Procès Verbal - PV N°5 du 25 04 22

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Procès Verbal - PV N°5 du 25 04 22 Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Trélazé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°5 du 25 04 22)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N° : 05/2022

Séance du : 25 AVRIL 2022

Président de séance : Lamine NAHAM, Maire

Secrétaire de séance : Ozkan Erturk, Conseiller municipal

NOM | PRESENT | ABSENT Donné pouvoir à Lamine NAHAM

Véronique PINEAU

Izzet ALBAYRAK

Chantal JEOFFROY

Amine KARIM

Cendrine DEVERRE

Al AMINE

Magali HEURTIN

Sébastien BOUSSION

Christophe BOUJON X Pouvoir à V. Pineau Frédéric CHAMARD

Sylvie COULOT

Cindy DELANOE

Al ESSARROKH

Elise MAURY

Salah MOUMNI

Marie-Hélène PETIT

Ozkan ERTURK

Mathilde HOUSSET WEBER

Florence BERTHO

Gulten CIKCIKOGLU X Pouvoir à |. Albayrak Samira SFAIHI

Alain PANTAIS

Lydie JACQUET

Radouane FRIKACH

XX

IX

XX)

XX

XXI

XX

XI

XI

XXE

KI

X

IX

IX)

IX

IDE

D

Brigitte ROBIN

Boris BATTAIS X Pouvoir à Jean-François Garcia

Fatiha REDISSI X Pouvoir à Ghislaine

Thépin

Gilles ERNOULT

Mylène CANEVET

Jean-François GARCIA

Ghislaine THEPIN

XX

IX

IX

IX

Claude CADOT

La séance du Conseil municipal est retransmise en direct sur le site internet de la Ville de Trélazé (www.trelaze.fr), pour permettre au plus grand nombre de la visionner.Début de la séance du conseil municipal.

M. le Maire rappelle que l'organisation de la séance répond aux règles sanitaires gouvernementales en cours, puisque l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant dispositions diverses de vigilance sanitaire, publiée au Journal Officiel le lendemain, a remis en vigueur, jusqu’au 31 juillet 2022, les mesures dérogatoires visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux qui avaient été instaurées en 2020 dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (en rétablissant les dispositions de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 et celles du | de l'article 6 de l'ordonnance n° 2020.391 du 1° avril 2020, qui avaient pris fin au 30 septembre dernier).

Dans ce cadre, les dispositions suivantes doivent être appliquées pour la séance :

- Le calcul du quorum est ramené à la condition de la présence du tiers des

membres de l'assemblée délibérante,

- Un membre de l'assemblée délibérante présent, peut détenir au maximum deux

pouvoirs,

- Le public présent dans la salle est limité à 20 personnes.

Les convocations et les projets de délibérations pour la séance d'aujourd'hui ont été envoyés par mail le mardi 19 avril 2022.

M. le Maire annonce les pouvoirs des élus excusés :

Boris Battais, excusé, donne pouvoir à Jean-François Garcia ;

Christophe Boujon, excusé, donne pouvoir à Véronique Pineau : Gulten Cikcikoglu, excusée, donne pouvoir à Izzet Albayrak ;

Fatiha Redissi, excusée, donne pouvoir à Ghislaine Thépin.

Ozkan Erturk, est désigné secrétaire de séance.

1 — Procès-verbal du 19 janvier et 28 février 2022 à valider.

Rapporteur: Lamine NAHAM, Maire

Les procès-verbaux mis aux voix sont adoptés à l’unanimité.

Déclaration de M. le Maire :

« Mesdames, Messieurs, Mes cher(e)s collègues élu(e)s,

Hier soir, une partie de la France s'est exprimée et a largement placé Emmanuel

Macron à la tête de notre pays, pour les 5 prochaines années.

Le front républicain a encore fonctionné et vient démontrer que nous disons NON à l’obscurantisme et au nationalisme extrême.

En effet, cette élection d'Emmanuel Macron a été possible grâce à des millions de républicains, qui malgré le fait qu'ils n'ont pas adhéré à son projet, ont fait le choix de la République.

Cette belle République qui doit nous assurer à tous, quel que soit nos origines, nos croyances, la liberté, l'égalité et surtout la fraternité ; devise d’une France de lumière, de tolérance et de vivre ensemble.

Cependant, avec 41.5 % des bulletins exprimés, l'extrême droite fait une avancée importante et surtout inquiétante, pour les valeurs de la République, qui font la grandeur de la France.En 2002, beaucoup de gens trouvaient choquant les 17.9 % de Jean-Marie Le Pen.

Aujourd'hui sa fille au 2me tour en fait 41.5 % (pour montrer l'ampleur de la

progression).

À Trélazé, le front républicain résiste car Emmanuel Macron a obtenu 67.70 % des

bulletins exprimés.

Mais nous constatons quand même une réelle avancée de l'extrême droite qui est

passée de 23.85 % en 2017 à 32.34 % des bulletins exprimés hier soir.

Je reste un éternel optimiste, c'est ma nature, mais je suis inquiet de la banalisation du vote extrême, qui ne doit plus être considéré comme un vote contestataire.

Par contre, j'espère sincèrement que le Président de la République a bien compris que sa réélection n'est pas du fait d'une adhésion à son programme et qu'il est impératif

qu'il puisse entendre la voix des démocrates de ce pays, qui l'on porté à sa tête.

Et, s'il veut faire de notre belle France, un territoire de progrès, il nous faudra tous

travailler en commun et éviter que l’obscurantisme soit à la tête la prochaine fois.

Merci «

M. Gilles Ernoult souhaite s'exprimer à son tour.

Déclaration de M. Gilles Ernoult :

« Nous souhaitons intervenir après les élections présidentielles des 10 et 24 avril. En premier lieu, nous voulions exprimer avec force notre satisfaction d’avoir vu le rassemblement national de Marine Le Pen être battu hier.

individuellement et aussi par l'intermédiaire de nos organisations politiques, nous avons une nouvelle fois fait part, lors de cette campagne, de notre engagement contre

l'extrême droite et ses projets dangereux contre la démocratie, contre la République, contre ses valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, contre aussi ses principes fondamentaux.

Malgré toutes les entreprises de banalisation et de dédiabolisation, Marine Le Pen est, reste et restera d'extrême droite. C'est justement pour cela qu'Eric Zemmour l’a finalement soutenue.

Elle a le même logiciel que Poutine, Orbän, Salvini et autres Bolsonaro Pour nous, et comme le soulignait Patrick le Hyaric il y a quelques jours, il n’est pas question de laisser des tenants de la guerre identitaire, de la préférence nationale, de l'abolition du droit du sol, de la disparition des lois antiracistes, de la remigration et de ses charters, du capitalo nationalisme et son cortège de concurrents et travailleurs entre eux, de services au plus fortunés, et pas question aussi les défenseurs d’un coup de force constitutionnel cachés sous des atouts de la démocratie, prendre les leviers de l'Etat. Hors de question !

L'article 1* de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, intégré sur proposition des forces de la résistance, dans son préambule de la Constitution, est un

bien commun du peuple français en son entier.

I proclame notamment l'égalité sans distinction d’origine, de condition, de naissance,

de croyance, d'apparence, de sexe et de genre.

C'est ce que veut torpiller la candidate d'extrême droite avec son projet de priorité nationale.

A force de semer depuis des années, les graines de la division, de la haine de l’autre ; A force de fustiger les quartiers populaires, les musulmans, et les privés d'emplois :

A force de fermer la porte aux jeunes du Moyen-Orient fuyant les guerres ; Aux africains fuyant la famine et le terrorisme ;

A force de mener campagne pour des lois séparatistes :

A force de banaliser le parti d'extrême droite au point de ne plus le classer ainsi, le

ministre de l’intérieur, issu de Nicolas Sarkozy, la trouvant même « trop molle », et bien un boulevard a été ouvert à la candidate d'extrême droite, fasciste, raciste, xénophobe,

homophobe, antisémite, clientéliste nationale libérale, nationale capitaliste. Le principe de la laïcité, chez elle est instrumentalisé. Il n’est pas conçu comme un droit ou une liberté, elle le détourne pour en faire un moyen de contrôle de la société,

3d'une chape de sécurité culturelle et identitaire contre une religion, et notamment, la religion musulmane.

Ceux qui depuis des années banalisent l'extrême droite à des fins électorales, portent

une lourde responsabilité.

Le fascisme n'est pas canalisable et celle et ceux qui hier, aujourd'hui et demain,

croient utiliser le bulletin « Le Pen » pour se faire entendre, préparent leur propre

étouffement.

Oui ! avec de telles menaces, la République est au bord de l’abîme.

Dire Non ! au fascisme en utilisant le seul bulletin disponible hier était donc pour nous, notre responsabilité.

Mais pour être tout à fait clair, en utilisant hier ce bulletin de vote « Macron »: il n'était

pas question pour nous d'approuver la retraite à 65 ans, la conditionnalité du RSA, à

un travail forcé, la mise en concurrence des écoles au sein d'une même ville, les

nouveaux cadeaux envisagés pour le capital sous le mot doux «d'impôt de

production », l’entaille de la sécurité sociale et les nouvelles austérités, sous couvert

de paiement d’une dette qui ne profite qu'aux fonds financiers.

Ce n'était pas un vote pour Emmanuel Macron mais un vote contre le « Peno

Zemmourisme ».

Nous avons donc utilisé le bulletin « Macron », mais nous l'avons fait sans aucune

concession à l'égard du président sortant.

Nous ne nous faisons aucune illusion sur Emmanuel Macron. Pendant 5 ans, nous

n'avons cessé de combattre ses politiques, y compris ici, au sein du conseil municipal et restons convaincus que seul le rapport de force suffisant dans la rue comme dans les institutions, pourra le faire reculer.

Notre intervention de ce soir, évidemment, dépasse largement le cadre des questions que nous sommes traditionnellement amenés à traiter dans nos affaires municipales. Mais Trélazé, même avec une identité forte et comme tu le rappelais Lamine, même

avec cette tradition ouvrière et de gauche n’est pas un village gaulois à l'égard des

tendances et des enjeux nationaux.

Tu le citais et j'en prends aussi pour preuve les résultats électoraux des 10 et 24 avril,

on a vu des évolutions.

Entre 2017 et hier, Emmanuel Macron a perdu 177 voix et presque 10 %, pendant que

Marine Le Pen a gagné 708 voix et presque 10 %.

Quant à l'analyse par quartier, nous avons quelques sujets d’inquiétudes devant nous, puisqu'elle montre que Le Pen est monté jusqu'à 38 % dans le quartier de la

Quantinière et qu'elle plafonne très souvent au-delà de 30 %.

Ce n'était pas l'habitude effectivement à Trélazé et même si on reste en deçà du niveau national, mais la tendance est là.

Lors des débats budgétaires notamment, nous avons, vous et nous, l'occasion de revenir sur le contexte national et de mettre nos analyses et propositions en

perspectives.

Ce fut le cas à propos de la pandémie, de la crise de l'hôpital public ou du système de

santé en France en proie depuis plusieurs années à des politiques d’austérité. Ce fut aussi le cas à propos de nos vives et légitimes inquiétudes vis-à-vis de la

politique gouvernementale et de ses conséquences sur les collectivités territoriales ou des moyens dont elles disposent et disposeront pour mener à bien leurs missions. A plusieurs reprise enfin, lors des dernières années, nous avons de notre côté pointé nos inquiétudes relatives aux dotations de l’Etat, à la mise sous tutelles des collectivités locales, à la question de la taxe d'habitation ou enfin au contrat Cahors, aux rejets des amendements relatifs à la politique de la ville, au rapport Borloo, aux saignées dans le monde du sport et nous avons échangé fréquemment, sur ces points ici ou lors

d'échanges plus informels entre nous, en dehors de cette enceinte.

Jamais Emmanuel Macron n’a voulu tirer les leçons des conditions de son élection. La dernière déjà imposant sans vergogne, violence sociale, autoritarisme, mépris des

citoyens, et celui des corps intermédiaires.Jamais, il n’a voulu admettre que les 73 % de celles et ceux qui se sont rendus aux

urnes ont voté contre lui, et qu'il est pour une large part, responsable du fort taux

d'abstention.

Donc moi aussi j'espère qu'il va entendre ce message, car ce matin un sondage

montrait que 4 électeurs sur 6 qui ont voté pour Emmanuel Macron, ont voté pour faire barrage à l'extrême droite.

C'est un immense cri de colère sur fond d'usure démocratique qui s’est exprimé,

notamment le 10 avril.

Contrairement à d’autres périodes, le candidat président ne pouvait pas compter sur un autre candidat républicain pour s’aider à un compromis, en vue d’une majorité au second tour.

Une fois encore, c'est aux électeurs de gauche et écologistes qu'il a été demandé d'être responsables pour 2. Responsables au service de la République et ils ont eu la

responsabilité de conjurer le pire.

Si comme beaucoup, nous avons donc pousser un Ouf de soulagement hier soir, la menace fascisme n'est pas derrière nous. D'élection Présidentielle en élection

Présidentielle, l'extrême droite progresse.

Jamais elle n’a été, sous la 5°" république, aussi proche du pouvoir.

Loin donc d'être un accident électoral, cette séquence appelle à des réponses à la

hauteur des dangers existants, des réponses pour non seulement faire face aux fractures, aux tensions, aux inégalités profondes qui traversent notre société mais aussi pour sortir de l'enfermement politique de nos concitoyens, dans un système unique sans autre perspective de rupture et de transformation sociale, démocratique, écologiste et féministe.

Notre diversité politique, notre appartenance à diverses forces politiques de gauche écologiste et citoyenne, nous amène à appeler à une triple mobilisation.

Mobilisation pour battre Le Pen, donc mais aussi une mobilisation sociale et une mobilisation unitaire pour porter l'espoir d'une majorité de gauche à l'assemblée nationale en juin prochain.

La société, le peuple, les créateurs ont l'impérieux devoir d'inventer et de se mobiliser dans l'unité.

Sur Trélazé comme ailleurs, les électeurs de gauche aspirent à d’autres politiques

que celle menée depuis des années.

C'est le cas pour tous ceux qui, dans leurs diversités, ont porté leur voix le 10 avril

dernier sur Jean-Luc Mélenchon, Yannick Jadot, Fabien Roussel, Anne Hidalgo, Philippe Poutou ou Nathalie Arthaud.

Chaque électeur, qu'il ait voté pour ses convictions et/ou par calcul électoral, doit être

respecté car chaque expression est légitime.

La gauche et les écologistes ne doivent pas se perdre en affectif stérile, en posture

hégémonique ou revancharde.

Toutes ces attitudes seront contre productives ; non seulement pour toute la gauche mais aussi et surtout pour tous ces gens qui aspirent légitimement à vivre mieux dans un avenir très proche, à choisir une voie de transformation sociale et de progrès à

vocation majoritaire.

l'est donc impératif de dépasser les clivages et les accusations infondées pour faire prévaloir ce qui nous rassemble.

Pour ce faire et pour qu’il y ait un débouché politique à la situation politique que nous traversons, n'oublions pas qu'il y aura un 3°" tour avec les législatives en juin.

Dès aujourd’hui, il convient donc de créer les conditions pour que la gauche l'emporte

dans un maximum de circonscriptions.

Si le préalable était évidemment d'écarter le danger fascisme du 24 avril dernier, il

revient donc à toutes ces forces de gauche écologiste de prendre dès à présent leur

responsabilités pour ces législatives.

En parallèle, nous soutiendrons toutes les démarches visant à permettre le développement d'un mouvement social exigeant d'ambitieuses mesures économiques,

5environnementales, sociales, sociétales, et les manifestations du 1° mai seront pour cela un moment important.

Il appartient aussi aux forces de gauche écologistes, d'amplifier la tendance observée lors du 1% tour des présidentielles car il y a quand même des tendances intéressantes, dont le résultat total augmente de 4.27% par rapport à 2017 et s'établit après de 32 %, en allant notamment convaincre les millions d'abstentionnistes, qu'une autre politique est possible. Il leur appartient enfin de travailler ensemble à partir de leur projet respectif, pour se rassembler autour d'engagements communs et dans le respect de chacune des composants, de garantir le soutien aux députés de gauche sortants, de faire élire le plus grand nombre de députés de gauche visant l'obtention d’une majorité de gauche à l’Assemblée Nationale, à toutes les échelles.

Les élus que nous sommes se mobiliseront, nous contribuerons à et nous soutiendrons ce qui permettra de faire passer l'emploi d’abord et l'émancipation humaine, le travail avant le capital et les dividendes, d'obtenir l'augmentation des salaires, des retraites et du pouvoir d'achat, rebâtir une république sociale laïque et universaliste forte contre les discriminations, contre le racisme et l'antisémitisme, agir face à l'urgence climatique et pour la souveraineté énergétique industrielle alimentaire de notre pays, faire grandir une voix indépendante de la France pour la paix, et on en a grand besoin en ce moment, et la coopération en Europe, on en a aussi grand besoin et dans le monde. Et donc j'en termine, à nos yeux, ces exigences appellent à une mobilisation à toutes les échelles d'interventions, de l'international au local et si nous sommes bien conscients qu'elles ne pourront pas se concrétiser seulement à partir de notre action locale, c'est par ces dernières initiatives locales que l’on pourra contribuer à faire du national et de l'international et on y contribuera dans tous les domaines. Excusez-moi d'avoir été un peu long mais on pensait que c'était important. Merci »

En exergue, M. Sébastien Boussion, adjoint à la mobilité sur Trélazé présente la stratégie sur la mobilité transport de la ville de Trélazé.

[l'indique que cela a été réfléchi avec l'équipe majoritaire et les services mais qu’elle a vocation à être co-construite et partagée. Cela part sur différents constats du quotidien de chacun, dont le mobile est de se déplacer pour le travail, l'école, la santé, les loisirs.

Ces constats sont basés sur les transports en commun dont la question du vélo mais cela ne s'arrête pas là, c'est un mixe.

En février dernier, le baromètre de la FUB (Fédération des Usages des Bicyclettes) plaçait la Ville de Trélazé dernière des communes d'ALM, d'où la tâche immense et importante.

L'idée est de présenter une mobilisation unitaire et générale et unanime pour lutter et faire face à l'urgence climatique et d’autres enjeux.

M. Boussion présente le diaporama qui est joint au procès-verbal.

Il informe que la Ville va travailler collectivement dans toutes les commissions sur l'enjeu de la mobilité car celle-ci concerne tous les domaines.

Enfin la commission « Liaisons Douces » sera modifiée sur son intitulé en commission « Mobilité ».

M. le Maire rappelle que pour la majorité, la mobilité est un enjeu important et qu’il faut réfléchir et travailler sur cette stratégie. Chaque adjoint à une feuille de route et cela donne du sens sur l'engagement de Trélazé 2050.

Mme Mylène Canevet intervient pour dire que le 3°" âge est oublié. Il serait bien que les gens qui ont besoin puissent être accompagnés pour leur permettre de circuler. De plus, les jeunes femmes qui vont faire le ménage très tôt le matin n’ont pas de bus.Enfin, elle souhaite pour les personnes à revenus modestes, mettre en place un Pass pour le Festival 1° plan. Celui-ci permettrait d'accéder au bus et aux entrées du

Festival à moindre coût comme le fait Angers avec le « Pass Atout ».

M. Claude Cadot trouve le projet présenté par M. Boussion intéressant mais relève un manque pour la dernière partie : apprendre le côté technique, pour savoir comment réparer une roue de vélo. Cela fait partie de l'éducation mais il serait important de le

rajouter. Il indique aussi, pour les attaches vélos, que celui situé devant la mairie est

en très mauvais état. || faudrait penser à le remplacer car celui-ci n’est pas praticable.

M. Gilles Ernoult indique que beaucoup d'éléments sont partagés. Cela mérite de

travailler et de réfléchir de manière globale pour sortir du fonctionnement en étoile du transport collectif, sur l'idée d’un mixte collectif en associant les usagers. Pour l'avoir pratiqué, les pistes cyclables sont de très bons outils de communication mais ce ne

sont pas des outils pour se déplacer dans de bonnes conditions. Elles sont dans des états pitoyables et pas qu’à Trélazé. (Signalétiques, matériaux utilisés, entretien...). 1]

faut travailler en inter connexion avec l’agglo.

M. Ali Essarrokh indique qu'il serait souhaitable, pour développer le nombre d'usagers à pratiquer le vélo et pour les moins sportifs, d'avoir plus de moyens financiers pour leur permettre d'acheter un vélo électrique et cela pourrait permettre de lâcher la

voiture.

M. le Maire propose à M. Essarrokh se s'inscrire à la commission participative pour

pouvoir réfléchir à tous ces problèmes.

M. Claude Cadot reprend la parole et trouve intéressant ce qui vient d'être dit. Il

reconnait que beaucoup de gens ne veulent pas aller travailler à vélo à cause de la

sécurité (ex: la rue Jean Jaurès) et rappelle que toute une réflexion voirie est à

travailler.

M. Sébastien Boussion est d'accord avec tout ce qui vient d'être dit et rappelle que l'enjeu est majeur pour progresser dans le territoire. Il indique être ravi que les

réflexions puissent se faire en commun pour valider, ensemble, le projet.

Il rappelle que le diaporama n'est pas complet puisque l’idée de co-construire de

manière transversale est en cours.

Pour répondre à Mme Canevet, il confirme que la communication ne touche que ceux qui le veulent. Pour ne pas citer, il relève la question de la communication sur la

fermeture du bureau de vote pour les élections, de la salle Aragon transférer à la Mini

Aréna. Pour pallier ce problème, une navette a été mise en place notamment pour le 3ème et 4°" âge. Avec Mme Heurtin des réflexions commencent et d’autres vont venir

pour alimenter ce sujet.

Sur les horaires atypiques des emplois avec des horaires décalés, il reconnaît qu'il s’agit d'un vrai problème. Certaines personnes passent plus de temps dans les

transports que sur leur temps de travail dans une journée.

Pour le Festival 1% plan, la grande question sur la mobilité se passe à l’agglo et cela

ne relève pas de notre ressort mais on pourra leur transmettre les éléments pour trouver des solutions.

Pour répondre à M. Cadot il faudra mettre en place des moments et pourquoi pas lors d'évènement où de représentation artistique, pour apprendre à réparer son vélo et aussi pour échanger, mais pas de manière indépendante et autonome. Cela existe avec Léo Lagrange mais on pourrait développer cette idée avec d’autres structure sur notre territoire.

Ilfaut mixer nos déplacements car nous ne sommes plus sur le mono déplacement. La voiture peut arriver à un relais pour les transports en commun. Parfois les pistes à vélos

7sont des outils de communication mais pas à Trélazé. La participation des habitants, des usagers est incontournable pour apporter des points techniques et autres.

La case mobilité était présentée ce soir par 4 tiroirs qu'il faut alimenter par des

propositions.

M. le Maire remercie pour cette large présentation sur la mobilité. Il rappelle que tout

cela est un enjeu pour les trélazéens. Ce qui est intéressant c’est de montrer cette dynamique.

2 —- Commission consultative des services publics locaux - délégation au Maire

de la saisine de la commission.

Rapporteur : Lamine NAHAM - Maire

M. le Maire indique que la délégation de service arrive à échéance. Il faut donc saisir

la CCSPL sur les questions de délégation de service public. L'organe délibérant peut déléguer la compétence de convocation de la CCSPL au maire. || est donc proposé de délibérer pour transférer cette compétence et lancer la consultation du contrat de

délégation pour son renouvellement.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

Gilles Ernoult fait remarquer que le délai légal pour l'envoi des convocations et des sujets est de 5 jours francs mais demande s’il est possible de rallonger ce délai pour

l'envoi du projet de cahier des charges pour le travailler de manière efficace.

M. le Maire lui indique avoir entendu sa demande.

3 — Ressources Humaines: Création d’un Comité Social commun entre la

collectivité et la CCAS de Trélazé.

Rapporteur : Ali AMINE- Adjoint au Maire

M. Ali Amine précise qu'après les élections professionnelles de décembre prochain, il convient de remplacer le Comité Technique et le Comité Technique Hygiène et Sécurité par un Comité Social Territorial, commun à la Ville et au CCAS de Trélazé.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

4 — Personnel — Création d’un poste d’agent technique au service informatique

de catégorie B ou C — cadre d'emploi des adjoints techniques

Rapporteur : Ali AMINE — Adjoint au Maire

M. Ali Amine fait lecture de la délibération et précise qu'il s’agit de renforcer le service

informatique par un agent supplémentaire de catégorie B ou C.

M. Lamine NAHAM répond à Mme Canevet sur la création de poste. 1 précise que la

Ville rencontre des difficultés pour recruter des personnes sur ces postes c’est donc

pour cela qu'il élargit l'offre pour toucher un maximum de monde.

Mme Mylène Canevet fait juste une réflexion sur le bureau où travaille Mme Bourotte

au service informatique. Celui-ci ne possède aucune fenêtre et ne permet pas de travailler dans de bonne condition.

M. le Maire entendre cette remarque.Amine KARIM précise qu'il s’agit d'un poste important par rapport à l’activité et se

réjouit de la création de ce poste.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

5- Personnel - Mise à jour du tableau des effectifs.

Rapporteur : Ali AMINE — Adjoint au Maire

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

6 — Plan Jeunesse : Attributions d’aides.

Rapporteur : Véronique PINEAU, Adjointe au Maire

Mme Véronique Pineau indique que la commission Plan Jeunesse composée d'élus et d’un technicien municipal s’est réunie le 18 mars 2022 pour étudier 2 dossiers relevant

de la thématique « étude et formation ».

La délibération mise aux voix est adoptée avec une voix contre (Mylène Canevet).

7 — Urbanisme: Lotissement «Le Clos du Plessis » - Parcelle BH 419

Désaffectation et déciassement.

Rapporteur : Marie-Hélène PETIT, Conseillère déléguée

Mme Marie-Hélène Petit fait lecture de la délibération.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

Questions diverses

-__ Note d’information sur le suivi des marchés publics du 1° trimestre 2022. »

Location machine à café (hôtel de ville), AMO assurance, Entretien de terrains synthétiques, achat tondeuse, entretien espaces Quantinière et fourniture et pose d’un local modulaire société MADERA.

Réponses aux questions posées par M. GARCIA (mail du 20 avril 2022) « Suite aux informations transmises sur les marchés signés au cours du 1° trimestre 2022, je vous serai obligé de bien vouloir me préciser la destination de l’implantation

de ce modulaire qui a été attribuée à la Société MADERA et le budget et la ligne budgétaire sur laquelle le règlement de ce marché sera imputé ».

Réponse : A la Quantinière, dans l'attente d'un local, un modulaire a été attribué pour

avoir un espace d'accueil et de vie pour la jeunesse et les familles. A la prochaine

séance du Conseil Municipal il y aura un ajout au budget supplémentaire. Un animateur jeunesse devrait arriver pour accompagner cette mise en place.

M. Garcia indique que son intervention est favorable à l’objet mais précise qu’au niveau de l’ordre il faudra des crédits pour passer un marché et que celui-ci ne peut pas être passer sans inscriptions budgétaires. Or aujourd’hui il n'y a aucune inscription

9budgétaire pour ce modulaire.

M. le Maire répond que c’est le compte 23 — immobilisation qui est utilisé car on n'a

pas encore tous les éléments pour identifier le dossier. En terme de visibilité celui-ci sera mis à jour dès que l'identification sera réalisée pour l'affectation des montants

réels au budget supplémentaire.

M. Garcia précise que dans le cadre du marché il faut que ce soit spécifié.

M. le Maire précise que pour ne pas perdre de temps puisque le modulaire arrivera en

juillet, cette information est inscrite sur le compte 23 au cas où la ville doit payer les

crédits dans l'attente de la mise à jour du PPI. Elle sera inscrite au BS dès qu'on aura plus de précision.

M. Garcia répond que c’est la méthode qui interroge et qui n’est pas démocratique. Car

l'information n’est pas une décision.

M. Le Maire indique avoir l'obligation d'informer. Ce qui est fait.

M. Garcia reprend que sur ce dossier il faut se poser des questions car les élus de TAE n'ont pas reçu les éléments qu'ils avaient demandé. D’autres part, la ville s'est engagée à mettre en place un local dont l'accord est passé entre Besnier et avec Maine et Loire

habitat, sans que la ville ait été consultée. II n’en a pas connaissance.

M. le Maire clos le débat.

M. le Maire informe que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu le Lundi 30 MAI 2022.

La séance est levée à VINGT ET UNE HEURES et VINGT TROIS MINUTES.

Le secrétaire de séance

Ozkan ERTURK.

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