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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (unknown - Annexe del 81 Petit Canal Tour 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
N° 2026 - 01
Entre,
Le Comité régional de Cyclisme des Iles de Guadeloupe
Représenté par Monsieur Frédéric THEOBALD en sa qualité de Président.
Domicilié au Vélodrome Amédée DETRAUX
97122 BAIE-MAHAULT
D'une part,
Ci-après dénommé « le Comité »
Et,
La Ville de Petit Canal
Représentée par Monsieur Blaise MORNAL, en sa qualité de Maire dûment
mandaté,
Dont le siège est Hôtel de Ville — Bourg
97131 PETIT CANAL
D'autre part,
Ci-après dénommée « la Collectivité »
Il a été exposé et convenu ce qui suit : Article I — OBJET DE LA CONVENTION
Le Comité, organise la compétition cycliste suivante :
- du 31 juillet au 9 août 2026, le 75°" Tour de la Guadeloupe UCI 2.2.
Cet évènementiel grand public représente un moment fort du calendrier sportif
local.
A ce titre, la Collectivité accepte de recevoir :
- Départ et arrivée de la 1% étape, le vendredi 31 juillet 2026.
Article II - OBLIGATION DE LA COLLECTIVITE
1. Présentation du parcours
Le maire s’engage à être présent ou à se faire représenter pour une prise de parole
lors de la conférence de presse qui sera organisée par le Comité afin de présenter le
parcours.
2. Participation financière.
Une participation financière à hauteur de quinze mille euros (15 000.00 €) sera
versée au Comité, afin de permettre l’organisation de la compétition.
3. Réunion de préparation. |
Afin de permettre un travail constructif et rationnel, une réunion de préparation sera
organisée par les responsables de la Collectivité et autres autorités (élus, service
technique, police municipale, gendarmerie nationale, etc...) ainsi que la délégation
du Comité et le régisseur mandaté par ce dernier.
Lors de cette réunion, la Collectivité se verra remettre par le Comité la check-list
définissant les moyens logistiques à mettre en œuvre par la Collectivité.
4. Revue du Tour.
La Collectivité s’engage à envoyer la photo du maire ainsi que.son mot pour la
revue du 75°% Tour de la Guadeloupe UCI 2.2 avant le 15 mai 2026 par mail à
tourcyclisteguadeloupe(@gmail.com et creg-compta@outlook.com.
5. Caravane Sportive.
La Collectivité s’engage à communiquer le nom des 2 personnalités (VIP) qui
suivront l’étape patronnée au sein de la caravane sportive du peloton avant le 19
juin 2026. Article III - OBLIGATION DU COMITE
Le Comité s’engage quant à l’organisation générale de l’évènement, notamment le
départ et l’arrivée de la 1%° étape du 75°" Tour de la Guadeloupe UCI 2.2 sur le
territoire de la Collectivité, ainsi qu’à la promotion de la ville dans sa
communication médiatique.
Article IV - INCESSIBILITE DES DROITS
La présente convention étant conclue « intuitu personae », le Comité ne pourra en
céder les droits qui en résultent à un fiers. .
En particulier, il ne pourra pas sous louer même à titre gracieux tout ou partie des
équipements mis à sa disposition.
Article V —- RESPONSABILITE DU COMITE
Les équipements ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles qui concourent
à l’objet du Comité et de la présente convention sans l’accord préalable de la
Collectivité.
Article VI - DUREE
La présente convention prend effet dès signature des parties. Elle prend fin à l’issue
du 75°% Tour de la Guadeloupe UCI 2.2, soit le 9 août 2026 en accord avec les
différents articles de la présente convention.
Article VII —- LITIGES
Toutes contestations ou litiges pouvant résulter de l’interprétation — de l’exécution
et/ou du terme du présent contrat sera soumis au Tribunal Administratif de Basse-
Terre. Fait à Baie-Mahault, le 13 novembre 2025
(En double exemplaires)
LE COMITE, LA COLLECTIVITE,
LE PRESIDENT, Comité Regional de Cyclisme LE MAIRE,
des Îles de Guadeloupe
Vélodrome de Gourdeliane
97122 BAIE-MAHAULT
. Tél: 0590 38 28 80 - Fax : 0500 38 26 37
Siret : 314 571 357 00024
Blaise MORNAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711199-20260707-BMNA2026070881-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2026
Publication : 13/07/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Vélodrome Amédée DETRAUX - 97122 BAIE-MAHAULT - Tél. : 0590 38 26 83 - 0590 38 26 37
e-mail : crcg-compta@outlook.com