Ordre du Jour - 12 10 22 DEL 2 Tableau du Conseil Indemnites de fonctions aux elus

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Déliberation - 2. Fixation du montant des indemnités de fonction

Ordre du Jour - 12 10 22 DEL 2 Tableau du Conseil Indemnites de fonctions aux elus Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Ordre du Jour - 12 10 22 DEL 2 Tableau du Conseil Indemnites de fonctions aux elus)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 OCTOBRE 2022

2022 -2 TABLEAU DU CONSEIL ET INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ELUS

5.13 BG

Conseillers municipaux présents : 43

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 10

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2121-1 et suivants,

Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux,

Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,

Vu le tableau du Conseil municipal,

Vu ses délibérations fixant les indemnités de fonctions allouées aux élus municipaux,

Vu le budget,

Vu la démission de Monsieur Hervé CHATELAIN de ses fonctions d’Adjoint de quartier,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

APPROUVE la suppression du poste de 18*"° Adjoint.

PREND ACTE que Monsieur CHATELAIN occupera la place au 22°" rang dans le tableau du Conseil.APPROUVE le nouveau tableau du Conseil, annexé à la présente délibération.

APPROUVE la mise à jour du tableau des indemnités de fonctions aux élus, telle que figurant en annexes à la présente délibération.

Délibération adoptée par

Votes pour : 50

Votes contre : 00

Abstentions : 03

Pour extrait conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance, [S

//e A

4 _

Jacques KOSSOWSKI Marie GEROUDET

Délibération transmise en Préfecture le 13 OCT. 2022

Délibération affichée en mairie le À OCT. 202?

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le

délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Tableau du Conseil et indemnités de fonctions aux élus

Monsieur Hervé CHATELAIN a souhaité démissionner de son poste d’Adjoint délégué au quartier Gambetta ;

il demeure Conseiller municipal.

La délégation du quartier Gambetta sera confiée à un Adjoint au Maire. Il convient donc de supprimer le poste de 18% Adjoint et de mettre à jour en conséquence le tableau des indemnités de fonctions aux élus.

Il est demandé au Conseil :

- d'approuver la suppression du poste de 18" Adjoint,

- de prendre acte que Monsieur CHATELAIN occupera la place au 22°" rang dans le tableau du Conseil,

- d'approuver le nouveau tableau du Conseil,

- d'approuver la mise à jour du tableau des indemnités de fonctions aux élus.COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur KOSSOWSKI Jacques Maire

Première Adjointe au Maire

MSG LIMOGE Mare-Pierie Vice-Présidente du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine

Conseillère Métropolitaine

Monsieur GEORGET Michel Adjoint au Maire

Adjointe au Maire

Madame LEDERMAN Nathaly Conseillère Départementale des Hauts-de-Seine

Monsieur DERAMBARSH Arash Adjoint au Maire

Madame DEVILLARS Laëtitia Adjointe au Maire

Monsieur GIMONET Patrick Adjoint au Maire

Madame PENEY Sandrine Adjointe au Maire

Monsieur de COMPIÈGNE Hervé Adjoint au Maire

Madame DJEBBARI Charazed Adjointe au Maire

Monsieur BEAUVAL Sébastien Adjoint au Maire

Madame JACOB-CHAILLET Marion Adjointe au Maire

Monsieur AIT OMAR Khalid Adjoint au Maire

Madame d'ALIGNY Sybille Adjointe au Maire

Ée Adjoint au Maire

Monsieur CESARI Éric Vice-Président de la Métropole du Grand Paris

Madame MORELLE Catherine Adjointe au Maire

Monsieur MARMAGNE Olivier Adjoint de Quartier

Madame GEROUDET Marie Adjointe de Quartier

Madame COHEN-SOLAL Sandrine Adjointe de Quartier

. : Conseiller Municipal Monsieur COURTES Daniel Conseiller Départemental des Hauts-de-Seine

Madame RENAULT Nathalie Conseillère Municipale

Monsieur CHATELAIN Hervé Conseiller Municipal

Madame SY CHOLET Valérie Conseillère Municipale

Madame GARCIA Maria Conseillère Municipale

Monsieur POUTHÉ Philippe Conseiller Municipal

Monsieur LATTOUF François Conseiller Municipal

Monsieur BRESSY Christophe Conseiller Municipal

Madame KOLINGAR Fatimé Conseillère Municipale

Madame PONT-BUISSON Anne-Julie Conseillère Municipale

Madame DETRY Aline Conseillère Municipale

Madame GEORGES Bénédicte Conseillère Municipale

Madame SOARES Stéphanie Conseillère Municipale

Monsieur CASTEL Régis Conseiller Municipal

Monsieur SARADIJIAN Jean-Jacques Conseiller Municipal

Monsieur FLAVIEN Cédric Conseiller Municipal

Monsieur HUMRUZIAN Pascal Conseiller Municipal

Madame GUIBERT Inès Conseillère Municipale

Monsieur BREXEL David Conseiller Municipal

Monsieur BILBAULT Sébastien Conseiller Municipal

Monsieur LECHEVALIER Benoît Conseiller Municipal

Madame DOGNIN Victoria Conseillère Municipale

Madame FRATELLIA Dominique Conseillère Municipale

Madame HENNION Christine Conseillère Municipale

Monsieur RUET Yann Conseiller Municipal

Monsieur ELIE Jean-Philippe Conseiller Municipal

Madame RIVIERE Isabelle Conseillère Municipale

Monsieur STUDNIA Sidney Conseiller Municipal

Madame TAQUILLAIN Aurélie Conseillère Municipale Conseillère Régionale d'Ile-de-France

Monsieur ADENIS Jean-Christophe | Conseiller Municipal

Monsieur FITOUSSI Laurent Conseiller Municipal

Monsieur BROSSE Louis Conseiller Municipal

Madame ELOM Flavienne Conseillère Municipale

Monsieur COURTOIS David Conseiller MunicipalVILLE DE COURBEVOIE

ANNEXE A LA DELIBERATION RELATIVE

AUX INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES

CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

(CM du 12 octobre 2022)

INDEMNITE nee

BRUTE Majoration UE, F

NOM PRENOM FONCTION MENSUELLE 2 CET 15%

(BASE TOTALE

ENVELOPPE)

Jacques KOSSOWSKI MAIRE 4 428,08 664,21 5 092,29

Marie-Pierre LIMOGE ADJOINT 1 408,39 211,26 1 619,65

Michel GEORGET ADJOINT 1 408,39 211,26 1 619,65

Nathaly LEDERMAN ADJOINT 1 408,39 211,26 1 619,65

Arash DERAMBARSH ADJOINT 1 408,39 211,26 1 619,65

Laëtitia DEVILLARS ADJOINT 1 408,39 211,26 1 619,65

Patrick GIMONET ADJOINT 1 408,39 211,26 1 619,65

Sandrine PENEY ADJOINT 1 408,39 211,26 1619.65

Hervé de COMPIEGNE ADJOINT 1 408,39 211,26 1619.65

Charazed DJEBBARI ADJOINT 1 408,39 211,26 1619,65

Sébastien BEAUVAL ADJOINT 1 408,39 211,26 1 619,65

Marion JACOB-CHAILLET ADJOINT 1 408,39 211,26 1 619,65

Khalid AIT OMAR ADJOINT 1 408,39 211,26 1 619,65

Sybille d’ALIGNY ADJOINT 1 408,39 211,26 1 619,65

Eric CESARI ADJOINT 1 408,39 211,26 1 619,65

Catherine MORELLE ADJOINT 1 408,39 211,26 1 619,65

Marie GEROUDET ADJOINT DE QUARTIER 1.197,13 179,57 1.376,70

Olivier MARMAGNE ADJOINT DE QUARTIER 1.197,13 179,57 1.376,70

Sandrine COHEN-SOLAL ADJOINT DE QUARTIER 1.197,13 179,57 1 376,70

Cédric FLAVIEN CONSEILLER DELEGUE 430,40 430,40

Régis CASTEL CONSEILLER DELEGUE 430,40 430,40

Philippe POUTHÉ CONSEILLER DELEGUE 430,40 430,40 Stéphanie SOARES CONSEILLER DELEGUE 430,40 430,40 Bénédicte GEORGES CONSEILLER DELEGUE 430,40 430,40 David BREXEL CONSEILLER DELEGUE 430,40 430,40 Daniel COURTES CONSEILLER DELEGUE 430,40 430,40 François LATTOUF CONSEILLER DEL 430,40 430,40 Benoit LECHEVALIER CONSEILLER DEI 430,40 430,40 Valérie SY-CHOLET CONSEILLER DE 430,40 430,40 Nathalie RENAULT CONSEILLER DE 430,40 430,40 Christophe BRESSY CONSEILLER DE 430,40 430,40 Maria GARCIA CONSEILLER D 430,40 430,40 Fatimé KOLINGAR CONSEILLER DELEGUE 430,40 430,40 Sébastien BILBAULT CONSEILLER DELEGUE 430,40 430,40 Pascal HUMRUZIAN CONSEILLER DELEGUE 430,40 430,40

TOTAL 36 031,69 4 371,79 40 403,48VILLE DE COURBEVOIE

ANNEXE A LA DELIBERATION RELATIVE AUX

INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS

MUNICIPAUX DELEGUES

(CM du 12 octobre 2022)

Population : 50 000 à 99 999

Traitement de référence 1B 1027 IM 830

Indemnités maximales

(calcul enveloppe globale) Propositions d'attribution

% base de Total % base de Majoration Total indemnités

référence indemnités référence chef-lieu de ruelles versées

(taux maxi) annuelles attribué canton(l) | a

Maire 110%| 53 136,97 110,0% 15% 61 107,51

15 Adjoints au Maire 44%| 318 821,79 € 35,0% 15% 291 536,15

3 Adjoints de quartier 44% 63 764,36 € 29,7% 15% 49 561,08

16 Conseillers 10,7% 82 637,06 municipaux délégués

TOTAL (1) 456 977,90 432 380,32 484 841,80

(1) La majoration de 15% applicable aux communes chefs-lieux de canton n'entre pas dans le calcul de

l'enveloppe globale ni dans le décompte. C'est donc le montant total des indemnités versées annuellement,

hors majoration, qui doit être comparé au montant de l'enveloppe maximale autorisée.