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Déliberation - del 2023 43 nomination directeur interim regie transports carbonne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 43 nomination directeur interim regie transports carbonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
@
Délibération
numéro
| 2023143
mn
N
NOMBRES
DE
HENRI
GE
[(
C
er
exerci
par
à le
ce
délibération
»)
29
28
22
Voie
par
procuration
04
CARBONNE
Date
convocaion
| 10/05/2023
Ville-carbonne.fr
Date
de
publicalion
|
24/05/2623
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
16
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le seize
mai,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Françoise
HENRY,
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Sophie
RENARD,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GELIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations:
M.
Jacques
GAILLAGOT
donne
procuration
à M.
Pierre
HELLÉ,
Mme
Sandra
LACOSTE
donne
procuration
à Mme
Emilie
BLANIC,
M.
Fabrice
COT
donne
procuration
à Mme
Françoise
HENRY,
M.
Cédric
HAMMER
donne
procuration
à M.
AH
BENARFA.
Absents
excusés:
MM.
Michel
VIGNES,
Jacques
GAILLAGOT,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Cédric
HAMMER.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Nomination
du
directeur
par
intérim
à la
Régie
des
Transports
de
Carbonne
Monsieur
le
Maire
souligne
que
l'article
8 des
statuts
de
la Régie
des
Transports
régit
les
modalités
de
nomination
du
directeur
de
la
structure
:
«le
directeur
de
la Régie
des
transports
est
nommé
par
le
Président
du
conseil
d'administration
sur
proposition
du
maire
après
délibération
du
Conseil
Municipal
»
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
y a
lieu
de
proposer
la
nomination
du
responsable
d'exploitation,
Olivier
LUCAS,
en
poste
depuis
le
01/01/2020
en
tant
que
directeur
par
intérim.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
O3.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 -__ Approuve
la proposition
de
nomination
du
responsable
d'exploitation,
Olivier
LUCAS
en
tant
que
directeur
par
intérim.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURREL
La présente délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2