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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 143 liquidation regie transports dm06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération numéro
[ 20241143
NOMBRES
DE
MEMBRES
Aie
au Conseil
nu di
Fu
pe
unicipal
ce |
délibération
29
29
17
Vote par procuration
04
CARBONNE
Dale
convocation
13/11/2024
ville-carbonne.fr
Date
de
publication
|
22/11/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
19
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
dix-neuf
novembre,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO.
Procurations
:
M.
Elias
TAYIAR
donne
procuration
à
Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
M.
Fabrice
COT
donne
procuration
à
Mme
Sandra
LACOSTE,
Mme
Marcella
VALLANIA
donne
procuration
à
Mme
Huguette
DEDIEU,
Mme
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à
M.
Bastien
HO.
Absents
excusés : MM.
Elias
TAYIAR,
Pierre
HELLÉ,
Franck
QUIN,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Cédric
HAMMER,
Marion
GÉLIS.
Absents
: MM.
Bernard
BARRAU,
Sophie
RENARD,
Corinne
MASSA,
Corinne
PONS,
Julien
GLINKOWSKI.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Didier
GENTY
Objet :
Liquidation
de
la
Régie
des
Transports
-
Décision
modificative
n°6
Monsieur
Benarfa,
adjoint
en
charge
des
finances,
indique
qu'à
la
demande
de
notre
comptable
public
il y
a
lieu
de
modifier
la
délibération
prise
lors
du
précédent
conseil
municipal
concernant
la
liquidation
de
la
Régie
des
transports.
L'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
doit
apparaitre
en
recettes
et
non
en
dépenses.
Cela
n'a
pas
d'incidence
sur
le
fonds.
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél. O5
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonne.fr.
Page
1 sur
2 Dépenses
de fonctionaement
Monrantysts
2 Résuitat
de fonctionnement reporté
su
A1
Crédbeil Mesrtet roulant
sec
ax
11 Locaron Immobilière
15409,02€
s1351
1 Locaton matériel routant
550,00€
61551
11 Réparation matériel roulant
231000
Gies
A1 Autres frais divers
27009€
622
A1 Frais de tétécommunieations
45,00€
6218
12 Autres personnel enérieur
sonne
65588
2 Awses charges
230€
EM
42 Amortissemens
610,0C
2
2
-H383209€
LT
2790195
Dépenses d'investissement
aout
AA Subrentions équipementnatute
160€
21
23 Travaucencours
s322046€
Totst
674620.78€
l
Montantproposé
50000€ 15400,09€ soc 231009€ 270,006 45090 70e
250000 610900€ 21382000 29267000
16690
6732078 674620.76€
Ress 70878 75888 muse TA 74888
Total
281881 381838 2183
Total
Ratélier de lonetionsament
1
Hontantvoé
Honzantproposé
70 res prestations etsenices.
senc
5900
70 Pemboursement
de als
320€
320€
15 Ares produits
2420€
242000
2 Pésultt de lonctionnement
reports
13 Auvres conuibutons directes
s9575.00€
8357500€
74 FCIVA
2459,00€
2159,00C
74 Donation aménités rurales
HEOCDE
HET
T4 Auries parteipatons
300900€
300000€
15 Autres produits
10217205€
10217205€
2A99105€
42326700€
Recettes dimrestissement
1 Résuttat d'imestssement
623012,76€
629012,76€
24
Cessions
252009,09€
252009,09€
49
Amortssements
5400,0€
5409,00€
49
Amortissements
R,0)€
70,00€
41
Autre
mañériel informatique
1609,02€
1690.09€
21 Virementdel sectondeonctconenen DST
ETNENEE
eue
entorse
Monsieur
le
Maire
demande
d'approuver
cette
décision
modificative.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- _
Approuve
la
décision
modificative
n°6.
-
_Retire
la
délibération
n°2024/122
selon
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
(articles
L241-1
et
suivants)
Adopté
à
l'unanimité.
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
GENTY
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2
sur
2