Déliberation - Deliberation 5 a Indemnites de fonctions aux elus

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Déliberation - Deliberation 5 a Indemnites de fonctions aux elus Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 5 a Indemnites de fonctions aux elus)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 JANVIER 2026

2026-5a INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ELUS

5.6.1 BG

Conseillers municipaux présents : 38

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 13

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 02

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2123-20 et suivants,

Vu le budget,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

APPROUVE le versement d’une indemnité de fonctions mensuelle allouée aux élus municipaux, conformément aux tableaux annexés n°1 et n°2 détaillant les indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux conseillers

municipaux délégués.

PRECISE que le montant mensuel des indemnités suivra les évolutions du point d’indice de la fonction publique

et que leur versement prend effet à la date à laquelle les délégations ont revêtu un caractère exécutoire.

Délibération adoptée par

Votes pour: 37

Votes contre: 12

Abstentions : 02

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance, se

, CS A ed

' Pr ns Jacques KOSSOWSKI Cédric FLAVIEN

Délibération transmise en Préfecture le d 4 J AN. 2026

Délibération affichée en mairie le 1 3 JAN. 2026

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Indemnités de fonctions aux élus

Les articles L. 2123-20 et L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales précisent que les Maires des Communes, dont la population est comprise entre 50.000 et 99.999 habitants, perçoivent une indemnité de fonction en appliquant le taux de 110 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Les articles L. 2123-20 et L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales prévoient que les Adjoints au Maire des Communes, dont la population est comprise entre 50.000 et 99.999 habitants, perçoivent une indemnité de fonction en appliquant le taux de 44 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

L’article L. 2123-24-1 du même code indique qu’il peut être versé une indemnité aux Conseillers municipaux délégués, dans les limites prévues par le II de l’article L. 2123-24, c’est-à-dire, dans la limite de l’enveloppe globale des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus municipaux.

Il est demandé au Conseil d’approuver le versement des indemnités de fonctions allouées aux élus, conformément aux tableaux annexés au présent rapport.VILLE DE COURBEVOIE

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION RELATIVE

AUX INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES

CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

(CM du 12 janvier 2026)

INDEMNITE ï Re

BRUTE Majoration E ns ï FONCTION MENSUELLE 15% MENSUELLE

(BASE TOTALE ENVELOPPE)

Jacques KOSSOWSKI MAIRE 4 521,57 678,24 5 199,81

Marie-Pierre LIMOGE 1ère ADJOINTE 1 446,90 217,04 1 663,94

Michel GEORGET 2ème ADJOINT 1 446,90 217,04 1 663,94

Nathaly LEDERMAN 3ème ADJOINT 1 446,90 217,04 1 663,94

Arash DERAMBARSH 4ème ADJOINT 1 446,90 217,04 1 663,94

Laëtitia DEVILLARS 5ème ADJOINT 1 446,90 217,04 1 663,94

Patrick GIMONET 6ème ADJOINT 1 446,90 217,04 1 663,94 Sandrine PENEY 7ème ADJOINT 1 446,90 217,04 1 663,94

Hervé de COMPIEGNE 8ème ADJOINT 1 446,90 217,04 1 663,94

Stéphanie SOARES 9ème ADJOINT 1 446,90 217,04 1 663,94

Sébastien BEAUVAL 10ème ADJOINT 1 446,90 217,04 1 663,94

Marie GEROUDET 11ème ADJOINT 1 446,90 217,04 1 663,94

Khalid AIT OMAR 12ème ADJOINT 1 446,90 217,04 1 663,94

Sybille d'ALIGNY 13ème ADJOINT 1446,90 217,04 1 663,94

Cédric FLAVIEN 14ème ADJOINT 1 446,90 217,04 1 663,94

Catherine MORELLE 15ème ADJOINT 1 446,90 217,04 1 663,94 Olivier MARMAGNE 16ème ADJOINT DE QUARTIER 1229,05 184,36 1413,41

Maria GARCIA 17ème ADJOINT DE QUARTIER 1229,05 184,36 1413,41

Fatimé KOLINGAR 18ème ADJOINT DE QUARTIER 1229,05 184,36 1 413,41

Daniel COURTES CONSEILLER DELEGUE 439,83 439,83

Valérie SY CHOLET CONSEILLER DELEGUE 439,83 439,83 Philippe POUTHÉ CONSEILLER DELEGUE 439,83 439,83 François LATTOUF CONSEILLER DELEGUE 439,83 439,83 Christophe BRESSY CONSEILLER DELEGUE 439,83 439,83 Bénédicte GEORGES CONSEILLER DELEGUE 439,83 439,83 Régis CASTEL CONSEILLER DELEGUE 439,83 439,83 Pascal HUMRUZIAN CONSEILLER DELEGUE 439,83 439,83 David BREXEL CONSEILLER DELEGUE 439,83 439,83

TOTAL 33 870,69 4 486,92 38 357,61VILLE DE COURBEVOIE

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION RELATIVE AUX

INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

(CM du 12 janvier 2026)

Population : 50 000 à 99 999

Traitement de référence IB 1027 IM 835

Indemnités maximales

(calcul enveloppe globale)

Propositions d'attribution

% base de Total % base de Majoration Total indemnités

référence indemnités référence chef-lieu de nulle versées

(taux maxi) annuelles attribué canton (1)

Maire 110% 54 258,84 110,0% 15% 62 397,72

15 Adjoints au Maire 44%] 325 553,19 € 35,2% 15% 299 509,20

3 Adjoints de quartier 44% 65 110,64 € 29,9% 15% 50 882,76

D 10,7% 47 501,64 municipaux délégués

TOTAL (1) 444 922,67 442 308,72 € 460 291,32

(1) La majoration de 15% applicable aux communes chefs-lieux de canton n'entre pas dans le calcul de

l'enveloppe globale ni dans le décompte. C'est donc le montant total des indemnités versées annuellement, hors majoration, qui doit être comparé au montant de l'enveloppe maximale autorisée.