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Déliberation - BM NA 2025 07 06 66 Participation de la Ville de Petit Canal au 74eme Tour Cycliste International de la Guadeloupe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2025 07 06 66 Participation de la Ville de Petit Canal au 74eme Tour Cycliste International de la Guadeloupe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Humanitaire,
lb-- [ REPUBLIQUE FRANCAISE
3 ‘j DEPARTflWNT DE LA GUADELOUPE
P E T I T ANAL C’,fcur
VILLE DE PETIT-CANAL
E4ra.Ct cUti Procèp-Ver&d’ dsp dékbérattons
Co-iuedi vnunIcCpaLdw23 JUILLET 2025
N° de la délibération: BM1NAJ2025107-06-66
PARTICIPATION DE LA VILLE DE PETIT-CANAL AU 74e TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE RECIONAL DE CYCLISME DE LA GUADELOUPE
Nombre de conseillers en exercice: 29
Présents : 21
Absents : 05
Délégations : 03
L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi vingt-trois juilletà dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal
de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le seize juillet deux mille
vingt-cinq.
Etaient présents (21): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mmc Mariolle
PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornelia KINDEUR, Mmc IsabeNe MANDRIN, M. Honoré
FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME, M. Rony
VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi
SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, Mmc
Brenda SITCHARN
Délégations (03):
M. Moise ATAM-KASSIGADOU avait donné procuration à Mmc Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY
DRAGIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mmc Astride HAMLET, Mmc
Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration M. Rony VERSIN
Étaient absents (05) : Mmc Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axeile KAULANJAN, Mmc
SteHa BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Elodie PITON ép. SERICHARD
Quorum: réalisé DELIBERATION N° BM1NA12025107-06-66
PARTECIPATION DE LA VILLE DE PETIT-CANAL AU 74e TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE REGIONAL DE CYCLISME DE LA GUADELOUPE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants
Vu le courrier du Comité Régional de Cyclisme de la Guadeloupe sollicitant la participation de la
commune au 74e Tour Cycliste International de la Guadeloupe en tant que « ville-étape»
Vu le projet de convention de partenariat établi entre la ville de Petit-Canal et le Comité Régional de
Cyclisme de la Guadeloupe, annexé à la présente délibération
Considérant que la commune de Petit-Canal a été retenue pour accueillir le déprt de la 7e étape du
Tour Cycliste International de la Guadeloupe, le vendredi 8 août 2025;
Considérant l’intérêt pour la collectivité de s’associer à cet événement sportif de renommée
internationale, contribuant à la dynamisation du territoire, au développement économique local et
au rayonnement de la commune;
Considérant que dans le cadre de ce partenariat, le Comité Régional de Cyclisme de la Guadeloupe
sollicite une subvention d’un montant de 5 000 euros
Oui l’exposé de Monsieur MAGEN-TERASSE,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE
Article I — D’APPROUVER la participation de la commune de Petit-Canal en tant que « ville-étape » du
74e Tour Cycliste International de la Guadeloupe, et notamment l’organisation du départ de la 7 étape, le
vendredi 8 août 2025.
Article 2 — D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Comité
Régional de Cyclisme de la Guadeloupe, jointe en annexe.
Article 3 — D’APPROUVER le versement d’une subvention de 5 000 euros au Comité Régional de
Cyclisme de la Guadeloupe au titre de ce partenariat. Article 4—D’AUTORISER Monsieur le Maire à négocier et fixer les modalités pratiques de mise en oeuvre
de la convention, y compris celles relatives au versement de la subvention et à l’organisation matérielle
de l’étape.
Article 5— Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2025.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 23 Juillet 2025
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (21): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET
ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent cHERALDINI, Mme Mariefle PLUMA55EAU. M. Rènalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, Mme Isabelle
MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, MmeJosetteJERPAN, M. Didier MOUROU VIN, M. MarioALLEAUME, M. Rony VER5IN. Mmesophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS. Mme Astride HAMLET. M. Rémi SINGARIN-5OLE. M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Elodie
PITON ép. 5ERICHARD, Mme Brenda SITCHARN
Les représentés (03) : M. Moise ATAM-KA5SIGAD0u avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme
Séverine NOVON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Astride HAMLET, Mme Anny-claude BRAZIER avait donné procuration M. Rony
VERSIN
Pour expédition co rme
Le Mair La secrétaire de séance
lseMA ePITONepERICHARD
Certifie executoire pa ejSire...
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief? peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions hxées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut étre porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet .telerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprés de la commune de petit-canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.
DELIBERATION N° BM1NA12025107-06-66 Page 313