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unknown - 2026 Dossier Inscription TRESTEL Animations Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévou-Tréguignec. Lien du pdf (unknown - 2026 Dossier Inscription TRESTEL Animations)Thèmes du document : Données personnelles, Sport, Consommateurs, DOSSIER D’INSCRIPTION - Valable pour l’été 2026

Nom (de l’enfant) : ..................................................................................................................................

Prénom (de l’enfant) : ...................................................................... Né(e) le : .... / .... /....... M F

RESPONSABLE (DU MINEUR) RENSEIGNEMENTS

(toute fiche incomplète ou illisible sera caduque) SANITAIRES

Nom (du responsable) : ................................................................................ Asthme* : OUI NON

Prénom : ........................................................................................................ Allergie connue* : ..............................................................

Adresse principale : ……………………………………………….………….. Ses vaccins obligatoires sont-ils à jour : OUI NON

Ville : ………………........................................................................... Suit-il/elle un traitement médical* : OUI NON

Tél Portable* : .. / .. / .. / .. / .. Si oui, précisez*…............…………....................................

Email* : ......................................................................................................... Y a-t-il autre chose à porter à notre connaissance* :…………

ADRESSE DE FACTURATION (si différente) :…………………… …………………….. …………………………………………… * = facultatif

………………………………………………………………………………….

AUTORISATION

Je soussigné…………………….…………………………………………responsable/représentant légal de l’enfant mineur, autorise :

- sa participation aux activités sportives proposées par la commune de Trévou-Tréguignec OUI NON

- à repartir seul après l’activité* OUI NON

- les intervenants sportifs à prendre toutes les mesures d’urgence nécessaires en cas d’accident* OUI NON

DROIT À L’IMAGE*

- avec l’accord de mon enfants, j’accepte et autorise qu’il/elle soit photographié par l’encadrant pendant l’activité, et consens à la diffusion

publique des photos sur tous les supports de communication de la commune Trévou-Tréguignec et sans contrepartie financière :

Réseaux Sociaux* : OUI NON https://www.facebook.com/trevou.treguignec ; https://www.instagram.com/trevou.treguignec/

Sites internet de la commune*: OUI NON https://trevou-treguignec.bzh/ ; https://sejs.animations.trevou-treguignec.bzh/

• À ce jour, mon enfant n’a aucune contre-indication, ni de restriction médicale décelée pour la pratique des activités physiques et sportives,

par conséquent je certifie qu’il/elle peut faire du sport OUI NON

J’accepte que les données renseignées fassent l’objet d’un traitement par la commune de Trévou-Tréguignec OUI NON

* = facultatif = « non » par défaut

Page 1 sur 2 VERSO À REMPLIRRÈGLEMENT INTÉRIEUR

❖ La responsabilité des intervenants est engagée, uniquement, pendant la durée des activités, aux heures et lieux précisés dans le programme. Aussi, il vous est demandé de respecter scrupuleusement les horaires de chaque activité (début et fin).

❖ La direction décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d’un objet personnel.

❖ Les participants s’engagent à adopter une bonne attitude et de respecter les intervenants, les autres participants ainsi que les locaux et le matériel mis à disposition.

❖ En cas de comportement irrespectueux, d’infraction au règlement intérieur, ou s’il y a une quelconque violence physique ou morale envers une personne, la direction demandera à s’entretenir avec les responsables du mineur fautif, en vue d’une discussion ou d’une sanction pouvant entraîner l’exclusion définitive des dispositifs sportifs de Trévou-Tréguignec

❖ La direction se réserve le droit, d’annuler une activité, et de modifier le programme à tout moment si la situation l’exige.

❖ Conformément à la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001, il est vivement conseillé de souscrire personnellement une assurance responsabilité civile permettant de couvrir les dommages occasionnés en tout état de cause de s’adresser à votre organisme d’assurance afin d’être informés du type et du montant des risques couverts ou à couvrir.

❖ Toute participation nécessite une inscription au préalable. Une inscription incomplète, honoraire compris, sera considérée caduque, et sera retoquée. L’inscription sera définitive dès lors qu’elle est complète et validée par le directeur. Aucun remboursement ne sera possible après validation du dossier, excepté en cas d’annulation des stages/séances sportives le paiement vous sera restitué dans son intégralité, aussi, sur présentation d’un justificatif délivré par une autorité compétente, le cas échéant le remboursement se fera sous forme d’avoir nominatif pour les prochains stages de la commune.

❖ Tenue de sport conforme et adaptée est exigée, Dans le cas contraire, l’enfant ne participera pas à l’activité.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par le service enfance, jeunesse et sport de la commune de Trévou-Tréguignec aux fins de :

- suivi de présence

- facturation

- correspondance/échange en lien avec les activités sportives

Ces informations sont conservées pendant une durée de 1 an à compter de la collecte. Au-delà de cette durée, certaines informations feront l’objet d’un archivage intermédiaire avant d’être supprimées ou de faire l’objet d’un archivage définitif, dans les conditions prévues par les dispositions relatives aux archives publiques.

Les destinataires des données sont :

- le service Finances de la commune,

- le Maire ou son représentant

- le Trésor Public,

- la mairie de la commune de Trévou-Tréguignec,

- le service Enfance Jeunesse et sport de la commune de Trévou-Tréguignec.

La commune de Trévou-Tréguignec peut également être amenée à communiquer les données à caractère personnel aux autorités compétentes, le cas échéant, afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires.

Conformément au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité, de limitation, au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès de M.le Maire de Trévou-Tréguignec par courrier postal à l’adresse «MAIRIE DE TRÉVOU-TRÉGUIGNEC - PLACE DU 19 MARS 1962 – 22660 TRÉVOU-TRÉGUIGNEC »

Vous pouvez adresser toute réclamation auprès de la CNIL.

Le Délégué à la protection des données des communes est joignable par mail à cette adresse : cil@cdg22.fr

Je soussigné(e), ...................................................................................., déclare exacts les renseignements portés sur ce document et atteste consentir au règlement intérieur.

Fait à ………………………… SIGNATURE:

Le ………./………/………….

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RECTO À REMPLIR