Maire qui animera la séance en autorisant chaque prise de parole.

Pour les votes : bien lever les mains et les laisser levées jusqu’à ce que Mme Grelier ait dit « c'est bon ». C’est Mme Grelier qui donnera le résultat de chaque vote.

Pour rappel : la convocation et les projets de délibération avec leurs annexes ont été envoyés en date du mardi 13 janvier.

Désignation d'Ozkan Erturk comme secrétaire de séance.

Avant de débuter l'ordre du jour de la séance, Marc Goua donne la parole à Magali Heurtin pour faire un point sur la gestion de la crise sanitaire.

Magali Heurtin souhaite informer les élus sur les dispositifs mis en place à Trélazé concernant la vaccination. Pour rappel, les centres de vaccination sont gérés par l’ARS (Agence Régionale de Santé) et l'Etat et les centres de vaccination pour le Département sont déjà choisis. Trélazé a proposé d'être centre de vaccination mais pour des raisons logistiques, le site des Greniers St Jean à Angers a été choisi en raison de sa proximité avec le CHU. Le CCAS de Trélazé a mis en place avec les centres sociaux, un service d'aide à la prise de rendez-vous dans les centres de vaccination pour les personnes de plus de 75 ans. Depuis 2 jours, 23 personnes se sont déplacées dans les centres sociaux et il y a eu 14 appels téléphoniques mais les plateformes de réservation sont saturées pour le moment. Le but de ce dispositif est d'accompagner les personnes qui n'ont pas internet ou bien qui ne maïîtrisent pas son utilisation. Par ailleurs, les médecins et infirmières de Trélazé orientent également les patients vers ce dispositif, Une réflexion est également en cours pour véhiculer ces personnes isolées et qui n'ont pas de moyen de se déplacer seules. En ce qui concerne la distribution des masques par le biais des associations, une communication a été relancée. Par ailleurs, la résidence autonomie attend l'accord de l’ARS pour vacciner sur place ses résidents et son personnel volontaires.1 - Lecture des procès-verbaux des séances des 26 mai, 9 juin et 23 novembre 2020 Rapporteur : Marc Goua, Maire

Les procès-verbaux mis aux voix sont adoptés à l’unanimité.

2 — Angers Loire Métropole - Communauté urbaine — Service public d'élimination des déchets — rapport annuel — exercice 2019

Rapporteur : Cendrine Deverre, Adjointe au maire

Cendrine Deverre: la Commune a transféré ses compétences en matière d'élimination des

déchets à la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole.

Obligation est faite par la loi d'établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d'élimination des déchets. Ce rapport annuel fait apparaître notamment des indicateurs concernant

la collecte des ordures ménagères, le traitement de ces ordures, des indicateurs financiers ainsi

que les mesures prises dans l’année relative à l'amélioration de l’environnement.

Ce rapport établi, a été présenté en Conseil Communautaire lors de sa séance du 14 décembre

2020.

Conformément à l’article 2 du décret n° 2000-404 du 11 Mai 2000, celui-ci est transmis aux Maires

des communes membres qui en font rapport à leurs Conseils Municipaux et en assurent la mise à

disposition au public.

Cendrine Deverre présente le powerpoint joint intitulé « rapport déchets 2019 ».

Pour information, depuis le renforcement de la cellule propreté de la Ville de Trélazé, il a été

ramassé depuis les fêtes de fin d'années 1,6 tonne de dépôts sauvages, ce qui est énorme.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

3 — Personnel - création d’un poste de chargé(e) de mission citoyenneté à mi-temps — cadre d'emploi des rédacteurs

Rapporteur: Lamine Naham, Adjoint au maire

Lamine Naham: dans le cadre du projet de mandat de renforcement de la participation des habitants à la vie locale, qui a déjà permis la création des commissions participatives, la Ville de Trélazé souhaite créer un poste de chargé de mission en charge des dossiers « Citoyenneté ».

Ce chargé de mission, recruté à mi-temps, sera chargé de proposer, élaborer, mettre en œuvre, suivre et évaluer le « budget participatif » de la Ville, doté d'une enveloppe annuelle de 100 000 €; de proposer tout autre dispositif d’implication des Trélazéens dans la vie de leur Ville, et d'en assurer la réalisation, en lien avec les autres services de la Collectivité et les partenaires pertinents ; de mettre en place des consultations citoyennes ; enfin, de mettre en œuvre, suivre et évaluer les actions « Jumelage » de la Ville.

Il y a donc 2 délibérations, l'un créant le poste qui n'existait pas à ce jour et l'autre modifiant de fait le tableau des effectifs.Déclaration de Boris Battais

« Nous voterons cette délibération.

Les questions de démocratie locale et de citoyenneté ont été très largement abordées lors de la

campagne des municipales. Vous savez qu'il s’agit là d’un point essentiel de notre programme.

Dès les premiers CM du mandat, nous vous avons dit que nous serions vigilants sur ces points (il

me semble que les débats animés que nous avons eus depuis le montrent...) mais que nous

comptions aussi soutenir tout ce qui nous semblait permettre d'avancer sur ces sujets.

Nous considérons que la création d'un tel poste vient répondre en partie à un manque important, à

un déficit dans le domaine lors des précédents mandats. Les missions prévues correspondent à

des préoccupations fortes des administrés et impliqueront un pilotage politique clair et ambitieux.

Comme vous vous en doutez, nous nous interrogeons donc sur le « mi-temps » prévu. Les travaux

à mener dans le domaine sont en effet si importants, si vastes (et potentiellement évolutifs) qu’un

mi-temps nous paraît à priori « court ».

Et vous ne serez pas non plus surpris que nous souhaitions que le recrutement ne soit pas celui

d'un simple « bachelier ». Compte tenu des enjeux et des attentes en matière de démocratie

locale, les missions d’un tel poste exigent des compétences importantes (licence, master pro,.….).

Concevez-vous donc cette création de poste comme une étape ? Laissez-vous la porte ouverte à une possible évolution du poste dans l'avenir ? »

Lamine Naham répond qu'effectivement c'est une première étape qui va permettre d'évaluer le temps par rapport à l’action et une conseillère déléguée travaillera également dans ce sens. L'objectif est de donner des perspectives à la personne pour développer des initiatives concernant la consultation citoyenne. Aujourd'hui, il y a le budget participatif, la gestion des conseils consultatifs, etc. À voir comment évoluera le poste en fonction de l’évolution de la citoyenneté et s’il est nécessaire de s'orienter vers un temps plein. Si parmi les candidatures, il y a des masters pro, bien évidemment que ces profils seront étudiés mais il fallait indiquer dans l'offre un niveau d'études minimum à savoir le baccalauréat où diplôme homologué niveau IV. Marc Goua ajoute qu’un recrutement d’un poste adulte-relais est en cours au CCAS pour de la médiation avec les familles dans le domaine de l'éducation et également en renfort sur le Conseil citoyen.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

4 — Personnel - modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Lamine Naham, Adjoint au maire

Lamine Naham : suite à la création du poste de chargé de mission « Citoyenneté », il convient de modifier le tableau des effectifs de la Ville de Trélazé pour l'y intégrer.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

5 — Personnel - adhésion au contrat d'assurance groupe « risque statutaire » Rapporteur : Lamine Naham, Adjoint au maire

Lamine Naham: depuis quelques années, la Ville de Trélazé ne dispose plus de contrat d'assurance « risques statutaires », ce qui représente un coût puisque les arrêts de travail des4agents, les accidents de travail ainsi que les frais médicaux afférents sont à la charge directe de la collectivité.

En effet, la société d'assurances avec laquelle la ville contractualisait précédemment avait dénoncé le contrat en raison des déséquilibres importants entre les cotisations qu'elle encaissait auprès de la Ville de Trélazé et les décaissements effectués à son bénéfice au cours des 3 dernières années du contrat.

Le Centre de Gestion du Maine et Loire a lancé une consultation afin que les communes le souhaitant puissent bénéficier d’une assurance groupe collective.

Le Conseil Municipal en sa séance du 24 février 2020 avait adopté à l'unanimité la délibération proposant la participation à cette consultation.

Après étude des coûts de la maladie en 2019, comparée au coût de l'assurance proposée par le Centre de Gestion de Maine et Loire, il s'avère qu'il est judicieux de souscrire à cette assurance :

| Coût maladie 2019 | 392 202,47 |

Coût des remplacements maladie 2019 |212 785,48

| Total coût maladie 2019 Ville |604 987,95 |

Simulation coût assurance pour la Ville | 160 023,78 |

Cette étude a été faite en tenant compte des charges patronales puisque cette option existe et que ces charges représentent un montant non négligeable (environ 40%).

Le contrat couvre donc :

-_ la maladie et les accidents de la vie privée

- les accidents du travail

- les maladies professionnelles

- toutes incapacités temporaires de travail et frais inhérents

- la maternité, la paternité ou l'adoption

- le décès

Une franchise sera appliquée pour les cas suivants :

- 30 jours pour les arrêts de maladie « ordinaire »

- 10 jours pour les accidents de travail ou maladies professionnelles

Le contrat est souscrit pour une durée de 3 ans.

La base de la garantie comprend les éléments de rémunération suivants : - Le traitement indiciaire brut soumis a retenue pour pension

- Le supplément familial de traitement

- La NBI

- Les charges patronales

Jean-François Garcia : cette délibération vient clôturer une période pendant laquelle la ville a été son propre assureur car aucune compagnie n’a voulu prendre en charge le risque maladie des personnels municipaux Trélazéens.

Pour la seule année 2019, la délibération précise que le montant des frais de maladie et le remplacement de ces agents payé par la ville, s'est élevé à 604 987,95 €. Si cette proposition va réduire le coût des frais de maladie pour le budget, elle ne va pas changer les causes de ces arrêts de maladie relevées par le bilan global de santé de la médecine du travail.

Celle-ci a proposé un certain nombre de mesures visant à protéger la santé des personnels.Nous souhaitons que ces rapports nous soient transmis et que les mesures prônées soient mises en application.

Lamine Naham prend l'exemple d'un agent qui est en arrêt maladie pour un cancer. Sa pathologie n'a aucun lien direct avec ses conditions de travail. Idem pour un accident de travail. Il ne faut pas raconter n'importe quoi. Pour rappel, il y a eu beaucoup de maladies de longue durée avec des pathologies personnelles qui ont provoqué de fortes dépenses et la compagnie d'assurances a décidé de rompre le contrat. C’est la raison essentielle qui a provoqué la rupture du contrat. Les arrêts de maladie de courte durée (début et fin de semaine) étaient également nombreux et une réflexion s’est alors engagée entre les élus et les membres du CHSCT pour essayer d'y remédier et des mesures ont été mises en place (RIFSEEP, chèques déjeuner).

Jean-François Garcia connait bien le sujet ayant travaillé personnellement dans un service RH à la Ville d'Angers. Pour rappel, il y a eu en 2019 un rapport de la médecine du travail présenté en CHSCT qui prônait un certain nombre de mesures et Jean-François Garcia demande qu'il lui soit communiqué. Lamine Naham répond que ce rapport lui sera transmis sans problème. Les élus de la majorité travaillent sur les préconisations faites dans le rapport de la médecine du travail mais il n'y a aucun rapport avec la rupture du contrat d'assurance « risques statutaires » et il est important de le préciser. Boris Battais ajoute que les élus de TAE pourront porter un jugement après lecture du rapport de la médecine du travail.

Dont acte, le rapport sera transmis aux élus de TAE.

Marc Goua précise que l'adhésion à ce nouveau contrat d'assurances ne prendra en charge que les nouveaux arrêts de travail et non les anciens dossiers qui ont fait l'objet de longues procédures et qui ont provoqué la rupture du contrat précédent. Par ailleurs, chacun sait que les problèmes personnels et familiaux ont une répercussion sur l’activité professionnelle et c'est pour cela que la Ville offre les services d’une assistante sociale qui intervient auprès des agents qui le souhaitent. Il y a également des interventions réalisées sur l'ergonomie des postes de travail.

Lamine Naham pense que les élus de la majorité n’ont peut être pas suffisamment communiqué sur les différentes mesures mises en place sur ce sujet et il propose de mettre le sujet à l’ordre du jour d’une prochaine séance du conseil municipal avec la présentation des différents rapports. Le CHSCT est un espace de dialogue et de construction et non un lieu de confrontation car il est dans l'intérêt de tous que les agents travaillent dans de bonnes conditions et c'est dans cet objectif que les élus y travaillent.

Marc Goua souligne également le problème du vieillissement des agents de la fonction publique qui ne permet plus d'assurer des tâches difficiles et physiques (nettoyage, aide à domicile...) et l'on observe toujours les mêmes pathologies liées au dos. L'idéal serait qu'à partir d’un certain âge les agents puissent changer de postes et évoluer vers des postes plus adaptés mais malheureusement, il n'y a pas encore assez de mobilité interne dans la fonction publique.

Claude Cadot souhaite soulever un autre point concernant le personnel. Comme chacun sait, en cas de maladie ou d'accident, les agents bénéficient de la totalité de leurs salaires (sans les primes) pendant 3 mois. Au-delà de cette période de 3 mois, les agents perçoivent la moitié de leurs salaires. À compter du 1°” janvier 2022, une nouvelle ordonnance prévoit que les collectivités territoriales auront l'obligation de financer à 50 % la mutuelle santé et à 20 % minimum la prévoyance sauf si la collectivité a déjà signé une convention avec une mutuelle santé et/ou la prévoyance. Par conséquent, les élus de TAE demandent que soit lancé un appel d'offres sur la prévoyance afin de garantir le traitement des agents de la collectivité lors de leurs arrêts de travail.

Lamine Naham répond que la ville propose déjà un contrat de santé et de prévoyance à ses agents qui le souhaitent et il y a une participation financière de la Ville.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.6 — Sujétions particulières — utilisation des Anciennes écuries par la Ville de Trélazé — du 14 mars au 26 octobre 2020

Rapporteur: Lamine Naham, Adjoint au maire

Lamine Naham : la convention-cadre de partenariat signée entre la Ville de Trélazé et l'Arena Loire Trélazé après décision du conseil municipal du 20 octobre 2014 stipule que l'Arena Loire Trélazé met à disposition ses locaux au profit de la Ville en vue d’une utilisation récurrente pour diverses actions.

La Ville de Trélazé s'engage alors à verser à l'Arena Loire Trélazé une contrepartie financière correspondant à la durée et aux conditions d'occupation de ses locaux par des écoles, clubs sportifs, associations de Trélazé et par la Ville elle-même.

Cette contrepartie financière est calculée en fonction des tarifs d'utilisation spécifiques des locaux d'Arena Loire Trélazé conformément aux dispositions définies par le conseil d'administration. La « grille tarifaire » qui s'applique à ce jour est celle votée par le conseil d'administration d'Arena Loire Trélazé en date du 15 mars 2019.

Les sujétions présentées dans les délibérations N°5, 6 et 7 correspondent à l'utilisation des locaux et services de l’Arena Loire par la Ville depuis la fin de la période prise en compte dans les délibérations n°11, 12 et 13 de la séance du Conseil municipal du 20 juin 2020.

Les dépenses afférentes seront imputées sur l'exercice budgétaire 2020 de la Ville de Trélazé.

Mylène Canevet demande un exemplaire d’une convention type établie entre la Ville et les personnes qui exposent aux Anciennes écuries et précise qu’elle votera contre cette délibération. Chantal Jeoffroy répond que la convention est établie entre l’Arena Loire et les exposants et cela fait partie des « sujétions particulières » que la Ville verse à l'Arena Loire. Mylène Canevet ne trouve pas cela clair et demande un exemplaire de la convention concernant l'exposition du Lions Club où il est fait référence du don d'une œuvre à la Ville par exemple. Marc Goua précise qu'il est prévu une convention définitive avec le Lions Club en février prochain dans laquelle seront précisés les dons d'œuvres à la Ville. Mylène Canevet demande simplement à voir un document.

Jean-François Garcia: depuis plusieurs années les élus de TAE demandent une analyse des coûts de la mise à disposition des Écuries qui accueillent des expositions. L'examen des comptes 2019 concernant l'exploitation des Écuries fait ressortir un résultat positif de 30 000 €. La majorité des recettes des Écuries provient du budget de la ville. Les élus de TAE demandent en conséquence que la tarification de la location perçue par le Spic Arena Loire soit revue.

Lamine Naham rappelle que Jean-François Garcia est dorénavant membre du Conseil d'administration d'Arena Loire et par conséquent il sait que l'expert comptable d'Arena Loire s'est engagé à le faire cette année. Une fois que les coûts réels d'utilisation des Anciennes écuries seront connus précisément, cela permettra de réajuster si besoin, à la hausse où à la baisse, le versement des sujétions particulières à l’Arena Loire par la Ville.

Boris Battais précise qu'au vu des éléments transmis par Lamine Naham ce soir, les élus de TAE S'abstiendront sur cette délibération et ils aviseront pour les années suivantes selon le rapport définitif qui sera transmis par l'expert comptable.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 6 abstentions (Boris Battais, Françoise Framery, Gilles Ernoult, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot) et 1 voix contre (Mylène Canevet).

7 - Sujétions particulières — utilisation d’Arena Loire par la Ville de Trélazé — activités scolaires et clubs sportifs — du 10 juin au 31 décembre 2020

Rapporteur : Lamine Naham, Adjoint au maireMylène Canevet demande si d'autres salles de sports ne pourraient pas être utilisées par les scolaires à la place d’Arena Loire afin de diminuer les coûts d'utilisation pour la Ville. Marc Goua rappelle que le problème ne se pose pas car la pratique du sport en salle est interdite dans toutes les salles jusqu'à mi décembre pour les scolaires, mais également pour les associations sportives. Sébastien Boussion ajoute qu'en temps normal toutes les salles de sports sont déjà utilisées par les scolaires et l'Arena Loire se rajoute aux équipements sportifs déjà utilisés. Christophe Boujon précise que l’utilisation des équipements sportifs se fait aussi en fonction de la localisation des écoles par rapport aux équipements sportifs et les écoles du Bourg par exemple peuvent se rendre à l’Arena Loire à pied sans emprunter les transports scolaires.

Elise Maury ajoute que les plannings d'utilisation des équipements sportifs sont saturés et dès qu'un équipement est inutilisable en raison de travaux, il est très compliqué de répartir les créneaux d'utilisation sur d'autres équipements sportifs (exemple le dojo en ce moment). Marc Goua ajoute qu’une réflexion est en cours actuellement pour dédoubler l'équipement du Petit-Bois afin d'accroitre les créneaux d'utilisation.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

8 — Sujétions particulières — utilisation d’Arena Loire Trélazé par la Ville de Trélazé — manifestations ville — du 29 juin au 18 décembre 2020

Rapporteur : Lamine Naham, Adjoint au maire

Jean-François Garcia a demandé lors de la commission des finances de mardi dernier le détail de la facturation des dépenses concernant l'enregistrement des vœux. Après réception des informations ; cette délibération demande de payer le montant facturé par le Spic Arena de 6 479 € HT correspondant à 4 jours de location de l’Arena pour un enregistrement de 10 minutes en présence d’une vingtaine d'élus.

Les élus de TAE sont surpris par le montant de cette facturation compte tenu de la période que nous vivons car cette manifestation n'a pas impacté l’activité de l’Arena du fait de la suspension de la programmation des spectacles. Les élus de TAË entendent bien que ce montant a été arrêté selon la tarification du Spic en mars 2019, période de pleine activité.

Compte tenu de ces éléments, les élus de TAËE demandent que cette facturation soit réexaminée par le Conseil d'administration du Spic et que cette délibération soit reportée dans l'attente de la décision du Conseil d'administration dont Marc Goua est le Président.

La majorité municipale a mentionné qu'au montant de la location de la salle de 6 479 € HT s’ajoutait un coût de 7 893,36 € HT pour l'enregistrement, le montage et la captation en direct des vœux prélevés sur les crédits du budget de fonctionnement, soit un total pour cette action de 14 372,36 € HT.

Les élus de TAE proposent de réduire les coûts exagérés de cette opération de communication qui dure 10 minutes.

Lamine Naham ne comprend pas le sens de l'intervention de Jean-François Garcia. La Ville de Trélazé assume sa communication et le choix d’Arena Loire pour ses vœux et il était important que le maire délivre à la population un message d'espoir dans cette période compliquée liée à la crise sanitaire. Certes cela représente un coût pour 4 jours d'utilisation et le détail précis des dépenses a été communiqué aux élus de TAE. Dans ces temps difficiles, cela a permis aussi de faire travailler un prestataire de la Ville pour la partie technique « Alive » et c'est une façon aussi de soutenir les entreprises en leur permettant de travailler. L’Arena Loire est un outil phare de la communication de Ville et de son développement culturel et il est important de l'utiliser. Oui c'est un choix politique assumé par la majorité municipale qui peut être contesté par les élus de la minorité.Chantal Jeoffroy confirme que les techniciens qui sont intervenus lors de la prestation des voeux étaient heureux de pouvoir retravailler. Il est important de faire vivre la culture. Au-delà de la vidéo des vœux qui dure 10 minutes, ce sont des heures et jours de préparation et de travail.

Jean-François Garcia parlait de la location de la salle. Lamine Naham répond qu'il n'y a pas que la location de la salle. Il y a le montage de la scène et toute la technique que cela nécessite avec l'intervention de techniciens, de matériel spécifique, c'est toute une logistique qui se met en place (sonorisation, éclairage, entretien...) et tout cela représente 6 479 € HT. Jean-François Garcia s'interroge sur les 4 jours de location d’Arena Loire, c'est beaucoup. Lamine Naham répond que les élus de TAE ne prennent pas la mesure du travail réalisé en amont des 10 minutes de vidéo.

Boris Battais ajoute que ce sont toujours les mêmes débats qui ont lieu sur les tarifications d’Arena Loire. Les élus de TAE sont en droit de poser des questions et d'obtenir des précisions sur les éléments financiers. Il n’y a pas de débat « pour où contre la culture ». Comme d'habitude, les élus de TAE demandent que la délibération soit scindée en deux pour différencier leur vote sur les

séances du conseil municipal et l'enregistrement des vœux.

Chantal Jeoffroy ajoute que le questionnement de Jean-François Garcia sur les 10 minutes de vidéo des vœux qui représentent 4 jours de travail permet aux élus de la majorité de détailler tout le travail que cela représente en amont du résultat final et de justifier les dépenses engendrées. Les échanges de ce soir permettent également de répondre aux Trélazéens qui se posent la

même question en direct ce soir sur la page facebook du site internet de la ville.

Mylène Canevet est pour sa part choquée de voir que les vœux de la majorité s'adressent aux partenaires de la ville et non aux habitants qui peuvent se sentir oubliés. Marc Goua regrette que Mylène Canevet fasse semblant de ne pas comprendre. Les vœux s'adressent chaque année à l'ensemble des partenaires de la ville et pas seulement les membres du Club Partenaires, c’est aussi les entreprises, les écoles, les habitants.

Boris Battais ajoute que même s'il s'agissait seulement de soutenir le personnel technique de l'entreprise en ces temps difficiles, les vœux auraient pu se faire ailleurs qu’à l'Arena Loire (compte tenu de l'absence de public).

Marc Goua accepte la demande de Boris Battais de scinder la délibération en deux.

8a — Sujétions particulières - Utilisation d’Arena Loire par la Ville de Trélazé — séances du

conseil municipal — du 29 juin au 18 décembre 2020

Rapporteur : Lamine Naham, Adjoint au maire

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

8b — Sujétions particulières — utilisation d’Arena Loire par la Ville de Trélazé — enregistrement des voeux — du 29 juin au 18 décembre 2020 Rapporteur : Lamine Naham, Adjoint au maire

La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 voix contre (Boris Battais, Françoise Framery, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot).

9 — Indemnités pour frais de représentation du Maire

Rapporteur : Lamine Naham, Adjoint au maire

Lamine Naham : l'article L.2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales est rédigé ainsi: « Le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation. »Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt des affaires de la Commune. Ainsi en est- il notamment des dépenses supportées personnellement par le Maire en raison des réceptions et manifestations qu'il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre.

S'analysant comme des allocations destinées à couvrir des frais inhérents à la fonction de Maire, elles peuvent prendre la forme d'indemnités fixes, dont les montants peuvent varier selon les collectivités.

Marc Goua anticipe la question que devrait poser Mylène Canevet à savoir que les dépenses au titre de l'année 2020 se sont élevées à 2 400 €. Le détail est à la disposition des élus qui le souhaitent (essentiellement frais de train entre Angers/Paris dans le cadre de ses missions à Ville & Banlieue et au CNV). Mylène Canevet ne comprend pas cette remarque et ne conteste pas cette délibération. Elle avait interrogé Marc Goua il y a quelques temps, pour savoir si la borne de recharge pour les véhicules électriques était réservée uniquement au maire et au personnel municipal et si les Trélazéens pouvaient également l’utiliser. Marc Goua lui a répondu qu'il payait tous les frais afférents à la location de son véhicule personnel ainsi que l'assurance trajet/travail et les réparations et l'entretien. Seuls les frais d'essence sont à la charge de la Ville et d’ailleurs la recharge électrique coûte moins cher à la Ville que les frais d'essence. Les véhicules de fonctions et de services font l'objet d'une réglementation très précise.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

10 — Mandat spécial —- déplacements de M. le Maire dans le cadre des activités de l'association « Ville & Banlieue » et « Conseil National des Villes » - année 2021 Rapporteur: Lamine Naham, Adjoint au maire

Lamine Naham : dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l'étranger.

Ces déplacements occasionnent des frais de transport et de séjour.

À ce titre, les élus peuvent bénéficier de l'indemnisation des frais exposés dans le cadre de leurs fonctions en application des articles L.2123-18, 2123-18-1, R. 2123-22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, l’article L.2123-18 du CGCT dispose que :

« Les fonctions de maire, d'adijoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation

spéciales donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats Spéciaux.

Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.

Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d'un état de frais.

Les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais et après délibération du Conseil municipal. S'agissant des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, le remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance ».

Les missions revêtant un caractère exceptionnel, c'est-à-dire ne relevant pas des missions courantes de l'élu, doivent faire l’objet d’un mandat spécial, octroyé par délibération du Conseil municipal.

Ce mandat spécial doit être délivré :

10- à des élus nommément désignés ;

- pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ; - accomplie dans l'intérêt communal.

Au vu de l'intérêt pour la Ville de Trélazé d'être représentée par M. le Maire dans les instances de l'association « Ville et Banlieue » et au Conseil National des Villes », il convient de lui donner les moyens nécessaires pour assurer ces deux mandats en lui octroyant un « mandat spécial » à cette fin.

Marc Goua tient à répondre à une question persistante de Mylène Canevet sur les réseaux sociaux : il se rendra demain après-midi (20 janvier) à Paris avec le président de la Communauté urbaine à un rendez-vous avec le Garde des Sceaux pour évoquer le projet de la Maison d'arrêt. Au passage, ce sera le 4°" Garde des Sceaux que les élus rencontreront. Mylène Canevet remercie Marc Goua de cette information.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

11 - Finances — budget principal — exercice 2021 — adhésion à différents organismes —

autorisation de signature

Rapporteur : Lamine Naham, Adjoint au maire

Lamine Naham : chaque année, afin de pouvoir défendre ses intérêts et/ou bénéficier de réseaux d’information, de connaissance ou de labellisations divers, la Ville de Trélazé adhère à un certain

nombre d'organismes via notamment le versement d’une cotisation.

La délibération n°10 liste l'ensemble de ces organismes auxquels la Ville de Trélazé souhaite adhérer ou ré-adhérer pour l’année 2021.

Le montant des cotisations n’est pas encore connu pour l'ensemble des organismes : certains sont évolutifs suivant un pourcentage du nombre d'habitants ou encore un pourcentage de la section de fonctionnement du compte administratif N-2. Le montant affiché est donc donné à titre indicatif.

La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

12 — Plan Jeunesse -— attribution d’aides

Rapporteur : Salah Moumni, Conseiller municipal à la jeunesse

Salah Moumni : la Commission Plan Jeunesse, composée d'élus de la Ville de Trélazé et d’un technicien municipal s'est réunie le 11 janvier 2021. Elle a étudié 6 dossiers relevant des deux thématiques suivantes :

- « Accès à l'emploi » : 1 dossier (1 refus)

- « Etude et formation » : 4 dossiers (2 acceptés, 1 refus et 1 sans suite pour abandon de

formation)

- « bourse au projet » : 1 dossier (1 accepté)

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

13 — Angers Loire Métropole — projet de pacte de gouvernance Rapporteur: Marc Goua, Maire

Marc Goua : la loi du 27 décembre 2019 loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi « engagement et proximité », prévoit la mise en place d’un pacte de gouvernance entre les communes et l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Ce pacte a notamment pour objectif d'assurer une meilleure représentativité des communes dans

11la gouvernance de l'intercommunalité et d'améliorer la flexibilité dans la répartition des compétences au sein du bloc communal. |! doit être adopté dans un délai de 9 mois suivant le

renouvellement général des conseils municipaux, après avis des conseils municipaux concernés.

Par délibération n°2020-313 en date du 14 décembre 2020, le Conseil de communauté d'Angers Loire Métropole a approuvé un projet pacte de gouvernance entre Angers Loire Métropole et ses communes.

Ce projet de pacte de gouvernance -qui réaffirme les valeurs et principes partagés de

l'intercommunalité d'Angers Loire Métropole- a pour objet de définir le rôle de chacune des instances de décision de la Communauté urbaine, de garantir la bonne articulation et la complémentarité entre l'intercommunalité et les 29 communes membres ainsi que les modalités d'association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l'évaluation des politiques

de l’établissement public.

Après approbation par le conseil de communauté et avis des communes, le pacte de gouvernance est conclu pour la durée du mandat communautaire 2020-2026. Son contenu peut être revu en cours de mandat à l'initiative de la commission permanente d'Angers Loire Métropole. Toute modification substantielle apportée sera soumise à l'approbation de la commission permanente

puis des conseils municipaux avant délibération en conseil communautaire.

Déclaration de Boris Battais

« Si nous comprenons bien l'intérêt de mettre sur pied un pacte de gouvernance pour Angers Loire

Métropole, les discussions que nous avons sur ce point depuis des années nous amènent à

considérer la délibération avec, disons, une certaine prudence.

Vous connaissez notre position sur l'éloignement des centres de décisions vis-à-vis des citoyens

qu'entraîne l'intercommunalité (telle qu'elle est mise en œuvre depuis plusieurs années), ou sur

l'usine à gaz qu'induisent les transferts variés (complets, partiels...) de compétences (et par là

même de financements).

Nous en avons souvent parlé ensemble et nous savons que ces avis sont partagés au-delà de nos

rangs. Pour notre part, nos votes ont toujours été très clairs sur le sujet.

Bien entendu, nous ne nous opposons pas aux objectifs du pacte: permettre aux élus de

s’accorder sur le fonctionnement de leur EPCI en simplifiant les relations entre communes et

intercommunalités, en diffusant et partageant mieux l'information au sein de l'intercommunalité et

en réinterrogeant l'articulation entre action publique et démocratie participative.

Ces questions méritent naturellement d'être posées et le fonctionnement démocratique d'ALM

repensé. Mais, certaines décisions ou prises de positions nous conduisent à beaucoup de

prudence sur la portée d'un tel pacte.

Nous avons déjà abordé (et dénoncé !) le renforcement du poids d'Angers dans la composition du

conseil de communauté.

Autre exemple (et nous pourrions en prendre d’autres) : nous continuons de déplorer l'impossibilité

de pouvoir constituer des groupes politiques structurés au sein de ce conseil (alors que cela se fait

dans d'autres agglomérations). Les arguments employés par Christophe Béchu pour justifier son

refus, lors de l'installation en juillet dernier, ne nous conviennent pas du tout. Refuser toute

politisation des débats (comme il le dit !) tend à réduire ce conseil à un simple organe de gestion

12basé au mieux sur le consensus mou. Les compétences d’'ALM s’élargissent d'année en année et

il nous semble au contraire essentiel de créer les conditions d’un véritable débat démocratique en

son sein. La démocratie impose que les choix politiques différents pour le territoire de

l'agglomération (choix différents qui existent pour ALM !) puissent être l’objet de débats clairs et

que les positions des uns et des autres soient clairement identifiées par les citoyens. De notre

point de vue, la constitution de groupes serait un élément qui favoriserait le débat démocratique au

sein d'ALM.

Nous nous abstiendrons. »

Sébastien Boussion, nouvellement élu conseiller communautaire depuis le début de ce mandat, partage les interrogations de Boris Battais et principalement celle de la solidarité sur le territoire et les élus de la majorité ne manquent pas une occasion d'évoquer cette thématique dans les différentes instances. Il est utile de débattre du pacte de gouvernance surtout dans l'objectif du passage de la Communauté urbaine en métropole dans les mois à venir. I! faudra alors penser aux orientations et à l'articulation entre les communes membres d'ALM. Il faut essayer de voir le passage en métropole comme une opportunité même si des risques existent. Au-delà des groupes politiques, il faut surtout voir quels sont les enjeux et comment les formaliser. Par exemple, ALM doit étudier les enjeux de mobilités afin de faciliter les déplacements de tout type. Même problématique sur le logement, il faut une plus grande solidarité d'ALM dans la répartition des logements sociaux. Certaines communes ne jouent pas le jeu et refusent de construire des logements sociaux et n'envisagent pas la mixité sociale comme Trélazé le fait.

Marc Goua partage les propos de Boris Battais et Sébastien Boussion. A la lecture des grands titres du projet de pacte de gouvernance, on ne peut qu'être pour mais la question importante qui se pose est comment mettre en application ce pacte ? Marc Goua rappelle qu'il est bien seul à la Communauté urbaine lorsqu'il aborde les thématiques de solidarité et souligne le manque cruel de logements sociaux et de mixité sociale et ce quels que soient les groupes politiques. I! doit y avoir une solidarité de l'ensemble des communes membres sur ce thème. Le moment est important car le passage d'ALM en métropole va se faire au 1° janvier 2022 avec un transfert de compétences. Il va falloir rester vigilants notamment sur la politique de la ville. Marc Goua croit beaucoup aux intercommunalités de projets comme c’est le cas en ce moment avec les villes des Ponts de Cé et Loire Authion avec le projet de piscine intercommunale. Il y a également l'école intercommunale de musique avec les villes des Ponts de Cé et Bouchemaine et le conventionnement avec le conservatoire d'Angers pour l’école de danse. Oui au pacte de gouvernance dans ses intentions mais Marc Goua attend beaucoup de la dotation de solidarité mais aussi de la politique de diversité, de mixité.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 abstentions (Boris Battais, Françoise Framery, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot).

Questions diverses

Mylène Canevet souhaite savoir si la majorité municipale a porté plainte contre le piratage de la précédente séance du conseil municipal. Marc Goua répond que oui, la Ville a déposé plainte.

Elle demande également ce que la majorité municipale a fait pour les voitures brûlées à la Quantinière et ailleurs sur la commune ? Marc Goua répond qu'une enquête de police est en cours sur les 3 voitures brûlées et qu'il s’agit d’un départ de feu d'une voiture qui s’est propagé aux 2 autres voitures. Marc Goua n'a pas encore tous les éléments, mais bien souvent il s’agit de voitures volées ou de fraudes à l'assurance. Ce sont les statistiques qui le disent.

13Marc Goua rappelle que la majorité municipale consacre 1.2 million d'euros dans la politique jeunesse via la DSP Léo Lagrange. 250 000 € dans la politique de la ville, 200 000 € de subventions aux associations sportives, 800 000 € pour le budget du CCAS. Comparez avec les communes voisines. C'est un fait de société. On ne peut pas laisser les gens dire n'importe quoi sur les réseaux sociaux. Marc Goua a reçu des menaces de mort parce qu’on lui reproche de trop construire à Trélazé... Les réseaux sociaux exacerbent la colère en général et particulièrement celle des jeunes. Il faut trouver les causes sociales de cette violence. À Trélazé, les moyens mis en œuvre pour lutter contre la délinquance sont les correspondants de nuit, la présence d'éducateurs dans les quartiers, la mise en place de caméras de surveillance mais cela ne suffira pas. Cela passera aussi par un important travail social, comme le répète Marc Goua à la Communauté urbaine. La rénovation urbaine, ce n'est pas suffisant. Il ne suffit pas de citer le slogan « il faut ajouter de l'humain à l'urbain » oui il en faut certes, mais il faut aussi faire un travail sur l'emploi comme le font les chargées de mission grâce au réseau du Club Partenaires et les résultats sont positifs. La Ville a acheté un local dans le quartier du Grand Bellevue avec l'embauche à venir d'une personne qui fera de la médiation et une réflexion globale est en cours. Le contexte actuel lié à la crise sanitaire avec le couvre-feu, l'arrêt des activités sportives, la suppression du lien social offert par le milieu associatif contribue à cette délinquance croissante. Si l’on compare les chiffres de la criminalité dans l'agglomération Angevine, Trélazé a moins de problèmes que les autres villes de même taille. Trélazé consacre des moyens importants pour lutter contre la délinquance comparativement aux autres communes et ça se justifie par rapport à son nombre de jeunes et à sa volonté politique de faire plus, même si ça ne résoudra pas tous les problèmes. Marc Goua s'inquiète également du projet de loi confortant les principes républicains (dite loi séparatisme) qui stigmatise les gens qui habitent les quartiers. C’est une loi de circonstance, pas une loi sur la laïcité.

Marc Goua regrette comme tout le monde, ce qui s'est passé dans les quartiers mais il ne faut pas dramatiser les choses non plus comme certains voudraient le faire croire, c'est surtout dramatique pour les personnes qui le vivent parce qu'elles ont besoin de leurs véhicules pour aller travailler.

Mylène Canevet précise que les élus de TAE sont en responsabilité pour essayer d'améliorer les choses. Elle souhaite que les jeunes qui sont responsables de ces actes soient punis pour qu'ils prennent conscience de la gravité de leurs actes. Marc Goua confirme que ces actes ne seront pas impunis mais il privilégie la pédagogie et le travail.

Pour clore le débat, Ali Essarrokh tient à préciser que lorsqu'une voiture brûle ce n'est pas obligatoirement le fait d’un jeune issu des quartiers. C'est important de le dire.

Prochaine séance du Conseil municipal : lundi 15 février 2021.

La séance est levée à VINGT ET UNE HEURES ET CINQUANTE MINUTES.

Le secrétaire de séance

ne

À

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14RAPPORT DECHETS 2019

Service public de prévention et de gestion des déchets

Conseil de communauté du 14 décembre 2020

"f DIRECTION ENVIRONNEMENT DECHETS Version du 11.12.20 /. TERRITOIRE Q 83, rue du Mail — BP 80011 — 49020 ANGERS cedex 02 - EN MOUVEMENT métropole

déchets@angersloiremetropole,fr - www,angersloiremetropole.fr ‘rrmenmemEvènements marquants 2019

* Signature SPL du

marché Centre de tri

Biopole :

° Ouverture du nouvel

aménagement de la

déchèterie de Montreuil-

Juigné

léCHIFFRES CLES 2019

Mere | Tonnages 1 EAIE 1

technique AE

OMR 91 277 180 + 0,54 % 254 c

Tri 24 983 87 + 0.61 % 78 |

| Déchèteries 65 501 229 + 2.09 % 248 |

Total | 141 761 496 + 1,26 % 580

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/. TERRITOIRE O

EN MOUVEMENT mreselspa Contrat d'Objectifs Déchets et

Economie Circulaire

Rappel des objectifs : Moins :

- 1% par an du ratio par habitant entre 2019 et 2021 (- 5 kg/ hab)

pour atteindre 480 kg / hab en 2021

- 1 000 tonnes la quantité de tout-venant enfoui

éco,

®. 6 A a.

Indicateurs compostage :

25% des maisons d'ALM équipées en composteurs

231 résidences avec composteur collectif

- 1% composteur sur espace public : Place Grégoire Bordillon

Evolution des composteurs individuels

1900 (557)

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Autre activité

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